Nous avons acquis avec mon conjoint ( ni pacse ni marié) un appartement en vefa avec tva à taux reduit. je souhaiterai racheter sa part dès la livraison du bien. le fisc va t il me demander un reversement de la tva ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Sinistre Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 236 vues Je me permets de vous solliciter pour obtenir votre avis juridique concernant une situation préoccupante impliquant mes parents, qui habitent dans un logement hlm la voisine du dessus, semble avoir un problème avec sa machine à... |
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J'habite un immeuble à usage mixte habitation+commerce, dont le rdc et les sous-sols 1&2 sont composés des lots suivants, qui appartiennent tous à un co-propriétaire unique : un local commercial au rdc (d'une superficie... |
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Je suis séparé depuis le 1 juillet 2025 et depuis 8 ans j ai un pret imobilier avec mon ex conjointe celle ci n as jamais payé depuis 8 ans et encore moins depuis qu elle est partis . puis je me retourné contre elle pour qu elle... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je vous écris, car je vis dans un appartement dans une résidence toute neuve livré en décembre 2024. le bâtiment est censé respecter la norme thermique rt2012. cependant, dans celle-ci, il est clairement stipulé que la température... |
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Couple gardien retraite Posée par MURIEL, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 261 vues Est ce normale d avoir un appel de fonds supplémentaire concernant l indemnité de départ en retraite 36 000€ du couple du gardien mr et mme à payer par les propriétaires et bailleurs , car le syndic foncia nous as envoyé un e mail... |
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Achat terrain Posée par Dorianne/31, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues Je souhaite acheter un terrain avec ma fille et qu on le divise en deux et que l on finance chacune notre parcelle , est se possible et sommes nous chacune proprietaire de notre parcelle?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Relogement Posée par pietrelisiane14@gmail.com, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 502 vues Suite à l'effondrement du plancher cause par la destruction d'1 mur porteur sous notre logement la propriétaire nous a donner congeypr restructuration. qui doit payer les frais de relogement nous avons 82 ans merci de vos... |
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Sinistre dégât des eaux Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 484 vues Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une situation qui concerne mes parents, locataires d’un logement hlm depuis environ quarante ans. une fuite d’eau provenant de l’appartement du dessus a endommagé leur plafond. ils ont... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis propriétaire dans une résidence, j"aimerais savoir si les locataires peuvent, en l'occurance, ébrancher et arracher des arbustres, dessiner des "fresques" ( dixit les locaires), dans les jardins de la copropriété, sans... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Des travaux en copropriété ont été voté lors de la dernière ag en octobre 2025. sur environ 83000€ peut être seulement 2500€ n’ont pas été payé par un copropriétaire qui est en conflit avec le syndic. les travaux devaient débuter... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je souhaite acheter une maison mitoyenne à la mienne. cette maison est occupée par un locataire. le propriétaire a fait évaluer la maison. je souhaiterais faire des travaux d'aménagement et évaluer la faisabilité financière et... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Clause de solidarité Posée par Tao, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 534 vues Je suis actuellement en litige concernant un bail de location signé en colocation avec mon ex-conjointe. elle a donné son préavis (délai réduit à un mois), mais reste tenue par la clause de solidarité pendant 6 mois après son... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Caution solidaire Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MURIEL SCHULTZ - 433 vues Suite à un gros problème et à une audience prochaine en tant que garante de ma fille puis je écrire un courrier à sa place. merci à vous... |
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J’ai quitté mon logement récemment. ma propriétaire refuse de me rendre ma caution à cause d’une auréole au plafond. elle veut faire intervenir un maçon (alors qu’un simple coup de peinture suffirait), et dit qu’elle imputera la... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je loue un studio dans le cadre d'une sci familiale. lors de la signature du bail j'ai signé au nom d'un autre membre de la sci (celui de ma mère, qui est gestionnaire de la sci et était au courant de cette... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Vente d'un mobile home Posée par 21031966Ludovic!, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 280 vues J'ai vendu mon mobile home 5 ans et 1 semaine aprés l'avoir acheté. je l'ai mis en vente le 01 décembre 2024 et l'ai vendu le 11 juillet 2025. le temps du dépot vente, est ce que le mobile home etait considéré... |
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Le gerant d un box a coupe mon cadenas et veut mettre mes affaires a la dechetterie et vendre mes meubles pour cause de loyer impayer. j ai jamais eu de quitance de recu de paiement, ni de lettre de rappel a t il le droit merci de... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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J'habite en appartement dans une copropriété. je me suis aperçu qu'il y avait une fissure sur une mur dans l'appartement. il s'agit du mur porteur. ce mur se trouve entre la chambre de l'appartement et la... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai signé un mandat exclusif , j'ai voulu le résilier mais ma lettre recommandée avec ar , envoyée dans les temps ( 3 mois d'irrévocabilité se terminent le 23/09/25 ) m'est revenue avec la mention pnd... |
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Cela fait plusieurs semaines que je demande à la comptabilité de l'agence immobilière de me transmettre des quittances de loyers à jour, c'est a dire sans frais de relance illégales mais je n'obtiens aucune réponses... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai mis mon mobil-home en conciergerie cette année c'est là première année et après une location qui c'est avéré problématique vu qu'il y a des dégâts. j'ai demandé à la conciergerie de faire marcher son... |
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S nous sommes deux concubins qui allons acheter un bien. mais pour des raisons pratiques, je vais financer tout l'achat , d'ailleurs tout sera prélevé de mon compte. mon compagnon se chargera des travaux ce que je ne... |
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J'ai été locataire 12 ans d'une maison ou en 2019 il y a eu un sinistre dégâts des eaux. avec mon bailleur nous avons fait une expertise contradictoire avec nos assurances respectives et chacun a réalisé sa responsabilité... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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État des lieux de sortie Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi27 - 493 vues J'ai réalisé mon état des lieux de sortie aujourd'hui avec mon bailleur. il y a une procédure au tribunal car je n'ai pas eu de dpe en 12 ans de location. notre logement surtout une salle de bain sans aération ni... |
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J’ai fait un 2eme bail classique meuble 10 mois sur 12 avec un locataire qui a fait sa dedite pour partir a la fin du bail et apparemment je suis fautive car il devient tres desagreable me demande se lui propose un autre bail 2026/... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai acheté il y va plusieurs années une cave et une place de parking pour les louer sans bien faire attention aux charges de copropriétés correspondantes (le vendeur m'avait montré un document tronqué et je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Mon ex-conjoint avec qui nous entretenons de bon terme est actuellement à la recherche d'un logement social. un conseiller l'a contacter récemment dans le cadre de la soumission de son dossier à la commission, pour un... |
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Acte notarial Posée par Dora, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au notaire pour une demande de rendez-vous pour faire rectifier l'origine des fonds propres. cela est urgent car je suis en cours de séparation avec mon époux. combien de temps le notaire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les... |
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