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Nouvelle activité en plus de l'activité principale Posée par Natacha, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 694 vues Ma principale activité est la vente de fruits sur les marchés de plein air, j'ai débuté une nouvelle activité de creperie dans une halle gourmande. je ne sais pas par ou commencer pour declarer cette activité. merci... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Prescription fiscale et civile Posée par Arnaud_SHEN, il y a 2 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 693 vues Je me permets de poser une nouvelle question à la suite de notre discussion d’hier. j’ai constitué une sci avec mon épouse en utilisant nos fonds communs (mariage sans contrat), avec une répartition de 50 % des parts sociales... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contre entreprise bâtiment fermée Posée par ALP27, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 693 vues Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a... Participer

Cfe contrat bail locatif Posée par Sacha78, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 687 vues Je dois louer un local pour une activité libérale pour quelques heures par mois. sachant que mon entreprise est domiciliée chez moi, la gérante peut-elle me faire payer sa cfe en plus du loyer ? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Exposition Posée par Voilou, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 682 vues Est ce possible de participer à une exposition de fait main (micro-entreprise) dans un but marketing: promouvoir son entreprise, montrer des exemples de son travail, prendre des commandes... et donc 1- ne pas vendre ses articles... Participer

Agent commercial pour sa sarl Posée par Steph07200, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 679 vues Est t’il possible pour un associé minoritaire non gérant d’une sarl d’exercer comme agent commercial avec un statut d’auto entrepreneur mandaté par sa sarl (pour prospection et commission) n’y a t’il pas un risque de requalication... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus port vêtement en salle de sport Posée par CoachQG, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CoachQG - 678 vues Je suis un coach sportif en autoentreprise sous le nom de "coachqg" je m'entraîne en salle de sport chez l'enseigne "basicfit" qui possède son propre coach affilié à cette salle. de ce fait, ils m'interdisent de... Participer

Compétence holding Posée par Alix, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 649 vues Je recherche un avocat spécialisé holding sur draguignan, hyères ou toulon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Situation de l'eirl entre dépôt au greffe d'une liquidation et date d'audience Posée par Ed, il y a 2 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ed - 644 vues Lors du dépôt d'une demande d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon eirl, le greffe m'indique que je suis convoqué à l'audience dans plus de 2 mois. -est-il alors possible de générer du chiffre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Donation de parts sci Posée par Anne, il y a 12 jours dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Anne - 638 vues Est il possible de faire donation de parts d'une sci avec réserve d'usufruit à ses enfants ? dans le cadre d'une donation quel est l’intérêt de le la creation d'une sci avec démembrement ab initio. merci par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sci – conflit d’intérêts avec np mineurs : notaire ou administrateur Posée par Bill_1978, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 631 vues Ans une sci familiale avec démembrement de parts au profit de nus-propriétaires mineurs, peut-on prévoir statutairement qu’en cas de conflit d’intérêts avec les représentants légaux (parents), un notaire soit désigné par les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d’occultation d’un acte notarié déposé au greffe Posée par Arnaud_SHEN, il y a 10 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 627 vues Suite à la donation de la nue-propriété des parts de ma sci à mes enfants (démembrement réalisé chez le notaire), j’ai procédé à l’ajout des nouveaux associés (mes enfants) en tant qu’associés indéfiniment responsables, ainsi qu’à... Participer

Impact des statuts sur les droits de vote et sur la déclaration des bénéficiaire Posée par Bill_1978, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bill_1978 - 624 vues Nous (moi et mon épouse) avons procédé au démembrement des parts sociales de la sci au profil de mes deux enfants, 49% de np pour chacun. sachant que les nus-propriétaires sont mineurs, en principe, nous ne les déclarons pas comme... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sort des contrats Posée par Emma, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 623 vues Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je... Consulter la réponse de Maître Assesso

J'ai démissionné de mon cdi Posée par Bel, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 614 vues J'ai démissionné le 17/12/2025 j'ai rendez vous à la visite médicale avec médecin de travail le 22/12/2025.sera telle maintenue ?... Participer

