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Vol a carrefour.
Posée par la flemme, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnue.07 - 3232 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites airpod et une enceinte jbl(total 105€) à carrefour. le vigile ma dit qu'il aller appeler la police, j'ai donc pris la fuite laissant mon...

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Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2846 vues

Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause...

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Droit commercial
Posée par Abdirahman, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1422 vues

C'est quoi un personne commerçant...

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Départ d'un des co-gérant
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2218 vues

Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et...

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BELIGHA
 
Réglementation des huiles de massage
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2733 vues

Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos...

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BELIGHA
 
Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au presta b2b
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2247 vues

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont...

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Arnaque renergy témoignage
Posée par Ludi, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2469 vues

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois...

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BELIGHA
 
Colis retour perdu cas particulier
Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2704 vues

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

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Maître COTTO
 
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit
Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1522 vues

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre...

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BELIGHA
 
Associé et gérant de deux entreprises concurrentes
Posée par gredine2589, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2355 vues

Je suis gérant et associé d'une sarl et je suis associé dans une sas dans le même domaine , de ce fait on peut dire que les deux sociétés sont concurrentes . ma question est la suivante : quand ma sarl ne...

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Procédure suite vol de cuisine dépôt magasin
Posée par Maclodine, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2320 vues

En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que...

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BELIGHA
 
Transformer un produit pour le revendre
Posée par Cirdec, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1821 vues

J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci...

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Achat droit au bail
Posée par Mp12, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1252 vues

Je suis intéressé par l'achat d'un commerce (restaurant) j'ai vu une annonce qui m'intéresse cependant j'ai quelques doutes et ne comprend pas tout. alors voilà le restaurant en question est a 30 000€ avec...

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Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au client b2b
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont...

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Annulation commande btob de prestations de services
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le...

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Escroquerie multilevel marketing mlm
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 10136 vues

Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui...

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Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social.
Posée par sam, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues

Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en...

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BELIGHA
 
Rapport commission hygiène sécurité
Posée par Chaker, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2202 vues

Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire...

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La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2880 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

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BELIGHA
 
Gestion prl - parc résidences loisirs
Posée par guitoukiki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2292 vues

Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des...

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Tombale posée dans un cimetiere
Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2798 vues

Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour...

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Maître COTTO
 
Je souhaiterais qu'on me mètre en contact avec les fournisseurs
Posée par Sow, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1100 vues

Je viens juste d'arriver mon kbis et je pas encore commence mes activités...

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Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4055 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

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BELIGHA
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2091 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

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BELIGHA
 
Recherche de nom pour mon food truck
Posée par Betty28, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1823 vues

Je voudrais ouvrir un food truck nommé "chez betty boop" car je suis fan d'elle mais est-ce possible ?...

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Montre breitling ne fonctionne pas
Posée par Monica, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2865 vues

J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?...

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Nom d’un acteur décédé pour nommer une recette dans un livre
Posée par VSV AUTEURE, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1209 vues

Puis-je utiliser le nom d’un acteur décédé pour nommer une de mes recettes qui sera dans un livre commercialisé...

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Vice caché camion utilitaire
Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Relance de solde de facture 2ans après.
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2600 vues

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

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BELIGHA
 
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place
Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2076 vues

J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas...

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BELIGHA
 
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