Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Révision de prix

Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde 1727 vues

J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à…

Résolu

Contrat d'entretien à tacite reconduction

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45…

Résolu

Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ?

Posée par Jj81, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jj81 18067 vues

Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance…

Consulter
la réponse de DI GALANTE

Acompte

Posée par jean marc, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2203 vues

J ai verse un acompte et le vendeur a la conssetion sur place m a dit que je beneficiait de 15 jours de retractation et un credit doit etre accorde. puis je changer d avis?…

Résolu

Entreprise et partage

Posée par Lea, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3997 vues

J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Clause abusive ?

Posée par Nail art, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2427 vues

Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine…

Résolu

Diffamation émanant de mon bailleur

Posée par Agnes, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 3821 vues

J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la…

Consulter Maître FILLIATRE
la réponse de Maître FILLIATRE
Résolu

Contrat de prestation de service taux horaire

Posée par Loulette, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulette 4401 vues

J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Quelle chance de gagner

Posée par Masset, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1764 vues

Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts…

Résolu

Arnaque

Posée par Juju, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2755 vues

Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé…

Consulter
la réponse de DI GALANTE

E-commerce

Posée par xano, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par DI GALANTE 2561 vues

J'envisage l'ouverture d'un site en ligne de vente d'alcool premium ai-je le droit d'acheter à des distributeurs en ue et les revendre pour mon propre compte sur mon site marchand? sébastien…

Résolu

Voiture occasion

Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2795 vues

J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Problème de résiliation

Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde 2134 vues

J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je…

Vente sans marge ou à perte - rupture relation commerciale suivie

Posée par Smiley, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Smiley 6403 vues

Je suis une tpe dans un secteur très réglementé (du type "médical"). depuis quelques années, 2 de mes revendeurs vpcistes (avec lesquels je travaille depuis plus de 10 ans) se sont lancés dans une guerre impitoyable en créant…

Résolu

Distribution sélective/exclusive par gammes/produits

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex 3679 vues

Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY

Ligitige sur un carrelage

Posée par Romain B, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FILLIATRE 2553 vues

Je vous explique mon problème, depuis 2 ans, je suis en litige avec un grand magasin distribuant du carrelage. un défaut a été constaté par notre expert (étant accompagné de notre pj), et une expertise contradictoire a été faite…

Rupture du bon commande - paiement comptant mais séparation

Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico 2289 vues

Je me permets de vernir vers vous, effet j'ai commandé une voiture neuve et personnalisé avec paiement comptant mentionné sur le bon de commande. le véhicule vient d'arriver en concession, il été prévu pour fin…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 1369 vues

J'ai écris un roman et je voudrais savoir si j'ai le droit, via un fichier mail particulier que j'aurai acheté, de le proposer par mail sans lien, uniquement pour information et indiquer sur quel site on peut se le…

Prestation non facturé et annulé

Posée par Fredou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 1340 vues

J'ai fais appel à un artisan pour la réfection de ma toiture, il ma demander une avance de 2000 euros pour les fournitures. hors j'ai du annulé mes travaux, car je me suis fais licencier. n'ayant aucune facture et…

Revente de produits d'une marque distribitrice exclusif en france

Posée par PASSION03034, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PASSION03034 3671 vues

Un magasin français peut-il acheter des produits d'une marque qui a une exclusivité sur le territoire français dans un autre pays ou cette marque, à une exclusivité aussi, puis le revendre sur le territoire français sans passer par…

Résolu

Partenariat illustration/ édition

Posée par Sandie B, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2403 vues

J'ai créé mon autoentreprise d'édition de livre et je souhaite m'associer avec une illustratrice pour développer une gamme commune de livre liée à l'éducation . cette illustratrice est en couveuse actuellement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Annulation vente de piscine

Posée par ISA, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DI GALANTE 4287 vues

Peut on annuler la vente de la piscine après le délai de rétractation et récupérer l'acompte?…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Abdel, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdel 3929 vues

J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais…

Decision sans cesse repoussée

Posée par jacques, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2307 vues

Mon affaire concerne une installation de chauffage centraie et production d'eau chaude à partir d'une chaudière granulé défectueuse (installation de 2013). expertise juridique en 2018 ave demande d'arrêt immédiat du…

Résolu

Comment sortir d'un contrat d'intéressement entre une sarl et un particulier ?

Posée par Arsène, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3357 vues

Je suis gérant de mon eurl. il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous…

Consulter
la réponse de Bastien Charra
Résolu

Retard de livraison

Posée par Gokhan, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gokhan 3719 vues

J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Corruption de mineur ?

Posée par maxime96, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5669 vues

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez…

Consulter Maître Souidi
la réponse de Maître Souidi
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.