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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Référé prud’hommes
Posée par Eric56, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 434 vues

Pour rouvrir les débats il faut attendre le délibéré ? merci pour vos réponses...

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Maître DAUSSE
 
Signature d'une charte de déontologie
Posée par Chausette28, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 614 vues

Je suis fonctionnaire. mon employeur souhaite mettre en place une charte de déontologie pour l'ensemble des agents du service. après lecture de la charte, il n'y a quasiment que des obligations et aucun droit pour les...

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Maître DAUSSE
 
Négociation de rupture conventionnel suite à fermeture de la cellule
Posée par bruno, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 282 vues

Je bénéficie d’un statut cadre au sein de mon entreprise, que j’ai intégrée il y a un an et demi. je viens de réaliser mon entretien individuel, dont le bilan est positif. cependant, le président m’a récemment convoqué dans son...

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Maître Quillevere
 
Travail problème de paie
Posée par Mel, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 386 vues

Mon contra de travail dit mensualiser a 151.67 par moi en février j'ai fait 178 normal que j'ai la même paie que d'habitude ?? j'aurai du être payer en heure supplémentaire ?? non merci de votre retour merci de...

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Formation continue ou fomation initiale
Posée par Amandine, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 288 vues

Je me posais une question concernant l'interruption d'études, est ce que lorsqu'on interrompt ses études pendant plus de 2 ans, nous relevons forcément de la formation continue ? je suis tombée sur une note de la...

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Maître Quillevere
 
Changement d'employeur
Posée par Kiki, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 506 vues

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour métier en tension. jai. obtenue un récépissé autorisé à travailler. mais maintenant je dois changer d'employeur avec un nouveau cdi est le même métier. est...

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Maître DAUSSE
 
Droit du travail, temps de pose
Posée par Cécé, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 396 vues

Je travail dans une entreprise de plasturgie en équipe, horraire de matin 5h00/14h00 et après midi 14h00/23h00,du lundi et vendredi , et 6 heures le vendredi . je n'ai pas de pose, ou très peu, quelques minutes si j'ai le...

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Prud'homme
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 447 vues

Affaire au prud'homme. suite aux conclusions de la partie adversaire réceptionné le 9 mars. j'ai demandé le 10 mars, date de l'audience un report afin que la partie adverse et le greffe du tribunal reçoive mes...

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Maître DAUSSE
 
Contrat et heure negative
Posée par Sab, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 405 vues

Voila mon employeur m a appeler en.me demandant de baisser mon contrat qui ete de 130h car soi disant j ete en negatives . j ai senti comme une urgence j ai eu un peu peur de devoir toute ses heures et voulai pas d histoire. mais...

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Maître DAUSSE
 
Prud'hommes
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 386 vues

Mon affaire traiter au prud'homme va être plaider. puis je insister lors de cette audience où mon affaire va être plaider ?...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement mise à pied à titre conservatoire
Posée par Aurelielili, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 397 vues

Mise à pied à titre conservatoire (chose très commune dans cette entreprise). pour une durée de dizaine de jours, jours durant lesquels je ne suis pas payée. l'entreprise veut clairement pas que je revienne. j'ai un rdv...

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Versement de la prime de service dans la fph en cas de démission ou de rupture c
Posée par MamieCo, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 529 vues

L'employeur public hospitalier at-il le droit de ne pas verser la prime de service si je démissionne ou si je bénéficie d'une rupture conventionnelle...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement après arrêt maladie
Posée par mapas23, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1313 vues

Je souhaite solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai dû me mettre en arrêt maladie à la fin du mois de décembre, pour des problèmes de santé graves, et je suis restée en arrêt jusqu’au 6 mars. ce jour-là, mon employeur...

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Maître DAUSSE
 
Refus prime précarité cdd
Posée par LilouT, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 1100 vues

Je suis mme torrÈs, je viens de terminer mon contrat en restauration comme serveuse, en cdd. la rh refuse de me verser la prime de précarité pour le motif qu’elle n’est pas versée en contrat saisonnier. la seule précision sur mon...

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Maître DAUSSE
 
Dépassement délai 18 mois intérim
Posée par Sber, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 1286 vues

Je travaille en intérim pour la même entreprise utilisatrice depuis le 7 mars 2025. je précise que mes contrat se sont succédé sans coupure et pour le même motif d'accroissement d'activité. j'ai reçu un nouveau...

