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Congés payés
Posée par Nath, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 1093 vues

J´ai débuté mon cdi le 1er juin, l´entreprise qui m´emploie ferme tout le mois de juillet, serais je rémunérée?...

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Clause de non-concurrence
Posée par Marine06, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 1849 vues

Mon contrat s'est terminé le 16 juin suite à une rupture conventionnelle. dans mon contrat de travail, j'avais une clause de non-concurrence, et il est écrit que pour être levée, mon employeur devait me faire parvenir un...

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Maître PETSOKO
 
Bilan hsct
Posée par BENNIE, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 847 vues

Mon entreprise nous présente un bilan hsct tres light (je suis membre de la cssct). il me semble que le bilan doit compôrter un certains nombre d'éléménts . pourriez vous svp me confirmer que l arrêté du 12 décembre 1985...

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Maître PETSOKO
 
Comment faire chronologiquement au niveau étape par étape un retrait de salarié?
Posée par tata, il y a 10 jours dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

(s), je souhaiterai savoir concrètement s'il vous plaît à l'avance comment faire un retrait étapes par étapes si une autre canicule de 37 degrés survient en tant que surveillant de baignade dans un spa où le batiment...

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Droit de communication france travail
Posée par Mee, il y a 10 jours dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2228 vues

Je souhaite savoir si la nouvelle loi adoptée par l'assemblée nationale en juin 2026 je pense, donne le droit à france travail de: -obtenir auprès des compagnies aériennes la liste des vols effectués par un allocataire...

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Csp / are - calcul d'allocations
Posée par nadia_b, il y a 11 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par nadia_b - 1842 vues

J'ai une question concernant le calcul des allocations csp / are. mon profil : - moins de 53 ans - cotisation pendant 10 ans, contrats cdi - csp suite au licenciement économique en juillet 2025 je suis en fin de mon contrat...

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Maître DAUSSE
 
Solde de tout compte
Posée par Olivmouss41, il y a 11 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Olivmouss41 - 2347 vues

J'ai mandaté ma mère pour aller chercher mon solde de tout compte suite a un licenciement pour inaptitude car pour raison de santé je peux pas me déplacer j'ai un document du médecin qui le confirme j'ai envoyé une...

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Droit travail
Posée par bourgogne, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 2381 vues

J’espère que vous allez bien. je suis teleconseiller depuis 5 ans dans la même entreprise, je suis reconnu rqth et j’ai demander un aménagement de poste suite à mon handicap et au trajet domicile travail environ 70km allez retour à...

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Maître DAUSSE
 
Boutique vendue + cp
Posée par Lau, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 1586 vues

La boutique ou je travaille a etait vendue, cependant j'avais des congés non pris de l'année dernière qui doit les payé ? l'ancien employeur ou le repreneur ?...

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Location d'espace de coworking
Posée par do7, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 1506 vues

Lorsqu'un salarié est en full remote, l'employeur doit-il régler un espace de coworking à la demande de l'employé ou l'employé est libre de le faire de son côté et sans remboursement ? merci merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Évaluation du préjudice financier et moral dans le cadre d'une nullité de licenc
Posée par chms, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 1442 vues

Dans le cadre d'une procédure prud'homale pour nullité de licenciement en représailles de l'exercice d'un droit d'alerte, je souhaite savoir quels éléments le juge prend en compte pour évaluer le montant...

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Maître DAUSSE
 
Contrat de travail pas en règle
Posée par Miclia477, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 1342 vues

Je suis actuellement en cdd dans une épicerie, j'ai commencé le mercredi 23 juin pour une période normalement de 5 jours d'essai sans contrat ni payés.finalement , on me dit que je commence sous contrat le 27 , mais...

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Maître DAUSSE
 
En arret maladie j'ai poser ma demission
Posée par turquoise01., il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 1414 vues

En arret maladie non professionnel depuis le 18 mai j'ai envoyer ma démission par lettre recommande il l'a recu le 29 juin,je suis censé donc terminer mon preavis le 29 juillet.est ce que mon preavis de 1 mois est bien...

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Canicule et rqth
Posée par rubychou29, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 1991 vues

J'ai une rqth pour cardiopathie congénitale. je travaille en tant qu'agent d'accueil et service courrier dans une structure médico-sociale. mon employeur me demande de fournir une attestation comme quoi mes...

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Maître DAUSSE
 
Savoir si l employeur ma bien expliqué la raison et pourquoi une sanction de 20
Posée par Emma, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 1886 vues

Jai recu un recommandé pour me signifier une mise a pied mon.rdv entretien est prévu 2o jours après sûr la lettres en recommandé àndoter objet entretien préalable et pas mise a pied conservatoire je ne comprends pas ce qui m arrive...

