J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai achete un fonds de commerce juste avant le covid mais je l ai ferme car pas de ca et personnel je dois a la banque bcp d argent mais je ne peux plus payer et je n ai pas de biens que faire ?... |
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Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Construction maison Posée par sissi34, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 962 vues Mon constructeur veut me faire signer le pv de réception alors que toutes les finitions de la maison ne sont pas finies. ainsi que l extérieur. est ce qu il peut le faire cordialement... |
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J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1825 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Licence iv et sci Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2687 vues Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ouverture friperie Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues (s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a... |
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Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Contrat d'agent commercial Posée par Christine, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 980 vues J'ai travaillé 2 semaines en tant qu'agent commercial le 6 mars mon contrat n'est pas encore fait, et aujourd'hui il me dit on arrête. il me doit donc 2 semaines de travail sur une base de 2200 net par mois en... |
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Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai commandé un poele a granule en octobre 2021 et l'artisan a refusé de me l'installer en juin 2022 et a gardé l'acompte de 2550 euros qu'il a encaissé en 2021. le tribunal m'as donné raison et l'artisan doit me rembourser cette somme... |
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Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Location local commercial Posée par Maieu, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GERARD - 1290 vues Je souhaiterais louer un local commercial et l'agence ayant la gestion de la location me demande de lui fournir mon bilan prévisionnel pour que le propriétaire puisse autoriser la location. est ce que je suis obliger de fournir... |
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Quelles sont les obligations professionnelles du commerçant ?... |
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La loi commercial Posée par Elman, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1016 vues De quoi parle la loi en question ? (generalement)... |
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Ma fille est mariée sans contrat avec un bien immobilier une maison son mari veut créer sa société avec un associé, pour dissocier les biens du mariage et l entreprise de son mari, on lui conseil de divorcer et remarié afin de... |
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Renvoyer un client Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1534 vues Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voiture vices cachés Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jérôme - 1197 vues J'ai acheté à un professionnel une voiture avec : - le kilométrage réel est supérieur au kilométrage affiché - le contrôle technique est au mieux très erroné et au pire falsifié - fuite huile cachée juste avant la vente - le... |
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Cessation de paiement Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2463 vues Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Bail commercial Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 2172 vues J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été à l'ambassade de belgique (je suis belge) à paris il y a plusieurs semaines pour faire refaire mon passeport. cela m'a coûté 75?. ils m'ont dit qu'ils me renverraient mon nouveau passeport par la poste par lettre suivie et... |
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Vente sur amazon Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1336 vues Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente protoxyde d’azote Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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