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Mon ex ne veut pas me rembourser Posée par benoit, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2767 vues Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2502 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conteneurs publique dans lotissement privé Posée par ASL BELLAUDIERE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2014 vues Nous sommes nouvellement arrivés dans un lotissement neuf avec 15 colotis le lotisseur, certainement avec l'accord de la mairie nous a installé des conteneurs enterrés. le passage de véhicules d'autres habitants de la... Participer

Travaux non déclaré avant la vente de ma maison Posée par micka, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1397 vues J'ai construit une maison avec un auvent que j'avais transformé en cuisine , puis j'ai vendu la maison, la mairie a envoyé une mise en demeure sur la fermeture de ce auvent et donc d'une... Participer

Poteau fibre devant ma porte fenêtre Posée par Joint 53, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 1736 vues La mairie a autorisé l'implantation d'un poteau pour la fibre devant ma porte fenêtre, que est le recours ?... Participer

Pour un bail ancien les diagnostics sont ils obligatoires ? Posée par Ada, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2744 vues Je suis dans un logement en location avec un bail signé en 2005. ce bail se renouvelle en tacite reconduction. depuis il y a pour le propriétaire une obligation de fournir des diagnostics pour conclure un bail. je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître Criniere

Certificat d'urbanisme sans réponse Posée par lucie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3919 vues J'ai demandé un certificat d'urbanisme. ça fait un mois. je n'ai pas de réponse de la mairie. que dois-je faire... Consulter la réponse de Maître JAUD

Arbre sur deux propriétés Posée par Stef, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Tout d'abord merci pour vos futures réponses. nous avons construit une maison voilà 4 ans sur un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. la notre est mitoyenne avec celle d'une ferme viticole, lors de... Répondre

Camping dans un terrain agricole. Posée par racemul, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par racemul - 2829 vues J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... Compléter

Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sophie - 3146 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indemnités suite à une construction illégale Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2678 vues Il s'agit d'une requête en annulation de permis de construire suite à une violation du code de l'urbanisme ayant comme conséquences un trouble anormal de voisinage et une perte vénale de la propriété. l'immeuble... Consulter la réponse de Maître COTTO

Certificat d'urbanisme délivré aprs approbation du nouveau plu Posée par cleo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2007 vues Un maire a délivré un certificat d'urbanisme pour des constructions en zone inondable 10 jours après l'approbation en conseil communautaire du nouveau plu rendant le terrain d'assiette inconstructible. mais ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kroko - 2827 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agathe - 2357 vues Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt... Consulter la réponse de Maître STUART

Zone à urbaniser bloquée, définition? Posée par florence, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par florence - 4917 vues Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4365 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2388 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Fresque mural Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1976 vues Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enrochement Posée par Porfirio, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2874 vues Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur privatif Posée par Hanneville, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Un voisin d'un terrain en limite de propriété a t il le droit sans notre autorisation , sur simple demande à la mairie, de construire une chape de béton à 60cm de notre mur et de la monter d'un abri jardin en tuiles ne nous permettant plus... Répondre

Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jabiv - 14493 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par entre les lignes - 4577 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter

Reconstruction d'abris de jardins délabrés Posée par Sellig, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Merci d'avance pour vos réponses, j'ai 2 abris de jardins en piteux états, un en amiante ciment 12m²et l'autre d'une 30 aine d'année 9m². ils sont construits dans un ebc zn . la commune n'a pas trouvé... Répondre

Stationnement caravane habitation plus de 3 mois par an Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Dagot - 1414 vues J ai une caravane implantée sur un terrain privé depuis plus de 12 ans je n ai pas fait en mairie de demande prealable je ne l habite pas seulement quelques week ends et 15 jours en juillet peut on m interdire... Participer

Qui doit payer les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées ? Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 3433 vues J'ai acheté une maison en 2021 et dans mon acte notarié, il est dit de mettre ma fosse septique aux normes. par acquis de conscience, je demande à ma mairie : qu'en est il exactement ? ils me répondent de me... Compléter

Re2020 Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2042 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser... Consulter la réponse de Maître Dagot

La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Boiron Bertrand - 4383 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter

Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 5160 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter

Refus permis pour 0.16 et 0.27 Posée par Magali, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1976 vues Nous venons d obtenir un refus pour un cabanon bois 9m2 avec toit débord qui est collé au mur mitoyen, et dont le mur ne peut être collé au voisin de ce fait ( sinon le toit serait chez le voisin!) pour info notre voisin à la meme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2947 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse de Maître COTTO

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