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Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 727 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident Posée par DJ, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 755 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 696 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 761 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 756 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de certificat d'urbanisme opérationnel Posée par lamaire, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 833 vues Ma petite-fille a pour projet de faire construire une maison sur un terrain appartenant à son père (mon fils) (attenant à l'exploitation agricole de celui-ci). puis-je instruire le dossier de demande de certificat d'urbanisme... Participer |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emmanuel.C - 759 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Régularisation abris Posée par Pat, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 902 vues Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pat383 - 780 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de destination Posée par Manonochy, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1230 vues J’ai acquis une maison ancienne qui a fait office de poste pour la mairie pendant quelques années. j’ai racheté cette maison à la mairie afin d’en faire mon habitation principale. je me retrouve bloquée car l’urbanisme me demande... Consulter la réponse deEurydice |
Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1657 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter |
Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 1 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 899 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 840 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée Posée par Ebd60, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 729 vues Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une... Participer |
Aire de retournement Posée par Darene, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 828 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer |
Construction de 2 immeubles modifient l accès à ma propriété Posée par Lilia, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 711 vues L accès à ma propriété va être modifié. j aurais une voie large de 5m .cette voie sera mitoyenne avec mon mur de pierre sur une distance de 15m mon entrée de propriété est large de 4m un fourgon aura des difficultés alors que maintenant non... Participer |
Fausse dénonciation Posée par Amr, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 947 vues Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plu et voisin Posée par peureternelle, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 865 vues Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck - 782 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de propriété en prl à cession de parcelles Posée par Dom, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 740 vues J'ai acheté une parcelle en 2022 dans un prl. j'y ai installé un mobil-home en 2023. la parcelle voisine a été achetée en 2024 et j'ai contacté les nouveaux propriétaires pour leur demander ce qu'ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 6 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steph - 2454 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter |
Raccordement pluviaux commune Posée par Jen, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1078 vues J’ai une maison individuelle non raccordée aux égouts ni aux eaux pluviales. c’est une maison situé a ras de la route communale. la commune demande de faire la tranchée de raccordement des eaux pluviales a nos frais. sont ils dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de déclaration pergola bioclimatique Posée par chris5915, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chris5915 - 756 vues Nous avons fait une demande d'autorisation pour installer une pergola bioclimatique sur notre terrasse existante en bois. nous avons eu un retour négatif opposition à cette déclaration car situation sur une zone tempon sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Brise vue Posée par Jef2mars, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jef2mars - 1161 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu... Consulter la réponse deEurydice |
Poteau électrique tombant chez moi enedis Posée par Nicois066, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 772 vues Maître j’ai un poteau électrique qui tombe chez moi qui avait à l’époque était installé et qui sert toujours, j’ai appelé enedis pour qu’ils viennent intervenir sur le poteau électrique, le premier jour quelqu’un est venu et a mis... Participer |
Maison impactée par oap voisine Posée par Mimibar, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 681 vues Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclasser un ebc comprenant des bambous Posée par Sofi33, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 803 vues J'ai une partie de mon terrain classée en ebc, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs ! que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Brise vue-plu Posée par Jef2mars, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 731 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Annulation d'autorisation tacite de travaux. Posée par veronique, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par veronique - 907 vues J' ai fait une demande préalable de travaux auprès du service d'urbanisme de ma ville en date du 5/08/2024 celle ci a été accepter par accord tacite, j'ai fait réalise les travaux deux moi après avoir eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande que le chemin devant chez moi , devienne piéton pour cause sécurité Posée par fanfan 52, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 729 vues Je réside en hauteur d'un faubourg d'une petite ville . seule riveraine d'un petit chemin étroit , tronitruant et forte dénivellation . c'est un chemin desserte donc entretenu par la ville . or beaucoup de... Participer |
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