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Creation sarl
Posée par Prouvenço, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1233 vues

Marié sans contrat, je souhaite créer ma propre entreprise. mon épouse peut-elle réclamer un pourcentage des biens de la société en cas de divorce, sachant qu'elle n'y apportera aucune forme de participation...

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Maître KAYEMBE
 
Achat de fond de commerce
Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1230 vues

Je suis en train d’acquérir un fond de commerce, nous sommes sur le point de signer le compromis mais il s’avère que le cessionnaire est associer avec son ex compagne. lui a 90% et elle 10%, leur société possède deux fonds de...

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Projet de constitution d’une sci – remploi de fonds propres
Posée par Bill_1978, il y a 6 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1229 vues

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. nous souhaitons constituer une sci dont le capital social, d’un montant de 60 000 €, sera financé par nos fonds propres respectifs à hauteur de 50 % chacun, en...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Création d'entreprise
Posée par vanelle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par NAIDEAU - 1229 vues

Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font...

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Dissolution abusive que faire
Posée par b.y, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1225 vues

Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la...

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Reclamation d argent
Posée par roro, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1223 vues

Un garde meuble a oublier de me faire payer l assurance du box pendant 6 mois et la il me lai demande a t il le droit ou cest lui qui dois les payer merci...

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Entreprise
Posée par Benson, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1220 vues

Puis je transmettre ou léguer mon entreprise a mon enfant mineur de mon vivant cordialement...

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Vente directe
Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1217 vues

Une vente inférieure à 150 euros peut elle se faire sans facture ni reçu ? comment gérer une situation de vente directe (marché, exposition) où on n'a pas la possibilité d'imprimer la facture ni le reçu. si le client le...

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Licenciement
Posée par SACRE, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues

Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cargol.roland546@gmail.com
Posée par Cargol.roland546@gmail.com, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1214 vues

Comment faire pour récupér un dossier du conseil de discipline qui on condamné pour trafic de stupéfiants...

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Reprise
Posée par Voilou, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1212 vues

Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change...

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Mon associé a acheté les parts de mes autres associés sans m'en faire part.
Posée par Tito, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1209 vues

Mon associé a racheté les parts de mes autres associés si bien qu'aujourd'hui il détient 75% de la société..puis je faire quelque chose pour faire valoir mes droits. d'autre part depuis 6 ans il me dit qu'il n'y a aucun bénéfice avec une...

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Mon associé a changé la serrure et ne répond plus
Posée par Léo, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1207 vues

Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci...

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Demande annulation cession de ma sas
Posée par Chadli, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui...

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la réponse de
Maître BOURQUARD
 
Litige
Posée par Louis, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BAROUKH - 1200 vues

Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs...

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Société anonyme
Posée par juriste Diallo, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1196 vues

Quelles sont les modalités d'exercice du pouvoir dans la société anonyme?...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Convetions règlementées
Posée par pgo19, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1194 vues

Je recherche un article d eloi ou une jurisprudence sur le fait qu'une convention réglementée non approuvée en ag n’est pas nulle de plein droit. elle peut être annulée uniquement en cas de préjudice démontré pour la société...

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la réponse de
BELIGHA
 
Litige associé
Posée par Sam, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1192 vues

Je suis associé dans sur laquelle j'ai acquis des parts au nom d'une sasu que je détiens, mais sans cadre défini de mes fonctions et non n'avons pas de pacte d'associé. ayant une autre structure avec un...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Holding
Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 1191 vues

C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Radiation par tribunal de commerce
Posée par moumouche, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois - 1190 vues

Je suis actionnaire a 49pour cent d'une sas. depuis trois ans, l'associe principal, ne me dit plus rien, ce jour le tribunal de commerce l'a radie. j'ai ecrit plusieurs fois pour avoir des informations , mais...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Parts actionnaires en échange de savoir-faire
Posée par attestation, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Gapin - 1190 vues

Je sollicite vos conseils sur la structuration d'un accord d'attribution de parts actionnaires en échange de savoir-faire. nous souhaitons attribuer des parts uniquement si le savoir-faire apporté contribue réellement au...

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Différents nom de famille
Posée par Kevin59, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues

Ma femme a démissionné de sont travail pour s'occuper de notre fille en regardant les papiers nous nous sommes aperçus que le nom de famille des fiche de paie a changé le contrat est au nom marital jusqu'à janvier toute...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire ei et impact perso
Posée par Angelina1807, il y a 9 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Angelina1807 - 1181 vues

La société de mon mari à été placée en liquidation judiciaire le 02/07/2026. il était en ei, nous sommes mariés sans contrat de mariage. le mandataire judiciaire à saisi, suite à la liquidation, tous nos biens...

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Csp et sas activité conservée
Posée par AmanoU1984, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1179 vues

J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07...

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Ouverture d un atelier de voitures
Posée par momo, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 1179 vues

Un jeune a ouvert un atelier de réparation de voitures dans un hangar loué a ras de ma maison j ai un garage attenant au hangar avec un droit de passage de ce faite je ne peut plus profiter de ma terrasse vu le bruit et l odeur...

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Maître Quillevere
 
Devis en attente n° siret/tva
Posée par MOI, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE - 1175 vues

Je viens juste de recevoir mon kbis plusieurs clients (proffesionels) me demande des offres de prix pour des prestations de services. est il possible d'effectuer ces offres en attente du n° de siret et de tva? merci...

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DÉblocage somme carpa
Posée par Sienne88, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1174 vues

Suite à la vente d’un fond de commerce , une importante somme est bloquée en carpa à la suite d’une opposition sans preuve .. depuis peu l’avocate en charge du dossier s’est volatilisée , je ne sais pas si elle a arrêté d’exercer...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Création d’une entreprise
Posée par Billgam15, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE - 1173 vues

Pour le moment je vie en france mais en novembre prochain j’ai une opportunité d’aller vivre en australie 2 ans ,ma question : est-ce je peux ouvrir une société sas* (4941b - transports routiers de fret de proximité ) en france et...

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Régularisation de cession de parts d'une sci
Posée par Scale, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1172 vues

Les deux associés sans descendance, nu-propriétaires d'une sci familiale ont en 2000 pris la décision de céder leurs parts. le premier associé est la grande tante des trois bénéficiaires et l'autre associé est leur oncle...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Changement de cabinet d'expert comptable
Posée par h, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY - 1171 vues

Suite a un changement de cabinet d'expert comptable l'ancien cabinet refuse de transférer le fec 2024 et l'ensemble de documents...

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