Maître, la gendarmerie me contacte sur mon smartphone 2 jours après le vol,en me disant que j'ai commis un vol de viande dans un supermarché. effectivement j'ai volé de la viande, je doit me rendre a la gendarmerie pour me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Une décision Posée par D.d.j, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 429 vues Pourquoi le juge ne peut revenir sur sa propre décision ?... |
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J'ai été victime de violence volontaire en 2022 ayant entraîné 30 jours d'itt à réévaluer. ( syndrome stress post traumatique) on m'a diagnostiqué 40% d'invalidité temporaire sur 3 ans. j'ai très bientôt... |
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Faux Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 621 vues Si le fait de cacher des factures ou de faire de fausses factures par le syndic n est pas une escroquerie ou la définition de ce délit est il un faux ou usage de faux ou faux en écriture ? comment le définir ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1371 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... |
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Verifier saisie immio Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1177 vues Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?... |
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Vérification des factures Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 774 vues Si la saisie a eté prononcee au bout de combien de temps aura lieu la vente aux enchères et peut on porter plainte pour escroquerie si le syndic ne veut pas justifier avec des factures recentes et anciennes les frais occasionnés... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bracelet electronique Posée par Gwenizzy, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gwenizzy - 767 vues J’aimerais savoir je vie chez ma soeur sous bracelet electronique mais elle veut me virer de chez elle car cest invivable nous somme a 3 dans un 33m carré on ne s’entend plus et il possible qu’il me permettent d’aller habiter chez... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sortie de detention Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 632 vues Combien de temps le déténu est il informé de sa date de sortie de détention ! merci par avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Carte grise Posée par patou, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 649 vues Est-ce que le juge retire-t-il systématiquement la carte grise après un jugement pour test d'alcoolémie positif ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je dois passer devant le juge en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité car j'ai été testée positive à un contrôle d'alcoolémie. les policiers n'ont pas immobilisé mon véhicule et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite rediger une lettre pour déménager de chez ma soeur sous bracelet électronique et aller vivre avec ma conjointe car sa ne va pas du tout chez ma soeur avez vous des exemple de lettre s’il vous plait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie immobiliere Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 814 vues Si je suis informé de la saisie immobiliaire puis je vendre mon bien si je n ai pas répondu a temps pour le dossier de surendettement ?la décision de saisie est t elle envoyee en recommandé et en combien de temps elle est exécutée... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Procureur general Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 850 vues Est il préférable d écrire au procureur général ou au doyen des juges si le procureur ne répond pas au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous souhaitons porter plainte pour escroquerie et abus de confiance auprès du procureur de la république de paris (lieu d'infraction). 1. a quelle adresse écrire? 2.peut-on déposer plainte directement au tribunal et lequel?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, depuis le 5 février 2025,je me trouve sous contrôle judiciaire pendant 4 mois. dans l'acte de signification rien ne mentionne tout les combien de temps faut t'il voir le spchychologue. en vous remerciant d'avance pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sheila21 - 1095 vues Je voudrais savoir qu est ce qui peut arriver a une personne si je change la version de ma déposition qui est condamné car j ai menti pour essayer de l aider et la le juge a demander au gendarme de me ré entendre merci de vos... |
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J'ai eu un refus de ma condidateur pour intégrer à la police (réserviste) sachant que j'ai un sursis de 3 mois (tribunal de mulhouse). ma question : a qui je dois adresser ma demande d'effacement de mon sursis. est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai reçu une convocation au tribunal le dimanche 25 mai 2025 mais j'ai téléphoner se n'est pas possible on m'a dis que dois-je faire... |
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Saisie sur compte bancaire Posée par Faizamaa, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 494 vues J'ai accumulée plusieurs amendes, elles ont été majorée. le trésor publique m'a fais une saisie sur le compte de 325.04? puis je bénéficier d'un paiement en plusieurs fois des amendes en faisant la demande ? cordialement... |
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Titre exécutoire Posée par Lina6906, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 543 vues Peut on faire appel au sarvi lorsque le jugement ne peut pas être rendu exécutoire à cause de la fuite du condamné qui a été jugé par défaut (non possibilité de remise de la convocation a l audience, non retrouvé par l huissier qui... |
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Je suis à paris xviii eme. mon propriétaire a enregistré sa conversation avec une de mes amies sans son consentement sous un numéro d'appel caché afin de la questionner pour établir qu'elle serait ma colocataire ou... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Faits sans preuves Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 535 vues Peut on contester avec un avocat le besoin de preuves après le partage judiciaire ou avant si les faits parlent d eux mêmes et que je peux prouver avec les attestations qui montrent que la valeur actuelle des biens est inversée et... |
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J'ai acheté une 2cv en novembre 2021 d'un montant de 9000 euros réglé par chèque de banque à un particulier .au mois de mars 2024 un gendarme vient sonner chez moi et me demande si je suis propriétaire d'une 2cv... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Cumul des mandats de depot Posée par Nell123, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1568 vues Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit... |
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Plainte contre notaire Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 474 vues J'ai fait appel a un premier notaire pour une succession .celui ci m a fait perdre un an pour me dire qu il n avait pas fait les démarches car il pensait que je n avais pas l argent 'nécessaires pour le payer craignant... |
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Je suis actuellement incarcéré, je suis en mandat dépôt et on ma toujours pas avisés du débat contradictoire, je voulais savoir si ya un délai pour cela . merci de vos réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Plainte contre notaire Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 614 vues Je soupçonne mon frère d avoir refusé de prendre mon notaire et de me forcer a prendre son notaire pour m escroquer. il a utilisé une estimation qu il m a volee d un bien par une agence et une estimation d une autre bien lui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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