Une question en droit commercial ?

Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je...

Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je...

J'ai passé une commande le 14/02/20 le matériel devait être livré le 25/03/20 et les travaux effectués le 31/03/20 . j'ai envoyé un mail au vendeur pour annuler la commande . il m'a répondu que l'article l216-2 du code...

J'ai versé un acompte le 10/03 pour des travaux. je n'ai pas reçu de devis ni facture. j'ai demandé à récupérer mon acompte. la société de travaux refuse et m'a envoyé depuis 3 devis erronés qui ne correspondent toujours pas à la...

Bjr.j'ai mis mon bien immobilier en vente,et mon voisin s'en est venu à comporter auprès de l'agent immobilier que j'étais fiché s.je voudrai porté plainte...

Je suis traiteur organisateur de réception et un client à repoussé son mariage ( initialement prévu le 16 mai) au 31 décembre sans nous donner le choix sur la date.le 31 décembre étant une date impossible pour nous étant donné le...

J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette...

J'ai su par le biais de ma voisine que l'épicière de mon lieu de résidence avait dit a ma voisine que j'avais dénoncer son mari faisant du bois en forêt avec le confinement en place. quelles démarches doit je faire?merci...

Un journal a publié des informations personnelles me concernant sans citer mon nom ,celui de ma fille ou de mon conjoint mais tout en donnant beaucoup d'informations sur nous ,et vivent dans une petite ville tout le monde peut...

Mon mariage a été annulé comme suite aux mesures de confinement de l'épidémie actuelle. suis-je fondé à récupérer l'avance faite au traiteur? celui-ci me propose un report de la réception, mais je n'ai pas de...

Je suis électricien professionnel j ai un litige avec une client qui ne ma pas régler la totalité de ma dernière facture il n y a pas u de devis de fait mes un arrangement a un taux journalier je n ai pas fini actuellement le...

Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?...

Actuellement vrp exclusif au chômage partiel compte tenu du covid, pourriez vous me donner la base de calcul officiel que doit procéder le comptable de mon patron. je suis payé uniquement à la commission. celui ci ne trouve pas...

Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel je vais etrepayé fixe seulement ou fixe plus com...

Un huissier me remet ce jour une injonction de payer suite à la résiliation de mon contrat de télésurveillance par stanley sécurité. résilié d'office du rsi en avril 2019 j'ai cesser mon activité et rendu mon local...

J'ai souscrit à un abonnement de pronostics sportifs il y a 6 mois . or je ne savais pas que cet abonnement allait être reconduit automatiquement tout les 6 mois. j'ai donc été prélevé le 02/04, et je voudrais savoir si...

Puis je arrêter le contrat d usage reconduit pendant 18 mois...

J'ai fait un virement de 5oo euros à un garagiste afin de réserver un véhicule,( qu'il me demandait car il ne pouvait bloquer sa vente 2 jours gratuitement.) mon fils avait 600 km aller/retour pour la visiter et devait...

Quelle serait la formule pour calculer la rentabilité d'une importation? svp...

J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec...

Nous devions nous marier en mai 2020. au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé. nous cherchons un plan b mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. il veut...

Ma belle fille veut porter plainte contre moi pour diffamation. elle m'a évoqué en tète à tète des signes, qui, lorsque j'en ai parlé à mon médecin compétent, m'a alerté sur un risque de suicide avec son bébé de 4mois. j'en ai alerté mon...

Quelles sont les incidences du covid 19 et de la période de confinement imposée aux commerces sur un contrat de location-gérance ?...

Actuellement un arnaqueur vend une dizaine d' article sur le marketplace de facebook notamment une xbox one il prétexte qu'il travaille chez chronopost et qu'il envoie gratuitement la console il a insisté...