Une question en droit administratif ?

Je suis reconnu prioritaire dalo devant être logé d'urgence et je suis reconnu handicapé sans abris et le délai 6 mois sa passé aucun proposition cordialement...

J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n'a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap...

J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception daté d'envoi le 13 janvier avec un délais de 15 jours pour répondre à qu'elle moment le délais de 15 jour prend effet,à la date du depot parl a poste ou à...

J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n’a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap aepe...

à partir de combien d’années y’a t’il prescriptions pour une entreprise sur des cotisations retraites ou complémentaires impayées ?...

Les honoraires de mon avocat sont de 360 euros par heures de consultation concernant l'honoraire totale de mon avocat pour une affaire de saisie bancaire est de 1440 euros. dans mon cas est j'ai droit à 4 consultations de...

Mon fils est scolarisé en ime. le transport scolaire est entièrement pris en charge par la cpam et organisé via l’ime depuis plusieurs semaines, je rencontre des dysfonctionnements répétés avec le chauffeur de taxi : - absence...

Je souhaite recueillir des retours d’expérience concernant une demande de carte de résident longue durée – ue. 📌 ma situation en résumé : titulaire d’un passeport talent (salarié qualifié) plus de 5 ans de séjour...

J’avais souscrit à une assurance emprunteur en 2024 en cas de perte d’emploi pour la prise en charge de mon emprunt si cela s’avérait nécessaire et j’ai perdu mon emploi abusivement après 2 ans et demi de travail. j’ai fais le...

J'ai effectué un contrat en cdd d'un an dans un ministère. depuis la fin de mon contrat il a 3 mois de cela, et malgré mes tres nombreuses relances, je n'ai à ce jour pas encore pu récupérer ce document. j'ai...

Je suis arrivé en france en 2017 sous statut étudiant. j’y ai effectué l’intégralité de mon parcours universitaire sans interruption, jusqu’à l’obtention d’un master 2 en 2022. À l’issue de ce diplôme, mon titre de séjour étudiant...

Actuellement séparer il reste un véhicule (buggy) a séparer. elle a récupérer le véhicule chez elle et ne veut pas me le passer alors qu’il y a la carte grise (le papier de cession de véhicule n’est pas fait encore) a nos deux nom...

Nous avons déposé un dossier de mariage.lofficier d'état civil a envoyé notre dossier chez le procureur.motif fausse attestation d'assurance habitation.. nous sommes retournés chez l'assurance qui nous a remis une...

Un artisan m'a fait un devis pour la rénovation de ma cuisine et mon salon, pour les murs et les sols. devis que j'ai validé. le deuxième jour des travaux, l'artisan m'a fait suivre un devis de complément car il...

Contexte: j'étais titulaire d'une carte de séjour passeport talent de 4 ans de 2021 à 2025. pour le renouvellement de mon titre de séjour sur démarches simplifiées, (que j'ai déposée depuis octobre...

Je réside en france depuis 2014 pour l'instant je suis élève en école d’aide soignante. je suis au chômage 2 ans, est-ce que je peux poser une demande ?merci...

Et merci pour vos réponses qui j'espère pourront m'orienté juridiquement. voici plusieurs années que je suis prélevé sur mon rsa de dettes qui date de l'année 2017 a 2018 j'ai oublié a cette époque d'envoyer...

Je travailler dans un restaurant , avec contrats de travaille j’ai une demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis le mois mars il y a écrit que les démarches qu’elle a entreprise pour obtenir un titre de séjour n’ont...

Serait - il envisageable de former un recours gracieux exceptionnel de révision de pension de réversion , partagée sur le seul critère d’état civil de mon époux et stricte application de l’article 43. ex conjoint n’ouvrira pas ses...

J’ai été licenciée de l’entreprise où j’étais détachée par le ministère des armées. ce licenciement pour faute simple, que j’espère faire requalifier aux prud'hommes en sans cause réelle et sérieuse, a entraîné automatiquement...

La facture d'un véhicule acheté hors de france ne mentionne pas le kilométrage. comment procéder à l'immatriculation dans ce cas ? par exemple, est-il possible de demander l'immatriculation en fournissant à la fois...

Après avoir obtenu un avis favorable de l'administration concernant mon projet pour le statut d'entrepreneur/travailleur indépendant, j'ai déposé une demande de rendez-vous deux mois avant la fin de la période de...

Je viens vers car je louais une maison sociale et j'ai déménagé en avril 2024. ils m'ont réclamé des charges de 2023 en juillet 2025 et de l'année 2024 en septembre 2025. c'était rajouté sur leur site sauf que...

Le conseil départemental est il tenu de proposer une autre version du contrat en cas de refus de sa part de le signer ? comment contester l'absence d'accompagnement de bonne foi de l'administration dans la...

Nous avons actuellement un litige avec notre voisin qui à conduit la mairie à demander à ce dernier de déposer un dossier de régularisation pour absence de permis de construire d'un bâtiment annexe. le permis de régularisation...

J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans la même situation que moi. je souhaite faire le changement de mon permis algérien en permis français, mais je suis actuellement en changement de statut : étudiant → conjoint de...