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Indivision Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1704 vues Je ne sais pas si j ai choisi le bon forum????? terrain de 1850m veuve 2 enfants en quoi consiste une indivision??? me faut il l accord des enfants si je veux en vendre queques metres merci pour... Participer

Refus permis de construire surelevation immeuble Posée par michel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2431 vues La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations... Participer

Stationnement Posée par Mina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2368 vues J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Zone ui Posée par Céline, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2990 vues Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été... Participer

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3157 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2933 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer

Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3323 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1699 vues Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux... Participer

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1476 vues Dans mon courrier est mentionne pieces jointes: liste en annexe. dois je egalement lenvoye copie de cette liste au beneficiaire du permis ou non... Participer

Mobil home maison en bois Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1495 vues Voila 2 fois que je pose la question et j attends la reponse peut on installer un mobil homme ou une maison enbois sur terrain prive merci pour votre reponse que j attends cdt... Participer

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2074 vues Suite a la reponse de maitre eric rocher-thomas qui m'indique devoir lui adresser copie du courrier lrar adresse au maire, dois je lui adresser egalement copie de toutes les pieces jointes a ce courrier... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'une maison avec permis sans conformité sur terrain non constructible Posée par Sp, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2114 vues Je suis sur le point d'acheter une maison habitée qui était une ruine restauré en conformité d'un permis de construire accepté par la mairie il y a plus de 20 ans. les propriétaires ont oubliés de faire la déclaration de... Participer

Abus du droit de propriÉtÉ/ abus du droit de se clore Posée par ADRIEN&92, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2517 vues Mes grands parents doivent faire face à la pose d'une clôture par le voisin. cette clôture vient en tout point à l'encontre du droit de se clore. les agissements de ce voisin depuis leur installation et l'interêt... Participer

Certificat d'urbanisme Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2611 vues Un certificat d'urbanisme délivré à un pétitionnaire quelques jours (en l'occurrence 3 jours) avant qu'un nouveau règlement d'urbanisme ne rende la parcelle inconstructible permet-il au pétitionnaire et à l'autorité administrative (mairie)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2348 vues L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Point sur des travaux Posée par Didith21, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2156 vues Le maire actuel de ma commune me demande de faire un point sur mes travaux effectués il y a 6 ans concernant un hangar accolé à ma maison pour abriter des voitures, car soi-disant qu'il ne retrouve pas de documents... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3363 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refection de busage Posée par sb, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2177 vues La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la... Répondre

Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires Posée par samjustsam, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7711 vues Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conflit de voisinage pour appropriation dégradation de ma maison Posée par arivel, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la... Répondre

Mur de séparation de propriete en retrait Posée par Noisette, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LUCALUCA - 14985 vues Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation de construire sur le terrain d'autrui Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2981 vues Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d'une maison avec velux non déclarés Posée par Pierre-Ro, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Je suis sur le point d'acheter une maison. sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat... Répondre

Fausse déclaration dans un dossier de déclaration préalable de travaux Posée par Frédéric1020, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3983 vues Je souhaiterais des informations quant aux possibles conséquences de de faire de fausses déclarations dans une déclaration préalable de travaux. en effet, les travaux ont été réalisé et achevé bien avant la date de dépôt de la dp... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Eviter les règles du lotissement Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2386 vues Ma sœur ayant proposé de me vendre une partie du terrain sur lequel elle habite, j’ai obtenu un permis de construire. mais le géomètre contacté pour délimiter ma parcelle nous a appris que, dans la mesure où une autre parcelle... Répondre

Construction d'un mur Posée par BERTEI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1853 vues Ma voisine veut faire une extension et son mur sera contre le mur de ma maison. j'aimerais savoir si il y a une limite de construction entre nos deux murs ? doit-elle mettre un isolant entre son mur et et le mien ? je... Participer

Dépassement du toit d'un voisin au dessus de mon garage, puis-je faire quelque ? Posée par Roll & Ben, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5610 vues Je possède un garage qui est collé a un petit batiments, à l'époque de la construction tout appartenait au même propriétaire, depuis les lots on été divisés et vendu séparément. le toit du bâtiment dépasse d'environs 1m... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pc régularisation changement destination et date de daact Posée par ARSENE49, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2310 vues J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact... Répondre

Déclaration d achèvement des travaux et rt 2012 Posée par Abder, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2338 vues J ai construit la maison (maitre d œuvre) par suite de l obtention d un permis de construire obtenu en 2013. a la fin complète de la construction, j ai déposé ma déclaration de achèvement des travaux en janvier... Répondre

Hauteur clôture et environnement bati ? Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3603 vues Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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