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Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée Posée par MikeB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MikeB - 3014 vues J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera... Consulter la réponse de Maître STUART

Mes droits Posée par Magda, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1366 vues Je souhaite clôturer le dessus de mon garage et y installer un cabanon en kit et aussi faire une terrasse. il y a un chemin entre ma propriété et celle de mes voisins qui est délimitée par un mur et un grillage. l'un... Participer

Construction société et habitation attenante sur terrain agricole Posée par Babyjane, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2970 vues Nous allons acquérir un terrain agricole et avons le projet de créer une société de construction de maisons container bioclimatique avec showroom et bureau pro comment présenter ce projet en mairie pour obtenir un permis de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abri camping car Posée par 2, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1483 vues Mon voisin a construit un abri près de ma clôture, mais surtout, cet abri fait environ trente m2, largement au delà de ce qui est autorisé. la hauteur est d'environ 3,50 mais surtout me fait perdre une grande visibilité sur la gauche... Participer

Acquisition d'une partie de voie communale Posée par broque17, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2387 vues Je souhaite acquérir une partie de voie (en cul de sac) qui débouche sur ma propriété quelles sont mes obligations vis a vis des voisins ? (la mairie est en accord avec le projet ... reste l'accord des... Participer

Acquisition d'une partie de voie communale Posée par broque17, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Je souhaite acquérir une partie de voie (en cul de sac) qui débouche sur ma propriété quelles sont mes obligations vis a vis des voisins ? (la mairie est en accord avec le projet ... reste l'accord des... Répondre

Cahier des charges de lotissement de 1968 Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1663 vues Merci de votre réponse, quelle est la probabilité d'aboutissement d'un procès au civil: pour demander l'application d'un article contenu dans le cahier des charges d'un lotissement de 1968, à savoir:... Participer

Travaux sans autorisation Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2026 vues L'article 421-17 du code de l'urbanisme dit l'obligation de faire une dp pour "a) les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant..." , par déduction, particuliers et... Participer

Dp et dp modificative Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3385 vues J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de travaux Posée par Cel2007, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2065 vues J ai déposé une demande de travaux à la mairie de mon village pour l'aménagement de mes combles le 4 janvier 2021. la secrétaire de mairie ne m'a pas remis de récépissé. elle m'a dit que mon dossier devait... Consulter la réponse de Maître STUART

Droit d'une entreprise locataire d'un terrain lors d'une expropriation Posée par cabdb, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2279 vues Je loue un terrain de camping à une commune (bail emphytéotique jusqu'en 2043) qui à décidé d'y faire passer une route. le département prépare actuellement l'expropriation du terrain ce qui entrainera la résiliation... Consulter la réponse de Maître COTTO

Opposition de travaux du maire s'appuyant sur un plu injustifié Posée par stef, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stef - 2795 vues J'ai un vieux batiment en terre qui menaçait de s'ecrouler sur le gr . je l'ai refais mur par mur et le toit en plusieurs mois , avec des materiaux nouveau , pas le choix le maire apres... Compléter

Location sur terrain de loisirs Posée par Rachel, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1631 vues Est ce que si j'achète un terrain de loisir, est ce que je peux mettre des bungalows en location ? merci de votre réponse cordialement made potiron... Participer

Recours opposition declaration préalable tardive Posée par HK58, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HK58 - 3231 vues Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Learchi - 3795 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... Compléter

Ouvertures dans mur en limitre de propriété Posée par Jac, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3227 vues Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain... Consulter la réponse de Maître COTTO

Délai de notification d'une prolongation de délai d'instruction d'une dp Posée par PhR, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PhR - 3515 vues J'ai déposé le 7 décembre 2020 une dp pour la réalisation d'une véranda. le 6 janvier 2021, le maire décide de prolonger le délai d'un mois pour consulter l'abf, le projet étant situé dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration d'achèvement de travaux non déposée et vente du bien Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2301 vues Je rencontre le problème suivant. je souhaite mettre en vente ma maison car j'ai signé un compromis pour une autre. or je viens de découvrir que dans le cadre de cette vente, il faudrait que je fournisse une daact pour les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'une pergola par voisin dans une copropriété pavillonnaire. Posée par LONBLED, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2493 vues Mon voisin immédiat, donc jumelé à mon habitation a construit une pergola "bioclimatique" qui fait moins de 20 m2 . elle est adossé à la façade arrière du son pavillon. il ne m'a pas consulté, il n'a pas consulté la... Participer

Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3038 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Decision abf Posée par sandrineb, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrineb - 3633 vues J'ai reçu un avis de l'abf avec prescriptions. cet avis n'a pas de mention conforme ou simple, est-ce obligatoire ? mon terrain est situé dans la zone des 500 m d'une église classée. il n'y a pas de pda sur... Participer

Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3938 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse de Maître COTTO

Isolation par l'extérieur et droit urbanisme Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3485 vues Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations... Consulter la réponse de Maître COTTO

Pignon de maison à construire de 10 m de long sur 10 m de haut Posée par CHARAMELIE, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAZARIN - 1635 vues Est-il permis de construire un mur de maison de 3 étages, en zone pavillonnaire, de 10 m de haut et dépassant de 10 m également la façade de notre propre maison ? la future construction ne serait donc pas alignée, comme prévu au plu de... Participer

Perte déclaration achèvement travaux Posée par Chantal, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6179 vues Nous désirons vendre notre maison avec piscine. or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. que risque t'on pour la vente ? je précise que la mairie a perdu ses archives... Consulter la réponse de Maître COTTO

Distance entre une local poubelle enterré et notre terrain Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2603 vues Un lotissement en copropriété de 7 maisons va se construire juste a côté de notre habitation. un local poubelle privé pour cette copropriété est prévu contre notre clôture . existe t´il une distance a respecter entre ce local et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sohi - 3094 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter

Permis et vente de terrain Posée par juju08364, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juju08364 - 1859 vues Nous avons prospecter un terrain nous avons signé un compromis de vente et avons déposé un permis de construire l’étude de sol a révélé qu’il fallait une surfacturation au niveau des fondations ceci est une clause dans le compromis... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Radici, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2498 vues Un mur me sépare de mon voisin de 1.5 m. le bas du mur est sur mon terrain. le haut du mur du côté de mon voisin est rempli de terre jusqu'en haut. mon voisin à planter une haie de cyprés, au niveau de sa... Participer

Exploitation agricole en zone nl Posée par Agri, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1624 vues Est-il possible d'exploiter et de vendre les produits de l'exploitation agricole sur une zone classée nl au plu de la commune?... Participer

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