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Recommande avec accusé de réception Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 287 vues J'ai envoyé une lettre avec recommande en accusé de réception pour un litige , j'ai reçu avis de réception signé mais le souci cest que la case destinataire n’as pas été cocher ni signature du facteur est ce que ca peut... Participer

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Passport Posée par Umi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 331 vues Maître, je me permets de vous contacter en raison d’une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d’identité pour mon fils mineur. en effet, j’ai déposé une demande de passeport et de carte nationale... Participer

Passeport et carte d’identité Posée par Abd, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 251 vues Maître, je me permets de vous contacter en raison d'une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d'identité pour mon fils mineur. en effet, j'ai déposé une demande de passeport et de carte... Participer

Loi plein emploi Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 305 vues Concernant la loi pour le plein emploi depuis janvier 24 il y a une modif sur l'accompagnement dans le cadre de l'orientation milieu de travail. qui peut me dire exactement ce qu'il en est concernant la situation des... Participer

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Cure thermale annulée suite hospitalisation.recours Posée par Louisdor, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 386 vues J'ai versé un acompte suite à une réservation d'un appartement à un particulier pour une cure thermale. suite à l'hospitalisation de mon épouse j'ai du annuler.j'ai transmis le certificat médical au... Participer

Dossier mdph perdu par les services de la mdph Posée par Cyndia750, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues J'ai transmis un dossier de demande mdph le 19/03/2026 en courrier postal "suivi". après vérification sur le site de la poste, celui-ci est a été déposé le 20/03/2026 à la mdph. j'ai contacté la mdph ce jour car je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Permis de visite pénitencier Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues La prison m'a délivré un permis de visite je ne vais plus visiter mon ex concubin le permis est-il toujours valable ou il vous le supprime quand la personne ne vient plus faire ses visites cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Exclusion et conceil disciplinaire Posée par bobigneux, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bobigneux - 806 vues Suite a l envoi du courrier pour retour disgracieux de mon fils suite a une exclusion pas pu se faire défendre et c'est mon assurance juridique qui est sur l’affaire il faut attendre 2 mois pour retour de courrier donc 20mai... Compléter

Recours de fond. Posée par Justice, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues Je viens découvrir la transcription des messages vocaux( pas des enregistrements) par un commissaire de justice . j'aimerais savoir s'ils sont recevables comme preuve de violences conjugales par le tribunal... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est-ce qu'il s'agit d'un vice de procédure ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1089 vues Un juge de la cour administrative d’appel peut-il accepter des pièces produites par la partie adverse après la clôture de l’instruction (c’est-à-dire après la fin du contradictoire) ? il est important de préciser que mon avocate a... Consulter la réponse de Maître Roulette

Est-ce qu'il s'agit d'un vice substantiel ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 943 vues Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire... Consulter la réponse de Maître Roulette

Rôle de france travail Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues Un conseiller france travail peut il imposer un suivi par un éducateur spécialisé, ou saisir un juge des tutelles ou autres à une personne en situation de handicap ou un suivi samsah ou autres dans la mesure où l'un des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Étape de la demande de changement de statut Posée par EnterpreneurTravaux, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues Je suis actuellement travailleur indépendant et je vais être nommé président d'une sasu en tant que salarié. À quel stade de la procédure dois-je m'adresser à la préfecture pour faire modifier mon statut et passer à celui... Consulter la réponse de Maître MINARY

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