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Mise en demeure / frais de scolarité / l'école privée
Posée par Han, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1903 vues

Madame, monsieur, je suis une étudiante étranger,je me suis inscrit dans une business school en 2021. en raison de problème technologique dans le système scolaire, et aussi l'école n'a pas été en mesure de fournir le...

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Conseil litige chantier btp
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1633 vues

Je sollicite votre bienveillance sur une affaire en cours. en effet nous avons une société sasu dans le bâtiment second oeuvre dont je suis le président. nous avons répondu il y a quelques mois à un marché privé de néttoyage de...

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BELIGHA
 
Ma mutuelle refuse ma résiliation de contrat
Posée par Breitz76, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2129 vues

J ai un gros problème ma mutuelle milligestion refuse par tous les moyen la résiliation de mon contrat que j ai mandaté par assorea en prétextant que le courrier électronique n est pas valable car il n est pas accompagné d un...

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ric38
 
Vente de fonds de commerce après non renouvellement du bail
Posée par Steve, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve - 1997 vues

Nous avons mis notre bar restaurant en sommeil au 30/08/2022 date qui correspond à la fin de la première période triénale du bail commercial que nous n'avons pas renouvelé (dans les règles) pour raison retraite. les...

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Activité commerciale en ue
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1640 vues

Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en...

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Maître DAHAN
 
Remboursement de l'acompte suite à l'annulation d'un devis sans cgv
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2070 vues

J'ai demandé à une société de transports routiers d'établir un devis pour la location de leur camion avec leur chauffeur (dans le cadre d'un déménagement que je dois effectuer). j'ai reçu leur devis par...

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BELIGHA
 
Arret prelevement sepa
Posée par ALEXANDRE75, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 2006 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

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BELIGHA
 
Chèque de caution encaisser en plus de reprise vehicule
Posée par Petrou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2012 vues

Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été...

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BELIGHA
 
Vente de marque en e-commerce
Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2012 vues

J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre...

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Maître DAHAN
 
Colis notifié livré mais non reçu
Posée par Awstyn, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Awstyn - 5461 vues

Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les...

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BELIGHA
 
On refuse ma demande de résiliation à un abonnement de pari sportif.
Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tim_vgr - 11531 vues

J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout...

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Activité de fond de commerce
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2483 vues

Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus
Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2738 vues

Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato...

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BELIGHA
 
Un avocat renie un paiement réalisé en liquide
Posée par Avocat, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2971 vues

Mon ancien avocat, dont je me suis séparée, a convenu avec moi de paiement en liquides (pour payer en ht). j'étais confiante dans la relation, et celui-ci ne donnait pas de reçu ("la prochaine fois" disait-il à chaque fois)...

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Demander délais référe
Posée par théo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1971 vues

J' ai reçu une assignation en référé puis je demander un report de date pour que je puisse prendre un avocat. merci...

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Maître Javel
 
Protocole accord non respecté
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2672 vues

Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes...

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Maître COTTO
 
Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés
Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2086 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le...

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BELIGHA
 
Revente stock de marque
Posée par mimile, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2086 vues

Certains de mes fournisseurs chinois me proposent des stocks de produits griffés avec des marques déjà distribués en france. puis je les acheter pour les revendre sur le marché francais? merci...

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Facture restant impayées pour une prestation clôturée
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2425 vues

J ai effectué une prestation de service en décoration selon un devis signé bon pour accord en août dernier pour un projet de rénovation et construction sur plusieurs mois. prestation toujours en cours actuellement. a la...

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BELIGHA
 
Assignation référé
Posée par malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues

Un huissier à déposé un avis de passage concernant une assignation en référé. combien de temps ai-je pour la récupérer chez l'huissier? merci...

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BELIGHA
 
Acheter un produit en gros à une marque et le revendre sous un autre nom.
Posée par laly, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2549 vues

Jusqu'à maintenant j'achetais des flacons d'huile de 30ml que je revendais au détail sous le nom de la marque d'origine et donc avec l'étiquette d'origine. il se trouve que cette marque vend également...

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BELIGHA
 
Plein de idées et malin et veux un arrangement avec un avocat
Posée par joe, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1613 vues

Je suis plein d'dée et connais un brevet expiré depuis 1968 et sais que je peut avoir une carte a jouer plus tard , et je voudrais un avocat qui prend ma demande plus comme une consultation écrite parce que je suis un cas...

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Contrat solocal rupture
Posée par Julie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1839 vues

J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon...

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BELIGHA
 
Abonnement salle de sport
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1631 vues

Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les...

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Maître COTTO
 
Une société créer en décembre 2022 porte quasi similaire mon nom commercial
Posée par nass, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2237 vues

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

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BELIGHA
 
Absence de contrat écrit et non sollicitation de client
Posée par Elt, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elt - 2279 vues

J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec...

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BELIGHA
 
Retour de colis via le bon de retour payer par le vendeur
Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1526 vues

J'ai renvoyé un colis acheter sur un site internet français suite à un accord commun avec l'entreprise. ils m'ont donc envoyer un bon de retour payé à leurs frais, malheureusement le colis est perdu donc ils ne...

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Droit de rétractation
Posée par A. Rezzesi, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1431 vues

Je suis gérant d'une petite entreprise en s.n.c dont l'activité principale est l'exploitation d'un bar-tabac-presse en gironde et qui emploie 4 salariés. n'ayant plus de permis de...

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Date signature de contrat
Posée par Maëva, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2240 vues

J'aimerais savoir quelle date sur un contrat de travail fais office de validité. mon patron a rédiger un contrat le 1 octobre 2021 mais je ne les paragraphes, daté et signée que le 1 décembre 2021. j'aimerais savoir si la...

Participer
 
Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob
Posée par STHIAM, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par STHIAM - 2525 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache...

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BELIGHA
 
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