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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dette après séparation de couple
Posée par Beau séjour Nature, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 262 vues

Avec ma compagne, nous avons acheté une maison. depuis nous nous sommes séparés et j’ai racheté à ma compagne la part de la maison. il reste une dette commune auprès d’un artisan, antérieure à notre séparation. qui est le débiteur...

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Facture eau et assainissement
Posée par Mercidemaider, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 295 vues

J’avais un appartement avec l’eau à ma charge, je me suis donc inscrite au service des eaux de la ville. pour la 1ere année on m’a dit qu’il était impossible de mensualiser ma facture j’ai donc pu payer en 3 fois. par la suite, on...

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Maître KITENGE
 
Recouvrement de charges de copropriété : injonction de payer ou assignation ?
Posée par Copro, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par TANGALAKIS - 455 vues

Je fais partie du conseil syndical d’une copropriété où plusieurs copropriétaires sont débiteurs, avec des montants allant d’environ 7000 € à 11 000 €. le syndic nous informe qu’après les relances et mises en demeure restées...

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Différend avec notre ancien propriétaire - accord amiable par mail
Posée par locataire, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 299 vues

Anciennement en colocation, nous nous sommes rendus compte en cours de location que le loyer ne respectait pas l'encadrement des loyers en vigueur à paris. en effet, nous avons payé 2990 euros de loyer hors charges (loyer de...

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Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 368 vues

Je souhaiterais connaître les étapes dans le cas d une assignation pour validité de congé pour vente.je le contester pour des faits précis, mais il à été donner dans les "règles " si le juge des contentieux et de la protection le...

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Maître KITENGE
 
Comment interpréter des moyens jugés 'complexes' par le juge
Posée par Laure, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laure - 396 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de recueillir votre avis sur une formulation du juge de la mise en état qui s'est déclaré incompétent pour juger d'un incident (fin de non recevoir) au motif que les moyens de...

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Maître KITENGE
 
Menace des gens que j'héberge.
Posée par GGFF, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Athéna - 2690 vues

Je me permet de poser une question. depuis le 1er juillet 2020 j'héberge la famille de ma copine ainsi qu'elle-même. pour vous mettre en situation je suis au chômage depuis le 3 mars 2020 et mon frère a quitté notre...

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Remboursement d'une augmentation de loyer après réalisation du dpe
Posée par MmeProprio, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MmeProprio - 579 vues

Je suis propriétaire d’un logement que je loue depuis plusieurs années. en 2024, j’ai appliqué une augmentation annuelle de loyer conforme à l’irl. cependant, je n’avais pas encore fait réaliser le diagnostic de performance...

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Maître KITENGE
 
Révisions de loyers et dpe
Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 403 vues

Je loue à un locataire un appartement non meublé, bail de 3 ans signé le 1er octobre 2021, tacitement reconduit le 1er octobre 2024. il y a une clause de révision de loyer chaque année dans le bail, et je l'augmente donc...

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Maître KITENGE
 
Stationnement devant portails et dans aire de retournement
Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par André - 13529 vues

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme...

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Indivision
Posée par Kecy, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 410 vues

Mon ex mari avec qui je suis resté en indivison depuis 1988 suite à divorce, me demande de racheter sa part en 2025. il m'avait promis de me la donner mais n'a jamais rien fait pour , parti vivre à l'ile de la réunion ou il a fondé une...

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Maître GATELLIER
 
Droits induis du locataire sur une parcelle agricole
Posée par vincent, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vincent - 508 vues

S, je vais louer en meublés une habitation, mais il se trouve qu'il y a également de loué une partie agricole composée de boxes pour chevaux, hangar, carrière, terres.... le tout selon nos accords avec le preneur pour un...

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Maître KITENGE
 
Location meuble ss inventaire complet, mais une video.
Posée par De jésus, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 519 vues

Vidéo. loué un meuble et fait 1 état des lieux par vidéo, entre temps la locataire a enlevé certains meubles ss me fournir une liste de ce qu'elle enlevait. alors qu'elle a donné son préavis, au cours d'une visite...

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Maison en attente de vente
Posée par Cricri, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 304 vues

Ma maman est sous tutelle et en ehpad, la tutelle a eu autorisation de mettre le bien en vente. nous sommes 3 filles en nu propriété et maman usufruitière à 10%. l'agence que la tutelle a choisi nous a contacté afin...

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Maître KITENGE
 
Mandat exclusif et tromperie
Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bernardo - 518 vues

Pour une vente interactive le mandataire m a demandé de signer un mandat exclusif et m a promis d arrêter ce mandat a la fin de la vente interactive au bout de deux semaines. il m a fait signer un avenant faisant croire que le...

