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Problème pour mur de soutènement Posée par Maxou29, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 673 vues J'ai un souci pour un mur de soutènement. ce mur est situé dans ma parcelle et donc j'en suis propriétaire. • effondrement d'un mur de soutènement le 20 février 2026 après plusieurs semaines de fortes pluies. • le... Participer

Demande de largeur du chemin de gatillac leojac 82230 Posée par Axel, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROBIN - 1150 vues J habite une maison dans le chemin communal de gatillac à leojac 82230 à la hauteur du 321 et serait il possible d en connaître la largeur à ce niveau, merci d'avance... Compléter

Transformations et changement de destination de bien pour un hangar agricole Posée par Richie, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 417 vues Je suis acheteur potentiel d'un bien situé en zone agricole a qui possèdent des hangars agricoles cadastrés mais qui ont été transformés en logements qui sont loués à l'année. ces transformations n'ont pas été... Participer

Trop plein de sécurité d'un chéneau Posée par Mgjsph, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mgjsph - 745 vues Des travaux de réfection de la zinguerie ont été effectués sur le toit d'un bâtiment attenant à ma maison( par une terrasse et le mur du jardin de ma maison). j'ai constaté que les ouvriers ont installé un trop plein "de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Construction maison dans lotissement neuf Posée par Nikolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3320 vues Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent... Participer

Achat maison avec travaux récents non conformes bâtiments de fran Posée par Cabrita, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Eurydice - 743 vues J'envisage l'achat d'une maison dans un périmètre des bâtiments de france. un certain nombrecde travaux ont été effectués sans demande de travaux ou de permis : clôture, portail, isolation par l'exterieur... Participer

Création d'un remblai en appui sur le mur privatif de ma propriété Posée par francois2853, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 642 vues Un lotissement a vu le jour derrière ma propriété. cette dernière est clôturée sur toute sa périphérie par une clôture privative d'une hauteur de 60cm surmontée par un grillage aluminium. le colotis à l'arrière de ma... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Désenclavement de parcelle . terrain zone à risques . Posée par C.Moi, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par C.Moi - 1924 vues Suivant l'historique de la carrière de gypse de barlest rapportée par noel paradis cami mairie de pontacq 64530 ,le point de départ de l'exploitation de la carrière se situe par la mise à ferme d'un terrain communal... Compléter

Attente réponse dérogation Posée par Mumu85, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1718 vues Nous avons envoyé un recommandé à notre maire pour une dérogation d'un permis amenage pour le vente de notre terrain qui a été refusé une première fois parce que le piquet incendie est à plus de 200m une loi de 2017 cela va... Participer

Eaux usées du voisin chez moi Posée par ELODIE, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 897 vues Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Chemin communal non carrossables qui menace ma cave ! Posée par Dams, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 833 vues Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location d'une parcelle viabilisée louée a sfr Posée par le mazet, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par le mazet - 1037 vues Je perçois un loyer annuel de la part de sfr pour la location d'un site recevant une antenne de téléphonie mobile. avec la disparition de cet opérateur mon bail va t'il être caduque. merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Construction de deux places de parking public longeant mon mur pignon à 1metre d Posée par Gutufa, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 1022 vues La mairie vient de décider de construire deux places de parking public longeant mon mur pignon à un mètre. je crains pour ma sécurité et mon intimité, ainsi que toutes les difficultés engendrées dans le futur en cas d’intervention... Participer

Le maire peut-il faire retirer une barrière de bois sur mon terrain? Posée par Todo, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Todo - 1216 vues J'ai acheté un domaine incluant dans sa partie basse, un petit chemin creux que la mairie utilisait pour des activités de randonnée avant la vente de celui-ci. comme je n'ai pas reconduit la convention de passage, elle... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Habillage de mon comptoir qui s'effrite Posée par Alexandre17/03, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 483 vues J'aimerais rhabiller mon comptoir qui s'effrite car il est en bois et je voudrais le revêtir d'un stratifie. je n'agrandis pas ni ne change quoi que ce soit, c'est juste un rhabillement. ai-je besoin de... Participer

