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Titre de séjour Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abd - 254 vues Je me permets de vous contacter car je souhaite être accompagnée dans une nouvelle demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français. je suis la maman d’un enfant français, et je souhaite déposer un dossier... Participer

Demande de renseignement Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues Maître je voulais avoir un enseignement concernant linstruction a domicile doit ecrire au principale du college de mon fils et en meme temps au rectorat ou ecrire d'abord au principale du college et attendre sa reponse pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Instruis a domicile Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 266 vues Voilà je vous contacte car nous avons notre fils de 16 ans qui est migraineux et qui a une scoliose avant de le desincrire du college pour nous puissons linscrire au cned a domicile nous aurions voulu savoir a qui faire les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Première demande de carte d'identité française majeur par filiation Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 321 vues J'ai déposé ma première demande de carte d'identité française majeur par filiation (sans certificat de nationalité française) le 27/09/2025. le 07/11, le cert a envoyé une demande d'informations externes, puis mon... Compléter

Recours oqtf Posée par mariaag, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 209 vues Je suis rentrée en france avec un visa type c , le 22 septembre 2023 , car ma mére venue a la base pour des vacances et qui est tombée malade ici , ( sonde ) je me devais de rester avec elle car il y avait toute ma famille fréres... Participer

Absence justifie Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Je vous contacte car nous aurions besoins d'aide et de conseille voila notre fils de 16 ans etant migraineux et a une scoliose notre médecin traitant nous a établie un certificat de 15jours a compter du 24 novembre 2025... Consulter la réponse de Maître Assesso

Scolarisation a 16 ans Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues Nous avons un enfant de 16 ans nous voudrons le descolarise car ayant des migraines et une scoliose notre fils n'arrive plus a suivre les cours mes nous voudrons lui faire faire le cned a domicile meme ci nous devons payer car... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bases légales contestation devant trib adm en l'absence de réponse ccas + élue Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 406 vues Sur quel fondement juridique puis-je précisément contester la décision de refus devant le tribunal administratif, étant donné l’absence de réponse du ccas et de l’élue (chargée des solidarités) concernant : - ma demande de réexamen... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fondement juridique justifiant transfert demande d'aj vers une autre juridiction Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 172 vues L’ordre des avocats du barreau de cherbourg-en-cotentin a signalé de graves dysfonctionnements au sein du tribunal judiciaire de cherbourg, dus à une dégradation des moyens et à un manque d’effectifs. ces circonstances ont... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 9 ans dans Administratif 174 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isa - 172225 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer

Carte grise et vente pour pièces Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues Est il possible de vendre un véhicule pour pièces alors que la carte grise du véhicule est toujours au nom de l' ancien propriétaire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conseil administratif Posée par Manu, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DUCA - 595 vues Je suis convoqué devant le conseil administratif mise a pied depuis août j ai des personnes qui m ont faire des lettres de soutien sont il valable devant le conseil cordialement bien sûr il y a la non l adress signé plus la carte d... Participer

Dette pole emploi Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 773 vues J'ai une dette de 4000€ ancienne pôle emploi de 2017, qui est géré par un huissier. l'huissier m'impose 150€ de mensualités par mois. je gagne un smic avec un gros loyer est c'est difficile. biensur il refuse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comité médical Posée par Casastodge, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 521 vues J'ai reçu le courrier d'information du secrétariat du comité médical qui me précise que ma demande sera étudiée le 18/12. mais il est noté "maladie professionnelle , imputabilité maladie désignée par les tableaux". or... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Comment reçois ton la réponse du procureur Posée par Didne, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HMTnm8JVY8nUKzh - 3726 vues Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... Compléter

Expulsion de mon logement Posée par lou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 294 vues J ia reçu un avis expulsion pour le 28 janvier 2026 pour quitter mon appartement, j ai jusqu a mamrs la vue la tréve hybernal... Participer

