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Prérogatives de la communauté de commune sur le gestionnaire de l'eau Posée par corinne, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 643 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des précisions sur la réglementation applicable à la gestion d’un réseau d’eau situé sur un chemin privé. actuellement, nous sommes 3 maison s et chaque habitation est desservie par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande d’avis juridique –abattage haie et litige de voisinage de voisinage Posée par Melsan, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 580 vues Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Carte de cassini et ponts Posée par Clemence, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 618 vues Une sci est propriétaire d’un domaine traversé par une voie communale. cette route emprunte deux ponts qui sont structurellement liés à un barrage privé (ouvrage hydraulique « fondé en titre », antérieur à 1900). • propriété :... Participer

Garde corps sur mur de soutainnement m apartenant Posée par steph, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 560 vues Nous avons un mur de soutainement de 2.5 de hauteur separant notre terrain avec celui du voisin situe au dessus (terrain naturel en pente), son terrain a ete remblaye a hauteur de notre mur soit 2.5m au dessu de notre sol. la... Participer

Droit mur privatif Posée par SamAlinea, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 574 vues Par avance merci beaucoup pour les éclairages que vous pourrez m'apporter. je subis depuis 9 ans une voisine complexe. mon mur privatif donne sur son jardin, j'ai demandé à pouvoir le voir car il y a beaucoup... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Changement de destination Posée par Jedela, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 786 vues Actuellement nous sommes propriétaires d’un bâtiment à usage mixte commerce boucherie charcuterie ( magasin et laboratoire)et notre habitation principale. nous souhaiterions en début d’année prochaine, continuer notre activité... Consulter la réponse de Maître Roulette

Garantie Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 662 vues J ai acheter une voiture chez un professionnel garantie 1 an il y a quelques mois aujourd’hui j ai une biellette hs ? est ce que cette reparation rentre dans la garantie du véhicule ( vis cache ) ? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus de permis de construire Posée par Bernard, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 624 vues Je possède un terrain de 2300 m² au centre du village enclavé par des habitations le chemin d'accès m'appartient et dessert trois voisins largeur 2,50 à 3,80 pour 100 m de long environ le permis de construire est refusé à... Consulter la réponse de Maître MINARY

Installation balançoire toboggan en bois Posée par Bb6997, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 549 vues J'habite dans une commune ou on doit faire des demandes de travaux pour tout. j'ai fait une demande de travaux pour l'installation d'un portique toboggan pour mes petits enfants avec une petite cabane du dessus... Participer

Fibre sur poteaux edf existants Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 636 vues Nous avons contesté un arrêté au tribunal administratif pour l installation de la fibre sur des poteaux edf se trouvant dans notre propriété car nous sommes en bordure de route et notre voisin a eu des poteaux fibres d installés le... Participer

Recours contentieux administratif contre la commune Posée par Gibson, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 495 vues Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant notre future maison prevue dans un nouveau lotissement. une requête en annulation de notre permis de construire a été déposée contre la commune par des riverains alors que le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mon bailleur se sert de son appartement comme vestiaire pour son personnel Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 468 vues Je suis locataire d'un appartement au sous sol gorger d'humidité. l'appartement au dessus de moi et innocupé depuis 1 ans,je pense que le dianostique performance energétique ne passerais pas. comment cela se passe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment avoir la constructibilité de mon terrain Posée par 1lynx, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 566 vues L'ancien maire à retirer la constructibilité de mon terrain en modifiant le plu et classant mon terrain en zone verte, mon terrain étant actuellement comme terrain de loisir, j'ai un voisin avec une très grande maison... Consulter la réponse de Maître Roulette

Retrait brise vue Posée par Mumu, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 536 vues Après autorisation du maire j aie poser brise vue sur une clôture que j ai poser sur un mur communale à ce jour le maire me dit de retirer le brise vue du à des protestations d habitants alors ma question est : ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Installation abri de jardin Posée par Finrael, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Finrael - 624 vues Je souhaite installer un cabanon de jardin de hauteur 2m41 sur mon terrain, le plu de ma commune précise que sous les 3m20 de faîtage il est possible de se tenir à 1m de la limite de propriété sinon c'est 3m, la règle... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convocation mairie Posée par dals69, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 657 vues Un voisin est allé se plaindre à la mairie de ma commune concernant une clôture en bois que j'ai installé contre mon grillage car celui-ci a été endommagé par un voisin contigu. la mairie me reproche d'avoir mis... Compléter

