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Le délai de recours des tiers est en principe de 2 mois. Posée par Aldine 84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2578 vues Je n'avais pas connaissance de ce délai de 2 mois . c'est un voisin de quartier qui me l'a dit ! comment puis-je prouver ma bonne volonté de ne pas savoir ce " détail " si important . laffichage n indique rien... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Abus d’autorite du maire et de la prefecture Posée par Cooki1995, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en... Répondre

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 3039 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

2ème entrée carossable Posée par Leonie07, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2207 vues Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. merci... Participer

Affichage permis construire Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2491 vues Mon terrain d'assiette pour pc se trouve à 100m du chemin vicinal. il est desservi par un chemin rural ouvert au public de 100m. ou dois-je implanter mon panneau du pc. en bordure du terrain donnant sur le chemin rural... Consulter la réponse de Maître STUART

Prorogation permis de construire si les travaux on déjà commencé Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3329 vues Mon permis de construire va bientôt atteindre 3 ans j'ai commencé les travaux la maison est hors d'eau et hors d'air, mais les travaux ne sont pas encore terminé je sais que passé le délai de 3 ans il ne faut pas... Consulter la réponse de Maître STUART

Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) Posée par biszkopt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Local poubelles dans une copropriété d'ateliers Posée par dany, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1462 vues Est-ce qu'une local poubelles est obligatoire lorsqu'il y a une copropriété d'ateliers... Participer

Construction voie piétonne/cyclable/place de parking Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1489 vues La mairie de ma commune construit en ce moment une voie piétonne ( inexistante auparavant ) sur ma rue. le souci étant que l'évolution de la construction actuelle entraînera des inondations continuelle dans mon logement -... Participer

Limites séparatives et construction Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2149 vues Un terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. le règlement d'urbanisme du plu indique que, les constructions devaient respecter certaines distances avec les limites... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement Posée par jérôme, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1444 vues J'ai construit un chalet sur un terrain ou il y avait déjà un mur de soutènement d'une route communale. cet édifice est en train de se fracturer, menace de s'effondrer sur mon habitation et de causer un accident de circulation. la... Participer

Terrain non constructible Posée par Paquita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 2155 vues J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois... Participer

Pose d'une voile d'ombrage démontable Posée par PhR, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?... Répondre

Clôture sur sente rurale Posée par Max76000, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1528 vues J'ai construit il y a plus d'un an avec l'accord de l'ancien maire malheureusement décédé 1 clôture sur une centre communal cette sente étais si petite qu'elle était peu entretenu voir... Participer

Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux Posée par AD, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3114 vues Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie... Participer

Appartement qui jouxte le local poubelles de la copro Posée par Julie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2851 vues J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a... Participer

Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3243 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Remise en etat d une porte de garage Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2708 vues J'ai fait une demande à l'urbanisme pour rénover une maison dont la porte de garage qui est métallique est en très mauvais état. l'urbanisme a donné son accord avec des contraintes importantes dont une porte en bois... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Date d' affichage du permis de construire ? Posée par Vizou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1505 vues Madame & monsieur, sur le panneau du permis de construire de mon voisin, il est simplement écrit constaté par huissier sans précision de la date du constat ? ce constat d' affichage est-il une valeur ? dans mon cas le panneau d'... Participer

Bornage à l'amiable voulu par le nouveau voisin alors que cloture déja existante Posée par PVKLG, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 10082 vues Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture... Participer

Prescription et dact Posée par Jean-Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Philippe - 2354 vues Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la... Participer

Création d'ouverture Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 1475 vues Peut on dénoncer une création d'une ouverture avec fenêtre sur une limite dont le terrain fait 10 mètres de large et ensuite il y a mon terrain et mon habitation, cette ouverture crée un vis à vis avec ma propriété, je ne suis... Participer

Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3279 vues J'habite un lotissement dont les terrains sont en pente. mon voisin en terrain inférieur à rehausser son terrain et de ce fait les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement et stagnent sur mon terrain. je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Expropriée d'un terrain pour un lotissement Posée par REEB, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2746 vues La commune veut m'expropriete d'un terrain pour construire un lotissement est ce possible?... Compléter

Mitoyenneté Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2078 vues Mon pavillon est mitoyen du chantier du grand paris. pour les besoins des travaux, ils veulent démolir le mur mitoyen, pour le reconstruire ensuite, une fois les travaux faits. cela impliquera des dégâts dans... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF

Déclaration de fin de travaux. Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2266 vues Mon voisin n'a pas respecté le plu en 2004, lors de la construction de sa maison. il a surélevé son terrain et les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement. mon terrain est régulièrement inondé l'hiver. sa... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Escroquerie d'un maire Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sergio - 3278 vues Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel91 - 15403 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse de Josh Randall

Comment transformer le plan de zonage sur ma parcelle non constructible????? Posée par PHILIPON, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1762 vues Auparavant, mes deux parcelles étaient constructible, 1 parcelle d'un lot de 980m² et un deuxième arrière lot de 1120m². mes parents ont fait réalisés un plan de découpage par un géomètre, celà à coûter 2300 euros ttc. le... Participer

Terrain constructible, non constructible Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2835 vues Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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