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Mur de soutènement

Posée par jérôme, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1532 vues

J'ai construit un chalet sur un terrain ou il y avait déjà un mur de soutènement d'une route communale. cet édifice est en train de se fracturer, menace de s'effondrer sur mon habitation et de causer un accident de circulation. la…

Terrain non constructible

Posée par Paquita, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paquita 2427 vues

J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois…

Pose d'une voile d'ombrage démontable

Posée par PhR, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2354 vues

Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?…

Clôture sur sente rurale

Posée par Max76000, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1611 vues

J'ai construit il y a plus d'un an avec l'accord de l'ancien maire malheureusement décédé 1 clôture sur une centre communal cette sente étais si petite qu'elle était peu entretenu voir…

Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux

Posée par AD, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3525 vues

Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie…

Appartement qui jouxte le local poubelles de la copro

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3300 vues

J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a…

Résolu

Airbnb & legislation

Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3729 vues

Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Remise en etat d une porte de garage

Posée par jipillon, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3057 vues

J'ai fait une demande à l'urbanisme pour rénover une maison dont la porte de garage qui est métallique est en très mauvais état. l'urbanisme a donné son accord avec des contraintes importantes dont une porte en bois…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Date d' affichage du permis de construire ?

Posée par Vizou, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1643 vues

Madame & monsieur, sur le panneau du permis de construire de mon voisin, il est simplement écrit constaté par huissier sans précision de la date du constat ? ce constat d' affichage est-il une valeur ? dans mon cas le panneau d'…

Prescription et dact

Posée par Jean-Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-Philippe 2639 vues

Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la…

Création d'ouverture

Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli 1674 vues

Peut on dénoncer une création d'une ouverture avec fenêtre sur une limite dont le terrain fait 10 mètres de large et ensuite il y a mon terrain et mon habitation, cette ouverture crée un vis à vis avec ma propriété, je ne suis…

Résolu

Servitude d'écoulement des eaux pluviales

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4669 vues

J'habite un lotissement dont les terrains sont en pente. mon voisin en terrain inférieur à rehausser son terrain et de ce fait les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement et stagnent sur mon terrain. je souhaiterais…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Mitoyenneté

Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2294 vues

Mon pavillon est mitoyen du chantier du grand paris. pour les besoins des travaux, ils veulent démolir le mur mitoyen, pour le reconstruire ensuite, une fois les travaux faits. cela impliquera des dégâts dans…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Résolu

Déclaration de fin de travaux.

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2459 vues

Mon voisin n'a pas respecté le plu en 2004, lors de la construction de sa maison. il a surélevé son terrain et les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement. mon terrain est régulièrement inondé l'hiver. sa…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Escroquerie d'un maire

Posée par Sergio, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sergio 3713 vues

Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les…

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Résolu

Véranda 42m carré sans permis de construire

Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel91 16648 vues

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Terrain constructible, non constructible

Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3263 vues

Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales…

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Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé

Posée par Christxx, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 10655 vues

Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de…

Murs de soutien

Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2433 vues

Mon voisin a construit sa maison en contre bas il y a donc un mur à faire pour retenir notre terre il y a 1,70 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de vos réponse…

Refus de paiement cloture

Posée par Michael, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 5500 vues

Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne…

Résolu

Palissade dans jardin

Posée par Didier S, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Menhir 4004 vues

J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?…

Consulter Maître Boiron Bertrand
la réponse de Maître Boiron Bertrand

Servitude de cour commune

Posée par Loloeuskadi, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Loloeuskadi 2424 vues

Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du…

Modification de cloture

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2414 vues

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé…

Modification de cloture,

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2432 vues

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé…

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