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Vente parts sci
Posée par MAHITE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 600 vues

Les parts de la sci sont de 100 euros par associés ( nous sommes deux associés), la vente à lieu au bout de 16 ans, le prix de rachat des parts est de 60000 (pris d'achat d'il y a 16 ans ) considérez vous qu'il y a...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Entretien du droit de passage
Posée par Bert, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues

Mon entreprise loue un bâtiment sur un terrain privé. nous avons un droit de passage sur ce terrain pour accèder à notre local. aujourd'hui le chemin qui serpente sur le terrain est envahi par les mauvaises herbes, qui doit...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Anomalie tableau amortissement après renégociation taux de crédit en 2021
Posée par Ludou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 431 vues

Je souhaiterai avoir vos précieux conseils suite à une renégociation de taux en 2021, j'ai actuellement des doutes sur mon tableau d'amortissement...

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Impacts bac à douche
Posée par maxime.arbez@icloud.com, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 619 vues

Je sors d’une location d’un an d’un appartement refait à neuf. nous avons fait quelques impacts sur le receveur de douche que nous avons rebouché avec un email adapté. ces impacts ne figure pas sur l’état des lieux de sortie. ma...

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Maître DIARRA
 
Résiliation mandat de vente exclusif
Posée par bella15, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 698 vues

Le 13 février dernier j'ai signé un mandat de vente exclusif concernant mon appartement. le délai des 3 mois est donc passé et mon projet n'avançant pas, (une seule visite de mon bien par un potentiel acquéreur et de mon...

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Maître DIARRA
 
Restitution d une carte bancaire
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 980 vues

Suite a une demande de dossier de surendettement la banque de france a changé ma carte visa mais n a pas accepte d échelonnements a cause d un bien immobilier.que je n ai pas déclaré et dont je n'avais pas les titres demandes...

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Vente forcee
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 1101 vues

Comment peut on savoir si la vente forcée a été ordonnée et la date si je n ai pas reçu le recommande du juge ou de l'huissier ?...

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Intimidations
Posée par Zara, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zara - 757 vues

Je me permets d’exposer ma situation actuelle que je vis actuellement j’ai une propriétaire qui agit d’une manière qui ne me plaît pas depuis que j’ai eu des problèmes financiers car j’ai plus d’emplois cause maladie elle n’a pas...

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Maître PETSOKO
 
Notaire et part occupants maison
Posée par doudou, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 497 vues

J'ai acheté une maison avec mon compagnon 50/50, celui-ci souhaite la quitter. as t-il le droit comme cela ou dois t-il continuer à payer la moitié du crédit ? ou demander une dérogation au notaire ? par avance merci de votre...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration feuille d'enquête du parc social
Posée par Gina, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 493 vues

J'habite chez mes parents dans un hlm. si je fais une demande de logement dans un hlm pour moi-même, ai-je le droit de revenir habiter chez mes parents et me déclarer "occupant" ou "enfant" ou "autres personnes de plus de 18...

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Maître BELIGHA
 
Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 525 vues

Si je n ai pas demandé la vente amiable pendant l'audience la saisie suit son cours . ' est il possible de la demander avant la vente aux enchères ? est il possible de demander au juge un délai pour payer si la vente de...

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Quoi faire si les traveaux trainent
Posée par doloresr6, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 380 vues

Infiltration d'eau par le toit , les conduit de la secheuse obstrué par de gros bloc de glace donc secheuse et aspirateur central innactif depuis debut fevrier, jai du chercher pour trouver quelqu un pour regler ce probleme, par la suite...

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Maître BELIGHA
 
Vente forcee delai
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues

Après la a décision du juge de la vente forcée combien de mois a attendre avant la vente aux enchères ? le recours peut il faire annuler la vente aux enchères pendant 5 ans ? la décision de la vente forcée peut elle se faire pendant...

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Maître BALONGA
 
Delai supplementaire
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 854 vues

Après la vente aux enchères y a t il un délai de recours ? faut il.un avocat pour demander un délai si je n ai pas la totalité de l'argent mais peux prouver que je peux l'obtenir dans un court délai ? la bf m a force a...

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Maître BELIGHA
 
Imposition
Posée par Aimen, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 597 vues

Je perçois 10200 euros de loyer pour un appartement loué meublé a combien suis je imposé ?...

