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Transferts de permis de construire de 2007 Posée par gilgi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2392 vues Lors d'un transfert de permis de construire, les taxes déjà payées peuvent elles être de nouveau réclamer à l'acheteur ? de nouvelles taxes ou alors une réévaluation ?(la maison est achevée depuis 2009) merci pour vos... Consulter la réponse de Maître STUART

Problème déversement eau pluviales Posée par Pounnane31, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2425 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2016 ou les eaux pluviales venez des fossés et s'écouler sur mon terrain (chose que j'ignorer), après avoir construit ma maison l'eau n'ayant plus ou s'évacuer... Répondre

Modification plu Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2376 vues Pouvez-vous m'indiquer si la mairie peut grever un terrain suite à une modification de plu, alors que le terrain est sous promesse de vente unilatérale avec un promoteur , que la mairie a renoncé à son droit de préemption... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis d amenager et modification du plu Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4688 vues Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... Compléter

Cable edf au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2844 vues Et il passe au dessus de mon terrain un cable edf qui alimente les habitations qui se trouve dans le quartier. il ne sert nullement à alimenter mon habitation. c'est un terrain que j'ai acheté en... Participer

Stationnement sur zébra et devant sortie garage Posée par ted, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2299 vues J'ai signalé au maire de ma commune un non respect de stationnement sur zébra et devant sortie de garage et rien n'est fait pour pallier à cela. j'ai proposé une pose de plots par fixage au sol afin de régler ce... Participer

Opposition à une déclaration préalable pour division en vue de construire Posée par SAUMADE, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maitre valerie cotto - 2052 vues Nous souhaitons diviser deux parcelles contigües en 5 lots en vue de les vendre pour construction de maisons individuelles. la mairie s'est opposée à notre déclaration préalable pour le motif suivant: " la réalisation du... Participer

Adossement de la veranda d'un voisin sur mon mur privatif, distances à respecter Posée par VEROB, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Suite à un changement de propriétaires, des nuisances sonores sont apparues venant de la veranda de mon voisin adossée au dos de ma maison. les bruits s'entendent au rc coté salon , partie adossée. ( au vu de la photo obtenue avec... Répondre

Stationnement en zone n Posée par StationnementzoneN, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3387 vues J'étudie la transformation en hébergement hotelier d'un ancien équipement collectif localisé en zone naturelle. l'équipement collectif pourrait faire l'objet d'un changement de destination. toutefois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abandon de chantier et draact Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lionel - 3212 vues J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Interdiction de passage sur un pont Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3595 vues Un maire peut il limiter le tonnage de poids sur un pont , ou nous passions librement jusqu’à présent. motif ,la sécurité. aucune étude n'a été faite et n' a pas l'intention de la faire faire. Étant agriculteur cela... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quel est le recours possible en cas de non respect du plu dans une zone 1au? Posée par Dom55, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dom55 - 2709 vues Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais... Compléter

Hauteur terrain / cloture / mur Posée par nana, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Nous souhaitons faire poser une clôture sur notre propriété au plus près de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et celui de nos... Répondre

Dépose pc avant expiration validité cu Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain - 3104 vues Mon cu expire en novembre 2021 , si je dépose un pc en octobre et qu'il soit refusé ou bien incomplet qu'elle sera la date retenue ? sera t'il trop tard de refaire une demande car la date du cu sera expirée , y a... Consulter la réponse de Maître STUART

Fosse pour réparation véhicule. Posée par Boby, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boby - 2396 vues Je voudrai réaliser une fosse pour l'entretient de mes véhicules dans mon hangar (bâtiment léger). faut-il une autorisation particulière ?... Participer

Location saisonnière d'annexe de jardin démontable Posée par Borfield, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2355 vues Je réside en corse et je propose ma maison à la location en été. je suis propriétaires de terrains agricoles que je ne peux pas exploiter n'étant pas agriculteur. j'aimerais savoir si il est possible de mettre en location... Consulter la réponse de Maître STUART

Cerfa permis d'aménagement Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma - 3210 vues J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du... Compléter

Pas de déclaration préalable de travaux Posée par veuglaire, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2297 vues Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse de Maître STUART

Cu operationnel rejeté sur instruction erronée Posée par philand, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1499 vues Nous avons reçu 2 cu type b négatifs les rejets font suite à une étude menée sur un risque d'inondation d'un autre territoire (territoire voisin ) et se basent sur des données géographiques qui ne sont pas prises en... Participer

Demande de travaux préalable Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1949 vues Le 31 août 2020, nous avons fait une demande de déclaration préalable de travaux auprès de notre mairie. nous venons de recevoir une lettre recommandée indiquant que notre demande fait l'objet d'une décision tacite de... Participer

Chemin rural Posée par Gaelle Nardini, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3347 vues Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Enedis raccordement Posée par Flodathom, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3669 vues Nous avons un terrain non constructible avec un cabanon de 20 m2 et nous,avons l 'eau courante noys est il possible d' avoir l' électricité ce terrain est un terrain de vacances merci... Consulter la réponse de Maître GENIES

Certificat d achèvement de travaux et de conformite Posée par DELVER GOUILLET, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 2357 vues Je vends ma maison et je ne retrouve pas ni l achevement des travaux ni le certificat de conformite a qui dois je m adresser? merci... Participer

Réponse négative a une déclaration préalable Posée par reglis, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4644 vues J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je... Consulter la réponse de Maître STUART

Dp et travaux Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3712 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par MIC50, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2036 vues Merci de vos reponses. je souhaite acquérir un terrain constructible enclavé. ai je le droit de traverser une parcelle en zone agricole m appartenant pour accéder a ce terrain constructible en zone ua. merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par andre, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1430 vues Ma quaistion est mon voisin à casser les plaques de séparation pour rallongé sa cuisine . mes de mon côté moi j ai un mure d une brique qui tenait avec les plaque de séparation il est devenue fragile et... Participer

Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3243 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêt de chantier pour non conformité à la déclaration de travaux Posée par Mee, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2610 vues Je viens de recevoir les services de l'urbanisme. j'avoue que j'étais confiante, je pensais avoir bien respecté toutes les limites d'implantation. or, il s'avère que j'ai un gros problème sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chemin de servitude fait sur 2 parcelles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3485 vues En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son... Compléter

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