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Demande d’assistance juridique – convocation par la gendarmerie Posée par Aurelie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 523 vues Maître, je me permets de vous contacter car j’ai été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une plainte déposée contre moi par mon ex-compagnon, christophe . je suis actuellement en soins psychiatriques... Participer

Obtention d'un certificat de non opposition à un jugement en correctionnel Posée par Lato, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 935 vues Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... Compléter

Le pourvoi en cassation - effet suspensif en matière correctionnelle ? Posée par LM, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LM - 1304 vues Mon casier judiciaire est vierge, je souhaiterai savoir si "le pourvoi en cassation a un effet suspensif en matière correctionnelle" (article 569 - code de procédure pénal) ?? condamné à ... ans d'emprisonnement alors que je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plainte sans avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 587 vues Mon avocate d a j ma porte prejudice en refusant d aller aux audiences et de répondre a mes soupçons d'escroquerie dans une succession permettant un partage judiciaire force et en refusant que je change d'avocat par des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violence sur mineur Posée par Denzel972, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 629 vues Mon fils de 10 ans vit avec moi depuis un mois suite à des violences qu'il a subit de la part de sa mère. l'audience est prévue pour fin juillet. il doit cependant être inscrit pour l'an prochain au collège qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Surcis Posée par Minouche, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 876 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis... Compléter

Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Petya ilieva shtereva - 1103 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Denonciation a la police Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 993 vues Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a... Compléter

Convocation jap pour rappel des obligations ddse Posée par joyce.973, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1141 vues J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question sur permis de visite Posée par Patricia, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1150 vues Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le... Compléter

Je n'ai eu droit à mon avocat Posée par J-dujardin, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 942 vues Je cherche de l’aide pour savoir s’il est encore possible de contester la décision du juge. j’ai eu un accident de la route dans lequel l’un des passagers est décédé. je ne voulais pas prendre le volant ce soir-là, mais mes "amis"... Participer

Article 226-1 du cp les pareoles doivent être audibles? un lieu forcément privé? Posée par Nathanel, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 524 vues Est-ce que les paroles enregistré à l'insu d'une personne doivent-être audibles? si on oppose qu'elles ne le sont pas, fait-on alors dire au texte de loi, ce qu'il ne dite pas ? et les personnes doivent-elle se... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction d’entrer en contact Posée par Elyam, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 646 vues Moi et mon mari nous avons tous les deux l’interdiction d’entrer en contact pendant 6 mois. on a un bébé de 2 mois et elle a besoin de son papa et même nous on veut se remettre ensemble. ( déjà 1 mois maintenant on parle pas et il... Consulter la réponse de BELIGHA

Magistrat Posée par Anonyme21, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 498 vues Le magistrat peut-il me condamner à de la prison ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Question Posée par joyce.973, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 627 vues Enfaite je suis sorti y’a un mois sous bracelet et vendredi 1 mois après ma sorti je vois ma spip je lui explique que je me suis arrangé avc le patron pour commencer dans un mois vue la situation ma famille vue j’ai eu des jumeaux... Consulter la réponse de BELIGHA

Detenu en attente de jugement Posée par C’est.elk, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BALONGA - 290 vues Le pere de mon fils a été attrapé pour des faits assez conséquents il a fais 48h de garde a vue il devait etre juger en comparution immédiate cependant cela a été reporté en attendant il a été placer en détention en transit dans une... Participer

Demande d’aménagement de peine sous bracelet Posée par Marine33, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 426 vues Je voudrais savoir mon conjoint a fais une demande d’aménagement pour le bracelet je sais que c’est un délai de 4 mois mais quand est ce qu’il peut savoir sa date pour passer devant la juge ? bien avant c’est 4 mois ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Récupérer des documents Posée par Cris, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 481 vues La petite amie de mon frère est partie avec tout les documents livret de famille impôt compte personnel et locatifs titre de propriété des biens communs... après plusieurs demandes celle ci n'en fait rien que dois je faire... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Question plainte pour dénonciation calomnieuse Posée par Alexia@, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alexia@ - 411 vues Une plainte pour "harcèlement" a été déposée contre moi, puis requalifiée en plainte pour "messages malveillants". une audience était prévue en mars cependant lors de l'audience la victime ne s'est pas présentée sans... Participer

Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1199 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aide juridictionnelle avocat si pas encore d'audience? Posée par Ninib, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 708 vues Est il possible de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat si on a porté plainte mais qu'on a pas encore de nouvelles et pas encore d'audience?... Consulter la réponse de Maître AFTISSE

Femme mariée se prostitu Posée par Samad, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Samad - 617 vues Que dit la loi... Participer

L'épouse qui trompe son époux? Posée par Samad, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 2486 vues Que dit la loi de l'épouse qui trompe son mari ?... Participer

À propos de l'exhibitionnisme Posée par Jeanne, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 430 vues Je crois comprendre que pour être reconnu comme de l'atteinte à la pudeur ou de l'exhibitionnisme l'acte doit se passer dans un endroit public ou qu'il puisse être vu du public. qu'en est-il si une cela se produit au domicile privé... Participer

Signalement fraudé et usage faux commis par concubin Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jimy - 898 vues Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer. mais elle n a pas entamée de démarches pour le divorce elle a commis depuis l algérie a mon insu auprès de la mairie en algérie et au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sous contrôle judiciaire ou je doit paraître domicile erreur de l'administration Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 546 vues Maître, je suis passé au juge des détentions et de la liberté. j'ai subit une perquisition chez ma sœur, j'ai alerté le procureur de la république que c'était pas indiqué la bonne adresse sur la signification. que dois-je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie sur salaire Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Astruc - 412 vues Mon patron a reçu une saisie sur salaire a mon encontre il me prenne 350 euros par mois soit 3 mois je touche 1800 net ma question si jai d’autres saisie sur salaire qui tombe en plus peuvent il me prendre... Participer

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 513 vues Mon avocate d aj a t'elle le droit de m empêcher de faire une autre demande d'aide juridictionnelle ? celle ci m a menti et m a abandonné après avoir refusé de répondre a mes questions concernant une escroquerie avec l... Consulter la réponse de BELIGHA

Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1116 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Compléter

Saisie immobiliere Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 353 vues Si je n ai pas reçu l avis de l huissier m informant d une vente aux enchères forcee le syndic a t il lle droit de faire vendre sans mon autorisation avec tous le mobilier si je n habite pas les lieux ? faut il attendre la... Participer

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