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Donation d'un bien enfant sous le même toit Posée par Chouti, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouti - 1578 vues Je suis aujourd'hui propriétaire d'une parcelle de 500 m2, et voudrais en faire don d'une partie (150 m2 environ) à mon enfant (mineure, vivant sous mon toit). je compte bien entendu tout faire dans les règles : -... Participer

Contrôle suite daact: qui inviter en plus des contrôleurs ? Posée par P&P, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1740 vues Quand un contrôle de récolement est organisé par la mairie, est-il utile ou judicieux d'informer l'entreprise qui a fait les travaux? propriétaire non professionnel du bâtiment... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de fin travaux suivi d'un contrôle : quelles conséquences ? Posée par TR, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2070 vues Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration fin de travaux déposée hors délai ? Posée par P&P, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1760 vues Que se passe-t-il en pratique quand on dépose une daat hors délai ? par exemple 200 jours après la fin des travaux car oublié de le faire... Consulter la réponse de Maître Dagot

Arret des travaux suite a une hausse des prix d'un devis Posée par Franck DELRUE, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Je vous ecris afin d'avoir des informations sur un litige qui entraine un retard d'execution dans la renovation de mon domicile. j'ai entrepris la renovation de mon domicile en plusieurs phase (1 phase par etage)... Répondre

Pompe à chaleur Posée par Sab, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2204 vues Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement qui bouge. Posée par Ana.R, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2295 vues Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Propriété Posée par DanielA, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2125 vues 2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction d'une véranda suite à malfaçon Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2030 vues Suite à malfaçon nous avons obtenu un jugement qui après rapport d'expertise nous a été favorable. il s'agit maintenant de démolir et reconstruire à l'identique cette véranda qui menace de s'effondrer. la surface au sol est de 15m2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre Posée par Chouti, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouti - 5852 vues J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse de Maître STUART

Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2719 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tome1962 - 2654 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... Compléter

Peut on contester un permis de construire de plus de 6 mois Posée par dom, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DÉAT-PARETI - 1104 vues Merci de votre reponse... Participer

Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 9069 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer

Classement de mon terrain en zone n Posée par JiDes, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JiDes - 2519 vues Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir... Consulter la réponse de Maître STUART

Sursis à statuer opposé à une déclaration préalable pour une durée de 2 ans Posée par Pierrot 37, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1306 vues Après un certificat d'urbanisme délivré avec opération réalisable le 22/02/21 par la mairie de sorigny 37250. la mairie me demande de faire une déclaration préalable. je mandate un cabinet de géomètres pour cette opération... Participer

Locataire compteur d’eau et électrique de mon voisin chez moi Posée par Nane69, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1451 vues Je suis locataire d’une maison mon propriétaire ne m’as jamais informé que j’avais le linky et le compteur d’eau sur le terrain que je loue. hors la maison est clôturé j’ai vu mon voisin escalader ma maison à t’il le droit il entre... Participer

Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie - 3229 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse de Maître STUART

Immeuble privé en péril Posée par Eurêka, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1269 vues Un immeuble privé avec plusieurs locataires que je viens d'acquérir par succession est en péril à cause d'un tassement différentiel du terrain. cependant, selon les locataires eux-mêmes, des trombes d'eau émanant de... Participer

Non respect du plu Posée par Abraham, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1361 vues J’ai une propriété que je veux vendre qui dispose d’un plu uh2 la mairie bloque tout mes projets immobiliers refusant même une petite villa sur mon terrain je veux démolir une vieille ferme non classée et la mairie refuse également... Participer

Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie Posée par Flady, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4749 vues Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de tréfonds Posée par Raff, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Je possède une servitude de passage et de tréfonds et souhaite passer mes raccordements. le voisin qui a signé cette servitude veut une convention avant travaux ou il s'opposera à ces derniers. en a t-il le droit? quels sont... Répondre

Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie Posée par Emilie27275, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4264 vues Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la... Consulter la réponse de Maître STUART

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2133 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction d'une maison en mitoyenneté Posée par Clau56, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Je possède une maison dont un des murs est en limite de propriété. le propriétaire de la parcelle voisine souhaite construire une nouvelle maison en mitoyenneté avec la mienne. puis-je refuser?... Répondre

Changement de destination d'un immeuble Posée par Anne-Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Nous venons d'acquérir un local commercial (sans vitrine, il s'agit d'une petite maison). après 3 mois de recherches infructueuses d'un locataire, nous avons demandé un changement de destination de... Répondre

Construction d'un immeuble à coté de chez nous,en zone oap Posée par mlwin, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2029 vues Le plu de notre village montre un projet d'oap sur le terrain à coté de chez nous. renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ? Posée par ClaireL, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2110 vues Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2538 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter

Réalisation de travaux sur terrain privé sans autorisation Posée par Oleron, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2063 vues J'habite dans un petit hameau où toutes les habitations déversent les eaux (pluie et sortie de d'assainissement individuel) vers un puits filtrant commun. il existe des servitudes mutuelles pour aller à ce puits filtrant... Répondre

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