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Export - electromanager
Posée par leon, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 1802 vues

Est ce que j'ai le droit d'acheter des produits (electromanager) de plusieurs marques dans les magasins grand surface (darty, ubaldi etc) et apres les exporter vers angleterre ?...

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Bail et clause de non concurrence
Posée par winterfeldt, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2460 vues

J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet...

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Loi revendeur
Posée par Revendeur75, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1640 vues

Je souhaite devenir revendeur en ligne. si j’achetes des produits directement à la marque au prix de vente (rrp) donc comme un client et ensuite les vends sur mon site, dois je demander l’autorisation à la marque ? merci de vos...

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Référé urgent
Posée par jean31000, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Je n'arrive pas a faire executer correctement une prestation par une société de réservation en ligne de billet d'avion europeenne dont le siege est en suisse. celle-ci a demandé un remboursement que je ne voulait pas de...

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Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 1868 vues

Le cgu de carrefour : seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en france métropolitaine, corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (grande-bretagne comprise), peuvent adhérer au programme de...

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Vol à l’étalage - quelle sanction ?
Posée par Maxence, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxence - 2977 vues

J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu...

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Restitution voiture de location
Posée par Gus77kg, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1385 vues

J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>...

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Garagiste ne répond plus à mes appels
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2940 vues

J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent...

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Maître BELIGHA
 
Puis je vendre un véhicule avec une procédure en cours?
Posée par delfine33, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2091 vues

Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. or, la procédure est très longue et la compagnie chargée...

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Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1838 vues

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

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Maître Criniere
 
L'importance du droit commercial dans le développement du commerce
Posée par Lys, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

L'importance du droit commercial dans le développement du commerce...

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La concurrence
Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2179 vues

Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

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Maître BELIGHA
 
Un paraphe vaut-il une signature ?
Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2531 vues

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Acompte
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2455 vues

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

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Maître MERLE
 
Revente d'une pièce chiné
Posée par Célia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1548 vues

Est-il possible de revendre des pièces chiner dans les salles de ventes, sur internet ? a savoir que dans notre cas il s'agirai d'objet de marque, bien à vous...

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Facturer des 'success fees' pour un consultant
Posée par nixcol, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1454 vues

Je suis depuis peu consultant, j’accompagne des sociétés pour le montage et le suivi des financements européens. ma politique de rémunération se base sur une rémunération fixe limitée au départ; puis une...

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Mon client ne veut pas payer sa facture
Posée par fluidtech, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1917 vues

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

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Maître Nicolet
 
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque.
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2105 vues

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance
Posée par IDEIsabelle, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IDEIsabelle - 2213 vues

Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années...

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Maître BELIGHA
 
Achat véhicule d'occasion
Posée par Ln-leny, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ln-leny - 2001 vues

J'ai acheté un véhicule le 25 aout 2021 chez un garagiste automobile qui fait du dépot vente. le véhicule en question est un suv kia sorento. lors de l'achat les pneus avant étaient en état d'usure importante et...

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Vice caché
Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1191 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un professionnel il y a un mois et demi. le jour même de l'achat le voyant moteur s'est allumé... retour au garage... depuis le problème est survenu 3 fois. puis...

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Revente de marchandise de marque avec licence
Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1955 vues

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

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Maître Meziti
 
Achat revente
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2544 vues

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

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Maître Cassé
 
Garage installé sans droit ni titre dans un local commercial
Posée par mika, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 1480 vues

Un garagiste s'est installé et exerce dans un local d'activité qui était vide, sans contrat ni autorisation ni rien. comment l'expulser ?...

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Diffamation calomnie ou dénigrement ? quels recours?
Posée par Nif72, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis...

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Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2404 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3662 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque
Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1684 vues

Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage vehicule
Posée par LAU.P, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2765 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2191 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

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Maître DE CAUNES
 
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