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Distance d un mur en limite de propriete Posée par hondo, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 777 vues Mon voisin veux ériger r un mur contre le mien construit sur mon terrain désignant ma limite de propriété a qu'elle distance peut il le faire et à quelle hauteur merci... Participer

Récépissé déclaration préalable travaux Posée par Cantepienne, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 715 vues J’ai remis à la mairie de ma commune un dossier de déclaration préalable pour une modification de clôture. j’ai déposé sous forme papier personnellement ce dossier pour être sûre que toutes les pièces étaient conformes. je n’ai pas... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Porte donnant sur mon chemin privé en indivis Posée par delm, il y a 1 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par delm - 2274 vues Depuis quelques années,nous avons acheté une maison avec un chemin privé en indivis cadastré, soit 50 / 50 avec l'autre propriétaire du fond. a ce jour, depuis des années sur le long de ce chemin privé se trouve trois maisons... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Ferme en habitat, fenêtres et isolation sur limite de propriété Posée par delm, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par delm - 827 vues A ce jour, mon voisin est entrain de restaurer sa maison, ancienne ferme une de ses façades,donne dans ma propriété, a t'il le droit de faire une fenêtre a la place d'une vieille porte en bois pleine ( qui n'était... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Lycee à proximité d'un centre equestre Posée par Franc, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 567 vues Je suis actuellement coller’au’habitation des logements des professeurs du lycée.. mon centre à été construit avant le lycée...1974 et 1993 pour le lycee des logements pour les profs ont ete’construit par la suite après. j'ai... Participer

Branchement eaux usée Posée par Poissons, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 441 vues Des travaux de restauration des eaux usée ont été résilier le réseau ou je suis branché depuis 45 ans on me dit qu'il faut que je change de canalisation depuis les travaux et que je dois faire et payer. je trouve que les... Participer

Permis d'aménager ou pas Posée par Titof, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Eurydice - 582 vues J'ai fait une donation à chacune de mes 2 filles. divisé un terrain en trois lots,deux d'a peu près de 800 m2 et un d'environ 609m2 que j'ai gardé. on me demande obligatoirement de viabilisé ces terrains car on... Participer

Notifications refus permis de construire sans lettre recommandée. Posée par Charly21, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 896 vues Nous sommes en zone abf, notre permis de construire est refusé. la mairie nous a notifié par simple lettre déposé dans la boîte au lettre. cette lettre devrait t'elle être en recommandé pour avoir une vrai valeur ? je pourrais... Participer

Emplacement vide-grenier devant l'accès d'une propriété Posée par Magalie Mrvnst, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Magalie Mrvnst - 1295 vues Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Terrain devenu incontrustible Posée par TITUS, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 634 vues Un terrain est devenu sur une des parcelles zone naturelle et boisé. pourtant le fait que les parcelles soient en zonage ubz, devrait faire en sorte que celle-ci reste constructible. il parle de zone boisé luxuriante, ce qui est... Participer

Terrain de petanque Posée par FLO05, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'Andrea - 691 vues J'ai aplani mon terrain pour faire un terrain de pétanque, pour cela nous avons du décaisser moins de 2 mètres de haut, mon maire m'oblige à faire une demande alors que le plu de ma commune dit le contraire suis-je... Participer

Construction maison paramédicale - cahier des charges ou plu Posée par Camcam, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'Andrea - 869 vues Projet de construction d'une maison paramédicale sur un terrain. le cahier des charges indique la possibilité d'une construction uniquement à usage d'habitation. peut-on s'opposer à cela ?... Participer

Refus droit à l’échelle et perte ensoleillement Posée par Sam95, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Roulette - 1136 vues J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le... Compléter

Permis de contruire Posée par pep, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Roulette - 690 vues Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse... Participer

