Une question en | 83%de réponse |
Autorisation pour terasse Posée par Christian, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 904 vues Je reviens vous donner quelques nouvelles. je me suis rendu ce matin au service urbanisme de ma ville. on m a dit que pour ma terrasse de 62 m2 je n avais besoin d aucune autorisation vu qu elle n était pas surélevée, qu elle n... Compléter |
Habiter un parc résidentiel de loisir Posée par SylvieG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 2392 vues J ai acheté un terrain et un chalet mobile au sein d un parc résidentiel de loisir au propriétaire du parc. j ai à plusieurs fois précisé à ce propriétaire que j allais y vivre à l année et en faire ma résidence principale. le... Participer |
Fin servitude de passage Posée par Altar79, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 917 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de mes parents (ils en sont usufruitiers). la propriété bénéficie d'un unique accès à la voirie municipale via une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle de notre voisine, au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récurrence dégâts des eaux Posée par Amar, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 799 vues J ai acheté un appartement bouygues en 2018 que j occupe depuis février 2019 en 2021 , j ai été victime d un dégâts des eaux à cause de malfaçons l assurance garantie décennale de bouygues à tout pris en charge et les entreprises... Consulter la réponse deBELIGHA |
Opposition à la construction d'un mur de soutenement Posée par Reno01, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Reno01 - 818 vues Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stationnement d'une épave Posée par RenaultGenante, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 837 vues Mon voisin stationne sur la voie publique en ville depuis des années un véhicule en état d'épave , il prétends être dans ses droit considérant que cet endroit , à savoir le long du mur de sa maison est privé . cette réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Stockage de grande hauteur de caisses palettes en limite de ma propriété Posée par Esko, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Esko - 1129 vues Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convention de servitude alimentation électrique pour antenne relai Posée par Jérôme B, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 838 vues Je suis solicité pour signer une convention de servitude afin d'alimenter electriquement une antenne relai 5g orange (via totem) qui sera à environ 50 mètres de ma propriété. j'ai déjà lancé un recours gracieux pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d autorisation avec travaux presque achevés Posée par Lionel, il y a 3 semaines dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 1095 vues Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et... Compléter |
Construction Posée par Christian, il y a 4 semaines dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lionel - 1228 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse deBELIGHA |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 4 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Christ4039 - 927 vues Une station de lavage s est installé à 5m de mon habitation. elle fonctionne jour et nuit 24h sur 24 . je me suis rapproché de la mairie mais rien de ce passe . que puis je faire ? merci pour vos reponses... Consulter la réponse deBELIGHA |
Servitude Posée par Bernard, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1037 vues J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup... Consulter la réponse deBELIGHA |
Urbanisme Posée par Sarah, il y a 4 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 860 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Permis de construire et permis d'aménager Posée par Scavinouze, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 965 vues Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Paiement facture assainissement pour chantier non validé Posée par William, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 891 vues Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Servitude Posée par Boubouzouzou12., il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Boubouzouzou12. - 929 vues Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 7984 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer |
Manquement au devoir de conseil Posée par Marjorie83, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1135 vues J'ai été démarché par eco iso energie afin de bénéficier de ma primerénov' pour l'installation d'une pompe à chaleur. une personne mandatée par (mrp) les bureaux véritas (anah) pour vérifier l'éligibilité... Consulter la réponse deBELIGHA |
Regles précises d'utilisation carte cmi Posée par Cricri, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cricri - 1022 vues J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thomas - 4927 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable travaux Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1071 vues En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Terrasses copropriété Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1011 vues Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Projet de boisement et de construction dans un ebc situé en zone uc . Posée par Daveboo, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 764 vues Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement propriétaires d'une maison (résidence principale), à proximité... Participer |
Terrasses contre limites séparatives Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 792 vues Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1726 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stationnement gênant et récurrent Posée par 34644, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 966 vues J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation... Consulter la réponse deBELIGHA |
Moustiquaire balcon conflit propriétaire locataire. Posée par EmpDistri, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1153 vues Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait... Participer |
Permis de construire en bordure ebc et zone r2 Posée par cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 800 vues Peu de temps après l'achat d'un terrain constructible, la deal a modifié le zonage pprn - risque mouvement de terrain. maintenant, le terrain est majoritairement en zone rouge r1 et zone rouge r2 (risque moyen mais jugé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1029 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Loi taille des haies Posée par Charline, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 704 vues Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.