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Stationnement et amende Posée par Sanie, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 634 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Participer |
Cristallisation des règles d’urbanisme : qu’en est-il des règles sanitaires et i Posée par pir2509, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pir2509 - 877 vues Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du plui du pays d’aix en 2025, gèle également les règles sanitaires (assainissement) et celles liées aux risques... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assainissement en ville Posée par amicalement82, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 815 vues J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Passage de servitude Posée par Domhal, il y a 1 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 872 vues Quel droit s'applique aux passafes de servitude... Compléter |
Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 1 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1460 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pose de cloture sur un terrain surélevé par rapport à celui du voisin Posée par NOE, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 762 vues Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage existant qui est d'1m. les panneaux du voisins font 1m60 et... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 6 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vreia - 2092 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 723 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Place de midi Posée par Loko, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 710 vues Il y a 10 ans j' ai fait bâtir dans un lotissement on me dit de faire une place de midi sur mon terrain doc je les fait cette place mais donc personnelle aujourd'hui je voudrais la récupérer pour avoir le passage côté... Participer |
Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 708 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Zone tampon Posée par transparence, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 685 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 695 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 676 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 745 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 626 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 768 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer |
Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 4 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Truc - 1727 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PATT - 2574 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noha - 692 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 998 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 942 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deBELIGHA |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par viviane - 1086 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deBELIGHA |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jerome - 2677 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1041 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mur de retenue de terre Posée par Meslet E, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Meslet E - 964 vues J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement compteur eau Posée par sansan27, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 728 vues En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stef53 - 1407 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 740 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deBELIGHA |
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