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Demande d’aide pour dépôt de titre de séjour
Posée par latrach, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par latrach - 393 vues

Je vous contacte car je rencontre de grandes difficultés pour déposer ma première demande de titre de séjour en tant que conjointe de réfugié (article l424-3 ceseda). la préfecture m’oriente vers la plateforme anef, mais celle-ci...

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Déclaré mon divorce
Posée par Asmar, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 325 vues

Svp je suis un étranger résident en france j’ai la carte de 10 ans je suis divorcé en étranger 2023 j’ai pas déclaré mon divorce à là perfucture par ce que fiha attend ma transcription des mon divorce à état civil français pass par...

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Pension alimentaire
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 303 vues

Ma fille âgée de 18 ans , est inscrite à la fac et vient d abandonnée,car elle n aime pas du tout. elle compte reprendre ses études l année prochaine. son père me verse une pension alimentaire. comment cela va se passer maintenant...

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Refus de transmission de référé provision
Posée par Cora729, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 324 vues

Mon foyer est bénéficiaire du rsa (lancement d'entreprise et faibles ressources) à hauteur de 600 euros par mois. en 5 mois , cette aide nous a été retirée 3 fois et ne nous a été redonnée les deux premières fois qu'à la suite de très...

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Changement de statut
Posée par Sg468, il y a 2 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 777 vues

Chers communauté, je suis de nationalité sénégalaise. je dois réaliser mon changement de statut étudiant vers salarié. mon future employeur a vu sa demande d’autorisation de travail rejetée par défaut de publication d’offres pendant au...

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Maître DIARRA
 
Enrôlement du passeport camerounais
Posée par Jame, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 476 vues

Svp comment faire lorsqu'on écrit erreur sur le motif de paiement lors de l'enrôlement du passeport pourtant le compte a déjà été débité svp...

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Documents impossible a transmettre sur le site l'anef
Posée par Louna, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louna - 512 vues

Je suis actuellement entrain de faire une première demande de titre de séjour via le site anef j'ai fourni justificatif de nationalité, justificatif d’entrée régulière, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois...

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Autorisation absence pour raison religieuse
Posée par david, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues

Je suis agent de la fonction publique et il m 'arrive de travailler le dimanche. est il possible de quitter mon lieu de travail pour aller assister à la messe du dimanche ?...

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Maître KITENGE
 
Je requête référé en cours d’instruction en même temps, j’ai réussi oqtf
Posée par Semega56@!, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues

Un référé a été rédigé et envoyé au tribunal administratif pour refus implicite . sa fait 8mois les dossiers, il est en cours de instruction la je reçu oqtf de la part de préfecture je de possible pour faire de recours doit faire...

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Maître Assesso
 
Refus de renouvellement du titre de séjour pour manque de ressources.
Posée par Hanane, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 228 vues

Il y a presque 2 ans ,j'ai reçu le refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en france pour un motif de manque de ressources,j'ai envoyé les 3 dernier relevé bancaire, que j'ai mais ils m'ont...

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Demande d’information relatif à l’exercice d’un emploi sous statut étudiant et
Posée par Wissal, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 237 vues

Urgent svp ‼️‼️‼️ je souhaite obtenir des informations concernant ma situation actuelle en tant qu’étudiante étrangère en france. mon titre de séjour “étudiant” est en cours de validité...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par kevindimitri, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kevindimitri - 347 vues

Je suis étudiante en m2 dans une école privée, mon titre de séjour expire en octobre 2025. j’ai déposé il y a deux mois mon dossier de titre de séjour. je n’ai pas joint les bulletins car ils seront disponibles en novembre 2025 et...

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Vice caché après la signature d'un compromis de vente : quels sont mes recours ?
Posée par zakevron, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 299 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une maison, mais j'ai découvert un vice caché après la signature. quels sont mes recours légaux pour annuler la vente ou obtenir une compensation ?...

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Hierarchique d'une aemo
Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues

Maître je vient d'avoir une réponse concernant mon aemo on ma dit de la signaler a son hierarchique mes a ce que sais nous avons aussi parler avec la directrice du service et les 2 sont contre nous et je ne sais pas qui...

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Maître KITENGE
 
Certificat de nationalité française
Posée par Paris75, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Paris75 - 456 vues

Le tribunal m’a demandé des documents pour avoir le certificat de nationalité française de mes enfants, j’ai demandé à mon ex mari par e-mail ( son acte de naissance, celui de ses parents et l’acte de mariage de ses parents) il...

