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Demande d aide juridictionnelle Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 736 vues Suite a une faute professionnelle et a un abandon qui a impacté ma situation juridique mon avocate m a interdit de faire une demande d'aide juridictionnelle et m a porté préjudice n' ayant de ce fait pu avoir un avocat... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Harceler par son ex copain ado Posée par Titi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 379 vues Ma fille de 13 ans et demi vient de rompre par son copain avec lequel elle a tenu 1 an et demi son copain la quitter car soi disant il a trouver une autre copine sauf que maintenant il l'a harcele en numéro masqué et de 4h à 5h... Participer |
Demande de mise en liberté Posée par Lakdar, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître CHEMAMA - 580 vues Mon fils a fait une demande de mise en liberté, cela fait 20jours ouvrables aujourd'hui mais il n a toujours pas de réponse... Participer |
Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1157 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter |
Renseignement Posée par Dominique, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 563 vues Le 11 février mon fils à eu lsc pour jne libération sous contrainte ,on lui a dit que la décision était en délibéré il aura la reponse dans 7 jours , est-ce que c'est bon signe merci ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement d’adresse bracelet electronique Posée par Gwenizzy, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 834 vues Moi et mon conjoint nous nous somme quitter quand il avait le bracelet électronique il a du donc changer d’adresse et partir du domicile quelque mois après nous somme une nouvelle fois ensemble est il possible qu’il revienne avec... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Y a t il un risque pour racolage en ligne via un site de chat(prostitution), pour une prostituée j'entends... Consulter la réponse deBELIGHA |
Article 475-1 et a.j totale Posée par Diane, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diane - 1141 vues Mon fils, partie civile, vient de recevoir son jugement pénal sur intérêts civils. son adversaire a été condamné à 600 euros de dommages et intérêts. il doit également verser 400 euros au titre de l'article 475-1. mon fils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Expulsion locative - convocation Posée par Fred, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 738 vues Je souhaiterais avoir des avis s'il vous plaît. je dois quitter mon logement suite a des difficultés financières que j'avais rencontrées cause de mon ancien employeur. j'avais la garantie visale et le propriétaire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation enfants a l'audience Posée par vitorip, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par vitorip - 1115 vues Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lettre de convocation jap Posée par Gollup, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 766 vues Si on reçoit une lettre de convocation du juge d'application en recommandé et que l'on ne retire la lettre, sommes-nous juridiquement réputé ne pas avoir eu connaissance du courrier tant qu'on ne signe pas... Participer |
Saisie attribution bancaires Posée par Assiyah21amyra&, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Assiyah21amyra& - 670 vues Je dois faire un recours auprès de juge exécution. pour effectuer un acte d’assignation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation enfants a l'audience Posée par vitorip, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 621 vues Dans une procédure correctionnelle pour violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) . la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile. est-ce que les enfants sont... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lettre de convocation jap recommandé Posée par Jeff, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 417 vues Si on reçoit une lettre de convocation du juge d'application en recommandé et que l'on ne retire la lettre, sommes-nous juridiquement réputé ne pas avoir eu connaissance du courrier tant qu'on ne signe pas... Participer |
Peine non avenue et b2 Posée par Chouka, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 344 vues Si on examine les articles 775 du code de procédure pénale et 132-52 du code pénal : "le bulletin n° 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l'exclusion de celles concernant les... Participer |
Detournement de fonds, abus de confaince sur pmr, vol aggravé, menaces Posée par p'tit lu, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par p'tit lu - 606 vues Je suis la victime de mon ex-amie, qui a detourné frauduleusement mes fonds. elle suggère de les rembourser sur une évaluation de 40 ans (j'en ai 67). décision unilatérale : par le fait je suis en droit de demander immédiatent... Consulter la réponse deBELIGHA |
Risques de prison ferme suite à des violences sur ascendant Posée par Mamalove84+, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 713 vues J'ai insisté pour que ma mère porte plainte contre mon frère après qu'il l'ait giflée et lui ait proféré des menaces... l’aide aux victimes nous a conseillé de faire un complément à la plainte et de porter une... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Enregistrer des conversations Posée par Paul L., il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 626 vues Mon voisin m'a fait des menaces de mort parce que je lui ai demandé un jour de baisser sa musique, et il tente parfois de m'intimider quand je passe devant son portail. sa femme et leur fils sont les seuls témoins, mais... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Bonjour maître, Posée par Piero, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Piero - 853 vues J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Compatibilité plainte et conciliation Posée par Elisbis, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 465 vues Est-il possible de déposer plainte contre une personne (pour menaces) avec laquelle une procédure de conciliation est en cours (pour une dette non payée) ?... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Policiers Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 618 vues On peut attaquer l'état au civil. si plusieurs policiers ont bafoué mes droits.. audition libre ou avec garde à vue, pas l'identité du plaignant dans la conversation, délai trop court pour m'informer de mes droits,pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plainte aupres du juge general Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 702 vues Si le procureur ne répond pas avant 6 mois peut on écrire à un juge général ou au doyen des juges ? est il préférable de porter plainte au doyen des juges ou au juge général... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par loulou - 21745 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Sans nouvelle après audition libre Posée par mathieu95380, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 669 vues J'ai été convoqué pour audition libre le 8 juin 2023 pour motif: escroquerie (un ami en ligne m'avait fait un virement de 500€ mais a porté plainte pour escroquerie). depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prison ferme violences sur conjoint et enfants ? Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 821 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets... Consulter la réponse deBELIGHA |
Aménagement de peine Posée par Naïma, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Naïma - 757 vues Mon mari a été condamné à 10 ans ferme en sachant qu’il a déjà fait 4 ans en dentention provisoire, il aura combien d’aménagement de peine svp? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Emma - 1288 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter |
Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 925 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... Compléter |
Suppression permis de visites Posée par jonathan, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 425 vues Nous nous sommes fait retirez les parloir suite à une saisie de 107g de résine de cannabis, ma femme était placer en garde à vue, elle as expliquez et justifier les menaces et pression que nous subissons pour rentrez de la drogue. quel sont... Participer |
Animal dangereux en divagation Posée par Dede, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 380 vues Je suis convoqué au tribunal de police pour animal dangereux en divagation, quel sont mes droits ? j’ai déjà demander à plusieurs personnes qui sont souvent en présence de mon chien de me faire une lettre, comme quoi mon chien et... Participer |
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