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Problème dans procédure judiciaire
Posée par Elise, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1488 vues

J ai déjà posé une question, mais j aurais besoin de précisions. nous avons eu une expertise judiciaire incomplète sur de nos nombreux points malheureusement. nous avons eu des difficultés pour nous défendre, mais une poutre...

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Maître KITENGE
 
Vente maison a son enfant
Posée par Lympha, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 667 vues

Je souhaiterai vendre ma maison à ma fille au prix du marché mais faciliter ses paiements sous forme d'avance et le solde en mensualités. est-ce possible, quel montage financier serait le plus approprié...

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Pli avisé non réclamé
Posée par Macha, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Macha - 1963 vues

Je souhaite savoir ce que je peux entreprendre svp au vu de la réponse suivante de la juge pour faire valoir mes droits . etant absente durant plus de 15 jours , je n'ai jamais pu récupérer le pli avisé car au bout de 15 jours...

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Problème sur offre d'achat
Posée par MAXI, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1544 vues

J'ai signé une offre d'achat avec un prix net vendeur, cependant je découvre qu'un bon de visite a été signé avec l'agence qui détient un mandat simple. j'ai ainsi demander à l'acquéreur d'inclure...

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Maître KITENGE
 
Dépot de plainte contre moi
Posée par GIANFRANCO83, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 564 vues

Les 6 membres du conseil syndical de mon immeuble ont déposés une plainte contre moi pour insultes et harcèlement. j'ai été reçu aujourd'hui au commissariat auprès duquel j'ai remis ma version des faits. le dossier...

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Maître KITENGE
 
Erreur date de naissance locataire dans le bail
Posée par Mamisa, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 578 vues

Mon bail actuel comporte une erreur dans ma date de naissance de ce fait est il considéré comme nul et non avenant...

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Maître KITENGE
 
Transmettre une résidence principale en location à un proche ?
Posée par Sébastien, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 401 vues

Est-ce possible de faire mettre le contrat de location à mon nom chez un bailleur social, à mon fils majeur ? j'ai un autre fils qui a besoin de ma présence constamment dans une autre région que celle où je loue...

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Maître Er-razki
 
La sci peut elle detenir des titres d'une sarl ?
Posée par PONTILLO?, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PONTILLO? - 2067 vues

Un associé de sarl peut-il faire un apport de ses titres à une sci ?...

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Maître DAUSSE
 
Entreprise refuse de produire l'attestation d'assurance décennale
Posée par Yab, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par H.B - 6350 vues

J'ai engagé une entreprise pour effectuer une surelevation sans vérifier son assurance décennale, j'ai même avancé 50% du montant du devis et les travaux intérieurs démolition de cloisons ont commencé. j'ai depuis...

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Bornage judiciaire
Posée par Rose, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 576 vues

En cours de conciliation amiable pour définir les limites entre 2 terrains, le voisin a posé clôture et portail ou bon lui semblait. ceci met-il de fait, fin à la conciliation? pour un bornage j udiciaire, l 'avocat doit-il...

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Maître KITENGE
 
Dégât des eaux voisin et vente de mon bien
Posée par Désespéré, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 676 vues

Depuis deux ans mon voisin du dessus a une fuite d eau salle de bain confirme par une expertise ( joint receveur de douche mal fixé…) j ai mis en vente mon bien par nécessité familiale mais malgré une partie des réparations (joint)...

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Maître Geffroy
 
Pose de la clôture du voisin à raz de ma façade
Posée par Tarzan, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1562 vues

Un côté de mon mur est la limite du terrain de mon voisin . et lui a installé juste à la limite de la façade enfoncer dans la terre un bâton pour y fixer sa clôture? devait til laisser une distance du mur de la façade ou comme il...

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Maître KITENGE
 
Achat maison avec contrat de telesurveillance
Posée par Sand74, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 815 vues

Nous allons acheter une maison qui est muni d'un système de telesurveillance que nous ne souhaitons pas garder, est ce que le contrat est forcément reconduit ? est ce que le prestataire peut nous obliger à continuer avec eux ?...

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Maître KITENGE
 
Intervention expert contestation dpe
Posée par MissMALLOUF, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 871 vues

J'ai demandé à mon avocate aide juridictionnelle la possibilité de faire intervenir un expert judiciaire pour analyser mon logement par rapport à faux dpe. elle me dit que je dois avancer 3000euro pour faire intervenir un...

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Maître KITENGE
 
Contestation d'une décision
Posée par Setiga, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 744 vues

J'ai quitté mon ancien logement sans envoyer un préavis officiel, simplement par mail. mon bailleur social à continuer à faire courir les loyers après mon départ. l'affaire à été jugée au tribunal de mon nouveau lieu de...