DÉmÉnagement + caf et cpam Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues Un majeur protégé sous mesure du curatelle, renforcée, ayant changé de région, suite à déménagement - et donc par déduction la curatelle doit faire une passation de dossier dans le nouveau département qui n’est pas celui où la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Facture trésorerie Posée par Fatma, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 386 vues Une question si une facture n’est pas à mon nom mais au nom de mon ex conjoint nous n’avons jamais été marié. est ce que la trésorerie peux me saisir à moi ? nous n’avons jamais eu de compte joint? bien cordialement mme... Participer

J'ai ou oublié de mettre le numéro d'écrou quand j'ai fait le virement Posée par Byby, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 668 vues Mon amis na pas eu son virement il y a plusse de 16 jour car j'ai oublié son numéro d'écrou... Participer

Renseignements Posée par Paul, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues Renseignements ,me suis mariée avec une femme qui avait une petite fille j ai donner mon nom il y’a des année de puis 10 ans on se parle plus elle nous a plus calculer j aimerai savoir si peut retiré son nom cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Questions relatives à ma demande d'aide alimentaire auprès du ccas Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 526 vues Je souhaite obtenir des informations sur plusieurs points concernant ma demande d’aide alimentaire auprès du ccas. tout d’abord, quels sont mes droits pour demander un réexamen de ma situation ? de plus, j’aimerais connaître les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus renouvellement Posée par Lila, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lila - 533 vues J ai eu un 1er refus en décembre 2024 pour une mention (port d arme de catégorie d(couteaux pour ma gamelle )l or du contrôle opj compréhensible m on laisser repartir avecdonc pas de pv ni gav mais la mention est inscrite après... Compléter

Dossier de regroupement familial Posée par Zozo08, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues J'ai reçu mon attestation de dépôt depuis le 21 février 2025, une semaine plus tard,j'ai eu un agent de l'offi qui a visité mon logement. et depuis le 11 mars 2025 mon dossier est toujours en attente de décision à la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise sous curatelle renforcé Posée par Coco, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 288 vues Ma mère a étais placé sous curatelle renforcé la famille n'étais pas présente et ellle n'avait même pas d'avocat pour se d'effandre est-ce normal merci par avance... Participer

L'huissier de justice m'envoie un jugement poste restante Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues Il y a 5 mois le tj me condamne à 8 mois de prison avec sursis dans un autre département que celui de ma résidence.hier je reçois donc un courrier suivi au bureau de poste en poste restante.dans 15 jours le courrier va être... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Caution Posée par Ophelie, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ophelie - 540 vues J’ai déménagement suite à une mutation donc avec le même bailleur. ont til le droit de prendre ma caution de mon ancien logement pour un loyer du nouveau logement ? ou doivent-ils impérativement me l'a rendre ? merci de vos... Compléter

Palmes académiques Posée par le matheu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 446 vues J'ai enseigné durant 29 années dans un centre de formations professionnelle pour adultes (afpa) dépendant du ministère du travail. j'aimerai pouvoir bénéficier de la distinction ci-dessus, aussi, merci de me donner la démarche pour monter... Participer

Demande de pièces d identité et de passeport Posée par Majo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Majo - 426 vues Cela fais 8 mois que le père de ma fille à fais une demande de passeport et de cni à la mairie châtelet de rouen précisant de le père est français d origine martiniquais et moi gabonaise nous sommes en attente depuis 8mois ils ont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Relevés bancaires credit agricole/mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues Un majeur protégé qui est sous mesure de curatelle, renforcée, quelque soit l’organisme, safed ou udaf… pourquoi lui envoie-t-on des relevés bancaires mais pas celui de la banque originale du crédit agricole où il a son compte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Finiada Posée par Clem, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 802 vues Suite à la déclaration d'une arme acheté en septembre 2022, le sous-préfet a mené une enquête me concernant. il s'avère que cette enquête a révélé que j'étais défavorablement connu des services de police pour 2/3... Consulter la réponse de Maître DUCA

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