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Litige urbanisme Posée par Jiji, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jiji - 995 vues Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Une clôture avec grillage ou un muret entrent dans la déclaratio de patrimoine Posée par DL69, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 620 vues Pourriez-vous m'indiquez si une clôture simple avec un grillage sans demande d'autorisation de travaux entre t - elle dans la déclaration du patrimoine au impôts. j'ai la même question pour une clôture avec des murs... Participer

Peut on passer les réseaux en sous sol avec une servitude de passage ? Posée par nico, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 521 vues Peut on passer en sous sol un tuyau de pompe de relevage sur une servitude de passage ?... Participer

Risque encouru pour vandalisme par tag ou graffitis multiples Posée par Isa0985, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 855 vues Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de bâtiments non utilisé - mobilier urbain non neuf...) et surtout c'est l'amende est multipliée... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Non respect strict du pc Posée par Rod, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 934 vues Un des mes proches a fait implanter un studio de jardin de type "chalet"sur la parcelle de sa résidence principale en ville il a demandé un permis de construire qu’il a obtenu. mais finalement, le constructeur lui a livré pour le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un terrain en zone oap Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître JESTIN - 1040 vues J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires... Compléter

Rénovation maison habitation Posée par Isis, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 861 vues Je dois faire une dp pour renovation maison ancienne il y a une petite remise attenante à la maison en ruine (la remise) je ne rénove pas cette remise dois je la faire apparaître sur les plan ou pas ? elle sera visible sur la photo... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Permis modificatif Posée par Rod, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 775 vues Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet ne peut bien évidemment pas être "raccourci", pensez-vous qu'un permis modificatif puisse être... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Terrain rendu non constructible par plu Posée par ChD1, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChD1 - 1001 vues Suite a la revision du plu, un terrain constructible de 2000m2 que j'ai herite il y a quelques annees et pour lequel j'ai paye des droits de succession consequents, est sur le point de devenir non constructibles. sans... Participer

Stationnement Posée par Moi, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 606 vues J’habite dans un lotissement ma rue allée du bien-être et interdit au riverin, avec une zone de retournement avec interdiction de stationner au bout. le maire veut faire des places de stationnement sur cette zone de retournement... Participer

Pas de reponse? Posée par PETITLOUIS, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 2226 vues ... Participer

J attends une repose Posée par PETITLOUIS, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 2230 vues Je vous ai envoyé un message mais je n ai pas de reponse contrairement au mail que vous venez de m envoyer cordialement me garibaldi... Participer

Entité fonciere... modifier les lots Posée par Val, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 969 vues Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux... Consulter la réponse de Eurydice

Servitude Posée par Fredo, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 924 vues Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment arriver à présenter ses observations orales devant la cour de cassation. Posée par Reunion, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1389 vues Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il... Consulter la réponse de Maître BODIN

Je suis locataire et j'aimerais amener ma caravne dans mon jardin Posée par Lili, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues Je suis locataire dans une maison avec jardin, il se trouve que j'ai une caravane en gardiennage et j'aimerais la ramener pour la placer dans le jardin pour simplement arrêter les frais de gardiennage. ma question est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 925 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse de Maître BODIN

Deuxieme accès à un terrain Posée par Florence, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 694 vues Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle... Compléter

Accès à une allée avec servitude de passage pour remplacer une clôture Posée par Anne29, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 613 vues Nos voisins sont propriétaires d'une allée permettant d'accéder à une maison enclavée au fond de leur terrain. ils ont accordé une servitude de passage aux propriétaires de cette maison. notre clôture grillagée dont nous... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Louer une partie de mon local professionnel Posée par FG, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sissi - 1973 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Participer

Passage dans une servitude Posée par zoé, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 783 vues Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nouveau plui du 16.07.25 opposable a dossier déposé le 20.06.25 Posée par greg, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par greg - 781 vues Je vous sollicite au sujet de mon projet déposé le 20.06.25 qui du fait de l'adoption nouveau plu en date du 16.07.25 a fait l objet d'une opposition. pour précisions, mon dossier (piscine inf à 10m2): -a été déposé le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Question juridique en droit de l’urbanisme Posée par DimitriR, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DimitriR - 714 vues Je souhaite faire une division immobilière sur ma parcelle pour rénover une dépendance et je me rends compte sur mon plan cadastral que la commune s’est appropriée une petite partie de mon terrain pour y faire un aménagement public... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune Posée par Laurencelin, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 565 vues Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Procédure et pas au bon mon Posée par Marie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 706 vues J’ai un terrain que mon fils m’a donné il était en procédure en 2023 pour une destruction d’une clôture en dur et un mobile home et plusieurs autre truc nous avons passer au notaire il y a un peut plus de 1 ans donc le terrain et à... Consulter la réponse de BELIGHA

Le traitement du cas d'exception en zone déclarée naturelle Posée par monique, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 725 vues Un litige nous oppose à la mairie; nous avons sollicité la cedh. nos argumentations ne sont pas prises en compte par la justice administrtaive ni nos constat d'huissier. nous sommes la seule unité fonciere non construite dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction à proximité immédiate de mon manoir en instance de classement Posée par Tom, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 704 vues Un lotisseur veut construire une barre d'immeuble à proximité immédiate de mon manoir qui est en instance de classement (à ma demande) depuis octobre 24. le conseil municipal a accepté, pas d'opposition de l'enquête... Consulter la réponse de BELIGHA

Autorisation pour terasse Posée par Christian, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1202 vues Je reviens vous donner quelques nouvelles. je me suis rendu ce matin au service urbanisme de ma ville. on m a dit que pour ma terrasse de 62 m2 je n avais besoin d aucune autorisation vu qu elle n était pas surélevée, qu elle n... Compléter

Habiter un parc résidentiel de loisir Posée par SylvieG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 2560 vues J ai acheté un terrain et un chalet mobile au sein d un parc résidentiel de loisir au propriétaire du parc. j ai à plusieurs fois précisé à ce propriétaire que j allais y vivre à l année et en faire ma résidence principale. le... Participer

Récurrence dégâts des eaux Posée par Amar, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 940 vues J ai acheté un appartement bouygues en 2018 que j occupe depuis février 2019 en 2021 , j ai été victime d un dégâts des eaux à cause de malfaçons l assurance garantie décennale de bouygues à tout pris en charge et les entreprises... Consulter la réponse de BELIGHA

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