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Louis vuitton
Posée par Fsanogo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2042 vues

J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton...

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Vente de véhicule sans carte grise
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

J'ai acheté un vehicule d'occasion dans un garage que j'ai revendu sans avoir refait la carte grise . le nouveau proprietaire a donc refait la carte grise 2 cartes grises ( une a mon nom et une à son nom) sauf...

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Achat de fond de commerce
Posée par lucile, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3482 vues

On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant...

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Résiliation formation à distance
Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Je veux résilier une formation à distance de moins de 3 mois, on me dit que c'est impossible. même en réglant les 30%dû. qqn pour m aider svp ???...

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Demande d’information
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Sharla - 1323 vues

Je suis français mais j’ai fais quelque économie dans mon pays d’origine et je désire racheter un commerce ici en france . comment faire je viens d’arriver en france je ne dispose pas de compte bancaire ni d’appartement rien en...

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Devis non conforme - soins
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en...

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Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre
Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2822 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Versement d un à compte ds un magasin de vêtements
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est...

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Versement d un à compte ds un magasin de vêtements
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est...

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Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2407 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Caution et franchise
Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Les contrats de location de véhicule stipule une caution à donner lors d une réservation . mais qu’en est il si un accident du véhicule a lieu? la caution est un apport pour la franchise ( ex : 6000 € de caution et franchise max :...

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Arnaque investissement dans une société de trottinette en location
Posée par Yassine1791, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2435 vues

Il y a un an j'ai investis la somme de 2000 euros dans une société censé mettre en location des trottinettes électriques pour leurs clients, il était convenu que mon investissement de 2000 euros me permette...

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Contrat de location
Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3122 vues

Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3208 vues

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

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la réponse de
Maître Benzacken
 
Droit commercial
Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Quelles sont les raisons du droit commercial...

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Revente d'habits de luxe
Posée par sebduba, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1515 vues

Je souhaiterais revendre des habits de luxe que j'achète dans leur propre magasin en italie.(par exemple: magasin gucci, balmain...) je voudrais savoir si je me met en tant qu'auto entrepreneur et que je revends dans mon...

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Piégé par un broker situé au cypre
Posée par jjj, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Chère maître, cher maître, je me permets de vous écrire car j'ai un ami qui s'est fait piégé par un broker situé au cypre. il a été incité téléphoniquement par une conseillère à ouvrir un compte cfd pour trader avec un effet de...

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Complémentaire santé
Posée par Chanulle, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1947 vues

Ma complémentaire santé refuse la résiliation parce que: -la résiliation à été fait sur mon nom de jeune fille,ayant-droit,et non sur le nom de mon mari - parce que le numéro d'adhérent ne figure pas sur la résiliation,il n'y à que...

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Preuve apport achat immobilier
Posée par eric, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1490 vues

Merci de me dire comment prouver que l on a fait apport immobilier quand on a plus de trace du releve de compte merci...

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Problème achat voiture vice caché
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 2998 vues

J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Contrat de location modifié suite à annulation - salle de mariage suite covid
Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Je me tourne vers vous car nous avons signé un contrat avec un prestataire pour notre mariage en 2019, prestataire auquel nous avons laissé un acompte. nous avons demandé à annuler le mariage quelques semaines avant la date en...

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Dropshipping
Posée par lapinblanc81, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2685 vues

Je souhaite vendre des produits sur mon site internet en dropshipping a partir de produit qui sont vendus sur amazon. je voudrais savoir sachant qu'amazon a le droit de vendre logiquement ces produits sur son site en france...

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Chauffeur lourd
Posée par DAHMANUS, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1698 vues

Je suis d'origine algérienne je voudrais investir en france paris je souhaite acheter 2 ou 3 camions lourds pour livraison j'ai le permis lourd alors je peux conduire un je voudrais bien l'installer à paris bien sûr...

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Quelle durée pour un bail de location entre sci et sas
Posée par Finn-Law, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 2264 vues

Quelle est la durée d'un bail de location de terrain nu entre une sci et une sas? est elle libre ? et ce contrat est il bien soumis aux dispositions du code civil et non des baux commerciaux (aucune construction) merci de vos...

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Je suis commercial depuis 3.5 ans avec un clause de non concurrence.
Posée par Remy, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1606 vues

En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis...

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Commande de canapé annulé par le magasin faute de stock
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1444 vues

J’ai commandé et payé un canapé dans un magasin but et 3 semaines plus tard ils me préviennent que le produit ne se fait plus . quel est son obligation? puis je choisir un autre canapé au même prix que celui annulé ? merci de vos...

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Respect des conditions
Posée par Manouannick, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manouannick - 2914 vues

Sur notre bon de commande/devis , il devrait y avoir la mention manuscrite du client plus signature : "devis reçu et accepté pour bon de commande, avant l'exécution, soit le ( date) ors sur ce le document il y a juste la signature et pas...

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Maître ALLAIN
 
Achat voiture et problème 4 jours après
Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2378 vues

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

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Maître DIARRA
 
Abonnement salle de sport
Posée par Matomo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3993 vues

Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Droit commercial
Posée par Steve, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Pourquoi le droit commercial ?...

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