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Encadrement des loyers
Posée par Yeager433, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues

J'ai envoyé une lrar à mon proprio suite au dépassement du loyer de référence majoré, et j'ai fait un signalement à la ville de paris. j'ai demandé dans la lettre le remboursement du trop perçu (plus de 5000eur) et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment annuler une demande de quitter les lieux
Posée par MK, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 324 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour annuler une demande de quitter les lieux de mon bailleur social si je paye la dette cela annule t’il la demande de quitter les lieux ?...

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Refus de la bf
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 364 vues

Pour demande un dossier de surendettement me permettent d obtenir un délai pour vendre mon bien et.eviter une saisie j ai pris une location car ma précédente locataire n'a pas voulu me faire un reçu de loyer et le denier...

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Vente bien immobilier indivision
Posée par Frédéric, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 367 vues

*je suis en indivision depuis 2013, suite à un divorce. *le bien immobilier a été acheté par crédit en 2011. *j'occupe ce bien immobilier. *je suis en situation de handicap, en invalidité, maladie neurologique orpheline. *je ne...

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Maître DIARRA
 
Vente appartement. sans garde corps
Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 439 vues

Je vous sollicite car j’ai signé le compromis de vente pour acheter un petit immeuble de rapport avec trois appartements dont un ne comporte pas de garde de corps au aux fenêtres qui sont pourtant obligatoire au vu des dimensions...

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Maître COTTO
 
Escroquerie du syndic
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 480 vues

Pour éviter une saisie j ai signalé a un conseiller syndical que je paierai mes charges mais celui ci me dit que je dois aussi payer les travaux que les propriétaires ayant paye leurs charges n ont pas encore payées. j ai voulu...

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Maître BELIGHA
 
Droit sur cour commune cadastré à mon nom
Posée par Fleuryl, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 453 vues

J'aimerais connaître mes droits sur la cour commune qui est cadastré à mon nom. en effet, j'habite une maison où 2 autres maison sont implanté sur ma cour commune. la voisine ne souhaite pas que je gare ma voiture. elle...

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Maître BELIGHA
 
Cadenas au sol parking
Posée par Shinydebbie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues

J'aimerais savoir ce que dit la loi et la jurisprudence concernant la pose d'un cadenas au sol dans un parking de copropriété... il me semblait que cela était interdit car cela revenait à s'approprier une partie des ''parties...

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Maître BELIGHA
 
Promesse de bail non respecté
Posée par Vero, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 457 vues

J'ai signé une promesse de bail , (location d'un local commercial) le bailleur lui aussi signé cette promesse. nous avions conclu que la signature définitive se ferait chez un avocat à la fin de ce mois. j'ai appris...

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Blocage après vente d'un bien si désaccord sur la repartition
Posée par Aml, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 956 vues

Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition...

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Remonté capillaire en copropriété
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 854 vues

Je voudrais racheter l'appartement de mon père.il est en copropriété mais étant au rez de chaussé il y a des remontées capillaires uniquement dans cette appartement.puis je faire les réparations moi même avec une entreprise...

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Recherche fuite destructive
Posée par mitto, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 536 vues

Le syndic de ma copropriété, est rentré dans mon appartement occupé par mon locataire, il a fait casser sous le bac à douche, détruit 3 rangées de carrelage et démonté plusieurs éléments, tout cela sans que je sois au courant, et...

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Maître PETSOKO
 
Vente caduc ? poursuivre la notaire contre préjudice financier moralal
Posée par Jane, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jane - 369 vues

J'ai voulu vendre ma maison. acheté en licitation judiciaire. j'ai déjà signé le soussin. dans le projet de la promesse de vente stipulait. un état hypothécaire daté qu'aucune inscription ni pronation connue à cette...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Escroquerie du syndic
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 503 vues

Je soupçonne le syndic d escroquerie de m'obliger a vendre mon bien a une agence en dessous du prix du marché pour payer des travaux qui dépassent le prix des charges aux avocats des nouveaux acquéreurs qui pourront le...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Interprétation article l631-7-3 du cch
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lightttt17 - 450 vues

L'article l631-7-3 du cch indique que "dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose , l'exercice d'une activité professionnelle, y compris...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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