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Contester plui validé Posée par Phil, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 686 vues Une partie de notre terrain (900 m2) est passée en zone protégée (zone boisée ) alors qu'il était constructible à un moment, lors de la création du lotissement en fonds de notre terrain en 2005. comment contester cette... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Servitude Posée par Lucette, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 393 vues La commune a créé son réseau d'eau pluviale il y a plus de 50 ans. celui-ci avait été installé sur du terrain agricole. aujourd'hui ce terrain est devenu constructible. les propriétaires ont -ils une obligation de... Participer

Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Stef - 9578 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter

Pc projet contesté démarches Posée par Martine, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Martine - 831 vues Nous avons un projet de construction de maison individuelle sur un terrain situé dans une zone résidentielle d’une ville moyenne (quartier composé majoritairement de maisons des années 1950 à 1970, avec quelques constructions... Consulter la réponse de Eurydice

Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 4027 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Compléter

Autorisation de travaux non affichée pour la construction d'un abri de jardin Posée par Jerem 52, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Eurydice - 444 vues Mon voisin construit un abri de jardin en agglo dont la superficie dépasse largement les 5 m2. l'autorisation de travaux n'est pas affichée. est-ce normal ?... Participer

Passage d'une canalisation des eaux usées en apparent. Posée par SalaDucha, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1669 vues Nous avons acheté un terrain et une buanderie attenant à notre propriété. nous avons signé l'acte avec une servitude de passage d'eaux usées en tréfonds. nous sommes fonds servants sur cette canalisation. en vidant les... Participer

Litige dalle béton déposée Posée par Ker22guemest500, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 648 vues Comme prévu dans l acte de vente, le voisin a construit 1 mur mitoyen. pour plus de faciliter ,avec notre accord, l entreprise a creusé une tranchée le long du mur , qui à la fin du chantier doit remblayer de terre végétale +... Participer

Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 3364 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2666 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Participer

Location vente avec option d'achat d'un morceau de terrain Posée par mdui, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 452 vues Est-il possible que je passe par une location vente pour un morceau de terrain qui mappartient et que je souhaite céder à mon voisin mitoyen cordialement... Participer

Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2502 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... Participer

Re 2020 Posée par Koko91, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2609 vues Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Participer

Changement de destination d'un garage prive et de terrain non declaree Posée par FALKO2018, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par FALKO2018 - 517 vues Une entreprise du btp utilise depuis env. 3 ans le garage privé et une partie de terrain privé appartenant à son gérant et son ex-épouse pour les besoins de son activité de crépissage/isolation extérieure/... (il y a dépôts divers... Participer

Retrait d un conduit récupération eaux pluviales par la mairie dans le cadre . Posée par Dd, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 682 vues Je suis propriétaire d une maison construite sur 1 lotissement viabilisé par la mairie avant achat du terrain . dans ce cadre 1 canalisation a été installé en dehors de mon terrain a laquelle j ai eu obligation de me connecter. la... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Taxe de séjour Posée par Cannelle1, il y a 2 semaines dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 644 vues J'habite à l'année depuis trois ans dans un chalet situé dans un parc résidentiel de loisirs. j'ai un contrat de réservation renouvellement tacite tous les ans. dois je payer la taxe de séjour alors que je ne suis... Participer

Reglement d'un bois mitoyen ;branches tombant sur le terrai d'un voisin Posée par lolo, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 611 vues A la lisière de mon bois s'est installé le propriétaire d'une caravane . actuellement celui l'a recouverte d'un toit en bois. celui ci se plaint que des branches de mon bois le gène. a quelle distance aurait il... Participer

Haie non mitoyenne Posée par Sandra, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandra - 1054 vues Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Écoulement eaux usees Posée par James West, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 841 vues Le conduit d'évacuation des eaux usées de mon voisin passe par mon terrain ( enfoui ) .et les eaux usées se jettent dans un regard toujours sur mon terrain afin de rejoindre le tout à l'égout communal . puis-je refuser ce... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Cloture Posée par Buggy1, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 749 vues Ma belle mère a fait poser une cloture derrière chez elle daprès bornage depuis plusieurs années un nouveau voisin peut déplacer cette cloture pour mettre la sienne la cloture da ma belle mere est neuve en plus c'est elle qui... Consulter la réponse de Maître Garcia Algoud

Chêne de 75 ans Posée par Gaëlle, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gaëlle - 1796 vues Mes parents âgés résident à loqueffret en finistère. leur voisin nouvel arrivant de paris, exige que le chêne de plus de 75 ans sur leur terrain soit abattu. celui-ci ferait de l'ombre à la serre qu'il a installé. nous... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Bambous en jardiniere hors sol sur mon terrain Posée par lysa, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1681 vues Je souhaite planter des bambous de plus de 2m50 dans des jardinieres en beton hors sol contre un mur privatif qui se situe dans mon jardin .les jardinieres sont à plus de 50 cm d'un mur mitoyen aveugle,cad sans fenetre et... Participer

Stationnement de mon camping-car Posée par OPOSSUM, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1733 vues Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que... Participer

Permis construire Posée par Mamustam, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 567 vues Maître j ai une parcelle constructible de 1000m en zone ucb j ai une borne a incendie rouge à 30 m de l entrée de ce terrain peut t on me refuser permis de construire sous prétexte difficulté accès camion pompier merci a vous merci... Participer

Construction illicite agée de 40 ans Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2456 vues Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un... Participer

Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3990 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Participer

Abris bois, jardin - distance de la clôture séparative Posée par Catcat56, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1180 vues Sur le plu, il est noté : pas de règles particulières concernant les distances de construction d'annexes avec la clôture séparative. mon voisin a adossé 3 abris bois et un chalet de jardin sur une longueur de 15 mètres, dont... Consulter la réponse de Maître Garcia Algoud

Installation containers sur une voie privée Posée par Alexandre, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Garcia Algoud - 820 vues La mairie de notre commune a installé plusieurs containers sur le trottoir d'une voie privée non signalée par un panneau. l'utilisation de ceux ci par de nombreux résidents du quartier occasionne de nombreux désagréments... Participer

Refus d eau potable pour maison Posée par 1959jpsa.., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1045 vues Nous avons acheté un garage en vue de transformation en une maison permis de construire acceptée car nous serons desservi s par un puits . le service d urbanisme nous refuse de mettre l eau du réseau voici leur réponse :considérant... Participer

Distance d un mur en limite de propriete Posée par hondo, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 773 vues Mon voisin veux ériger r un mur contre le mien construit sur mon terrain désignant ma limite de propriété a qu'elle distance peut il le faire et à quelle hauteur merci... Participer

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