Composition pénale Posée par Melsan, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1045 vues Début juillet 2024 mon fils a été convoqué au tgi pour une composition pénale qu'il a acceptée et signée. on lui dit que dans quelques temps il va recevoir un document au domicile et qu'il n'aura que 6 mois pour faire... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
| |
Mon conjoint est convoquer devant le crpc pour conduite sans permis sans assurance mais en récidive car déjà condamné pour les meme fait en 2019 est interpelé en 2023.il avait eu la première fois une peine amende.risque-t-il une... |
| |
Garde de ma fille Posée par Jeremy, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jeremy - 1009 vues Je demande la garde de ma fille et à savoir que madame a déjà pris 3 mois de surci pour agression devant mineur (sur moi et devant ma fille)à ce jour j'ai fait un signalement au 119 qui on classe l'affaire conflit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition... |
| |
Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Refus effacement taj Posée par Ghilia, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1969 vues Après avoir demander l’effacement du taj (pr cause: demande de naturalisation) on m’a refuser celui ci sous prétexte que je n’ai pas envoyer de documents prouvant ma demande. voici la réponse du procureur: « madame, conformément... |
| |
Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Après avoir un retour positif de la part de tribunal qu'ils sont favorable pour que la décision d'effacement de b2 sera sans audience et par lettre rectificative dans combien du temps j'aurai la décision de tribunal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon chéri doit sortir le 21/10 mais on vient de lui transmettre un papiers à signer qui dit " refus de liberation de plein droit" hors que le mois dernier, il aurait pu sortir mais n'a pas pu car n'avait pas "fait de... |
| |
Droit... |
| |
Je suis étudiante et bénéficie de la gratuité du transport. récemment, je n'ai pas pu télécharger mon abonnement en raison d'une mise à jour d'adresse requise. en attendant, j'ai acheté un ticket demi-tarif... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J’ai été arrêté par la police et placé en garde à vue le 30 décembre 2023, par la suite j’ai de l’argent en liquide sur moi d’une somme de 9585€ l’argent que j’ai eu en faisant des bricolages des petits travaux chez des... |
| |
Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de... |
| |
J'ai conservé une partie de la caution, du dépôt de garantie prévue dans un contrat de location saisonnière suite à un dégât ,mais le locataire a déposé plainte contre moi pour escroquerie .le fait de ne pas restituer une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Jai remboursé une personne qui a déposé une main courante contre moi pour non restitution d'une somme d'argent . le fait d'avoir remboursé le plaignant au stade de l'enquête va t il éteindre l'action... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Vol en reunion Posée par HadMajorque24, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1997 vues Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai été condamné pour violation d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative d’un débit de boissons en 1990. cet arrêté préfectoral a été annulé par le tribunal administratif en 1994 et par le conseil d’état en 1999 qui... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... |
| |
Droit de contact enfants Posée par citan, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par citan - 1238 vues Je suis sous le coup d une interdiction de contact avec mon ex conjointe et en attente d un jugement le 7 novembre pour une peine ferme de 6 mois pour un eventuel amenagement cepandant cette interdiction ne s applique pas a mes... |
| |
Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître FARRAJ - 1132 vues Avant de porter plainte au tribunal contre un avocat d aj qui a commis des erreurs préjudiciables faut il aviser l'ordre des avocats ou le bureau et d attendre sa réponse ?... |
| |
Dette eni Posée par Toto, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 859 vues J'ai une dette a eni j'ai fait échéancier j'ai changer de fournisseur si je paye pas eni peuvent il me couper même si changer de fournisseur merci de dire oui ou non... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Eni dette Posée par Toto, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 587 vues J'ai dette a eni j'ai fait échéancier mais j'ai changer de fournisseur si je peux pas régler eni peuvent il me couper même si je ne suis plus chez eux... |
| |
Si après avoir porte plainte au procureur et attendu trois mois sa réponse est il possible de porter plainte au doyen des juges avec partie civile même si il y a prescription ?... |
| |
J'ai déposé une requête d'effacement de bulletin 2 de mon casier judiciaire le 23 septembre dernier , une semaine après le tribunal m'as envoyé un consentement suite a effacement de casier judiciaire sans audience en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Si après avoir porte plainte au procureur avant prescription et attendu trois mois sa réponse est il possible de porter plainte au doyen des juges avec constitution de partie civile même si il y a prescription ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Risque penal Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1395 vues Je suis accusé d'agression sexuelle envers une fille que j'ai rencontré en boite , elle à porté plainte contre moi je passe le 15 decembre au tribunal . lors de cette agression je suis deja sous controle judiciaire car... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Comment c est ton si il y a vraiment une interdiction de rentrée en contact . j'ai fait une nuit de garde à vu après une dispute avec ma conjointe et je suis convoqué dans 4 mois . les policier mon dit seulement à l oral que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Bracelet electronique Posée par citan, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1342 vues Je dois passe devant le jap (peine de 6mois de prison ferme pour non respect du controle judiciaire) pour a prioris une pose de bracelet electronique je suis heberge chez mon frere et trouve un domicile ou je doit signe un bail... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Arnaque escorte Posée par Kal, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2425 vues J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... |
| |
|
|---|
