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Lettre 48si restitution permis
Posée par Mortimer, il y a 11 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 jours par Maître DAUSSE - 513 vues

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique sur ma situation relative à une invalidation de permis et aux obligations qui en découlent. le 5 septembre 2025, j’ai commis une infraction (franchissement de feu rouge)...

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Suspension administrative du permis
Posée par Fabalbi, il y a 12 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1048 vues

Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en...

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Maître DAUSSE
 
Fiabilité des tests salivaires stupéfiants
Posée par Virginie, il y a 12 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 12 jours par lavigie - 600 vues

Le 25 décembre dernier, j’ai fait l’objet d’un contrôle routier par la gendarmerie (contrôle des papiers, alcoolémie et stupéfiants). n’ayant rien à me reprocher hormis mon contrôle technique qui n’était pas à jour, je me suis...

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Annulation de permis
Posée par Chmog, il y a 12 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Chmog - 827 vues

30 janvier infraction +50 km ( voiture en fourrière durant 7 jours ) 181e permis probatoire 3f suspension reçu le 31/01 ( 6 mois suspension +300e d amende +64 frais administratifs ref7 notifie le 11/04 par le tribunal judiciaire 6mois à...

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Souhaite récupérer mon permis de conduire j'étais arrêté
Posée par Vivi, il y a 12 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 575 vues

J'ai été arrêté le 19 décembre 2025 on m'a fait test alcootest négatif test de stupéfiant il n'était pas sûr donc l'ont envoyé à laboratoire au havre ils m'ont pris mon permis de conduire en me disant que...

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Délai de 120h suite au test salivaire
Posée par Mme L, il y a 2 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Vivi - 11301 vues

J'ai été contrôlée il y a dix jours par les gendarmes, alcootest négatif puis stupéfiant tout négatif sauf thc (je consommait alors du cbd) donc 2eme test salivaire qui lui part en laboratoire. le gendarme qui m'a contrôlé m'a...

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Amende non présentation de certificat d'immatriculation
Posée par Tao, il y a 13 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 488 vues

Suite a une arrestation avec immobilisation a bourges le 19/04/2025 j'ai reçu une nouvelle amende pour non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un vehicule a moteur...

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lavigie
 
Amende
Posée par Papa, il y a 13 jours dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Papa - 888 vues

Petite question un gendarme qui n'est pas en service peux il me mettre une amende pour une ampoule grillé de feux de croisements et une ampoule de clignotant non fonctionnel je précise pas en service a pied sans...

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Second souffle après un test negatif
Posée par Jparadis, il y a 13 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 13 jours - 645 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré negatif, l'agent m'a notifié d'attendre pour un second test d'alcoolémie. est ce normal ?...

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Maître KITENGE
 
Sans permis sous stupéfiant
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Rectasy - 12529 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il...

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Maître Maury
 
Lettre 3f jamais reçue
Posée par Yannishabib, il y a 5 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Md - 13351 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à l’emprise de stupéfiant. cependant j’ai était juger 6 mois après ma suspension le procureur a dit que je pouvais récupérer mon permis en fesant les démarches mais je n’ai jamais reçue la...

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Décision 48si
Posée par Yann, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yann - 716 vues

Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au...

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Maître KITENGE
 
Amende stationnement
Posée par Heussnight, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 586 vues

J’ai loué ma voiture à quelqu’un, il m’a ramené à peu près 1000 € d’amende de stationnement et lors de la location il ne m’a pas remis son permis. que puis-je faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Excès vitesse avec voiture entreprise
Posée par Voiture1!, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 619 vues

J’ai été flashé pour un excès de vitesse de moins de 20km/h et perte de 1 point avec le véhicule de l’entreprise. j’ai reçu l’amende , car déclaré par mon patron mais puis-je contester une seconde fois l’amende et donner un autre...

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Demande de contre-expertise
Posée par caroline, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 640 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter vendredi midi en allant à sa pause déjeuner , le motif était " on pensais que vous n'aviez pas votre ceinture ", or il l'avait, du coup ils ont profitez de faire un test de stupéfiant...

