Une question en droit pénal ?

Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos...

Je suis mis en examen depuis avril 2022 dans une affaire toujours à l’instruction devant le tribunal judiciaire de nanterre. je suis sous contrôle judiciaire depuis 3 ans. mon cj a été récemment allégé, mais lors de mon dernier...

J'ai eu un appel hier soir que j'ai raté. ils m'ont laissé un message, disant être monsieur untel du commissariat de ma ville et me demandant de rappeler. je rappelle donc, et le soit-disant monsieur untel me demande...

J’aimerai simplement avoir un éclaircissement : existe-t-il un moyen de savoir si une plainte est en cours contre nous ?...

J’ai vendu mon véhicule 23000 euros samedi et j’ai reçu un chèque de banque,aujourd’hui mardi je suis allé le déposer à ma banque qui a vu que c’était un faux,je suis allé porter plainte à la gendarmerie ,celle ci a refusé ma...

J étais convoqué à la base le 04/03 au tribunal correctionnel. suite à de gros ennui de santé j ai demandé le report par courrier recommandé . lundi dernier ( le 19) j ai reçu une citation à comparaître pour le mois de septembre...

Un ancien m a vais dépanner de l argent sans reconnaissance de dette on c est plus vu et les messages appels mail ont commencer rembourse moi il parle mal ect un jour il m'a envoyer un message de me rembourse pas plus de...

Ayant demandé la mainlevée d’un blocage d’immatriculation de mon véhicule et demandé la mise en place de l’article 1343 5 auprès du tribunal judiciaire . et n’ayant pas réussi auprès du huissier d’obtenir un échéancier est-ce que...

J’ai étais convoqué pour une audition libre, au début de l’année pour des faits de cyber harcèlement, dont je n’étais pas l’auteur, néanmoins lors de l’audition l’opj avait l’air moyennement convaincu, du coup je m’inquiète de ne...

Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?...

Actuellement 15 jour que je suis sous ddse je suis en cdi je souhaite faire un abandon de poste car rien ne vas au travail je suis en cdi depuis 8 mois je sais que jai le droit a rien ma question si je lache mon emploi vais je être...

J’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule suite à un jugement rendu en 2021 ce véhicule est à crédit chez un autre organisme sur l’offre de crédit il y a une mention sûreté exigée réserve de propriété mais il...

J’ai une dette non réglé datant de 2018 suite à un problème financier un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette fin 2024 j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un...

Je dois une dette de 12000€ le créancier a cédé ma dette j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation avec menace de le saisir mon véhicule qui lui est à crédit dans un autre organisme impossible pour moi d’avoir un autre...

Je peux demander auprès du juge d’appliquer l’article 1343 5 de régler ma dette sur deux ans pour éviter une saisie de véhicule ?...

Je dois demander auprès du hex la main levée d’un blocage d’immatriculation car sur mon contrat de crédit j’ai une mention réservé de propriété et lui demander de payer ma dette avec l’article 1343 5 du code civil mais je ne sais...

Je me suis fait voler mon.sac a main à mon domicile. j ai porter plainte mais aucun suspect . je n ai pas eu le temps de voir le voleur. ma question.est . ya t il possibilité que le procureur classe sans suite ma plainte vu qu il...

Mon fils a été controlé a 2.13g/litre le 26 avril 2025 et en état de récidive pour avoir été condamné par ordonnace pénal en date du 8 décembre 2023 il est convoqué le 15 octobre 2025 crpc/copj, il doit etre assisté d'un...

Mon ami a était déféré en prison à la suite d’une audition et doit passer en jugement demain à 14h suite à une plainte émise par une fille pour violence , mon ami et depuis mars sous contrôle judiciaire obligation de pointer au...

Ma fille a voler dans un supermarché aujourd'hui c est la première fois,la police nous l a ramener,et m ont dit que celui ci me laissé jusqu a demain pour régler le montant qui est de 100?, sinon une plaint sera déposée,ors je...

J'ai étais arrêté pour "faux vtc" l'agent de police en question m'a dis que c'etais dépénaliser mais ma comme mémé remis une convocation je voulais savoir si je serais mi en garde a vue ??...