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Maître GATELLIER
 
Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 413 vues

Dans le cadre d un congé pour vente que j ai contester par recommandé, pour des motifs qui sont multiples ( travaux non faits demander par organisme mandaté par la caf ,situation personnelle de santé, financière, familiale complexe et...

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Maître GATELLIER
 
Expulsion de mon appartement
Posée par Claudinette, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 688 vues

Mme claude janisson 140 bd e. guyot 69830 saint georges de reneins . 06 88 20 75. e mail : janissonclaude@gmail.com , je suis locataire d un appartement depuis 2 ans 1/2 et actuellement j ai des retards de loyers. le bailleur veut...

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Usucapion
Posée par C.Moi, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 441 vues

Un terrain a été exploité pendant plus de 100 ans par une famille ;elle l'a donné en fermage à un tiers pendant 40 ans ;aujourd'hui c'est un autre tiers qui l'exploite toujours loué par le premier qui avait pris...

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Maître KITENGE
 
Résiliation du bail
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 361 vues

Je voudrais des conseils des professionnels. la situation est la suivante: j’ai signé le bail avec un propriétaire , mon compagnon n’a pas signé le bail. nous avons loué un appartement pour 6 mois dans le sud . je suis partie suite...

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Maître KITENGE
 
Escroquerie
Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 499 vues

Un mandataire m a laissé croire que je pouvais signer un mandat exclusif de 15 mois pour une vente interactive en signant un avenant qui me permettrait d arrêter le mandat la durée de deux semaines. il m a promis également que je...

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Maître KITENGE
 
Problème de copropriété
Posée par Wladyslawa2012, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Wladyslawa2012 - 659 vues

Je reviens vers vous, concernant les arbres arrachés et cette " fresque " qui est une abérration ( dans ma copropriété), voilà la réponse du syndic : nous accusons bonne réception de votre retour et pour les démarches que vous avez...

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Maître KITENGE
 
Serrurier
Posée par Dolphins03, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 300 vues

On m'a forcé ma serrure d'entrée en mon absence , j'ai dû changer la serrure , est ce que c'est pris en charge par l'assurance habitation svp ?...

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Achat et locataire
Posée par Lou1695, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 344 vues

Je souhaite acheter un bien pour installer mon cabinet dentaire. il y a actuellement une locataire médecin psychiatre ayant un bail se terminant dans 2 ans. le bien nécessite des travaux de plusieurs mois (2-3moi) quel est la...

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Maître KITENGE
 
Installation d'un filet de protection par le bailleur
Posée par SONIA, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 385 vues

Mon bailleur vient d'installer un filet de protection sur toute la surface de notre immeuble sans nous prévenir et nous indique que ce sera définitif. nous avons l'impression "d'être en prison" d'une part et...

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Maître KITENGE
 
Exonération plus-value immobilière
Posée par Joe, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 572 vues

En décembre 2021 j'ai vendu un appartement pour lequel j'ai payé une plus-value de 7000 €. aujourd'hui, j'ai appris que ma condition fiscale est mon statut d'invalide en 2e catégorie à la signature de la...

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Terrasse non inscrite sur acte notarial
Posée par Fab70, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 297 vues

La terrasse attenante (sortie de ma porte fenêtre) à mon appartement rch de copropriété n'est pas inscrite sur l'acte notarial de mon lot. comment la faire reconnaitre?. cordialement...

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Cadastre
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues

Comment verifier sa parcelle cadastrée auprès de la mairie ? quelle démarche réalisée auprès de la mairie ?...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Problème de serrure porte principale logement, l'agence ne veut rien entendre
Posée par Kat, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 456 vues

Je suis actuellement dans un logement loué auprès d'une agence. lors de l'entrée dans le logement, l'agent du service location m'a dit que la serrure pourrait être changée, celle ci ne pouvant pas se fermer de...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Expulsion et octroi de la force publique
Posée par Mme Dahmani, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mme Dahmani - 786 vues

Un proche a eu les forces publiques qui sont venus chez lui car suite à une expulsion...mais il s'était relogé et la chargée de clientèle a mal compris et à envoyé les forces de l'ordre mais ils n'ont trouvé personne...

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la réponse de
INESSE
 
Bonjour , maitre
Posée par Kim, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 353 vues

Je voudrais avoir des conseils, je loue un logement depuis plus de 4 ans j ai eu un problème de plomberie pas d eau , propriétaire r me promettant de régler le problème mais à trouver tout les prétexte, j ai du payer un plombier et il me l...

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