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Visite pour devis après signature d'une promesse de vente
Posée par Angel, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

Si on effectue une visite ( logement non habité) pour permettre aux acquréreurs de faire des devis après la signature d'une promesse de vente, doit-on obligatoirement demander la permission aux vendeurs ? merci par avance de...

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Maître KITENGE
 
Viager
Posée par Femme, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 244 vues

Maître je voulais vous demander si je mets ma maison en viager mais j ai des enfants puis je le faire merci maître...

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Maintien des avantages (ptz et tva à 5,5 %) et de la résidence principal
Posée par Xalid, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rimas - 849 vues

J’ai acheté mon appartement avec un taux de tva réduit(5,5 et ptz), ce qui m’engage à ne ni le louer ni le vendre pendant une durée de 10 ans.
aujourd’hui, j’ai une proposition d’embauche en cdi dans une autre ville auprès de...

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Maître KITENGE
 
Non respect du règlement sur les hauteurs des haies dans une asl
Posée par Vesta768, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 507 vues

Nous venons d'emménager dans un lotissement de 8 maisons gérés par une asl. notre voisine ne taie pas du tout ses haies, elles débordent de 1m sur notre jardin et leur hauteur atteint 7m par endroit. il en est de même pour la...

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Maître KITENGE
 
Éviction locataires à l'issue des 3 ans et bien loué en airbnb
Posée par GP 81, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Je suis bailleur pour un bien situé en région parisienne. je souhaiterais récupérer mon bien, pour en faire ma résidence principale et le louer en airbnb, selon les modalités qui s'appliquent dans la commune où il est situé...

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Maître KITENGE
 
Échéancier huissier
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 258 vues

Suite à une dette de loyer importante le propriétaire nous a assigné en justice pour expulsion il y a eu un commandement de payer et divers courrier avant l'audience d'expulsion . nous n'avons pas pu payer...

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Litige vente maison
Posée par gégé, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

Mes parents ont vendu une maison en novembre 2023 ,en mars 2024 il ont reçu un rendez -vous pour une expertise contradictoire concernant des problème d'insalubrités (moissisures, humidité ) l'expert n'as rien...

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Maître KITENGE
 
Commercialisation d'un logement avec dpe erroné
Posée par JMS, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

Je suis passé par une agence immobilière pour la vente de mon studio fin septembre 2025 . cette agence s'est chargée de mandater un diagnostiqueur pour la réalisation du dpe. ce dpe ne m'ayant jamais été transmis par...

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Maître DAHAN
 
Vote en copropriete
Posée par Bliss, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 235 vues

Suite a de gros problemes avec les commerces en bas de notre immeuble, un coproprietaire a mis a l ordre du jour de l assemblee a venir , vote article 26 : modification du reglement de copropriete et interdiction d activités...

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Droit immobilier
Posée par john, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues

L'occupant de mon logement etant, sans titre ni droit est expulsable suite à jugement me demande réparation du chauffe eau qui d'apres lui seraait en panne. dois-je réparer?...

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Maître KITENGE
 
Contrat colocation encadrement des loyers montpellier
Posée par toc34, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par toc34 - 322 vues

Ma colocataire conteste le loyer qu'elle payait contrat signé en 2023 pour 550 €. explication: appartement 3 pièces 60 m2 meublé montpellier 34 en zone 3 construit en 2005. encadrement des loyers signature du bail le...

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Maître Assesso
 
Taxe foncière fiche évaluation
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 438 vues

Ayant eu une taxe foncière très élevée, j'ai demandé la fiche d'évaluation du bien (3logements) que j'ai acquis l'année dernière. les anciens propriétaires et le notaire ne m'ont jamais transmis les...

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Maître KITENGE
 
Vendeur attaqué pour vice caché maison
Posée par Baztandar@86alexia, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues

Nos acheteurs souhaitent nous attaquer pour des vices cachés lors de notre vente : - suspicion de fuite : ils ont fait intervenir un couvreur suite à de fortes pluies - parquet gondolé : ils ont posé un nouveau parquet qui a...

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Maître KITENGE
 
Tva lors de la vente en psla avant les 15 ans
Posée par Maxtiffa, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 299 vues

Nous avons vendu notre maison en août et avons quitter les lieux avant les 15ans . nous avions acheté notre maison en 2017 il me semble et nous avions eu la naissance de notre deuxième enfant en 2018 . le notaire n'estime pas que...

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Renseignement lors de la vente de la maison
Posée par Michelle 30, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michelle 30 - 443 vues

Je voudrais savoir a quel moment il faut résilier les contrats eau Électricité assurance habitation merci de votre réponse cordialement...

