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Couper le compteur Posée par Hana, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hana - 731 vues Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét Posée par SalaDucha, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SalaDucha - 907 vues Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Construction véranda de plus de 10 ans Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 641 vues Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Distance entre stationnement du voisin et ma cloture ? Posée par Fani, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 894 vues Bo jour dans le fond de mon terrain une maison a été construite..il y a un chemin de passage en.bas de chez moi pour l accès à cette maison. leur parking de la largeur d une voiture se trouve tout près de ma cloture ..quell est la distance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Silence gardé sur déclaration préalable Posée par daniel59, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par daniel59 - 1018 vues J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m... Participer |
Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 798 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ninous - 1025 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction en limite de propriété Posée par Charly, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 960 vues Je suis en train d'acquérir une parcelle sur laquelle j'ai obtenu le pc une maison individuelle. en limite de cette parcelle , le voisin a - il y a 4 ans 1/2 édifié une cuisine d'été dont la hauteur est de 3.50 m (... Participer |
Invertion eaux pluviales eaux usées Posée par arteluche, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1380 vues Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur... Compléter |
Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 780 vues Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1546 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques Posée par Émilie, il y a 2 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1213 vues Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par rural - 1497 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter |
Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DAVIA - 1051 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immobilier voies de recours Posée par cg, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 820 vues Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conteneur de recyclage – emplacement Posée par Valentin, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 861 vues Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration de travaux Posée par Jonny, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 892 vues Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robinson - 1056 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Daniel - 1265 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de passage chemin privé en indivision Posée par Nel, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1085 vues Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôtures à l’identique et infos, sans avoir demandé autorisation d’urbanisme ? Posée par Fd981246@, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fd981246@ - 1520 vues En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme... Compléter |
Problème avec service des eaux Posée par FEB17, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 827 vues J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco - 1467 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 772 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 868 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deunis - 4673 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Arceaux de parking et signalétique Posée par Chrystelle, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 662 vues J'aimerai savoir si le fait d'avoir posé des arceaux sur une propriété de places de parkings privés est bien une signalétique de tort d'une tierce personne s'y stationnant quand les arceaux sont abaissés. en... Participer |
Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MK - 979 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle de conformité et demande de raccordement Posée par CG, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 867 vues Je suis propriétaire de mon logement depuis juin 2021. logement individuel que j'ai fait construire sur la période 2019/2021 par un constructeur dans un lotissement rétrocédé à la commune depuis 2024, et raccordé depuis sa... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
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