Une question en droit de l'urbanisme ?

Je suis propriétaire d'un terrain dans un village ou y a des constructions tout autour de ce terrain, mais le maire me dit que ce terrain n'ai pas constructible. j'ai donc fait une demande de certificat...

Nous venons d'acquérir à agde (le 16/06/2020) une propriété comprenant une parcelle de 850 m2 avec une villa de 176 m2 construite en 1975 soit il y a 45 ans. aujourd'hui l'un de nos voisins nous adresse une lrar pour nous...

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancien corps de ferme rénovée. il y a une extension qui lors de la visite avec l'agent immobilier nous a été présenté comme étant le salon. suite à une...

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En 2000 pour me raccorder au réseau public eu/ep la mairie m'a demandé avec l'accord de ma voisine de passer mes canalisations sous son terrain (environ 10mètres) aucun papier n'a été fait à l'époque. aujourd'hui ma voisine a donné...

Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que...

Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées...

J'ai déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri de jardin dans le fond de mon jardin. la mairie a émis le 19 octobre une décision de non-opposition a mes travaux tamponnée par la mairie et...

Après avoir transformé 17 m2 d'un garage en pièce habitable je voudrai savoir si l'attestation at3 de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la daact. si oui, quel est le type d'attestation...

Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis...

Face à notre lotissement pavillonnaire notre mairie construit un immeuble de plusieurs étages de jeune travailleurs à moins d'un mètre de la voie ( pour nous non conforme à l'article 111-17 du code de l'urbanisme et de l'article 6 du plu...

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se...

Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition...

·e ;), je souhaiterais habiter dans ma caravane qui se trouve sur un terrain qui m'appartient et qui se trouve dans une commune de 42 000 habitants. (un peu à l'image des gens du voyages qui occupent leur caravane...

Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie...

J'ai acheté une vieille maison qui à l'origine a été construite sans permis et je le savais. je l'ai depuis plus de 10 ans et aujourd'hui elle est en vente. je souhaiterais connaitre les démarches à suivre pour la mettre en...