Suppression du rsa
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En allant sur mon espace client des impôts je me suis aperçue qu'une relance pour regler mon fournisseur d'eau a ete faite (je vais rarement sur mon espace seulement pour les déclarer mes impôts) je règle ma dette ce jour…
Je souhaite consulter un avocat concernant un litige avec la caf. ma femme a perçu des allocations familiales pendant une période où nous étions au maroc pour des démarches familiales (naissance de nos enfants et mariage). la caf…
Je travail dans la fonction public et j'ai des enfants âgées aujourd'hui de 12 et 15 ans et leurs maman est décédé. a la naissance de mes enfants je ne savais pas que j'avais le droit a la sft. aujourd'hui ayant…
Je suis étudiant en troisième année en france et je souhaite pas continué en master l'année prochaine. par contre, je souhaite faire une formation dans le domaine de la santé. et je passe par la voie…
Je suis fille au pair avec un visa ,qui expire en juillet 2026 .mon problème c’est que je voulais faire un changement de statut au pair en étudiant en apprentissage dans la petite enfance . j’ai déjà trouvé l’école et entreprise…
Je suis en train de déposer sur le site de la préfecture démarches simplifiés une première demande de carte de séjour pour le motif première demande de titre de séjour jeune majeur(e) entré(e) en france avant l'âge de 13 ans…
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une demande de nationalité française. j’ai actuellement 26 ans. je suis né au maroc de parents étrangers et je suis arrivé en france à l’âge de 6 ans. depuis mon arrivée, j’ai…
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant un bébé étranger âgé de 8 mois, titulaire d'un dcem valable 5 ans. est-il possible pour cet enfant de voyager hors de france pendant l'été sans risque pour ses…
Est ce que je peux avoir un accord pour demande d'autorisation de travail, sachant que je suis étudiante étrangère en m2 mais je n'ai pas validé mon diplôme. mon employeur veut tout de même me garder en cdi ( j'étais…
J’ai divorcer en 2016 or en 2022 j’ai changé de prénom . j’aimerais savoir si c’est possible de modifier le document du divorce de 2016 en y ajoutant mon prénom actuelle sachant que le prénom utilisé avant je l’ai garder comme 2…
Un salarié dont le titre de séjour « salarié » est expiré a reçu une convocation pour son renouvellement. celle-ci indique : sp/raincy : « cette convocation vous maintient en situation régulière jusqu’à la date du rendez-vous. si…
Nous avons saisi un conciliateur de justice pour un litige de voisinage, elle a reçu la partie adverse et on décider seuls dune date approximative à l’oral sans nous concerté avant ni même nous recevoir la partie adverse ne…
Je suis entrée en france fin août avec un visa long séjour algérien. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre. j'ai reçu les apl pour septembre ( demande d apls faites…
Un étudiant attend depuis 3 mois d'être convoqué devant la commission disciplinaire de l'université pour des propos idiots tenus dans un mail. il a passé ses examens et ne peut avoir ses notes à cause du lancement de la procédure…
Je suis agent territorial et en fin de droit de cld et reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2025. mon employeur m a mis en maladie ordinaire le temps de la décision du comité médical pour une reprise a mi temps…
En 2025, j'ai envoyé à la mairie une demande de subvention pour un ravalement de façade. après plusieurs semaines sans réponse, j'ai envoyé un mail pour savoir où ils en étaient avec mon dossier et pas de réponse…
J'ai passé au tribunal administratif le 17 mars 2026, et j'ai gagné contre la préfecture, j'ai reçu la notification du jugement le 31 mars. normalement un mois pour il me donne un décision jusqu'à maintenant la préfecture elle répond pas le…
Peut-on porter plainte pour justice laxiste? quelle est la procédure à suivre, svp ?…
Renouvelement titre sejour , j'ai une question sur le renouvellement de ma carte de séjour salarié. mon autorisation de travail dit "expert sécurité informatique" mais mon contrat actuel est "consultant si" (même employeur). est-ce…
Jai une amie en situation irrégulier qui travail en tant que auxiliaire de vie pendant 5 ans et elle est domicilié chez centre communal action sociale (ccas) , cette année ils ont refusé la demande de domicialition , y a t il une…
Fin 2025 la communauté des communes de mon village m'a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n'avais pas été informé et pour la quelle je n'ai…
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Une requête m'a été signifié pour le paiement des loyers, seulement je n'ai jamais reçu de décompte des bailleurs suite à l'état des lieux de sortie ni justification sur la retenue de la caution. je fais donc…
J' attends un rapport de constat d un logement insalubre depuis un an, le commissaire ne me le remet pas, après plusieurs relances, mise en demeure et un signalement à la chambre des huissiers, chambre également muette. puis…
Un commissaire de justice s'est présenté à mon domicile pour effectuer un constat des dégâts du logement à ma demande ( je suis locataire) . seulement je viens d'apprendre que ce constat serait nul car il exerce à la cour…