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Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant

Posée par Philippe B, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2836 vues

Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en…

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Est-ce que un maire a le droit de accordé un permis non fonctionnel

Posée par Pinto Maria, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1454 vues

Est-ce que le maire a le droit de signer un permis non fonctionnel à faire perdre de la valeur aux autres propriétés que le propriétaire et obligé de faire sa cuisine dans son garage que la pièce à vivre ne donne pas pour faire une cuisine…

Résolu

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ?

Posée par Christophe Grouhel, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christophe Grouhel 5369 vues

Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées…

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Résolu

Terrain non constructible loi du littoral

Posée par Mathéo, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 4358 vues

Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?…

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Résolu

Protection temporaire d'arbres par le maire

Posée par Herisson35, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2097 vues

J'habite en bordure d'une zone classée naturelle au plu mais pas encore protégee (ebc ou autre). ce terrain est une foret de chênes non-entretenue, le propriétaire âgé étant en ehpad dans une autre région. la municipalité…

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Résolu

Projet antenne relais proche de mon habitstion

Posée par Françoise, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Françoise 3161 vues

Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance…

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Aire de retournement chemin privée

Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

Avant de construire notre maison nous possédions un terrain au fond d'une impasse privée avec un portail existant. lors de la dépose de notre permis de construire la mairie nous a imposé une aire de retournement sur notre…

Résolu

Demande modification zonage np pour construire rp

Posée par Marie.ker, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3022 vues

Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de…

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Refus changement matériaux menuiseries

Posée par Oscar, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2977 vues

Apres une demande de travaux pour changer de fenêtres ma mairie m oblige a mettre des menuiseries en bois alors que nous voulions mettre des menuiseries aluminium qui a été conseiller par des menuisiers ( grandes dimensions de…

Résolu

Terrain constructible à déclasser en non constructible.

Posée par Anna, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna 3020 vues

Je possède, jouxtant le terrain où est construit ma maison, un terrain de 740 m2, constructible, estimé à 400 000 € (expert immobilier). sans aucun héritier direct, je souhaite planter mon terrain d'arbres fruitiers et autres…

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Perte d'intimité

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili 3685 vues

Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité…

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Résolu

Droit à bâtir

Posée par Manon 412, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2185 vues

Nous avons un projet de construction sur un terrain familiale. aujourd’hui ce terrain n’est pas viabilisé et accueillera prochainement deux maisons. pour le viabiliser nous devons déposer un permis d’aménager car création d’une…

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Emplacement et nombre de panneaux d'affichage d'un pc

Posée par TERRIER29, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1395 vues

Un bâtiment de 39,5 m de haut va se construire sur un terrain de 76 000 m² entourés de 2 ronds-points et grandes voies (2 ou 4 voies). les panneaux d'affichage des pc (pc d'origine et deux modificatifs) sont posés sur un grillage…

Daact et droit de visite

Posée par Salouchico34, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3107 vues

Je viens solliciter votre aide afin d’avoir plus ample information concernant ma situation. nous avons fait construire une maison par ccmi, au terme de la construction de l’habitation notre promoteur nous a fait signer la daact en…

Résolu

Erreur vente garage / cellier

Posée par Emeline, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2065 vues

J'ai fais l'acquisition d'une maison l'année dernière. dans celle-ci un ancien petit "garage" (à peine 8m2) à été aménage en "cellier" (parquet, toilettes, etc) par l'ancien propriétaire en condamnant mais…

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Résolu

Remblai limite de propriété

Posée par Aymeric, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4307 vues

Je construis hors lotissement une maison individuelle implantée en limite de propriété (obligation du plu). la construction a nécessité de creuser 1m autour de l'implantation de la maison et donc de creuser 1m sur un partie du…

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Contrat non respecté

Posée par Michel, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel Clement 3715 vues

Contrat tripartite non respecté établi par le conciliateur, que faire pour le faire exécuté ? cordialement…

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Pc modifications a une autre adresse que le pc

Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Knabd 2182 vues

Nous sommes dans une petite copropriété cadastré n.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au rdc, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40…

Modification permis d’amenager

Posée par Oca25, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1450 vues

J’ai acheté un terrain qui est le denier d’un lotissement de 3 lots. sur le permis d’aménager une servitude de passage ainsi qu’une aire de retournement sont actés. l’ancienne propriétaire m’informe aujourd’hui qu’elle souhaite…

Terrain acheté en constructible et devenu non constructible

Posée par lucas208, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3748 vues

J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de…

Résolu

Merci

Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2997 vues

Après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. aujourd'hui les instructeurs veulent venir…

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Mur de souténement

Posée par soutènement, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par soutènement 4606 vues

J ai fait construire un mur de soutenement côté rue afin de retenir la terre de mon terrain. point le plus haut par rapport à la voirie : 1,05m et point bas 0.75m de terre à retenir. mur de soutenement constitué de 2 barbacanes…

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Conformité rt 2012

Posée par théo, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3551 vues

Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de…

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Regard telecom perdu chez voisin

Posée par Sylv1, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2473 vues

Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. j'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. j'ai…

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Travaux de raccordements (électrique et eau) sur rd refaite il y a 18 mois

Posée par cyramic, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2336 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un commerce avec maison principal attenante. voulant réaliser plusieurs lots, local commercial refait à neuf pour une librairie spécialisée, et trois appartements dans le logement…

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Contestation projet urbain d'une mairie par habitants

Posée par Polo, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 2637 vues

J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la…

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Daact non faite par le promoteur

Posée par AdeBch, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1689 vues

Nous avons acheté une maison dans un programme immobilier sortie de terre il y a un an sans que la daact soit faite. nous voulions mettre une pergola dans notre jardin mais nous avons un refus à cause de cette daact. quel recours…

Résolu

La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu

Posée par Monique, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monique 3733 vues

Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans…

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