Information revente des parts Posée par romain04, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par romain04 - 606 vues Nous sommes 3 anciens salariés qui avons rachetés une entreprise. contrat de location gérance pendant 2 ans et rachat définitif du fond de commerce depuis novembre 2025. pour des raisons personnelles je souhaites me retirer, à quoi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tacite reconduction sans accord de l'acheteur Posée par Olivier78, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Olivier78 - 599 vues J'ai souscris en ligne il y a un an maintenant à un contrat pour des services de prospection. j'ai été surpris de voir ce matin un email et une facture de ce même prestataire m'informant de ma commande par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème installation et vice caché Posée par lolo13190, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 596 vues Nous avons fait installer un ensemble pompe à chaleur avec ballon thermodynamique en novembre 2023. depuis un mois, nous rencontrons un problème sur le ballon (installé il y a 2 ans et 2 mois à peine) : surchauffe à 70 °c, pression... Participer

Licenciement économique salarié protégé Posée par Staffy06, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 584 vues Je suis salarié protégé 16 ans d'ancienneté suite à réorganisation dans ma boîte on me propose des reclassements biaisé c'est à dire une liste de poste où je dois candidater (dont concerné 4 salariés dont moi) si le... Participer

Bonjour, je suis président sas , depuis un an avec 2 associés à parts égales don Posée par antoinerodriguez123@gmail.com, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 584 vues Je suis président d’une sas avec 2 associés salariés à part égales . mes 2 associés lors d’une assemblée au mois d’octobre 2025 , ont évoqués et écrit vouloir démissionner de leur poste et me donner les parts pour 1euro symbolique... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêter une mutuelle que je viens de prendre Posée par borgien, il y a 1 jour dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître KAYEMBE - 578 vues J'ai 83 ans et ai voulu changer de mutuelle moins chère mais ma fille m'a fait comprendre qu'elle ne me couvrait pas suffisamment donc mon ancienne mutuelle m'a dit de faire bloquer les prélèvements bancaires... Participer

Dérogation des droits de vote sur les emprunts bancaires dans une sci familiale Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues Je me permets de poser une question concernant les droits de vote relatifs aux emprunts bancaires permettant l’acquisition de biens dans une sci familiale, après le démembrement des parts, en présence d’usufruitiers et de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fin d'association Posée par Sam, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 567 vues Sans échange au préalable mon associé a coupé l'ensemble de mes accès aux données et outils de l'entreprise, m'empêchant ainsi d'exercer mon activité professionnelle. j'ai soupçonné de sa part une gestion... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Vente de parts sociales d une s.a.s non payees Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 566 vues J ai vendu des parts sociales d une s.a.s en avril 2025, a ce jour le nouvel acquéreur ne m-a toujours pas payé. puis je en déduire que ces parts sociales m'appartiennent toujours.? que dit la loi? quel sont mes recours? merci... Participer

Liquidation judiciaire et loa Posée par manwill, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 561 vues Ma société a été mise en liquidation en décembre 2024, la procédure a été close en avril 2025.cependant il me reste le véhicule que j'avais en loa. il n'a ni été vendu , nu récupéré par le bailleur . que devient -il ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Société Posée par Giov, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues Nous sommes associés à part égales et sans me consulter mes associés on décide de diminuer mon salaire et de me retirer ma voiture de fonction (pour eux pas de changement) ect ce légale ? merci beaucoup belle journée merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dépôt des statuts maj au greffe–questions sur signatures et pièces à joindre Posée par Arnaud_SHEN, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 554 vues Je suis en train de mettre à jour les statuts de ma sci auprès du greffe, suite à un démembrement récent chez le notaire. l'assemblée générale extraordinaire (age) a validé le projet de résolutions, et un procès-verbal (pv) de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recherche d'emploi Posée par qblwaknk, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 541 vues Je suis marocaine,actuellement dans mon pays je désire avoir un emploi,comment procéder s'il-vous-plaît... Participer

Démission du poste de dg Posée par R@ptor250, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHIKOUCHE - 537 vues Je suis actuellement dg d'une sas, j'ai versé 49% du capital. je souhaite démissionner car je suis la seule personne impliquée dans cette société et je n'ai plus de nouvelle du président depuis des mois. j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cession de parts sociales pour l'euro symbolique Posée par So, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Geffroy - 522 vues J'ai une sarl qui a des capitaux propres négatifs. je souhaite racheter les parts de mon ex femme et celles de mes enfants pour un euro symbolique afin d'être le seul associé. est-ce possible et quelles sont les... Participer

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