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Ballon d'eau chaude
Posée par MissMALLOUF, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MissMALLOUF - 1081 vues

Je vis dans une chambre de bonne de 10m2,je n'ai a ma disposition qu'un seul ballon d'eau chaude de 10l( douche + évier coin cuisine) bien que ce dernier soit dit "instantané " il ne l est pas dans les faits. cela...

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Achat d’un bien familial en liquidation + financement par ma compagne
Posée par AM, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2384 vues

Sujet : achat d’un bien familial en liquidation + financement par ma compagne , je suis dans une situation un peu particulière et j’aimerais avoir des avis juridiques ou pratiques. je souhaite acheter un bien familial...

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Maître DAUSSE
 
Mariés en communauté : puis-je racheter la part de mon mari (liquidation + maiso
Posée par AM, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Er-razki - 568 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens et je sollicite des éclairages sur une situation immobilière complexe dans le cadre d’une liquidation judiciaire. historique du bien : acquisition en commun en 2009 d’un...

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Régularisation de charges après vente sur années antérieures (n-3,n-2)
Posée par CC22, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CC22 - 1270 vues

Nous avons vendu un appartement en copropriété en mai 2025. le syndic a réclamé la somme de 630€ à nos acheteurs au titre de charges portant sur 2023 et 2024 (électricité collective). les acquéreurs nous demandent par...

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Maître Assesso
 
Moitié indivise d’une parcelle servant de passage commun
Posée par Dydy61, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 859 vues

Nous avons acheté un bien avec en plus une moitié indivise d’une parcelle servant de passage commun, hors sur ce chemin il y a 2 acces 1 pour l’école et 1 pour un terrain de boule nous sommes constamment embêtés pour rentrer ou...

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Maître KITENGE
 
Dégât appart
Posée par Ash, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 798 vues

J'habite dans un studio et j'ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain )...

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Vendu ma maison
Posée par danielle, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nono - 2582 vues

Le notaire a vendu ma maison sans que je sache a garder l argent quel délais pour porter plainte merci...

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Passage de la fibre de mes voisins dans mes gaines
Posée par Charlotte, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 639 vues

Nos voisins, qui ont un droit de passage sur le chemin nous appartenant, ont profité de notre absence pour faire passer leur fibre ,de chez sfr, dans nos installations. nous leur demandons un dédommagement ou alors ils enlèvent...

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Maître DAUSSE
 
Charges d'ordures ménagères
Posée par Flora, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 879 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai divisé en deux appartements. le premier appartement à été fini et loué en 2022. le deuxième est resté dans l'état (insalubre et non habitable) jusqu'à sa rénovation sur...

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Maître DAUSSE
 
Sans garant et sans emploi, comment changer de logement ?
Posée par Mercredi, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1313 vues

N'ayant aucun garant et ne travaillant pas depuis longtemps, comment puis je être acceptée dans un autre logement (en location) ? malgré que j'ai un léger patrimoine financier, toutes les portes se ferment. merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Congé donné à un seul des 2 conjoints copropriétaires du bien loué
Posée par fermeleon, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 328 vues

(s) ma question sera assez simple (pour vous !) je voudrais savoir si le fait pour un locataire de donner congé de son bail locatif en meublé selon loi de 1989 par un seul courrier rar libellé et envoyé vers un seul des...

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Maître DAUSSE
 
Refus reprise logement social
Posée par kl245, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 716 vues

Je suis hébergé chez mon cousin dans un logement social depuis 3 ans. il doit quitter le logement dans une semaine. j’ai fait une demande de reprise du logement à mon nom, qui a été refusée au motif que ma demande de logement...

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Maître DAUSSE
 
Informations sur logement hlm
Posée par Ada, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 878 vues

Je suis mère des 3 enfants et on habite dans un t2 5 personne moi mon mari et les 3 enfants ( 12 ans 8 ans et 15 mois) mon bâtiment est en plan de démolition et le bailleur est oblige de nous reloger mais depuis 6 ans que on as...

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Problème de servitude
Posée par Celinette, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Er-razki - 713 vues

J ai acheté une maison en 1993 avec une servitude tout usage mentionné sur mes actes. mon voisin a vendu sa maison en 2003, cette servitude n a pas été retransmis sur les actes de vente de sa maison qui a été revendue depuis vers...

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Ma propriétaire ne veut pas me rendre la caution
Posée par Mika18, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 526 vues

Si l’état des lieux de sortie c’est marqué mur moyen et non détériorer et la propriétaire retiens ma caution et me demande de l’argent en plus pour un devis où elle refait tout la peinture de l’appartement...

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Maître KITENGE
 
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