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Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3170 vues

Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir annuler le bon de commande signé à mon domicile (démarchage) mais pas...

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Annulation bon de commande véhicule d'occasion
Posée par Nat, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2293 vues

J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une...

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Maître Lacoin
 
Annulation d'une commande faite en magasin
Posée par Mimi GD 84 !, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 4616 vues

J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?...

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Urgent devis de déménagement abusif
Posée par MCCL1250, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2163 vues

Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail...

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Creation d'un concept store - contrat
Posée par brcnbrcn, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1999 vues

Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel...

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Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2066 vues

Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?...

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Maître BRESSAND
 
Acompte versé a un restaurateur qui a fait faillite.
Posée par Gérard M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1396 vues

J'ai versé un acompte a un restaurateur, de 1350? le 29/09/2019, pour un anniversaire programmé le 12/09/2021.la fête n'as pas eu lieu à cause du covid, d'un commun accord nous avons décidé de garder le contact et de...

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Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paty - 3390 vues

Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

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Maître COTTO
 
Revente d'un produit sous un autre conditionnement
Posée par umagon, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par umagon - 3931 vues

Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le...

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Devis non respecté et malfaçon sur pose menuiserie neuve
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2828 vues

Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des...

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Maître DAHAN
 
Revente produit alimentaire reconditionné et assemblé
Posée par gemelitheo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 1989 vues

Je suis auto entrepreneur et j’aimerais savoir si il est possible d’acheter des produits alimentaires non animal en gros ( thé, produit sec, épices, sucre fruits déshydratée, chocolat, café…. ) de les assembler ensemble et les...

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Prélèvements non autorisés
Posée par 59720 nath, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 1687 vues

Je me suis rendu compte que sfr avait fait une commande d'abonnement à canal+ sans notre accord donc maintenant canal+ me prélève tout les mois sur mon compte bancaire mais je n'ai donné aucun accord...

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Reconduction tacite contrat entre professionnel
Posée par RouxL, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3310 vues

Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que...

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Maître Benzacken
 
Transmission d'un devis détaillé à un concurrent
Posée par paulot, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jnsnormand - 6733 vues

Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix...

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Vente des garanties irrévocables de 100.000.000 usd chacune
Posée par Stanis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1520 vues

Nous sommes détenteur des garanties bancaires émis par la banque centrale du congo , aujourd'hui évalué à 2 milliard de dollars américains. que faire pour vendre cette créance ? merci...

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Le vendeur ne me répond plus
Posée par Fabien06, il y a 5 ans dans Commercial
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 9779 vues

J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après...

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Colis perdu - covid 19
Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3724 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

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Accompte cuisinr
Posée par Loic, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4951 vues

Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la...

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Vendeur lbc malhonnête
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4056 vues

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

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Comment récuperer mon véhicule en dépot vente
Posée par alainray, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3143 vues

J ai laissé mon camping car en dépot vente et je veux le récupérer...

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Client mécontant qui refuse de payer
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3270 vues

Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de...

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Quel tribunal choisir pour déposer une requête
Posée par OLA973, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3992 vues

A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse...

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Saisie liquidateur amiable
Posée par ABDEL, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3815 vues

Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat...

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Vole a carrefour 2020
Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4289 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la...

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Maître Nicolet
 
Créer une entreprise en france pour resident en ue
Posée par MPINTO, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MPINTO - 2569 vues

Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme...

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la réponse de
Maître Benzacken
 
Clause de loyauté
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2721 vues

Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dissimulation et tromperie mandataire auto
Posée par Jbd2904, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune...

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Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc
Posée par Bacat, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2974 vues

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Puis-je vendre un produit (modifié) issu d'une autre entreprise sans son accord?
Posée par AntoineH, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2011 vues

à toutes et à tous, n'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici. ma question est la suivante : puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arnaque à la carte grise du véhicule
Posée par DJEMS, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2393 vues

J' ai acheté en décembre 2020 , un véhicule d 'occasion à un garagiste. les papiers étaient en règle, carte grise, contrôle technique,certificat de cession du véhicule,non -gage etc..... en janvier 2021, au moment de...

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