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Convocation au tribunan Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 695 vues Je voulais savoir si il me faut un avocat... Participer

Fabrication du permis combien de temps Posée par Mlaure42, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mlaure42 - 642 vues J’ai eu mon permis le 09/07/2025 et l’auto école me raconte que c’est long pour la fabrication de mon permis j’ai fait plusieurs relances à cela mais rien à faire toujours entrain de dire l’attente est longue... Participer

Combien de visites médicales suspension permis pour stupéfiants Posée par Coeur2025, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lavigie - 835 vues En octobre 2022, une personne qui s'est fait arrêter par les gendarmes a pris 4 mois de suspension pour prise de stupéfiants. elle avait uniquement à fournir une analyse d'urine, elle n’avait pas de prise de sang à... Participer

Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requette Posée par Yann, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yann - 685 vues J’ai un proche qui eu un jugement dernièrement. le dossier est toujours en cour de délibération. mais y’a marqué, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigée contre la décision.... et les décisions... Consulter la réponse de lavigie

Analyse gamma gt au dessus Posée par FlashWade, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1246 vues J'ai effectué une prise de sang pour passer à la commission médicale, je le effectue quelque jours après 2 soirée un peut alcoolisé et voici les résultats : vgm : 87.9 (référence entre 74,7 à 95,6) gamma gt : 91 (référence inf... Participer

1 seule mesure Posée par Kcirreip, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kcirreip - 763 vues Une copine s est fait suspendre son permis hier avec un seul souffle mesurer à 0,50 mais après régule 0,47 et pas eu la deuxième mesure ni deuxième souffle est ce que les gendarmes n ont pas fait une erreur sachant que elle n était... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel delai pour une date d’audience après clôture d’instruction. ta versailles Posée par Yann, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 954 vues Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Oublie de la 2ème visite médicale suite à une suspension, annulation ? Posée par Nina, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Coeur2025 - 25718 vues Comme la personne précédente, j’ai oublié de passé la 2ème visite médicale suite à une suspension. je me suis rendue compte que mon permis était un permis provisoire il y a quelques jours (date de validité dépassée de 3 ans !!!)... Participer

Non signature du procès verbal de convocation Posée par Mathieu Laumonier, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 823 vues Je subis actuellement un retrait de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (cannabis) et je suis convoqué mercredi 17 décembre. en parcourant le procès verbal de convocation au tribunal, je me suis aperçu que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Tra Posée par 54, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 637 vues Une analyse de sang à la demande de la prefecture, suite à une suspension de permis de conduire, les resultats sont ils transmis à la préfecture par le laboratoire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Modifier le profil Posée par Sarojah, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 1098 vues J'ai accidentellement mis le mauvais code postal de l'endroit ou j'ai besoin d'un avocat j'aimerais modfier cette erreur... Participer

Accident ortel Posée par Buggy1, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 825 vues Une personne a pris place dans la voiture du conducteur tous deux alcoolisé le conducteur a rater un virage il est dcd le passager blessé risque il quelque chose du fait que le conducteur est dcd merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrôle alcoolémie Posée par Daniel, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 863 vues Puis-je être soumis à un contrôle d'alcoolémie étant correctement stationné, installé au poste de conducteur, mais sans les clés sur le contact et avec le véhicule verrouillé ? de plus je me trouve sur un emplacement privé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délit de fuite Posée par david59, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 472 vues Je me suis garer pour aller faire des courses en revenant ma voiture avait percuter une autre voiture j ai été à ma voiture et j ai constater que le frein à main n était pas mis a fond sur le. oui j ai paniquer je suis rester un... Participer

Changement de formation après échec permis Posée par Caroline, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Caroline - 663 vues Ma fille (17 ans) vient d'échouer à l'examen pratique de son permis de conduire b. elle a commencé sa formation en formation initiale classique. au terme de ses heures, le délais pour passer le permis était de 5 mois. on... Compléter

Rendez-vous commission permis pour suspension Posée par Fadou_juju44, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 827 vues J'ai un rdv en commission médicale demain matin pour suspension de permis j'ai effectué une prise sang , j'ai reçu les résultats hier soir sur les trois les cdt sont au dessus de la norme. j'ai essayé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Récupérer voiture mise en fourrière Posée par Abde, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 579 vues Mon fils rouler avec ma voiture elle a été mise en fourrière car son permis été annulé comment la récupérer... Participer