Cadastre Posée par Mandja, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 668 vues J'ai fait borner une petite parcelle qui est attenante a mon terrai que j'occupe depuis 1976 pour régularisation en 2013 tous les propriétaires ont signés leur accord , aujourd 'hui je veux vendre ma maison et... Participer

Problème de servitude de passage concernant les candélabres d'un lotissement Posée par Jack, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1102 vues Nous sommes une asl de 83 copropriétaires dans un lotissement " le hameau de la gipière sur ollioules 83". suite à l'arrêté du 27/12/2018, nous avons obligation depuis le 01/01/2025 sous peine d'amende de remplacer... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Mur privatif ou mitoyen Posée par Désespéré, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Désespéré - 707 vues Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Reflexion article l315-3 Posée par Jerome, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jerome - 804 vues Les statuts de notre asl prévoient que les modifications du cahier des charges sont adoptées dans les conditions de majorité de l'ancien article l.315-3 du code de l'urbanisme, aujourd'hui abrogé. cette référence... Participer

Modification clôture existante Posée par Cantepienne, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 781 vues Je désire changer ma clôture , mitoyenne séparative d’avec mon voisin. j’ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie, qui m’a été retournée pour dossier incomplet. cette clôture était végétale (thuyas) et... Consulter la réponse de Maître Roulette

Véranda ancienne jamais déclarée et plui actuel Posée par bro, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Eurydice - 702 vues Je suis en train d'acheter un bien, qui comprend une véranda édifiée il y a entre 50 et 40 ans (pas de date exacte, juste des photographies qui permettent une approximation). il n'y a, à priori, jamais eu de pc pour... Participer

Clause abusive prl avec location de la parcelle Posée par deltakilo, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 730 vues Résidant depuis plusieurs années dans un prl en résidence principale déclarée "fiscalement", certain détail de fonctionnement me semble abusif. comme imposer certain produit pour la rénovation (entre lasure/vernis/saturateur) voir... Participer

Contester plui validé Posée par Phil, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 899 vues Une partie de notre terrain (900 m2) est passée en zone protégée (zone boisée ) alors qu'il était constructible à un moment, lors de la création du lotissement en fonds de notre terrain en 2005. comment contester cette... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Servitude Posée par Lucette, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 477 vues La commune a créé son réseau d'eau pluviale il y a plus de 50 ans. celui-ci avait été installé sur du terrain agricole. aujourd'hui ce terrain est devenu constructible. les propriétaires ont -ils une obligation de... Participer

Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stef - 9836 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter

Pc projet contesté démarches Posée par Martine, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martine - 1170 vues Nous avons un projet de construction de maison individuelle sur un terrain situé dans une zone résidentielle d’une ville moyenne (quartier composé majoritairement de maisons des années 1950 à 1970, avec quelques constructions... Consulter la réponse de Eurydice

Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 4247 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Compléter

Autorisation de travaux non affichée pour la construction d'un abri de jardin Posée par Jerem 52, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Eurydice - 552 vues Mon voisin construit un abri de jardin en agglo dont la superficie dépasse largement les 5 m2. l'autorisation de travaux n'est pas affichée. est-ce normal ?... Participer

Passage d'une canalisation des eaux usées en apparent. Posée par SalaDucha, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1753 vues Nous avons acheté un terrain et une buanderie attenant à notre propriété. nous avons signé l'acte avec une servitude de passage d'eaux usées en tréfonds. nous sommes fonds servants sur cette canalisation. en vidant les... Participer

Litige dalle béton déposée Posée par Ker22guemest500, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 728 vues Comme prévu dans l acte de vente, le voisin a construit 1 mur mitoyen. pour plus de faciliter ,avec notre accord, l entreprise a creusé une tranchée le long du mur , qui à la fin du chantier doit remblayer de terre végétale +... Participer

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