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Maître BALONGA
 
Combien de temps pour repasser le permis
Posée par HIRODELLE, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 695 vues

J'ai perdu mon permis suite un êtat de récidive a 0,40 ( air expire ) 64 ans, je suis une personne qui consomme très peu d'alcool la première fois c'était pour l'anniversaire d'un ami et la deuxième fois...

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Conduite sans permis
Posée par Ana, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 740 vues

Je me suis fait arrêté trois fois sans permis à la suite d’un retrait de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse. je suis patron de mon entreprise et réside à 1h de route de mon entreprise. aucun bus ne va jusqu’à la...

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Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Eric56, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 727 vues

J'ai une convocation pour une ordonnance pénale délictuelle. il est noté sur la convocation ,annulation de permis et 500 ? d'amende, ce sera donc une annulation de permis simple ou il y aura une interdiction de le...

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Suspension permis étranger.
Posée par Miglou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 518 vues

Mon permis de conduire a été suspendu. il s’agit d’un permis tchèque, donc délivré dans l’union européenne. c’était pour usage de cocaïne – je comprends parfaitement que c’est une faute grave et que ça ne se fait pas. À ma petite...

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Changer mon permis de 1975
Posée par Pat, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 1663 vues

J'ai 70 ans est ce que je dois refaire mon permis de construire qui date de 1975. cordialement...

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Annulation de 48si et infractions consécutives.
Posée par Yann, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 902 vues

Je vous sollicite parce que j’ai deux amis qui ont contester chacun une décision de 48si auprès du même ta et avec le même avocat. l’un a réussi à se voir restituer les point de 8 infractions datant de 2016 à 2022. le 2e à essuyer...

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Maître KITENGE
 
Convocation a un permis bateau
Posée par joacquim, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 575 vues

Je passe actuellement mon permis bateau, le responsable de l'auto école m'a fixé la date de passage de l'épreuve pratique par sms en m'indiquant sur ce message date de passage prévu samedi prochain a 13 heures...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Quand puis-je reconduire ?
Posée par Aulo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 516 vues

Je me suis fait retirer pour permis pour excès de vitesse le 27 août 2025, j’ai eu une suspension de 4 mois. le médecin m’a dit que je pouvais conduire avec l’avis médical et le mail de l’ants. seulement je peut conduire à partir...

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Solde permis à zéro
Posée par Romino, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 567 vues

En janvier 2025 je me suis fait contrôler positif au stup. il me rester 2 points à ce moment là. aujourd’hui le 17/12/2025 j’ai regardé mon solde de points et il vient d’être mis à zéro. si je fais un stage de récupération de...

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Invalidation
Posée par Assy, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 651 vues

J’ai eu une invalidation du permis suite à une infraction de 4 points solde nul , j’ai contester auprès de lomp l’infraction celui ci m’indique l’infraction a été transférée à la personne ayant conduit. son courrier date du...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
-8 points
Posée par sj, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 1076 vues

Après un contrôle l'agent m annonce que je n'ai plus de points mais permis valide apres vérification sur mon rii je m aperçois qu'en effet je suis a -8 points j'ai commis en effet de petites infractions excès de...

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Permis de conduite suppression lunettes
Posée par Nesrine905, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 830 vues

J'ai réussi mon examen de permis de conduire il y a quelques jours. dans mon attestation de reussite, il y a la mention des lunettes, car quand j'avais fait l'inscription au permis je portais des lunettes. ce...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Est-ce que j'ai le droit de conduire
Posée par Jo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par OziCri - 1001 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de conduire la date de la suspension de mon permis est fini avis médical favorable j'ai fait tous les papiers que j'ai envoyé j'attends la réponse de ants est-ce que je peux...

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Convocation au tribunan
Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 693 vues

Je voulais savoir si il me faut un avocat...

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Fabrication du permis combien de temps
Posée par Mlaure42, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mlaure42 - 641 vues

J’ai eu mon permis le 09/07/2025 et l’auto école me raconte que c’est long pour la fabrication de mon permis j’ai fait plusieurs relances à cela mais rien à faire toujours entrain de dire l’attente est longue...

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