Est-ce que j'ai le droit de conduire Posée par Jo, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 545 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de conduire mon avis médical est favorable la date de suspension échue j'ai envoyé tous les papiers mais je ne sais pas si je peux reprendre le volant ou pas serait-il possible de me... Participer

Amandes majorées Posée par Osz, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 556 vues Je recois depuis plus de 6 mois des amandes majorés, pour lesquels je règle en général, mais cette fois ci j'estime qu'il y a un réel soucis, j'ai encore reçu une amande majoré et par réflexe j'ai consulté mon bsacp et je découvre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dossier refusé ants pour une annulation du permis Posée par Titou, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 521 vues J ai eu une annulation du permis le 12 février 2025 et j ai fait toutes les démarches (test psy labo et rdv médical) en juillet avant de partir en vacances. j ai envoyé ma demande de permis en août et celle ci a été refusée au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension + potentiel annulation Posée par Ozark53, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par lavigie - 485 vues Dans un premier temps, je me suis fais arrêter le 28 juin lors d'un contrôle de routine et me suis rendu coupable d'un retour positif au cannabis. dès lors, mon permis m'a été retiré sur le champs, et quelques... Participer

Demande échange permis - après changement de statut salarié pour passeport talen Posée par ziz2021, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ziz2021 - 676 vues J’ai un titre de séjour salarié depuis septembre 2025, sa date de validité est de septembre 2025 à septembre 2026, j’ai fait une demande d'échange de permis en octobre 2025 je compte faire un changement de statut ce mois pour... Participer

Suspension administrative différente de celle judiciaire ? Posée par Seb77, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par lavigie - 604 vues J'ai eu un retrait de permis administratif immédiat de 6 mois suite à un contrôle d'alcoolémie positif. j'ai ensuite reçu la date de mon jugement qui intervenait au delà des 6 mois de retrait. j'ai anticipé les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pv convocation aux fins de notification Posée par Maelle, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maelle - 518 vues Que ce passe t’il lors d’une convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle ? pourquoi ne pouvons nous pas être défendu à ce moment là ? j’ai du mal à comprendre et du coup à expliquer le processus de mon... Consulter la réponse de lavigie

Pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale delictuelle Posée par Maelle, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maelle - 499 vues Nous avons un proces verbal de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle avec une convocation le 8 décembre avec le délégué du procureur. or mon compagnon n’as pas pu être reçu car il n’y avais pas de... Compléter

Absence de rétention de permis, vice de procédure ? Posée par RGPD, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 506 vues Accident de la route, positif à l'alcootest, permis retiré aussitôt par les forces de l'ordre qui ont suivi le véhicule des pompiers m'emmenant à l'hôpital. 0,49 à l'ethylometre de l'hôpital, les... Participer

Absence de rétention de permis, vice de procédure ? Posée par Vivi@35, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 533 vues Accident de la route, positif à l'alcootest, permis retiré par les forces de l'ordre qui ont suivi le véhicule des pompiers m'emmenant à l'hôpital. 0,49 à l'ethylometre de l'hôpital, les gendarmes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Récupération du permis au greffe du tribunal Posée par Wyzen66, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Wyzen66 - 575 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois ,je dois aller le récupérer au greffe du tribunal dans quelques jours. faisant l'objet d' une composition pénale, les mesures indiqués comprenaient la remise de mon permis au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stage sensibilisation Posée par Hirondele, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 357 vues Suite à mon passage chez le délégué du procureur le 3 septembre celui ci m as donner ma peine qui est une amende que j ai déjà payer et un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois. .a la date du 3 septembre... Participer

Testé positif à cause cbd, suspension permis et mise sous scellés véhicule Posée par amiel91, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues Mon fils a été placé en garde à vue 2 jours suite à arrestation pour test positif après avoir consommé du cbd vendu librement et donc ignorait le résultat. il doit revoir le juge en juin 2026 mais son permis a été suspendu et sa... Consulter la réponse de lavigie

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