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Taxe d aménagement Posée par Rose, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2395 vues La taxe d aménagement est elle due chaque année ??... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4877 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par Chanel, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1640 vues La commune du fossé à fusionner avec forges les eaux 76440 la carte communale avait inscrit le terrain constructible et après les élections le maire de forges refuse c'est très triste car j'ai de grave problème de santé le maire encore en... Participer

Demande préalable Posée par Roger, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 3127 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer

Demande d’attestation d'achèvement de travaux Posée par Rs, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1512 vues J'avais pas posé ma demandé d’achèvement de travaux pour me déclaration préalable que daté de 2009 ,2010 et 2012 car je ne savais pas qu'il fallait le faire mais je viens de mettre la maison en vente et le notaire... Participer

Adosser pool house à mur privé du voisin Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Je voudrais savoir si, légalement, je peux adosser un pool house (16m² + 16m² de terrasse couverte) au mur privé du voisin (le mur existait déjà avant la construction de ma maison et est sa propriété au vu des plans de géomètre que... Répondre

Usage terrain agricole zone n comme jardin privé Posée par Cate, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3197 vues Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4405 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire et réseaux Posée par Ddéjean, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2740 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible (2 côte à côte et 1 en face). j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impasse privée libre circulation Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric - 3311 vues J'habite une impasse privée à libre circulation. depuis quelque temps beaucoup de voiture y stationnent d'une façon anarchique ce qui a conduit l'ensemble des propriétaires à vouloir en interdire l'accès. la... Participer

Droit de passage et entretien Posée par ISO 13, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1361 vues Notre chemin est devenu un droit de passage pour 6 nouveaux propriétaires qui y accèdent régulièrement et qui ne l'entretiennent pas. qu'en est-il de l'entretien de ce chemin ? a qui incombe t-il ? merci de vos... Participer

Document manquant pour demande de travaux "dp15" Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2445 vues La mairie nous demande une pièce pour notre demande de travaux mais il m'est impossible de trouver sur internet de quoi il s'agit. "dp15. une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l'institution des... Consulter la réponse de Josh Randall

Regularisation de destruction Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1837 vues Une partie d'un ancien batiment qui se trouve sur mon terrain est tombé ( mur et charpente). il reste que la moitié debout. comment en faire la déclaration ?... Participer

Terrain constructible devenu dun coup non constructible Posée par Val, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2033 vues Mon terrain était constructible depuis 20ans et le maire avait accepté quil soit constructible et le plu aussi a nouveau. le jour de la vente de mon terrain le notaire m'a informé de l'annulation de... Participer

Plu refuse mon chantier Posée par Chalet, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2441 vues J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours contre une autaurisation de permis de construire Posée par frkm, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 1538 vues Pour vérifier entre le plu et les plan du projet de construction accordée, comment avoir de l'aide en rapport avec la distance minimum a respecter du retrait du projet de construction en rapport avec l'emplacement de... Participer

Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par elena02 - 4166 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter

Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2881 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse de Josh Randall

Obligation pour qu'un terrain soit agricole ? Posée par choraline, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1464 vues Le plu a déterminé un terrain de 2800m2 (arboré) comme terrain agricole, est-ce possible ? avant mon achat il était déterminé en terre de jardin, ais-je le droit de vivre sur ce terrain ?... Participer

Extension d'un garage Posée par allat, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2149 vues Je suis propriétaire dun terrain 2230 m2 sur celui-ci une maison de 145 m2 et un autre bâtiment non habité en mauvais état de 100 m2. aussi un garage de 22 m2 que je désire agrandir sur toute sa largeur... Consulter la réponse de Josh Randall

Délais permis construire Posée par cvm, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2362 vues Un permis de construire pour2 commerces déposés premiere semaine d aout 2020 , le 1 09 2020 demande pieces complémentaires le 20 01 2021 encore pieces complementaires le 21 012021 encore un complément et le 25... Participer

Permis de construire Posée par cvm, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1640 vues Peut on faire trainer indéfiniment un délai d instruction en étalant la demande de pieces ( 7 mois que le permis est déposé)... Participer

A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benoît - 8784 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer

Signature d'architecte ? Posée par alain69, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2015 vues J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse de Josh Randall

Declaration de travaux aux abords d'un monument historique Posée par calou89, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec - 2324 vues Nous avons obtenu une autorisation de travaux, assorties de prescriptions, alors que l'endroit où les travaux ont été effectués est invisible. nous nous sommes référés à notre acte de vente, qui stipulait que dans ce cas, une... Participer

Application d'une derogation mineure Posée par fabie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3373 vues Est il possible d'invoquer une application de la dérogation mineure pour une voie de passage pour accéder à un terrain constructible qui au plus court fait 2.70 mètres au lieu des 3 mètres invoqués par le plu de ma commune... Consulter la réponse de Maître Trennec

Construction d'une veranda mais qui ne respecte pas la plu Posée par BOU, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec - 2951 vues Je me permet de vous contacter pour obtenir de vos conseils , je suis dans une situation quelques peu embêtante , je viens de construire une véranda en dure adosser a ma maison de moins de 20m2 , j'ai donc effectuer une... Participer

Extension sur une annexe en zone agricole Posée par Julie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec - 2052 vues Notre bien est situé en zone ah. il est composé de deux bâtiments à destination d’habitation. une maison et une annexe à la maison. les extensions sont tolérées mais pas la création de nouveau logement. est il... Participer

Détruire un bout de clôture Posée par Ivan, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2231 vues Je veux faire tomber un bout de clôture non mitoyenne, elle est devant la route. je veux enlever 2.50m pour accès derrière ma maison dois je faire une demande ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de statut de mon terrain Posée par lupian, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2858 vues Ce terrain n’est pas en zone urbanisée et les règles d’urbanismes applicables dépendent d’un rÈglement national d’urbanisme (absence de plu dans cette commune). question : est il possible de demander... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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