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Maître Assesso
 
Haie et prescription trentenaire
Posée par Pierrette, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues

J'ai actuellement une haie de cyprès leylandi qui a été plantée sur ma parcelle (les troncs sont situés chez moi)mais qui a pris de l'ampleur et qui dépasse chez les voisins. je souhaite les abattre. les voisins disent...

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Maître KITENGE
 
Syndic hors mandat convocation ag par un copropriétaire ou non
Posée par Coproprietaire, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coproprietaire - 561 vues

En cas de syndic hors mandat qui a tenté d’organiser ag hors mandat avec convocation hors mandat et qui a annulé, est il possible à un copropriétaire de convoquer une ag pour élection de syndic ou fait il saisir un administrateur...

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Rajouter mon nom sur le bail.est ce payant
Posée par van, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 295 vues

Je me suis pacsée en avril.jai quitté mon appartement pour aller vivre chez mon conjoint.ou il vit depuis 4 ans en juillet.nous avons demandé a l' agence pour que je figure sur la bail ceux ci me demande 250e...je les ai...

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Hébergement a titre gratuit
Posée par Kevin0057, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Je suis actuellement hébergée cher un ami qui loue un appartement il m'a demander de partir car il va se faire hospitalisé mais je n'ai pas de solution de replie car pas assez de délais et c la trêve hivernale a til le...

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Maître Assesso
 
Caution solidaire - régularisat° des charges locatives après départ du locataire
Posée par Walid, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

J'ai été le garant d'un locataire, dont le bail s'est terminé il y a un peu de 2 ans. j'ai reçu une notification par sms du bailleur, me signifiant de procéder à une régularisation des charges locatives en sa...

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Maître Assesso
 
Vente d'un lot d'asl constructible
Posée par Thym, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thym - 305 vues

L'asl (9 co lotis) possède un lot d'espace vert qui est passé constructible suite à une dp auprès de la mairie. maintenant se pose la question de la vente de ce lot. les statuts de l'asl permettent la vente...

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Cotisations urssaf
Posée par Mamita, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

En 2022, j'ai eu 27 843 euros de revenus de meublés de tourisme. les revenus imposables de mon foyer fiscal s'élevait à 60 429 euros l'urssaf m'a demandé de m'affilier à compter du 01 janvier 22 , alors que...

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Maître Assesso
 
Vente d'un lot d'asl constructible
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 251 vues

L'asl (9 co lotis) possède un lot d'espace vert qui est passé constructible suite à une dp auprès de la mairie. maintenant se pose la question de la vente de ce lot. les statuts de l'asl permettent la vente de ce...

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Vente immobilier et pompe à chaleur
Posée par Gabrielle75, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues

Vente immobilière et pompe à chaleur : quelles sont les obligations légales du vendeur ? facture d’entretien ? mais quid si la pompe à chaleur n’est pas aux normes ou est hs : le vendeur a-t-il des obligations ? merci de vos...

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Maître Assesso
 
Appels de fonds sur devis rejeté en ag
Posée par 1Appartement, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 1Appartement - 383 vues

Suite à. une ag , des appels de fonds ont été réclamés alors le devis a été rejetés à l’unanimité même si le principe de travaux a été voté.. ainsi qu’une délégation de pouvoir. pour justement une autre société.. . est ce légal...

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Maître KITENGE
 
Loyer d'occupation
Posée par Alice, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 337 vues

Séparée de mon ex depuis septembre 2024 je ne vis plus dans la maison que nous avons acheté en commun, il assumé seul le prêt et devait me racheter ma part, après maintes relances il décide finalement de vendre. est ce que je suis...

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Saisie immobilière
Posée par Tm, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tm - 378 vues

Ayant une dette de loyer qui s’élève à 17 000 € incluant les intérêts pour lequel, pendant cinq ans versement mensuel a été effectué excepté pendant quelques mois. maintenant étant proprietaire, j’ai reçu des commissaire de justice...

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Maître KITENGE
 
Une banque peut elle annuler un crédit immo à cause d'une caution solidaire ?
Posée par Tim, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues

Je souhaite simplement vérifier un point juridique. une personne a obtenu son prêt immobilier : l’offre de prêt est acceptée, les conditions suspensives sont levées et la remise des clés est prévue dans deux semaines. cette...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Recours possible contre un locataire
Posée par SL13, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 816 vues

Nous souhaitons mettre en vente un bien actuellement en location sans dénoncer le bail qui court jusqu'en oct 2027. j'ai contacté le locataire il y a un mois pour l'informer de notre décision en lui demandant ses...

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Maître MONESTIER
 
Hébergement a titre gratuit
Posée par Kevin0057, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 308 vues

Je suis actuellement cher mon ami hebergee a titre gratuit depuis 3 semaine aujourd'hui il me met dehors sans sommation pendant la trêve hivernale quel sont mes solution de replie ?car on ma conseillée d'appeler le 115 mais même eux...

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Michelle 30
 
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