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Mineur, don de stupéfiant, détention de 40 grammes de cannabis, majeur au trib.. Posée par Sang2viet, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 446 vues Je suis actuellement convoqué au tribunal après avoir détenue 50 grammes de stupéfiants au abord du lycée, don de stupéfiant, etc.. j’avais 17 ans au moment des faits et je serais majeur peut de temp après le tribunal (si un... Consulter la réponse deMaître DAUTZENBERG |
Viol sur mineur de moins de 15 ans par un mineur de plus de 15 ans Posée par sandrine, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 398 vues Ma fille de 14 ans c'est faite violée cet été par un ami de 15 ans. il y a eu pénétration avec les doigts. il l'a forcé a ce qu'elle le masturbe jusqu'à éjaculation (pardon pour mes mots employé). une plainte a... Participer |
Quelle démarche accomplir pour récuperer un numéro de parquet Posée par kllim, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 916 vues En 2018 j'ai eu un retrait de permis d'1 mois,étant chauffeur routier tout les 5 ans il faut renouveller son permis et l'organisme ants qui gère cela me réclame le document ref7 (à cause du retrait). afin de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Appel de la décision d'un tribunal suite à 1 plainte avec const partie. civile? Posée par Nathanel, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nathanel - 814 vues En tant que plaignant, si une affaire a été porté devant un tribunal répressif suite à une plainte avec constitution de partie civile et que le juge rende une décision défavorable pour le plaignant comme la relaxe du mise en cause... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Violence conjugale, demande dommage et intérêt Posée par Anonyme9345, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DORMIERES - 565 vues J’ai été victime de violence conjugale et j’ai un jugement très bientôt .. j’ai fait une demande d’avocat commis d’office on m’a désigné un avocat qui m’a toujours pas contacter ces pour cela que je me permets de me diriger vers ce... Participer |
L'appel d'une décision du jap par le prévenu est il suspensif Posée par Anne89, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anne89 - 894 vues Je vais être convoquée par le juge d'application des peine pour une prolongation du délai de sursis probatoire en débat contradictoire .je vais faire appel de la décision du jap .je voudrais savoir si mon appel est suspensif... Compléter |
Rendez vous spip Posée par Lucifer340169, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 410 vues Mon conjoint à rendez-vous avec sa conseillère spip courant décembre. il l'a appelé pour décaler le rendez-vous car son employeur ne peut pas le mettre en repos ce jour là . sa conseillère a refusée et lui as dit de venir avec... Répondre |
Stage de responsabilisation non effectué Posée par AlinaDgla, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 404 vues Ayant été enceinte l’année dernière , une grossesse très difficile à vivre pour moi. et par conséquent pour mon couple , nous étions sujet à des disputes qui partaient assez loin pour rien du tout au final. un jour ça a éclaté... Répondre |
Point de départ ordonnance de mise en accusation ou mandat de dépôt Posée par Néophyte, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 403 vues Est ce à partir de la date de l'ordonnance de mise en accusation (juin 2023) ou à partir de la date du mandat dépôt (novembre 2022) que le délai d'un an de détention provisoire débute?... Répondre |
Je suis accusée de harcèlement Posée par delia constance, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par delia constance - 710 vues Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement... Compléter |
Je souhaiterais avoir un enseignement, et je compte te prêter ma voiture à une amie pour une soirée. mon assurance ne fait pas d’extension de garantie, c’est-à-dire que si mon ami fait un accident ça sera comptabilisé pour... Répondre |
Pas de trace de ma plainte Posée par boris_m, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par boris_m - 612 vues J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
J'aurais 2 questions à vous poser : - le placement en cellule de dégrisement pour ivresse manifeste publique est inscrit dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires ? - quel délai (maximum) pour effacement de ce... Consulter la réponse deMaître BRU |
/!\ reposte car non réponse Posée par Deml5family, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 578 vues Sur un document que la maison d'arrêt avait donner à mon mari (étranger mais marié avec une française+ père de deux enfants français) s'était écrit qu'il avait pris 1 an pour conduite sans permis mais s'était... Consulter la réponse deMaître BRU |
Détention provisoire maximum Posée par Néophyte, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 505 vues Mon fils a été placé en détention provisoire le 27 novembre 2022 pour un fait de crime. lors d'une audience de demande de mise en liberté en date du 14 septembre 2023, la détention provisoire a été prolongée de 6 mois soit... Consulter la réponse deMaître BRU |
Quel avenir pour l'audience ? Posée par Korhogo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 350 vues ... Participer |
Les conditions du report d'audience Posée par Korhogo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 334 vues ... Participer |
Interdiction contac Posée par SB57, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 680 vues J’ai une interdiction de contact avec mol ex elle me mais la presión tout les jours de me dénoncer alors qu’on se voit régulièrement quel m’accepte dans sa vie que risque telle sachan que a la base elle se statue victime merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prison ferme 3 ans Posée par Mam10, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 771 vues Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul... Compléter |
Qualification de harcèlement Posée par JohanLev, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 461 vues J'ai eu une relation à court terme avec un partenaire assez manipulateur. après avoir mis fin à la relation, je me suis montré relativement insistant par sms. celui-ci indique que nous ne sommes vus que 10 fois en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prolongation d'une détention provisoire Posée par Néophyte, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 765 vues Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le... Répondre |
Changer d'avocat Posée par martinop, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par boris_m - 457 vues J'ai déposé une plainte auprès du procureur par la voie d'un avocat. puis-je demander à un autre avocat de m'assister si il y a des suites au motif d' honoraires trop élevés de l'avocat initial ? enfin, y a... Participer |
Accuser de viol sans preuve.. Posée par Kitty1234, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Disco - 21057 vues Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... Participer |
Jugement en espagne Posée par Gaby, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 394 vues Convocation à un tribunal en espagne, si ji vai pas y’a un mandat de dépôt à mon encontre, et ce qu’il peuvent venir me chercher en france... Répondre |
Harcèlement sur internet Posée par Lilou, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PROVOST - 400 vues Je suis abonnée à une personne sur un réseau social depuis plusieurs mois des personnes font des vidéos sur elle sur différentes plateformes. ils l'accusent de beaucoup de choses également. deux personnes ont au moins fait une... Participer |
Recours pour sauver ma fille de la prison Posée par Soso2905, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 542 vues Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Je suis convoquée à une audience en tant que victime comment cela se passe ? merci... Consulter la réponse deMaître LESNé |
Il y a t'il dans les réponses de mon avocates un manque au code de déontologie Posée par anna, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 343 vues Mon avocate ce décharge de mon dossier pour escroquerie elle avait une assignation au tribunal le 19 novembre et j'ai reçu un courrier de sa part qui avait été écrit le 20 et reçu le 23 date de la poste donc j'en avais... Répondre |
Installation de caméra en limite de propriété Posée par Pat, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 418 vues Je sollicite vos conseils avisés, en effet je suis en litige avec mon voisin concernant nos limites de propriété. je passerai l'ensemble des détails que vous pouvez retrouver sur alexia via le lien ci-dessous. nous sommes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prendre un avocat depuis l'algérie Posée par Ahmed, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 899 vues Voilà ji un frère qui est en france grenoble plus précisément en prison il a été arrêté il ya 5 jours et ont a aucune nouvelle ni les rison je voudrais lui faire un avocat depuis l'algérie esque c possible et c quoi la... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
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