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Dsn rectificatives non déposées par l'employeur
Posée par blablainfo, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 950 vues

Pour votre info, l'urssaf lcti (lutte contre travail illégal) m a adressé un courrier me confirmant que les dsn déclarées par l'employeur sont bien les anciennes données (3 ans anciens bs ) que peut il se passer...

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Promesse de cdi et grossesse
Posée par Alya, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours - 889 vues

J'ai signé un cdd jusqu'à mi octobre en tant qu'auxiliaire de vie en cesu. le poste était en cdi mais c'est moi qui ai demandé un cdd pour un question d'organisation par rapport a ma création...

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Maître DAUSSE
 
Rupture de promesse d'embauche et conflit d'autorisations de travail
Posée par HanaNina, il y a 11 jours dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Je suis actuellement étudiante de nationalité algérienne. mon titre de séjour étudiant expire le 18 novembre 2026. je dois déposer mon dossier de changement de statut (étudiant vers salarié) au plus tard la...

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Refus allocations chômage
Posée par Azertyuiop.94, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 665 vues

J’ai fait une demande d’allocations chômage (are) qui a été refusée car j’avais démissionné de mon précédent emploi. cependant, j’avais une promesse d’embauche, ce qui explique ma démission. j’ai un document signé pour cette...

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Licenciement pour faute grave
Posée par Francois, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 778 vues

J'ai été convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire le 18 mai 2026, n'étant pas venu mon employeur me redonne convocation le 05 juin, dont j'étais présent. j'ai reçu le 02 juillet un sms...

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Je ne fait pas mes heures
Posée par Brisofily.71, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 599 vues

Je suis employé chez vitalliance . j’ai signé un contrat en cdi à plein temps. je ne fait jamais la totalité de mes heures donc il ne me paye que mes heures travailler. est ce normale? il me propose de faire un avenant à la baisse...

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Droit à l image
Posée par Eloiz, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 642 vues

Mon employeur a diffusé une photo de moi ( une photo que je vis très mal ) pendant leur ag et l’a ensuite envoyé le contenue de l ag en document toujours avec ma photo à l emblème des salariés, partenaires , financeurs … . cette...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Litige relatif à la consolidation d'un at
Posée par Lina, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 1415 vues

Ma fille a eu un accident de travail, reconnu par l'employeur depuis février. tous les certificats de prolongation d'arrêt de travail ont été transmis dans les délais. alors qu'elle était toujours en arrêt au titre...

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Maître Constantino
 
Refus d'intervenir au service expéditions et sanction d'un collègue 14 jours apr
Posée par chms, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 1246 vues

Je suis salarié licencié pour insubordination notamment pour avoir refusé d'intervenir au service expéditions. ma fiche de poste signée le même jour que mon cdi définit précisément mes missions au service kitting/réception...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Modification temps de travail hebdomadaire
Posée par Alf, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 1244 vues

J ai signé un cdi le 15 juin pour un emploi : 24h hebdomadaires.je me rends compte que la charge de travail est trop importante pour moi. je suis reconnue travailleur handicapée. je souhaite passer à 12h hebdomadaires. mon employeur...

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Maître Constantino
 
Contrat travail
Posée par didi69, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Constantino - 1110 vues

Est ce que demandé d"executer des tache dont je ne suis pas habilité et légal . par peur de represaille ou de sanction jai du les faire . qui peut m aider...

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Employeur annule un avenant par oral
Posée par tralala, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours par tralala - 619 vues

Mon employeur m'avait fait signer un avenant à mon contrat de travail pour mettre en place le télétravail. l'avenant stipule qu'il peut être annulé avec un préavis de 2 mois. la méthode du préavis n'est pas...

Participer
 
Renversement de la charge de la preuve et loi waserman 2022
Posée par chms, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 1201 vues

Je suis salarié licencié pour insubordination après avoir exercé mon droit d'alerte relatif à la santé d'un collègue. j'ai saisi le conseil de prud'hommes de nanterre pour nullité du licenciement en application...

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la réponse de
Maître Javel
 
Manque infos dsn
Posée par blablainfo, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par blablainfo - 946 vues

Je disposais de bs erronés et j'ai été licencié pour inaptitude maladie non professionnelle. je me suis donc inscrite a france traczil avec une attestation sur la base des bs erronés, pourtant portees à la connaissance de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Changement d'état matrimonial
Posée par Mohamed, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 961 vues

Une clause dans le contrat de travail indique que l'employé est tenu à faire connaitre à son employeur sans délai tout changement de son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc pouvant intervenir aprés son...

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