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Insulte par message Posée par Vivie, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1690 vues ... Participer

J ai trouver un porte monnaie je les garder la police me dit que c est un vol Posée par Tony, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1845 vues J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Johnny, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1452 vues Je vous envoi ce message car ma fille va dans un lycée où je l'admet à effectuer une bêtise fumé dans un lieux public nous les parents nous avons eu un conseil d'établissement et le terme employé par... Participer

Artisan malhonnête Posée par Cécile, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 543 vues Un artisan qui est une connaissance devait mener mes travaux de rénovation énergétique et disait devenir rge à temps pour que j’obtienne une subvention ma prime renov. il a débuté les travaux malgré que je n’ai pas signé de devis... Participer

Photo suite à convocation en gendarmerie Posée par Liberty1, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1919 vues Suite à une convocation en gendarmerie suite à une plainte déposée pour agression, on a oublié de prendre ma photo. le gendarme m'a rappelé pour que je revienne pour le faire. suis-je oublié de le faire et pourquoi ?. merci... Participer

Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2246 vues Pour porter plainte au procureur ou au juge contre un avocat d aj faut il écrire à l.ordre des avocats ou au bureau d aj et attendre sa réponse ?... Participer

Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1315 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Participer

Convocation crpc Posée par Laetitia, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1158 vues Mon conjoint est convoquer devant le crpc lundi mais il n'a pas d'avocat. j'ai lu que cela était obligatoire. cela veut dire qu'il va devoir passer obligatoirement devant le tribunal correctionnel ? même sans avocat cela est... Compléter

Question Posée par Babygirlove06, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1463 vues Ma fille a une peine de 1 an d'emprisonnement delictuel à titre de peine principale... Participer

Interdiction de quitter le territoire français (ictf) Posée par Oscar1000@&@, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1936 vues Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... Compléter

Quel recours. Posée par Sicario, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1432 vues Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1187 vues Étant sous cj depuis 26 juillet 2024. je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. les faits sont les suivants :mon fils de 6ans s est fait un bleu a l'oeil arcade gauche avec tous ses livres qui lui sont tombés dessus. j ai... Participer

Faire appel jugement pénal Posée par JPP, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 653 vues Je viens d’être condamné par un tribunal correctionnel à une peine de 1 an de prison ferme de suite aménagé en bracelet électronique. je souhaiterais néanmoins faire appel de cette décision. je doit directement déposer ma demande... Participer

Pièce fausse produite par la partie adverse Posée par Matson, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 646 vues La partie adverse a produit une pièce fausse (copie d'écran post datée etc;;) à laquelle le tribunal correctionnel (chef de diffamation) a donné force et crédit en condamnant lapartie défendeur à des dommages et intérêt. le defendeur a fait... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Correctionnelle Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3174 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cautionnement abusive de la part du juge d’instruction Posée par Oscar1000@&@, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1642 vues Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suite d'un dossier après garde a vue. Posée par Moi7825, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SCHWALBERT - 1710 vues Il y a 4 moi j'ai été mis en garde a vue pour une histoire de viole sur mineures de plus de 15 ans. j'ai donc pris un avocat , en effet je n'est rien fais.la garde a vue a duré moins de 10h. le procureur ou magistrat... Participer

L’effacement de mon casier judiciaire Posée par Lol, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2108 vues Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?... Consulter la réponse de BELIGHA

Lsc Posée par Johny, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1412 vues Voilà je passse en lsc mes je n’est aucune date penser vous que cela peux être proche vue que je suis à la fin de la peine je serais libérable le 23 janviers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Correctionnelle Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1147 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de département pdt mon cj Posée par Loulou, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1331 vues Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vice de procédure Posée par Kti, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1089 vues Le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. j'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arnaque pompe a chaleur Posée par Caroline, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1225 vues J'ai été victime d une arnaque a la pompe a chaleur en 2022. cette entreprise a ursuper mon identité pour monter un dossier de crédit de 22800 euros.alors qu il m'avait promis les aides de l'État et qu il me... Compléter

Débat contradictoire devant le jap Posée par Mars, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1405 vues Mon conjoint n'a pas respecter le sursis probatoire et la juge des applications des peines qui l'avait convoqué pour un rappel des obligations lui avait dit de la renseigner dans un mois, s'il veut continuer son... Consulter la réponse de Maître Carlier

Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 877 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement?... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle est la durée de la probation? Posée par nono, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2105 vues En cas de violation grave ou répété des conditions de probation le condamné purgera combien d'année en prison? je voulais savoir si quelle est la durée exacte de la probation... Participer

Effacer le mention de mon casier judiciaire Posée par Loulya, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1482 vues Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Taj Posée par Hervé, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hervé - 981 vues Suite à une dispute avec. mon épouse en début d'année, elle a fait appel aux gendarmes qui étaient arrivés. je voudrais vous demander si mon nom serait inscrit au taj pour ça. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Correctionnelle Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1457 vues Maître dahan auriez-vous un numéro pour vous contacter car je vois sur votre fiche vous faites 1 été consultation téléphone gratuite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attouchement sur enfant Posée par minou, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1560 vues Mr x a fait attouchement sur ma petite fille de trois ans il ya eu plainte...signalement par assistante sociale...courrier aux juges enfant au procureur a tout quoi cela fait deux ans et le bouquet c'est que mr x a de la chance... Compléter