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Achats d'actes sexuels - recours à la prostitution Posée par Fabrice, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fabrice - 2145 vues J'avais eu un rendez vous chez le délégué du procureur le 13 novembre 2024 qui m'a notifié un classement sans suite sous condition. sur les documents qu'il m'avait remis ce jour là j'avais un pv de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Étape suivante après la décision de la cour d’appel Posée par All, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 880 vues Je me permets de vous de vous poster la décision rendue par la cour d’appel( le contexte est expliqué aussi dedant) vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article l ode la loi du 31 décembre... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dommages et intérêts non versés Posée par Elya559, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1280 vues Mon ex conjoint a été condamné au pénal à me verser des dommages et intérêts assorti de deux ans de sursis probatoire et 6 mois d’emprisonnement si certaines clauses ne sont pas respectées comme le paiement, plus obligations de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Menace de mort envers personne 'handicapé' Posée par Alexis-du-59, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1609 vues Je voudrais savoir car j'ai était convoqué au commissariat de police j'ai était au rendez quelque mois plus tard et j'ai eu une plainte en mon encontre pour menace de mort et je voudrais savoir si je risque de la... Participer

Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1329 vues J'ai recu une convocation auprès du commissariat en audition libre concernant une location d'un véhicule auprès d'un particulier pour laquelle je devais de l'argent ,unabus de confiance pour la victime ..je... Participer

Peine Posée par Ella, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1201 vues Mon co.joint à prie 6 ans dot 4 ans ferme et 18 moi de sursis je ne comprend pas combien il va faire d'anne... Participer

La police ne veut pas me dire dans quelle fourrière elle a placé ma chienne Posée par KESTA75, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1392 vues Suite a une garde a vue ou j'ai était amene avec ma chienne.( pour une histoire qui avait strictement rien à voir avec elle), a ma sortie au bout de 2 jours, au moment de récupérer ma chienne, la police m'avertie... Participer

Recherche avocat pour garde a vue Posée par FR, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1265 vues Recherche avocat pour garde a vue a royan... Participer

La police ne veut pas rendre l’argent saisi Posée par Maria, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maria - 2241 vues Je me permets de mettre cela ici sans vraiment savoir quelle catégorie. mon frère a été victime d’un canular qui visait à le faire tuer ou le mettre en prison. la police l’a arrêté au volant d’une voiture qu’il loué mais que la... Compléter

Voisinay Posée par Sylv85, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 608 vues Mon voisin film a mon insu ma vie privée pon terrain privée cordialement... Participer

Interdiction de departement Posée par jules, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 974 vues Pouvez vous m indiquer si une interdiction de département commence le jour de la condamnation ou a la fin de peine pour un detenu merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de bracelet Posée par Seve2903, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 711 vues J ai demandé à se que mon fils fasse sa detention en prison i a la maisonl a pris 10 mois ferme pour stup et menacej ai demandé le regroupement familiale car mon fils viens d avour un petit garçon et j hébergé sa compagne et son... Consulter la réponse de Maître Cassé

Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lena - 2739 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... Compléter

Victime d'ecriture publique et authentique detention biens usage d'escroquerie Posée par christine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1802 vues Je suis une personne a mobilité réduite ,et suis victime autre faux en ecriture publique et authentique detention de mon bien usage d'escroquerie... Participer

Vol magasin a l'etalage Posée par inconnu987732, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2011 vues Je me suis fait prendre en deli de vol d'un article de 80€ a zara. le vigile m'a interpellé et jai montre le manteau et il m'a emmené a la caisse le faire payer, puis a pris ma carte d'identité qu'il a... Participer

Accusation attouchement à tord Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1470 vues J ai repris contacte récemment avec mon frère il m’apprend qu’il a été quitter son ancienne conjointe que celle -ci l’ accuser à tord pour attouchement sur sa fille pour qu’il ne la voit plus. ce dernier ne c’est jamais rendu à la... Participer

Abuse sexuelle Posée par Veronique, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2047 vues Mon fils avait subis une agression sexuelle sans pénétration deux ans avant par son copain qui avait 15 ans et mon fils il avais 13 ans, ce la il nous raconte maintenant. qu’est-qu’on peux attendre de la justice si on va jusqu’au... Compléter

Saisie téléphone portable. Posée par Jean, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1853 vues Mon ex femme et ma fille pensent que j'aurais filmé ma fille nue et peut être même avoir abusée d'elle et qu'ensuite j'aurais effacé les vidéos car le téléphone que j'ai prêter à ma fille contenait une... Participer

Convocation Posée par Choco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1404 vues Voula il ya a 5mois jai fait une grosse bêtise au volant.jai donc été interpellé aprss ma garde a vu le commissariat ma remis mes papier avec date audience et les fait.mais cela fait 2mois qu’il m’appelle en me disant de leurs... Participer

Déposer une plainte avec constitution de partie civile directement au tribunal Posée par Nathanel, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1021 vues Après avoir au préalable, déposer une plainte simple auprès du procureur, puis sans réponse de sa part de plus de 3 mois et sans classement sans suite notifié, peut-on se rendre directement auprès du greffe du tribunal pour déposer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Effacement de casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 979 vues Je passe prochainement au tribunal pour ma demande effacement de casier judiciaire b2. j’ai effectué toute mais peine et réglé les amandes .( j ai toute les jugement et tout les révélée de trésorerie) ma question est: a la fin du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Trafic de stupéfiants Posée par Sofia, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 579 vues J’aimerais un avocat pour mon conjoint car il a un débat pour son aménagement dans 1 mois il a pris 36 mois il a fait 7 mois... Participer

Indemnisation pour préjudice moral maintenu ? Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1167 vues Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je vais demander au juge civil un remboursement des frais d'avocat puis-je également maintenir ma demande de dédommagement au titre de préjudice... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Incompetence du juge Posée par Albert, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 998 vues Le juge incompetent par la loi a , quand même jugé , malgré une loi d ordre public. que faire?... Participer

Audition contre mon compagnon policier Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2512 vues Il y’a 3 ans mon copain m’avait frappé mes sœurs présentes ont appelé les pompiers et la police est venu. on m’a ramener à l’hôpital, les policiers m’ont convoqué j’ai raconté ce qui s’est passer j’ai refusé de porter de plainte... Participer

Prison ferme 3 ans Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2259 vues Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis accusée de harcèlement Posée par delia constance, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2484 vues Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement... Compléter

Fijais Posée par Cléo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1734 vues Mon mari a été condamné en 2018 à 18 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve de 2 ans dans le cadre d'une agression sexuelle sur personne vulnérable. il doit pointer tous les ans et et inscrit au fijais... Participer

L'incident prise avec 200 euro de produit Posée par J_ojo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1533 vues Monsieur/madame je me permets de vous écrire pour vous expliquer les circonstances entourant l'incident récent au carrefour, afin que vous puissiez me conseiller au mieux dans cette situation. lors de mes achats à la caisse... Participer

Vole Posée par K1988888w&, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1584 vues J'ai commis un vole de deux bouteilles de whisky j'ai trop honte je me suis excusé auprès de la patronne du magasin j'ai remboursé 35€ donc j'ai laissé mon passeport chez eux comme garantie pour payé les... Participer