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Controle stupefiant
Posée par Infirmier, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 840 vues

Jai ete controle positif au thc ( javais fume un joint 24 avant ) la police ne m'a convoque q'un moi apres pour m'auditionner avec leur resultat de laboratoire biensure revenu positif. il y a t il vice de procedure ?...

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Conduire avec un permis étranger
Posée par DAVID, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

J'ai un titre de séjour "réfugié". l' ants a refusé l'échange de mon permis de conduire iranien. en cours d'instruction de mon dossier j'ai obtenu mon titre. j'ai transmis la notification à l'...

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Ref 7 reçu 10mois après l’ordonnance pénale
Posée par Tracatraca, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1060 vues

J’ai été condamné par le tribunal en mai 2023 (lr reçu le 14/06/2023) à une interdiction de rouler en véhicule à moteur terrestre pendant 6mois, mon permis étant au mains des fdo depuis une précédente condamnation. j’ai donc...

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J'ai utilisé le nom de mon frère
Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 942 vues

Je me suis fait contrôler a 0,30 en soufflant et utiliser le nom de mon frère car j'ai u peur et pas le permis de conduire et le regrette je vais me présenter à la gendarmerie de mon village pour avouer ma faute qu'es ce...

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Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale
Posée par Dany_d, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany_d - 1610 vues

Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je...

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Récidive au volant et conséquences pénales
Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues

Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de...

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Maître CADET
 
Renseignement
Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues

Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures...

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Maître CADET
 
Rétention préfectoral permis
Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Rétention par le préfet du permis de conduire depuis 6 mois pour avoir acheté mon code de la route, j ai rendu mon permis comme il m ' a été demandé, et je n' ai pas de nouvelle depuis 6 mois...

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Suspension de permis.
Posée par Nico85710, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1147 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis le 23 février dernier. je viens de signer ma suspension de permis de conduire aujourd'hui 7 avril. le gendarmes qui m'a fait signer le document s'est littéralement planté...

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Permis suspendu
Posée par Grace,julien1995, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie pour une durée de 10mois par la suite je me suis fais contrôler en scooter 50 et contrôler positif au thc le gendarme m’a dis qu’il me rappelle d’ici 5 jours et depuis plus aucune...

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Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal
Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2364 vues

En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire
Posée par christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

Je suis passer en commission avec favorable pour mon permis et je me demande si je peut reconduire avec l attestation de depot atns...

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Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois
Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues

J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les...

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Maître CADET
 
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues

Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement...

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Maître CADET
 
Suspension permis jeune conducteur
Posée par victorlevecteurz, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1445 vues

Suite à une arrestation pour excès de vitesse mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois (suspension administrative).pour le contexte, je suis jeune conducteur avec 6 points et mon infraction était un excès de vitesse...

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Maître CADET
 
Procédure de suspension permis non respecté
Posée par Soufienbou91, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

On m’a retiré mon permis une première fois à troyes par la police suite à un contrôle stupéfiants le policier a garder mon permis mais les analyses on pas était faite dans le temp imparti suite à ça la police était censé me...

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Permis invalidité suite à un prêt de véhicule
Posée par Las, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1295 vues

Je devais voyager et j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille pendant 1an et demi. j'ai reçu un courrier 48si mon permis est invalidé. cette personne prends ces responsabilités et assume les faits . que dois -je...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénal - interdiction de conduire
Posée par Woody, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1193 vues

J'ai apparemment eu une ordonnance pénal suite à une conduite sans permis avec présence de thc en 2015, maintenant que j'ai obtenue le permis (mois de mars 2024) cela bloque la démarche, y a t-il un délais de prescription et si non, quel...

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Delai convocation pour audition
Posée par ZAPO, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZAPO - 2386 vues

Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?...

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Maître Rigoulot
 
Question permis e
Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1199 vues

Petite question jai fabriquer un porte voiture avec une ancienne caravane moins de 750 kg le ptac de mon véhicule et de 2060 kg j’aurais voulu mettre dessus la remorque un vehicule de 1040 kg et la tracter avec ma voiture est ce...

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Demande de permis de conduire.
Posée par Khadija, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1199 vues

Suite a une annulation de permis de conduire. je n'arrive pas en refaire la demande sur ants. il rejette la demande systématiquement...

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Erreur heure sur notification de restriction de conduire
Posée par Brice, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1695 vues

J'ai ete controle positif à l'alcool le 17/03/24. sur l'avis de retention remis par l'officier de police il est indiqué premier controle à 5h10 et second controle à 5h20. or depuis j'ai recu une...

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Taux de cdt élevé
Posée par Chang chang, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1502 vues

J'ai un taux énorme en cdt de 2, 7% ! je viens tout juste de faire une prise de sang. cela fait 1 mois que je ne bois plus. abstinence sûr plus de 3 mois et plus pour passer la visite médicale ?...

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Vais-je pouvoir récupérer mon permis ?
Posée par Romydore30, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues

J’ai été testé positivé jeudi 28 mars à 17h30 au stupéfiants. j’étais jeune permis. cela fait plus de 120 heures que je n’ai pas de nouvelles. est ce que je vais avoir possibilité de récupérer mon permis ou pas ? je ne sais pas ce...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Beuz, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 993 vues

Je me suis fais arrêt pour stupéfiant,suite a ça je suis passé par l'ordonnance pénal . la composition pénal était payé l'amende, faire un stage de sensibilisation et une suspension de 6 mois . quelles sont les démarches...

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Excès de vitesse convocation
Posée par Tyfloux, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1177 vues

Voilà suite un excès de vitesse j’ai était convoquer au commissariat pour des faits qui ce serrais dérouler le 13 juillet 2023 et maintenant je suis convoquer pour c’est fait à la date du 20 novembre 2022, que faire ? y’a t’il un...

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Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis
Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 3287 vues

Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif...

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Maître CADET
 
Récupérer mon permis
Posée par eddie du 62, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

Je devait récupérer mon permis le 3avril 2024 ce qui m'inquiète ces que je reprend mon activité le 9avtil 2024 après suspension de 4 mois alors que j'ai passer la visite médical le 19 mars avec avis favorable cordialement...

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Suspension permis
Posée par Elo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 1148 vues

Le 28 janvier 2024 j’ai eu une rétention de mon permis de conduire, suite à une conduite sous état d’ivresse. la gendarmerie a directement gardé mon permis de conduire et donc je ne conduis plus depuis ce jour. hier le 1 et avril...

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Donation terrain a un concubin
Posée par BREIZ2950, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues

Mon fils et ma belle fille sont concubins, ils ont 3 enfants les parents de ma belle fille viennent d'acheter un terrain et lui ont aussitot fait donation mon fils et ma belle fille ont décidé de construire une maison sur ce...

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Maître DAHAN
 
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