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Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé Posée par Nicois, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois - 5429 vues Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne... Consulter la réponse de Maître DJAE

Colis perdu par la poste Posée par angel, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3990 vues Je me permets de vous écrire car j'ai un souci, j'ai commandé des pièces de voiture et me suis trompé dans la référence . j'ai donc informé le vendeur qui m'a transmis un bon de retour que j'ai collé sur le... Participer

Drot de rétractationi Posée par Livio, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2229 vues J'ai commandé une voiture dans une concession renault et j'ai versé 1000? d'accompte une semaine avant le confinement .compte tenu des droits de rétractation (si j'y ai droit bien sur), puis je annulé ma commande le 11 mai et récupérer mes... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ? Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9535 vues Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce... Consulter la réponse de Maître delcour

Contact location gérance Posée par Ibrahimi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2198 vues On a signé un contrat de location gérance d'un restaurant 2jours avant le confinement du coup on a pas pu faire l'immatriculation ni ouvrir le restaurant d'ailleurs sachant que le propriétaire a pris un chèque de... Participer

Dépôt vente véhicule Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2100 vues J ai déposé mon véhicule dans un dépôt vente à titre payant. en regardant l annoncé sur son site je me suis aperçu que le nombre de km avait changé en effet ils ont parcouru plus de 2300 km avec , en ont ils le droit ? quels sont mes... Répondre

Bon de commande de véhicule d'occasion Posée par gero, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3074 vues J'ai signé un bon de commande le 14/03/2020 et versé un acompte de 1200 euros. juste après le covid19 est apparu. quel est mon délai de rétraction auprès du concessionnaire ainsi que le remboursement de mon acompte étant donné... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Pret Posée par elo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3395 vues En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Mortalité d'un cheval Posée par Richard, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 1417 vues J'ai signé un contrat de pension pour ma jument en 2005 ou il est stipulé que tout mois de pension entamé est du . j'ai du faire eutanasier ma jument le 4 mai et on me demande le règlement de tous le mois de mai.est ce... Participer

Refus de remboursement d'arrhes - traiteur mariage Posée par Isy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3364 vues Notre mariage étant prévu fin juin et la situation actuelle ne nous permet pas de maintenir la date. nous avons donc pris contact avec nos différents prestataires mais la situation étant ce qu'elle est nous ne sommes pas les... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Litige commercial syndicat pompier Posée par Jean mourinou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2162 vues J'ai signé un contrat d'éditeur avec un syndicat de pompier il y a 4 ans. ce syndicat de résilier sans préavis mon contrat. je veux demander des indemnités mais je ne sais pas quel tribunal saisir pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Colis très important perdu Posée par Cla, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1899 vues La poste m?a laissé un avis de passage (alors que j?étais chez moi personne n?a sonné pour me le remettre) et il s?agit de ma carte grise. papier indispensable concernant mon véhicule qui me sert personnellement et professionnellement. hors... Répondre

Loi a l'encontre de la banque après un refus de crédit elle a détourné ma ligne Posée par nycoted, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1813 vues étant commercial diplôme de mon bac pro vente donc habilité a faire des achat par le biais de certain system de communication j'ai mon ancienne banque qui a détourne la ligne il y'a plusieurs année déjà pour gagné de... Répondre

Annulation mariage, dois je rembourser ? Posée par Enguerran.G, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enguerran.G - 4026 vues Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... Compléter

Close de non concurrence. Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3260 vues En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Délais maximum qu'une somme peut rester sous séquestre sur un compte carpa Posée par nadbi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par CLORIS - 3769 vues En 2015 j'ai vendu mon locale pour prendre la retraite et comme j'étais en procès avec un commerçant j'ai déposé 3000 € sur le compte carpa de mon avocat. j'ai perdu le procès en appel en février 2016 pour la... Participer

Prison pour non règlement Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3270 vues Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour... Consulter la réponse de CLORIS

Comment une entreprise étrangère puisse créer une filiale en france ? Posée par Jeremie20, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1976 vues J'ai créé une entreprise personnelle en import export depuis la côte d'ivoire, et j'aimerais savoir si puis-je créer une filiale en france pour la distribution de mes produits ? Étant pas présent actuellement en... Participer

Qui est responsable? Posée par Marthy B, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marthy B - 2733 vues En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la... Compléter

Cautionanaire Posée par Paula, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Je voudrais me porter cautionnaire pour ma soeur mais son future propriétaire me demande d'être garante des loyers impayés biensur mais aussi de toutes dégradations, taxes et impôts qui ne seraient pas honorés ? as t'il... Répondre

Achat Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2186 vues J ai acheter un chiots le 14 février bien avant sa naissance et le confinement je doit aller le récupérer le 16 mai à montpellier sachant que j habite près de cherbourg l éleveur est dans l incapacité de me le livrer et de le... Répondre

Acompte et covid19 Posée par Nenette, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1397 vues Je suis une entreprise est j'ai versé un acompte par virement au début du confinement pour la création de mon enseigne. le professionnel me dit de signer le devis eu de verser l'acompte rapidement afin de pouvoir lancer le projet... Participer

Droit de posséder ou d'accès à vie matériel pédagogique d'une formation payante Posée par formation, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 1823 vues Je me suis inscrite à une formation payante totalement dématérialisée et à distance, dans le contrat signé il est stipulé que le matériel pédagogique est fourni à hauteur de 150 euros. je n'ai jamais reçu de matériel... Participer

Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3286 vues Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre... Consulter la réponse de Maître ROUX

Acompte mariage. Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4624 vues Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la... Consulter la réponse de Maître FOREST

Problème avec canal+ . que faire ? Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 3951 vues Je suis confrontée à un problème avec canal+. en janvier 2020 , j’ai reçu un coup de fil me disant que si j’acceptais d’être abonné à canal+ , mon abonnement bouygues telecom passerait de 19€ à 14€ . j’ai accepté et un mois après... Participer

Litige automobile auto-entrepreneur et particulier Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 3319 vues Je vous expose mon problème, j'étais auparavant mécanicien automobile en tant qu'auto-entrepreneur. j'ai stoppé cette activité depuis quelques mois et j'ai repris un emploi à temps complet en tant que chauffeur... Participer

Quitter sont poste de président Posée par Desbrugeres, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1838 vues Je voudrais avoir des renseignements je suis actuellement président d’une société je voudrait partir mais la société a des dettes car une mauvais gestion de notre directeur général et t’il possible de quitter la société ? merci de... Participer

Customisation et revente de chaussures de marques Posée par Hadrien Wolf, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3619 vues J'ai comme projet de créer, de manière professionnelle, une plate-forme qui, grâce au travail d'artistes, permet au client d'acheter et de faire customiser des chaussures de marque de type sneakers (des marques comme... Participer

Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ? Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VonSpifou - 16109 vues Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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