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Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Formation professionnelle à distance Posée par Elisha91, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 941 vues Suite à mon inscription en 2024, pour une formation à distance. j'ai commencé à suivre les cours mais face à des difficultés financières qui ne me permettait pas de continuer de payer les mensualités le centre de formation a... Participer

Impôt Posée par Ilya, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 639 vues Je demande pour savoir est-ce que je peux déclarer à ma femme qui habite au maroc dans mes impôts, sachant qu'on s'est marié en septembre 2025... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 417 vues Votre dossier doit faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour pour trouble à l'ordre public. j'ai reçu le courriel de la préfecture. qu'est-ce que cela signifie ?... Participer

Nationalité française pour mon enfant né au sénégal Posée par Bebou, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bebou - 465 vues Je suis français, en couple avec ma compagne guinéenne (conakry). nous avons eu un fils né au sénégal en 2020. en déposant le dossier pour qu'il soit français, auprès du consulat français (dakar), ça a été refusé en raison de... Compléter

Lettre accusé de réception Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues Je dois envoyer une lettre avec accusé de réception à mes voisins pour trouble anormal de voisinage , sur la boîte aux lettres il y'a plusieurs noms , nom de famille et prénom, le père est décédé dois je mettre que la mère et... Consulter la réponse de Maître MINARY

Autorisation de travail- profil ingenieur- poste technicien Posée par Karim, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 261 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, obtenu suite à un changement de statut en 2024. lors de cette procédure... Participer

'accident de travail et maladie professionnelle Posée par Lilas77, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 293 vues Nous avons reçu de la caisse de prévoyance de mon mari qui est en arret maladie (il est pris en charge en maladie professionnelle depuis le mois de fevrier (pro btp ) un courrier concernant une régularisation d'un trop perçu... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mercidemaider - 354 vues J’avais un appartement je devais avoir un contrat à mon nom en tant que locataire pour eau et assainissement. je l’ai fait la 1ere année pzs de mensualisation possible ok. la deuxième année je rempli le dossier pour mettre la... Participer

Litige impôts avec prise en charge aj Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Asker - 467 vues J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vente par un commissaire priseur d'un objet déjà vendu préalablement Posée par LDL, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues J'ai acheté un lot d'objets lors d'une vente aux enchères. au retrait des objets, suite à des manipulations de contenants, certains objets n'étaient pas présents, ce qui a été découvert lors du déballage... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours de fond. Posée par Justice, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 318 vues J'aimerais savoir si une réouverture de l'instruction dans un recours de fond d'oqtf d'un mois rallonge les délais impartis pour que le tribunal administratif statue. merci... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours tribunal Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 321 vues Aucune réponse jusqu'à maintenant sur mon dossier de regroupement familial ( date de transfert sept 2024) est ce que un recours tribunal est la seule solution ? cette démarche dure combien du temps svp et mercii merci de vos... Participer

Problème obtention carte grise Posée par XJBg, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 320 vues Le 09 septembre 2025, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage avec un contrôle technique valable jusqu'au 02 juillet 2027. le 02 octobre 2025, j'ai fait une demande de nouvelle carte grise sur le site... Participer

Demande devis sans reponse Posée par ha, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 361 vues J'ai demandé un devis depuis une semaine je 'ai toujours pas de réponse ?... Participer

Urgent :changement statut et taxe employeur passeport talent Posée par Dia, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 718 vues Je suis un étudiant étranger en école d’ingénieur et j’en suis à ma dernière année (5eme année) . j’ai validé toutes mes années avec de bonnes moyennes ainsi que le premier semestre de ma 5ème année,je suis actuellement en contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passage du statut d'indépendant au statut de salarié Posée par Jacquot34, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Projet Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 268 vues Je souhaite créer une association qui va fait des voyages dand le tourisme durable sauf qu'en tant qu'association je ne peux pas facturer régulièrement une activité si non je serai considéré comme entreprise commerciale... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rappel caf al Posée par pucinette62, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 519 vues De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?... Compléter

Besoin d’aide urgente – situation administrative bloquée (titre de séjour) Posée par SOUKAINA, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SOUKAINA - 373 vues Je suis une étudiante marocaine ayant récemment terminé mes études en france, et je rencontre actuellement une situation administrative très compliquée concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour étudiant a expiré. suite à... Participer

Litige avec cmg et ministère des armées Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 316 vues J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite... Participer

Privation de liberté/séparation mère-enfant /urgence administrative et humaine Posée par AmalLuna123#, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par AmalLuna123# - 338 vues Je sollicite un avis juridique en urgence concernant ma situation. je réside habituellement en france depuis janvier 2023 avec un statut de famille accompagnante (passeport talent). mon titre de séjour arrive à expiration en juin... Participer

Arguments pour demande de non condamnation article 700 Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 380 vues J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... Participer

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 529 vues Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Document à fournir Posée par Cripette, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 643 vues Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 343 vues Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 495 vues Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. est-ce possible ? comment faire ? merci pour votre réponse... Compléter

Demande aps avant délai des 9 mois de l'expiration de mon titre étudiant Posée par Nermine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 615 vues Mon titre de séjour étudiant expire le 17 janvier 2027 et j’ai déjà obtenu mon diplôme. est-il possible de déposer dès maintenant ma demande d’aps, soit avant le délai de 9 mois précédant l’expiration de mon titre étudiant, afin de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Délai de prescription dette crous Posée par joelamoutte, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 658 vues Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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