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Achèvement partiel appartements destiné à la location

Posée par Annette18, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1471 vues

Nous avons effectué l'auto construction d'une extension comprenant 2 appartements (rdc et 1er). le chantier ayant pris du retard et par soucis financier, nous souhaiterions louer l'appartement du rdc achevé. doit on…

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Declaration prealable pour travaux

Posée par guimi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2573 vues

Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de…

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Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation

Posée par yoda, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1966 vues

Mon voisin viens de démolir le mur mitoyen de notre terrain pour construire un garage à 0 sans nous demander l'autorisation, or ce mur a été payer par le voisin et moi - même. a t-il le droit? merci de votre réponse…

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre.

Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila 6056 vues

Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement…

Résolu

Problème permis modificatif suite annulation plu

Posée par Pierrealexandre, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3260 vues

J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous…

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Résolu

Daact : délai pour visite de la mairie

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marine 4385 vues

J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi…

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Résolu

Bonjour, je souhaite acheter un bien qui est situé actuellement dans une zone nr

Posée par momo roro, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2194 vues

En cas de sinistre de cette maison (incendie, par ex), pensez vous que je pourrai avoir le droit de reconstruire à l'identique. la maison a été construite en 1957 et on ne retrouve pas trace de son permis de construire... y a t-il un réel…

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Piscine zone ue et nl

Posée par Lymo, il y a 5 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 4985 vues

Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y…

Isolation exterieur meuliere refusée

Posée par Hulya, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1745 vues

J ai fait ma demande de travaux a la mairie pour une ite celle ci a été refuse car j ai de la meuliere cependant je leur ai proposé de faire que les 3 facades et la 4 eme je n y touche pas selon est ce que je peut faire ca car c…

Construction en zone ebc

Posée par benjamin Masseron, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2787 vues

J'ai déposé un permis de construire à bures-sur-yvette, pour une reconstruction à l'identique, j'ai une ruine dans un bois classé ebc. j'ai suivi scrupuleusement toutes les indications et j'ai réussi dès la…

Verranda non déclaré par les vendeurs

Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 2246 vues

Suite à une promesse d'achat, le vendeur nous informe juste avant la signature du compromis de vente chez le notaire que la verranda (environ 23m2) qui est dans le jardin, construite il a 15ans, n'a pas fait l'objet…

Résolu

Déclaration d'achèvement des travaux

Posée par daact, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.Y. 3001 vues

Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est…

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Résolu

Achat d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux

Posée par tenjaa, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daact 4170 vues

Je me trouve dans la situation d'achat d'un bien immobilier (maison de village). cette maison a eu une extension faîte en 2011. aujourd'hui le notaire du vendeur nous informe qu'il n'y a pas eu de daact…

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Surélévation sur mitoyen

Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Je vous expose mon problème. j’habites une petite maison en r+1 mitoyenne par un volume en rdc occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. la séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm…

Garage contre mon mur

Posée par Anne, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 1942 vues

Mon voisin construit un garage en limite de propriété . il a creusé sous 1,50 du terrain naturel. doit il faire un mur de soutènement en agglo banché ou peut il juste mettre des parpaings. merci d'avance…

Refus de certificat de conformité

Posée par Did91110, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 2560 vues

Nous avons construit une maison individuelle qui été achevée en 2020 mais daact n'est envoyé par mail au service d'urbanisme de la mairie que 23 septembre 2021. en octobre 2021 un visite d'inspection de travaux est…

Résolu

Droit de servitude

Posée par PIERRET F, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PIERRET F 3555 vues

Propriétaire d'une maison à belle ile en mer, une partie du terrain appartient à la mairie. un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. peut-on envisager un achat avec…

Consulter Maître Bertrand
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Résolu

Descente eau pluviale commune bouché par voisin (maison descendant)

Posée par bouquillon, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3091 vues

Lors de travaux pour mettre le tout a l'égout l'entreprise effectuant les travaux il y a plusieurs années et qui avait fait les mêmes travaux chez mon voisin( descendant )peu de temps avant , a jeter…

Consulter Maître PERREY
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Dp accordé

Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3521 vues

Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire…

Derogation plu

Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jokas77 3185 vues

Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les…

Résolu

Nouvelle entrée

Posée par Babeille, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2791 vues

J'habite dans un square, une voie sans issue. cette voie sans issue était fermée jusqu'alors par les plaques en bois de mon voisin qui habite la rue d'après. mais celui ci a récemment décidé avec l'accord de la…

Consulter Maître Bertrand
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Résolu

Division parcellaire et emprise au sol

Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3751 vues

Nous souhaitons faire une division parcellaire sur notre terrain où est implanté notre maison , sur la future division nous y allons construire une maison pour la louer . le calcul de l'emprise au sol se fait que sur la…

Consulter Maître Bertrand
la réponse de Maître Bertrand

Clôture a l'intérieur de la même unité foncière

Posée par mercier, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 3096 vues

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel mes voisins ont une servitude de passage , je souhaite clôturer l'espace utilisé par plusieurs voisins pour passer en voiture, pour garder notre intimité. si j'érige cette…

Porter plainte contre une maire apres menace

Posée par Nanouuu, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2376 vues

Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout…

Abuse le terrain d agricole par les voisins

Posée par Chane, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a…

Caravane sur terrain agricole le temps de s'installer

Posée par Jenn, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1741 vues

Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle…

Demande et dépôt de pièces complémentaires

Posée par DAVID, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAVID 5014 vues

J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le…

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