Assainissement collectif? Ça déborde! Posée par Camille, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 577 vues Je suis propriétaire d’une maison située au bout d’une impasse. la voirie desservant ma maison est privée. mon acte d’achat notarié stipule que le vendeur a déclaré que ma maison était raccordée au réseau d’assainissement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Transfert de nom d'un permis de construire Posée par Coroma05?, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Coroma05? - 856 vues Nous avons signé un compromis de vente d'une maison dont les travaux ne sont pas terminés. reste: -raccord eau et edu, mettre le tableau électrique mais câble installer , le chauffage, chape carrelage. nous pensions faire un... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Dégât de clôture qui sépare la copropriété et un parking municipal Posée par Franck, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Roulette - 586 vues La clôture de la copropriété est abîmée par les véhicules qui se garent sur le parking municipal qui est responsable ? j’attends votre réponse merci et bon week-end... Participer

Coefficient d'emprise au sol Posée par RD, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 722 vues J'aimerai vous faire part de mon interrogation sur le nouveau plu de la commune de montanay (69250) qui aurait été validé début 2026. j'ai fait construire ma résidence principale en 2024 sur un terrain en zone uri2c. le... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Quelles sont les normes de la construction d'un garage de mon voisin par rapport Posée par Mykey38, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mykey38 - 712 vues Mon mon voisin a construit son garage à quelques centimètres de la clôture qui délimitent mon terrain a-t-il le droit et quelles sont les règles... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Installation panneau de bois sur grillage Posée par DL69, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 480 vues Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur... Compléter

Changement d'affectation de terrains Posée par AlphonseB, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1136 vues Une révision de plu est prévue très prochainement dans ma commune. on en entend parlé depuis 3-4 ans mais il semblerait qu'il soit maintenant à bout touchant (milieu-fin d'année). ma famille est très impactée par celui-ci... Consulter la réponse de Eurydice

Ccmi désistement du constructeur sans raison motivée écrite Posée par AL, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 1502 vues Nous avons signé un ccmi le 18 novembre 2025 avec fourniture de plan avec un constructeur que nous avions rencontré en octobre 2025 . nous envisagions d'acheter un terrain à condition que la construction fut possible... Participer

Raccordement eau pluviale Posée par Gregite, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 925 vues La commune fait des travaux de mise en séparation eau usée eau pluvial, elle ne veux pas que je raccorde ma maison au eau pluvial car la tranchée s'arrête avant. que faire et quel recours je peux avoir... Participer

La police municipale peut elle verbaliser dans un parking Posée par TEXNASH, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1147 vues Je réside dans un complexe neuf de logement social. il y a un parking réservé pour les visiteurs(j' ai un mail du bailleur me le précisant) et ce sont les locataires qui s y mettent donc plus de place pour les visiteurs, kinés... Participer

Création d'un droit d'accès Posée par Bea, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 730 vues Nous voulons créer un droit d'accès d'une parcelle sur une route pour laquelle un arrêté municipal interdit l'accès sauf aux engins agricoles et aux riverains. sur cette route, pour le moment, il n'y a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prescription acquisitive Posée par PC21, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1241 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant un différend m’opposant à mes nouveaux voisins au sujet d’un empiètement ancien. je suis propriétaire d’une maison acquise il y a sept ans, construite en 1984. la parcelle... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Travaux de démolition d'une habitation mitoyenne Posée par Watousba!2026, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1160 vues La mairie doit détruire une habitation mise en péril qui est mitoyenne à ma maison de ce fait mon mur va devenir mur extérieur.....qui doit supporter les travaux pour isoler ce mur et les éventuels dégâts qui peuvent être fait lors... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus permis de construire Posée par François, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1729 vues S, nous avons déposés notre permis de démolir et de re construire notre annexe et nous y avons eu un refus. contexte de notre projet : démolir notre garage en annexe (15m de la maison et non attenant) pour le reconstruire... Participer

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