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Identification et recevabilite plainte Posée par Alex, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex - 1070 vues J' ai informé une entité de défaillances. pour se couvrir, les auteurs pourraient porter plainte pour dénonciation le temps que l' enquete soit menée et je souhaite l'éviter bien sur et espere surtout une non... Consulter la réponse deMaître LESNé |
Demande de révision de jugement Posée par Djeams, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Djeams - 316 vues Je souhaite avoir des renseignements en urgence, après que la gendarmerie a classé l’affaire d’accusation de mon ex femme qui a été fait depuis 5 ans le procureur a relancé l’affaire et m’on condamné à 2ans de prison et 2ans ferme... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par Pepette1970, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CASSé - 982 vues Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Responsabilite de mon avocat Posée par JLB59, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 748 vues Comment dois je faire pour mettre en causes responsabilitÉ de mon avocat quelle courrier faire au bÂtonnier merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Un agent de bus a pris une photo de moi car j'ai eu une dispute avec lui car il a fermer la porte à mon nez cela a failli me broyer le nez nous avons eu juste un échange verbal lui il m'a pris en photo est ce... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Interdiction d'approcher les victilmes Posée par sogobs, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 397 vues Suite à un procè en 2016, il y avait une interdiction d'approcher qui avait été indiqué dans le jugement. ensuite, la personne a tenté d'assassiner son psychiatre en 2018, jugé en 2021 avec peine de 10 ans de prison. je... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande parloir renseignements Posée par 51111, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 51111 - 499 vues Mon frère et mon petit amie étant incarcérer dans la même prison je me demande si je peux rendre visite aux deux en faisant une demande pour les deux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dommage et intérêt insolvable Posée par Jerome, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 407 vues J’ai était condamne a payer 16 000e de dommage et intérêt. actuellement je ne touche aucun revenu même pas le rsa, si je donne tout les justificatif qui prouve que j’ai aucun revenu pour le moment et donc mon insolvabilité aurais... Participer |
En surcis et maintenant en garde à vue pour la même erreur Posée par Mackenzie, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 668 vues Mon conjoint a déjà eu une plainte de violence conjugale contre lui dans le passé de son ex avec qui il été pacse et hier il on s'est engueuler et ça a dégénéré en bagarre puis sur un coup de tête j'ai appelée la police... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Modification de 2 ordonnances telemedecine Posée par Mikiki, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilia - 2894 vues J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... Compléter |
Demande d'éffacement du taj Posée par bonjoural'aidesvp, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bonjoural'aidesvp - 689 vues Je souhaite demander un éffacement du taj. j'ai dejà rédigé la demande et y ai joint tout les justificatifs nécéssaires. aprés avoir lu les articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale, j'ai compris que cette demande peut... Compléter |
Violation du cj? Posée par Izia12, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BOLLERI - 780 vues Le fait d'utiliser les sms d'un proche ou de m'atteindre par ce dernier pour quelqu'un sous contrôle judiciaire ayant interdiction d'entrer en contact constitue t'il une violation de son contrôle... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Peut on poursuivre un procureur général Posée par tony, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 361 vues J'ai déposé une plainte pour faux et usage de faux et présentation du faux au tribunal. jai le document original et j'ai le faux c'est deux documents cote a cote est flagrant. la plainte a été classée sans suite... Participer |
Débat contradictoire jap Posée par Lina, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 449 vues Mon conjoint est passé en débat contradictoire, il a eu deux avis favorable de la part de la prison et la spip. cependant, le procureur de la république a donné un avis défavorable. a t-il des chances de s’en sortir sous bracelet... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Récidiviste violences conjugales Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CASSé - 526 vues Victime de violences conjugales, j'ai déposé 2 plaintes contre mr pour viol, agressions sexuelles et harcèlement. lors d'une d'entre elles, j'ai fait ressortir le dossier de son ex femme qui a porté plainte... Compléter |
J’ai mon véhicule et mon téléphone qui ont été saisi car j’ai étais accusé de tentative de meurtre mais après la garde à vue ont m’a relâché mais mes affaires ont été saisi. est ce qu’il y a un moyen de faire une demande pour les... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Différences pv dépôt de plainte et avis à victime Posée par Terry, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Terry - 478 vues J'ai déposé plainte pour menaces de mort réiterées en août 2022. la gendarmerie m'a informé que ma plainte était classée sans suite, mais je n'ai reçu aucun courrier du tribunal. je suis donc passé cette semaine au... Consulter la réponse deMaître LESNé |
Restitution argent personnel saisi Posée par anonymous, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 534 vues De l'argent liquide a été saisi lors d'une perquisition à mon domicile (moins de 5000 €). c'est une somme que j'ai économisé depuis des années (espèces eu à chaque anniversaire, noël, fête etc...) lors de la... Consulter la réponse deMaître LESNé |
Fausse accusation: délai de fuite Posée par sandrine, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CASSé - 424 vues J'ai recu une appel de gendarmerie disant que j'avais endommagé la voiture garée d'un citoyen et que j'avais commis un délit de fuite . lorsque j'ai appellé l'assurance de la "victime" on me dit... Participer |
Problème de irtf Posée par FD, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CASSé - 439 vues Je suis un homme tunisien marié avec 3 enfants scolarisés je suis sur le territoire français de puis 2018 j'ai un irtf de 2ans depuis mars 2023 ma famille va déposer son dossier pour la première fois et moi je ne sais pas quoi... Participer |
Mon compagnon a eu un arrêt de travail du médecin certifiant qu’il n’était pas en mesure d’aller à son rendez-vous du mois chez la spip. la spip a refusé son arrêt de travail et lui a répondu qui devait coûte que coûte et par tous... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Violence conjugale Posée par pseudonyme, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CASSé - 422 vues Peut on être appelé à témoigner au tribunal si l’on retire sa plainte pour violence conjugale avant le jugement ?... Participer |
Preuve de l'irrespect d'une interdiction de contact Posée par zorrogolo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CASSé - 450 vues Les interdictions de contact semblent être là nouvelle marotte à la mode dans la magistrature française (siège et parquet) appliquée même dans les cas les plus bénins. a défaut de traiter correctement le terrorisme, les entrées... Participer |
Comment et où envoyer une lettre au jap de la ville où je suis incarcéré ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ? Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nina - 78149 vues Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Escorte Posée par Jcv80, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jcv80 - 1389 vues J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Audition libre se transforme en gav Posée par l4pach, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Portugaise95 - 6436 vues Voilà ma question, es-ce qu'une convocation en audition libre peut elle se transformer en garde a vue ? j'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour etre auditionner librement apres m'être fais arreter en... Participer |
Convocation Posée par Choco, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 560 vues Voula il ya a 5mois jai fait une grosse bêtise au volant.jai donc été interpellé aprss ma garde a vu le commissariat ma remis mes papier avec date audience et les fait.mais cela fait 2mois qu’il m’appelle en me disant de leurs... Participer |
Refus de mediation pénal pour agression Posée par zorba, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 637 vues L'année dernière mon frère furieux est venu par surprise au domicile de ma mère avec laquelle je vis et l'assiste cette dernière étant en déclin cognitif , le motif ce dernier n'appréciait pas lettre sur 4 ans de... Répondre |
Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ? Posée par Locho, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Momo - 10042 vues J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse deMaître MAALLAOUI |
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