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Absence de la moyenne des trois mois de salaire requête en omission de statuer ?
Posée par olivi, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 991 vues

La moyenne des trois derniers mois n'a pas été réclamé au cph si bien que la requête en omission de statuer est contestable...

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Maître DAUSSE
 
Contrat de chantier
Posée par Riadh, il y a 9 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 1741 vues

Je vous permets de vous contacter, je voulais savoir si je peux élaborer un contrat de chantier pour mon futur salarié étranger sachant que mon entreprise est une sasu qui offre des conseils et des assistances en matière des...

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Remarque désobligeante ou autre
Posée par Sophie, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 1652 vues

Une maîtresse qui fait les petits déjeuner ainsi que les commandes se fait prendre des remarques car soi disant elle ne commande pas assez , le problème c'est qu elles veulent plus pour elles , ensuite elles disent qu il n...

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Collectivité locale et obligation de souscription d'un contrat de prévoyance
Posée par FALKO2018, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 804 vues

Y a-t-il obligation depuis le 1/1/2025 de conclure un contrat de prévoyance pour le personnel salarié d'une collectivité locale ? le cas échéant, la possibilité de souscription doit elle être proposé à l'agent contractuel...

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Réévaluation de contrat de travail
Posée par Salomé, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 640 vues

J ai un contrat à temps partiel , j ai demandé à mon employeur le passage en temps plein lors d un entretien. l employeur m a signifié que cela n etait pas possible cependant il m a informé qu une augmentation d heures tout en...

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Maître DAUSSE
 
Imposable
Posée par Oups, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 363 vues

Je suis licencié pour inaptitude avec une prime de 25000 euros est ce imposable ? merci...

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Maître Chaher
 
Contrat d'apprentissage sans poursuite d'études
Posée par beyzacsk, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 547 vues

Je suis actuellement en alternance (contrat d'apprentissage) mais je ne continue pas mes études après. puis-je dans ce cas, obtenir la prime de précarité à la fin de mon cdd ?...

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Maître DAUSSE
 
Démarche carpa
Posée par Djafeline31., il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 530 vues

Maître j'aimerais savoir les démarches à faire car j'attends un paiement carpa depuis le 13 mars 2026 que le cabinet de mon avocat ont fait la demande de déblocage, a ce jour je reçois des réponses pas cohérente de la...

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Maître DAUSSE
 
Référé prud’hommes
Posée par Eric56, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 266 vues

Je suis passé en référé prud'homal la semaine dernière. nous sommes en période de délibéré à l'heure actuelle. est-ce que l'employeur ou moi-même, si je ramène des pièces complémentaires à mon dossier, est-ce que le...

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Prime de précarité
Posée par Nicolas, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nicolas - 550 vues

J'ai été embouché en cdd comme enseignant en ecole publique. ce cdd a été suivi de multiples avenants et s'est terminé le 31/01. un deuxième cdd a débuté (sans jour de carence), suivi là encore de plusieurs avenants. le...

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Maître Quillevere
 
Droit du travail
Posée par Laura, il y a 7 jours dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Laura - 883 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis début octobre 2025 en raison d’un eczéma qui apparaît uniquement dans le cadre de mon travail. je suis responsable de ligne dans une usine de parfums et produits de toilette. le...

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la réponse de
Maître DANHO
 
Titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise
Posée par vp2022, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 519 vues

J’aimerais savoir si en ayant le titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise je peux travailler dans un petit job étudiant pour subvenir à mes besoins le temps de trouver un emploi qui 1.corresponde à mon domaine...

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Titre de séjour salarié+alternance
Posée par Dek, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 1176 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans ( salarié toute la france). je souhaite recommencer mes études et de faire un mastère spécialisé en alternance de 1 an. est ce que c'est...

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Contrat non signé
Posée par Junior, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Junior - 2067 vues

Je suis actuellement dans une entreprise pour un cdd de remplacement et l’échéance de mon contrat était au 26 mars dans un premier temps et il devait être poursuit par un autre cdd remplacement pour un congés maternité. j’ai...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Congés
Posée par domdom, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 1148 vues

En congé parental à 60% je travail lundi mercredi jeudi si je pose un rtt le lundi et un congé payé le mercredi est que je dois poser mon mardi...

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Maître DAUSSE
 
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