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Renseignement a.e.m.o
Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 394 vues

Maître ci je vous écrit ça serais pour avoir des renseignement car la je suis perdu voila cela fait 1ans et 3 mois que nous somme suivie par une a.e.m.o en milieu ouverte pour notre de 15 ans et demi qui a ete beaucoup absent du...

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Baj affaire caduque
Posée par louiza, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 264 vues

Le baj m 'a envoyé un ar en plein mois d 'aout je n'ai pas eu le temps de la récupérer à la poste et celle ci ferme le samedi le baj a considérer que mon dossier est clos ainsi que les voies de recours j ai demandé a...

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Premier titre de séjour
Posée par Pasdechance, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 670 vues

J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a...

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Maître DIARRA
 
Abus de confiance
Posée par Sand, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 420 vues

Lors d'une inscription dans une école de musique j'ai été contrainte de faire des chèques pour toute l'année après nous avons décidé de changer d'avis la personne a gardé nos chèques je suis dans l'attente...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d’accompagnement pour une demande de cnf
Posée par Max, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 334 vues

Monsieur l’avocat, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à la demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les...

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Vente de véhicule et reception des amendes du nouveau propriétaire
Posée par INESSE, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 518 vues

Je vous écris pour un proche qui a vendu son véhicule en 2024 à une personne habitant sa ville, le certificat de cession a été fait. il y a 2 mois, il reçoit un courrier de la police suisse, après un jugement, lui réclamant prés de...

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Maître KITENGE
 
Auto-entrepreneur avec autorisation de travail vers le statut salarié, cdi ?
Posée par Boussi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues

""" urgent 🚨🚨🚨🚨 """"" j’ai un statut auto entrepreneur et une entreprise m’a proposé un cdi. en attendant mon autorisation de travail on avait fait un petit contrat de prestation pour que je puisse...

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Maître KITENGE
 
L'avis d'audience
Posée par Koroke91, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 336 vues

J'ai consulté mon dossier sur le site de tribunal administratif , je voudrais savoir que signifie l'avis d'audience,une fois cette étape il faut attendre combien de temps pour avoir la date d'audience...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de renouvellement de ma carte de résidence
Posée par Said, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 603 vues

Je vis en france depuis 50 ans, aujourd’hui j’ai 72 ans, ma carte de résidence est arrivé à son terme, j’ai fait une demande de renouvellement au début, il m’a envoyé un récépissé de six mois et après des prolongations écrites. la...

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Maître KITENGE
 
Assigner un bailleur au tribunal
Posée par INESSE, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 391 vues

Y a t’il un formulaire à envoyer au tribunal? ou faut il simplement rédiger l’assignation (lettre type) et l’envoyer au greffe pour avoir une dette d’audience? un particulier peut il le faire en attendant de réunir les pièces pour...

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Dalo favorable en 2021 mais toujours sans relogement – quels recours en 2025 ?
Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 295 vues

Je suis curateur judiciaire de ma mère au titre d'une curatelle renforcée aux biens et à la personne, mme l., âgée de 53 ans, propriétaire occupante, invalide à +80 % et bénéficiaire de l’aah. en 2021, elle a obtenu une...

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Transfert de l'acte de justice d'un huissier à un nouveau
Posée par Sined11toyad!, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sined11toyad! - 572 vues

J'habite lannion en côtes d'armor, j'ai confié mon dossier début janvier 2025 à un huissier de cavan (22)suite au jugement du tribunal de guingamp, ayant condamné le garagiste à me dédommager de 4100 €. nous sommes...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Rsa et ass france travail
Posée par Ferndavid06, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître JENNY - 336 vues

Je perçois l'ass, si je refuse de signer le contrat d'engagement réciproque rsa et ce que je peux perdre l'ass de france travail ? cordialement...

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Oppossition de mariage
Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

Je suis avec un tunisien depuis 3 ans et demi nous nous sommes déjà vu car j'ai été en tunisie le voir 2 fois nous nous aimons profondément au bout de 1ans et demi de relations il ma demandé en fiançailles puis 1ans et demi le...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mariage malhonnêtes et non respect des règles d’obtention d’un titre de séjour p
Posée par Mlk, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 512 vues

J’ai été victime d’un mariage frauduleux pour seul motif de permettre à mon épouse de divorcer de son ancien époux et de pouvoir contracter une carte de séjour française afin de bénéficier des conditions de vie et de travail sur le...

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