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Cloture qui jouxte la clôture mitoyenne

Posée par Mano, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1870 vues

Mon voisin à posé  une clôture qui jouxte la   clôture mitoyenne le plu de la ville  dit que la clôture entre voisin  doit avoir une hauteur de 1m 40  maximum le terrain de mon voisin étant plus haut de  30 cm  cette clôture à une hauteur…

Demande de terrasse accepté puis non accordé

Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1995 vues

Je suis un restaurant traditionnel j'ai effectué une demande de terrasse sur le domaine public en transmettant mon dossier par mail avec croquis et photos de l'emplacement souhaité. la personne chargée aux commerces à…

Changement plu interdiction activité

Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3617 vues

Le plu a changé et maintenant les activités artisanales sont interdite sur mon terrain alors qu’avant c’était toléré. dois-je prévoir de déménager mon activité artisanale? merci…

Arrêté préfectoral de carence

Posée par Skippy, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

Je rencontre une difficulté à cerner les effets d’un arrêté préfectoral de carence pris sur la base de l’article l. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation. a la lecture de l’article je comprends que…

Commerce en zone agricole

Posée par Joachimmurielle, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1819 vues

Nous avons fait acquisition d'une ancienne station service que nous voulons transformer en drive restauration rapide. l'endroit ce trouve sur un axe à fort passage vers une zone touristique,il y a un restaurant à 100…

Entretien chemin rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david 4073 vues

J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune…

Résolu

Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ?

Posée par Nico2508, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7946 vues

Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins…

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Compétence du maire

Posée par Patoune29, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3701 vues

Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il…

Le vendeur se retourne contre moi

Posée par Clio 3, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2196 vues

J’ai acheté un clio 3 au mois d’août 2020, ct ok aucun soucis et je les revendu en février 2021 pour l’achat d’un véhicule plus récent (j’ai gardé le véhicule 6 mois). sauf qu’au mois de mars 2021, l’acheteur m’a recontacter pour…

Résolu

Conformité du certificat d'urbanisme au plu

Posée par Théo, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Théo 3112 vues

Monsieur, j'ai une question par rapport à ce cas : obtenu le 7 févr. 2020 un certificat d'urbanisme portant la mention « opération réalisable ». ce certificat précise notamment que le terrain d'assiette est compris dans la zone uc…

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Mur mitoyen

Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oniraloin 3518 vues

Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?…

Résolu

Passage pour accéder à une nouvelle construction

Posée par mimiou, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mimiou 3842 vues

J'ai une maison qui va se construire sur le terrain voisin au mien, après avoir consulté le permis de construire, je m'aperçois que le portail fait 3,20 m alors que dans le plu il est noté "le passage conduisant à une…

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Mitoyennete

Posée par Maurice B, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1656 vues

Je suis propriétaire depuis 1973 d une ferme de village qui a une grange en continuité avec la grange du voisin. il y a un mur qui sépare la toiture.sur lequel repose la charpente 2 pants de mon toit et elle de la toiture de la…

Résolu

Avap et interdiction d'isoler un pignon

Posée par Michelle 56, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2995 vues

Nous habitons un très vieux quartier , ou une avap a été mise en place en 2020 nous interdisant une isolation extérieure de façade ; nous ne souhaitons pas modifier la façade mais isoler le pignon , plein nord , pour un meilleur…

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Demande d électricité sir un terrain agricole

Posée par Maraîcher, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4009 vues

Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement…

Diagnostic assainissement

Posée par Benggui, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1530 vues

Je vends mon appartement (un 3 pièces dans une résidence de 2007). l'agent immobilier me dit que je dois faire un diagnostic assainissement. c'est bizarre non?…

Problème de voisinage, qu'est ce que je peux faire ?

Posée par Queskoo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3235 vues

J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui…

Hauteur de clôture et différence de niveau de terrains

Posée par Tileophilou, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eleven33 9423 vues

Je compte rehausser mon terrain de 60cm par rapport au terrain naturel. la clôture étant réglementée à 1.60m de hauteur, que dois-je prendre comme référence? le côté de mon terrain donc ce qui fera 2.20m depuis la rue ou bien…

Garage fuite eau

Posée par nicois, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA 1828 vues

J'ai acheté un nouvel appartement et j'ai contasté apres la visite du maitre d'oeuvre et du promoteur que quand il pleut dans mon garage j'ai une fuite d'eau, j'ai envoyé un email pour demander a ce…

Résolu

Permis de construire d un garage

Posée par charly40, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2457 vues

J ai une propriété sur un terrain de 6800m2 et je vais signé un sous seing privé pour la vente de la moitié du terrain ou se trouve une grange réhabilitable en construction .le futur acquéreur peut déposer ce…

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Refus de permis de construire

Posée par TINE73, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 3093 vues

J'ai fait une demande de permis de construire pour la réhabilitation de ma maison individuelle principale à la mairie de mon village ou il y a un service urbanisme qui instruit les permis. en effet, je souhaite refaire ma…

Forme légale du refus de demande préalable

Posée par Frank, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 1895 vues

J'ai reçu de la mairie un refus concernant ma demande préalable pour la création d'un mur de soutènement. or, le courrier que j'ai reçu de la mairie et signé de la main du maire, s'il m'a bien été adressé…

Reconstruction d'un bien sinistré

Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 2624 vues

Dans le cadre de l'acquisition d'une maison sinistrée par un incendie il y a moins de 10 ans. la toiture à été intégralement détruite. dans le cadre de la reconstruction strictement à l'identique (même surface, même…

Résolu

Déclaration d'achèvement des travaux

Posée par Dany, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dany 3790 vues

J'ai eu un permis de construire accordé en 2010 et je termine en 2021. je vais transmettre ma déclaration d'achèvement . etant en autoconstruction , je ne sais pas si je dois joindre une attestation de prise en compte de…

Consulter Maître STUART
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Vente d un terrain par la mairie

Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miguel 3482 vues

Voila je suis en conflit avec ma mairie ainsi que certains residents de la rue en effet cela fait 23 ans que je reside au meme endroit et que le terrain en limite separative est en espace vert non declaré comme etant a ce jour le…

Question sur la pose d une véranda.

Posée par Crisal, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 1605 vues

Notre véranda de moins de 20 m2 à été refusée par les bâtiments de france, ils veulent un toit en 2 pentes à 45 degrés et non pas un toit plat comme prévu. pourtant dans le village il y a de nombreux toits plats. qui a la signature…

Achat d'une maison sans dat et dépendance non déclarée

Posée par BENGGUI, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2271 vues

Je dois signer un compromis aujourd'hui et j'ai appris hier que la maison présentait quelques irrégularités administratives : - construction de la maison en 1986 : le permis de construire validé est bien annexé au projet…

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