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Comment savoir si un commun ou partie a été vendu ou cédé à un riverain Posée par dilou, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1173 vues Commun du village... Participer

Éclairage public Posée par KENNY76, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 2015 vues Mon bailleur a fait changer les réverbères de nos parking et ces derniers sont branchés directement sur nos immeubles . nous n'avons pas été prévenus de ces branchements et avant cela ils étaient brancher sur le réseau de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mur privatif mon voisin construit une extension. Posée par Carole, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 2040 vues Après avoir demander à mon voisin pour faire une isolation sur mon mur, il m'avait demandé d'attendre car il avait projet de faire une extension celle-ci étant un trop onéreuse il avait abandonné ce projet puis à accepté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Astreinte Posée par Maryse, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maryse - 1303 vues Suite au décès de mon époux en janvier 2026 et une de tte urbanisme de 200000 euros d astreinte les organisme me conseille une requête... Participer

Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3874 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Participer

Contester après delai un ouvrage ne figurant pas sur le permis de construire. Posée par pioche, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1777 vues La voie communale qui mène à notre maison (depuis une départementale) longe une stabulation existante. l'éleveur de bétail est en train de construire une seconde stabulation de l'autre côté de la voie, encaissée à cet... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mbaye - 16775 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter

Permis de construire délivré avec un numéro de rue emprunté pour un terrain encl Posée par Georges, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1833 vues La mairie de ma commune a délivré un permis de construire à un promoteur dont le terrain est enclavé en utilisant sans mon accord le numéro de rue d'un terrain proche acheté de longue dont je suis propriétaire. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Eurydice

Détérioration de la clôture Posée par Isadidcloture+2026, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1139 vues Un promoteur a acheté le terrain à côté de moi. en réalisant les travaux il a creusé au ras de ma clôture ( parpaings + grillage), a cassé des parpaings et fragilisant la construction. il me dit que je dois a mes frais réaliser une... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Daact refusÉe faute rt2012 Posée par Sytham31, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GONZALEZ - 2040 vues J'ai acheté une maison en 2018, achevée en 2017 . le vendeur était maître d'œuvre. aujourd'hui je veux vendre la maison le notaire m'apprends qu'a l'époque la daact a été refusée pour faute de rt2012... Consulter la réponse de Eurydice

Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3742 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Participer

Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 4432 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Participer

Fosse septique Posée par Sally, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 4117 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Emplacement mobilhome Posée par Bh, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1171 vues Mon nouveau voisin, le temps d'une rénovation de maison, as installé un mobilhome a 60 cm de ma clôture rigide de 180cm de haut, mais les 2 fenêtres de celui ci dépasse ma clôture, et ils ont vu sur ma piscine. la mairie me... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Plainte contre la dde Posée par Tatie poune, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1119 vues À l'extérieur du village, la nationale qui passe à quelques mètres des cours de mes locataires qui sont régulièrement inondées par les eaux pluviales, interdisant de ce fait toutes sorties des appartements. ceci dû à la seule... Participer

Caméra lissante Posée par Lune, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1141 vues Ma propriété est coupée par un chemin communal puis je installer une caméra pour voir l autre partie de ma propriété où séjourne des animaux ?... Participer

Servitude de passe Posée par Malko11, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1255 vues Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement... Compléter

Dérogation pour clôture Posée par (70)cgn+?--Jg??, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 2132 vues J’ai une piscine a 2 m du domaine public, la hauteur de clôture est 1,20m niveau du domaine public. je demande une dérogation pour avoir une clôture plus haute, j'estime que 1,20m présente un danger et manque d’intimité. une... Participer

Portail dans une impasse Posée par Malko11, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malko11 - 2106 vues Mon voisin a installé pendant mon absence un portail dans l'impasse qui mène à ma maison ( dernière de l'impasse) m'obligeant a m'arrêter en bas de l'impasse pour aller ouvrir ce portail. est il dans son... Participer

Travaux sur exhaussement de mur mitoyen - accord voisin obligatoire ou pas? Posée par ChristineP, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2740 vues Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que... Participer

Travaux grange zone inondable Posée par AVA, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3414 vues Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres... Participer

Stationnement Posée par jad, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 4158 vues En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Participer

Achat d'une maison a cerbere - Posée par Laurent, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 1337 vues Nous nous apprêtons à signer un compromis de vente dans 8 jours pour l'achat d'une maison à cerbere (66) construite en 1980. le propriétaire a construit cette maison a flanc de montagne et nous mesurons 10m entre le sol... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 4067 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Participer

Démolition sans permis d'une clôture privative fermant ma propriété Posée par MCH, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1235 vues En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des panneaux opaques adossés aux poteaux qui retenait le grillage. en vue des diverses réclamations il a... Compléter

Problème de voisinage Posée par Fatima, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 507 vues Je suis convoquer chez les gendarmes pour un problème avec mes voisin ils ont porter plainte contre moi et ils me demandent d apporter mon portable... Participer

Micro station septique/ coure commune Posée par Karine, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 540 vues Mon voisin me menace de faire démonter une micro station septique. nous sommes dans une coure commune. je n'ai aucune solution pour faire autrement. pouvez vous m'aider ? karine bataille... Participer

Terrain loisir Posée par Cindy350, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Chaher - 692 vues J'ai acheté un terrain de loisir zone a avec un bâtiment cadastrer de 35m2 le terrain et relier a l'électricité et a l'eau il et grillagée et possède un portail tout était déjà en place avant mon achat le terrain... Participer

Délais de recours / surface de plancher / changement de destination Posée par KrixL, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 662 vues Nos voisins ont obtenu une dp tacite le 01/03. nous l'avons découvert le 17/04 sur le site de la mairie car un arrêté de non-opposition (il s'agit bien d'un arrêté et non d'une attestation de non opposition) a... Participer

Adresse de lettre de mise en demeure Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 729 vues Suite à ma question de ce matin sur le forum santé,concernant une lettre de mise en demeure envoyée à une société voisine dont je subis la nuisance de leur climatisation sur mon toit et qui ne veut rien faire, j'ai fait un... Consulter la réponse de Maître NAOURI

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