Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de...

Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie...

Un maison se construit à 4 mètres de ma limite mais le toit me cache toute la visibilité d une chambre et me cache la visibilité de la porte fenêtre de mon salon ,puis je contesté ??...

Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi...

Une ligne électrique basse tension traverse le terrain de notre maison en surplomb. cette ligne n'alimente pas notre maison mais un lotissement voisin. elle a été installé en 1982. nous sommes les nouveaux propriétaires depuis...

Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce...

Mon ex-mari et moi-même vendont notre maison cause divorce mais je me suis aperçue que celui-ci n'avait pas déposé de daact auprès de la mairie donc pas de conformité de l'extension. puis-je vendre ma maison sans celle-ci...

J'ai fait construire une piscine de 36m2 en juillet 2011. j'ai fait une déclaration préalable à la mairie, déclaré aux impôts mais je ne retrouve pas trace de la déclaration d'achèvement des...

Madame, monsieur, j'ai envoyé une demande d'autorisation pour la construction d'un abri de jardin en lrar à ma mairie. après deux présentations (secrétariat de mairie fermé le vendredi et le samedi), la lrar est à la poste...

Je compte acheter un bâtiment qui a été sinistré il y a presque 10 ans (14/11/2011), le sinistre est vient d'un incendie criminel. cela a fait que le bien est partie sur une procédure judiciaire durant 3 ans, et le propriétaire à...

J'ai accordé un droit de passage sur mon chemin d'accès à 4 propriétaires dont le terrain était enclavé . des travaux récents ont fragilisé le chemin en question des voisins situés en contrebas de ce chemin ont interrogé le maire...

Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain est classé n et je voudrais avoir votre avis comment faire pour obtenir un compteur eaux merci...

En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été...

Je souhaite acquérir un terrain constructible qui n'a pas d'accès une voie publique. par une une voie privée longe ce terrain, cette voie privée appartient à un lotissement de 13 maisons qui refusent toute discussion sur...

Mon voisin va construire l'extension de son garage contre la clôture mitoyenne. de mon côté, et à même pas 1m du mur, j'ai un laurier planté depuis plus de 30 ans. sachant que j'ai déjà eu des problèmes avec mon...

Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum...

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