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Accéder à un permis de construire Posée par gomez, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues Nous avons actuellement un litige avec notre voisin qui à conduit la mairie à demander à ce dernier de déposer un dossier de régularisation pour absence de permis de construire d'un bâtiment annexe. le permis de régularisation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de permis Posée par sid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 382 vues J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans la même situation que moi. je souhaite faire le changement de mon permis algérien en permis français, mais je suis actuellement en changement de statut : étudiant → conjoint de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande nationalité française Posée par Sissi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sissi - 494 vues Je suis en france depuis l'âge de 9 ans et j'ai aujourd'hui 45 ans, mon père est français et j'ai bénéficié de documents français durant plusieurs années depuis que j'étais mineur. le jour où mon père a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisie sur salaire Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues Pole emploi a saisi le juge, car je leur devais de l'argent, une audience s'est donc déroulée mais en mon absence car je me trouvais en accident de travail. 1 an et demi est passé et je me retrouve avec une saisie sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre séjour vie privée et familial Posée par Rabah, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 727 vues J'ai gagné à la justice administratif pour titre de séjour vie privée et familial et le juge à demandé de préfet examiner le dossier dans 03 mois. est ça fait plus de 6 mois et j'ai pas de réponse. merci cordialement merci... Participer

Question impots Posée par Ines, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 243 vues Je voulais savoir si le fait d'avoir été en arrêt maladie/accident de travail toute l'année 2025 va faire baisser mon revenu fiscal de référence? sachant que les ijss pour ce motif sont imposables qu'à 50% merci pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 6 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gabrielr - 37646 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Passeport talent : salarié qualifié, exercice d'une activité salariée Posée par SAMI, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SAMI - 370 vues J'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " peut créer une micro entreprise ou autre ? en effet en plus de mon activité salarié, j'aimerais entreprendre une activité de service sans... Participer

Le jugement Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues J’ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j’ai le récépissé au bout de un an et demi j’ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la préfecture m’a contact... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Changement référent rsa Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cam9177 - 720 vues J'ai un petit souci et j'ai besoin de conseil . j'ai la même assistante sociale qui c'est occuper de mon dossier tisf et aemo , que pour le rsa . j'ai expliquer mon souhait de changer de référent rsa , car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rgpm Posée par BLOQUÉ123., il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 215 vues Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable... Participer

Regroupement familial Posée par Brt, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Contrat d'engagement pour le rsa Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 390 vues J'ai signer mon contrat d'engagement pour mon rsa en avril mon contrat se termine. je voudrais savoir si on me demande de le renouveler .et si je refuse de le renouveler si on me coupera mon rsa merci d'avance merci... Participer

Pour titre de séjour vie privée et familial Posée par Rabah, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 674 vues ça 06 que j'attends au niveau de la préfecture est rien reçu pour examiner le dossier pour un t'être de séjour... Participer

Exclusion collège Posée par Fany, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 391 vues Mon fils a été exclu du collège provisoirement vendredi après-midi donc le collège m'a téléphoner vers 12h pour que je vienne le chercher a la fin des cours alors qu'il finissait a 12h07. est ce qu'il on droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande cnf effet collectif après naturalisation Posée par as6491, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 298 vues J'ai été naturalisé français par décret en 2022. mon fils est né en février 2021, donc avant ma naturalisation. À sa naissance, une carte nationale d'identité et un passeport français ont été établis pour lui par... Participer

Mise en fourrière d’un véhicule Posée par Sandrinedu08, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrinedu08 - 282 vues Mon fils a un gros problème : il a déclaré sa voiture comme volée a la police nationale, dépôt de plainte , démarches auprès des assurances pour se faire dédommager. il a été remboursé , sinistre clos , il a dû refaire un crédit... Participer

Céder une voiture sans carte grise Posée par JO2412, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues Peut-on céder une voiture sans carte grise, mais avec une déclaration de perte ( voiture datant de 2001 ). cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compte bancaire bloque Posée par Evelin, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues Banque cic compte proffetionnel bloque apres recherche veule debloquer si je paye 3000 euros comment faire si mon compte est bloque pas d argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre mes periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues J'ai eu dans mon passé quelques periodes d'incacerations,aujourd'hui on me demande des renseignements sur ces periodes.je n'ai malheureusement plus le souvenir précis de ces dates,comment pouvoir les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Asile Posée par Mani, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 407 vues J'ai un cousin ici en france qui revient de l'italie avec sa fille de 11 ans les deux en possession de titre de séjour italien, le monsieur avait fait la demande d'asile en france uniquement pour sa fille cela à été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre des dates. Posée par Maxro, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maxro - 382 vues Comment obtenir mes dates d'incarcerations... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre des dates de periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maxro - 227 vues Est-il possible de connaitre mes periodes d'incarcerations?... Participer

Pacsé et séparation Posée par Titou3188, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titou3188 - 396 vues Depuis peu et en séparation avec mon ex-conjoint, je souhaiterais savoir les démarches à suivre afin de dissoudre le pacse (fait chez un notaire lors de l’achat de notre bien). quelles sont les autres démarches à faire auprès de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rejet oqtf au tribunal administratif silence après 22 mois d’attente Posée par Ks, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues J’ai eu le rejet de demande de titre séjour en février 2024 a la préfecture de nantes mon avocate a fait le recours en mars 2024 au tribunal administratif et mars 2025 c’est à dire un ans après j’ai reçu la décision du bureau... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très régulièrement mon fils handicapé ainsi que mon petit fils tout... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aides Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues Es ce que vous savez si ils existent d'autre aide similaires à la fsl svp ? ou il ne faut pas obligatoirement des enfants svp 🙂. je n'ai pas d'enfant et je vis seule.. en vous remerciant, bonne journée merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bailleur hlm locataire Posée par Champanou11, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Champanou11 - 367 vues Un bailleur hlm a t il le droit de vous demander de déménager d un logement t4 que vous occupez depuis plus de 30 ans car vos enfants ayant grandi sont partis et que vous y vivez seule. sachant que j ai des problèmes de santé ? j... Consulter la réponse de Maître Assesso

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