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Routes de lotissement non rétrocédée aux colotis Posée par Ygui, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 603 vues J ai appris que des taxes foncières étaient émises sur des routes d un lotissement que nous avions fait en 1992 car les routes n ont pas fait l objet d une rétrocession aux co lotis j ai tenté de les rétrocéder à la mairie qui ne... Participer

Question technique urbanisme Posée par Makaveli7Day!, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Makaveli7Day! - 864 vues J'ai une question un peu technique concernant un permis de construire accordé mais qui paraît non réalisable en l'état. le permis de construire comprend un permis de démolir une maison existante et un permis de construire... Participer

Location social Posée par Fany, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 759 vues Je souhaiterai savoir si un bailleur a le droit de louer un logement sachant qu'il y a des travaux à faire et que c'est noter juste avec le dpe est qu'on est même pas prévenu car j'ai emménagé dans un logement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mur de soutènement terrain surélevé Posée par SandrineB, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 1212 vues Mon voisin a construit un mur de soutènement avec un seul écoulement a t il le droit ? mon terrain étant sur le fond inférieur. merci... Participer

Passage de tuyaux d eau usées chez mon voisin Posée par Toutypat, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Toutypat - 680 vues Suite à la construction d' une piscine chez mes voisins, ces derniers ont découvert des tuyaux d'eau usée provenant de notre maison...il n y a au aucune servitude d établie entre nous... quelle serait la marche a suivre ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Incohérence règlement écrit et graphique plu Posée par Makaveli7Day!, il y a 4 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Makaveli7Day! - 710 vues Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rebord fenêtre qui donne sur la rue Posée par Sim2, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sim2 - 794 vues Depuis plusieurs semaines, un voisin dépose ses sacs poubelle sur le rebord de ma fenêtre (maison mitoyenne à la sienne) je me demande quelle pourrait être la raison et comment devrais je réagir ? ce rebord de fenêtre est-il bien... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Chemin d accés Posée par Domino, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 558 vues En 1993 j ai acheté une propriété en cul de sac comportant une vieille maison a retaper. le cadastre indique un chemin rural traversant la propriété et frolant la maison, mais dans la realité des faits, personne ne l a jamais vu et ce... Participer

Recours gracieux Posée par Deunis, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 548 vues J'adresse ce jour un recours gracieux à la mairie pour demander l'annulation d'un permis de construire "de régularisation". d'après l'article r.600-1, je dois en informer son bénéficiaire. cependant... Participer

Refus de raccordement en eau potable sur 2 terrains constructibles Posée par Jojo21, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 752 vues J' ai obtenu un cu pour 2 parcelles et 2 constructions possibles mais le syndicat des eaux me dit que l'opération est impossible compte tenu de la distance d'eau potable (80 m minimum). pourtant il y a une... Compléter

Palmiers sur copropriété occultant le panorama Posée par Martine, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues Deux palmiers au-devant de mon appartement (en rez-de-jardin) et plantés sur la copropriété occultent le panorama (vue sur mer). l'appartement est en vente. les acheteurs sont enthousiasmés mais finalement ne concrétisent pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Gaine électrique qui passe dans mon jardin Posée par Paul, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 694 vues Mon voisin a une allée qui passe le long de ma clôture et au niveau de son portail les deux gains qui passent dans mon grillage pour repasser dans son terrain. puis je lui faire retirer car je dois faire des fondations pour faire... Consulter la réponse de Maître PLACE

Rétroactivité d une décision du jex et dommage et interêts Posée par Endormi, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 772 vues Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Logement Posée par Fany, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 714 vues Depuis ma séparation avec le père de mes enfants en 2024, il est rester dans le logement social qui est un t4. le loyer est à 800€, on ne comprend pas qu'on lui propose pas autre chose alors qu'il ce retrouve tout seul... Consulter la réponse de Maître Assesso

Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rozan Ryu Hi Sho - 4383 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter

Refus d'autorisation après le délai légal Posée par cb-batiment, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cb-batiment - 799 vues Mon client (je suis pisciniste) a déposé une demande d'autorisation de travaux pour sa piscine auprès de la mairie qui l'a également transmis à l'architecte des bâtiments de france. le délai légale de réponse était... Compléter

Beneficaire d'un permis de construire, repondre à un recours gracieux Posée par kris, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 578 vues Je suis bénéficiaire d'un permis de construire sur une parcelle desservit par un chemin privé dont je suis aussi propriétaire et utilisateur avec d'autres ayant droit. le voisin situé en dessous de ce chemin a déposer un... Participer

Se servir d une route pour aller a un nouveau lotissement Posée par gege66, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 596 vues Maitre, peut-on utiliser une voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir un nouveau lotissement de 61 parcelles . quel sont les recours pour modifier le tracer des voies... Participer

Désaccord notaire/autorité d'instruction Posée par Phild, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Phild - 726 vues L’autorité administrative compétente pour instruire mon transfert total de permis d’aménager au profit de l'acquéreur de mon terrain a donné son accord par écrit sur la faisabilité de cette opération. mon notaire considère que... Compléter

Reglementation instalation provisoire d un container 20 pied sur une parcelle Posée par guillaume, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 665 vues Vous aviez répondu a l'époque sur le fait que déplacer un container mis dans un terrain sans autorisation pour du stockage et déplacer tous les 3 mois ne pouvez fonctionner pour s affranchir de la règlementation .mais quand est... Participer

Limites de l'appréciation souveraine du juge. Posée par Reunion, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 867 vues S, je voudrai savoir s'il est de l'appréciation souveraine du juge (du fond) lorsqu'il motive sa décision tout en ignorant des cas de jurisprudence de la cour de cassation (relatifs à d'autres... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ju19 - 1904 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse de Roulette

Construction non conforme Posée par Thalys, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 648 vues Mon voisin a construit une extension qui part du fond de son garage et qui continue sous sa maison et qui est à hauteur d homme .qui doit on prévenir de cette extension sans permis ? quel procédé ? quel service ? merci de vos... Participer

Terrain agricole avec cabanon Posée par Soussou, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 800 vues J ai un terrain agricole situè en zone agricole zone rouge avec branchement eau et electricitè qui à ce jour n est pas en fonction. on me fait payer une taxe d habitation alors que c est humide insalubre et non habitable. de plus... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convention de mise à disposition transformateur enedis Posée par Claudius94, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 666 vues Depuis plusieurs années, enedis occupe de manière irrégulière une partie commune de notre copropriété située au kremlin bicêtre avec un transformateur hta-bt. constatant cette situation, le syndic de l’immeuble a saisi le médiateur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Maria, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 623 vues Nous avons réaliser des travaux avec permis de construire acceptés en 2005 et 2009. je n'ai pas la copie de l'envoie des achevements de travaux et je ne suis pas sûre de les avoir envoyés à la mairie. le dialogue est très... Participer

Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 889 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Répondre

Opposition à un permis de construire dans l'enceinte d'une co-propriété privée. Posée par jeannelefo, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 604 vues Cher maître, est-il possible de s'opposer à la création d'un bar-karaoké dans un local de la cour d'une co-propriété versaillaise dont la proximité avec le château crée des contraintes administratives notables? le permis de construire a été... Participer

Pose de panneaux solaires sans autorisation de la copropriété Posée par Loiwi, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 829 vues Je suis responsable d'un syndic d'une copropriété de trois lots. un des copropriétaires a posé des panneaux solaires sans en avertir les autres copropriétaires (pas de convocation d'assemblée générale, pas de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de confirmation sur délai légal et naissance d’un permis Posée par Azéri974, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 688 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant les délais d’instruction d’un permis de construire et la naissance d’un permis tacite. voici la chronologie exacte des faits : • 25/07/2025 : dépôt en mairie d’un permis de... Participer

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