Convention de passage enedis sur propriété privée Posée par Poucelina04, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 786 vues Une ligne électrique moyenne tension, avec plusieurs poteaux, traverse ma propriété ; enedis m'exige d'élaguer la végétation, présente aux abords de cette ligne ; or, je n'ai aucune convention de passage avec eux... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours contentieux au tribunal administratif Posée par Laeti131987, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti131987 - 945 vues Malgré le refus de la mairie contre le recours gracieux de nos voisins concernant notre projet de garage, maintenant ils ont fait un recours contentieux au tribunal. malgré ce recours puis je commencer mes travaux? en sachant que... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Coupe (déboisement) à blanc d'un terrain pour construction Posée par FrancoisB37, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 869 vues Est il possible de "raser" un terrain boisé (car abandonné depuis plusieurs décennies, servant , entre autre , d'habitat à des écureuils roux ) pour y construire des maisons. le terrain situé derrière chez mois a été déboisé... Consulter la réponse de Maître Roulette

Extension datant de 1970 Posée par kris, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Roulette - 614 vues Lorsque l'extension réalisée en 1970 d'une maison à usage d'habitation apparait sur le cadastre, cela veut il dire que les autorisations ont été obtenue ? merci... Participer

Studio non déclaré en copropriété et possibilité de location Posée par CT, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 653 vues Je suis propriétaire depuis avril 2026 d'un lot de copropriété à saint-raphaël, hérité de ma mère décédée en 2017, mes grands-parents ayant renoncé à leur usufruit en novembre 2025. ce lot comprend un appartement... Participer

Taille arbre fruitier Posée par MB1012, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 618 vues Mon voisin refuse de tailler un ceriser qui est tout près de ma clôture de maison, il me fait de l'ombre sur mon jardin, et je récupère les feuilles et noyaux de cerises. je lui ai déjà envoyé un courrier il y a deux ans, lui... Participer

Piscine 10m2 Posée par Dim3888, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'Andrea - 859 vues Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a... Compléter

Brise vue et plu Posée par Bb6997, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quach - 905 vues S'il n"y a pas de précision sur les types de brises vues mentionné interdit dans le plu, le maire a t il le droit de me demander de les retirer au motif qu'ils sont interdits et qu'ils ont été installés après avoir... Participer

Droit de passage , aggravation de la servitude Posée par christian, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par christian - 864 vues Un bâtiment que l'on appellera x possède une cour où peuvent stationner des véhicules et qui donne accès sur l'avenue théodore de banville (constaté par huissier) . ce bâtiment bénéficie d'une servitude sur... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement emplacement de stationnement Posée par Maetoto, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Roulette - 813 vues Je suis actuellement en construction de ma maison avec un contrat de ccmi. on m’a vendu un projet maison+ terrain je n’avait donc aucune possibilité de modification sur l’extérieur car un permis étais déjà posé sur ce projet... Participer

Facturation comptable Posée par Go Go, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 918 vues J'ai une société en statue eurl avec lequel je travaille avec un food trucks depuis maintenant quasi 3 ans sur divers emplacements et je souhaiterais travailler sur mon terrain privé ou je suis locataire. pour information mon... Participer

Accès à la plage Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mikeq2bluna@gmail.com - 1149 vues J'habite non loin d'une plage de sable assez longue et publique bien sûr. des résidences et lotissements sont construits le long de ce bord de mer. peux t on traverser , en tant que piéton, une résidence privée (qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de baies vitrées Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 937 vues Je souhaite remplacer des baies vitrées pvcà vantaux par des baies vitrées coulissantes alu mais de même couleur blanche. mon appartement est au 4ème et dernier étage . les 2 baies sont en retrait de la façade et très peu visible... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tinyhouses destinées à location touristique et type de terrain et d'aménagement Posée par bg77, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bg77 - 1197 vues Je veux acheter 3 tinyhouses et les louer sur airbnb, je n'arrive pas à comprendre si je dois demander à la mairie l'autorisation pour créer un camping déclaré ou pour créer un prl et, que ce soit l'un ou... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Trop plein d'une fosse septique Posée par Bruno, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 752 vues Mon voisin à une fosse septique a moins de 10 m le tout-à-l'égout est dans la rue d'après la mairie ils ont droit pendant 2 ans de se servir de la fosse septique ou (le trop-plein se déverse dans la rue) merci de vos... Participer

Peut-on installer son entreprise ou l 'on veut? Posée par marguetite, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 798 vues J'aimerai savoir si une entreprise du btp peut s'installé dans le hangar attenant à ma maison? nous étions un rue calme (à la campagne, dans une voie sans issue), une entreprise a installer son dépôt au hangar attenant à... Participer

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