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Droit de chomage Posée par nini, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par nini - 1558 vues A 66 ans inaptitude tout poste maladie professionnelle j"ai droit du chomage car j'ai pas tout les annes 26 ans travail... Participer

Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3963 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente de marque Posée par YS, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1904 vues Madame, monsieur, je suis actuellement sur la creation d'un blog mode accompagné d'une page de produit à vendre. ce sont des produits de marques, le fournisseur est italien. ai je le droit de communiquer que je vend ces marques sur les... Participer

Annulation prestation photographe mariage Posée par Alan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6674 vues Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:... Consulter la réponse de Maître DJAE

Puis-je récupérer un acompte pour un local commercial? Posée par Sam, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3392 vues Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse de Maître DJAE

Je suis vrp ai-je le droit d’exercer pendant ce nouveaux confinement? Posée par Remi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 1849 vues Je suis vrp je vend des contrats d’énergie je voulais savoir si j’avais droit d’exercer pendant ce nouveau confinement... Participer

Rénumération pendant le confinement Posée par clémentine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Je suis vrp ,payé à la commission comment puis je etre rénumérer , pendant le confinement... Répondre

Coment recuperer un acompte ? Posée par LEON, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3310 vues Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement... Consulter la réponse de Maître ISSA

Objectif du droit commercial Posée par Vans, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2965 vues Quels sont les objectifs du droit commercial ?... Participer

Achat d'un commerce juste avant la mise en demeure du groupe0 Posée par cricri, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2600 vues J'ai acheté une patente des magasins un mois plus tard la societe kofidis dépose le bilan je me retrouve donc avec une enseigne qui ne vaut plus rien et j'ai perdu mon investissement quels sont les solutions et recours... Répondre

Revente de produit Posée par lili, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2655 vues Je souhaiterai ouvrir un e-commerce en vendant des produits alimentaires ( boisson, biscuit, confiture ..) pour une revente à l'internationale. ai-je le droit de d'acheter ses produits en grande surface afin de les... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Location gérance de fonds de commerce. Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1844 vues Chers maîtres. vous vous portez bien je présume. s'il vous plaît, j'ai une préoccupation. j'aimerais savoir si le locataire-gérant bénéficie de règles le protégeant. si oui, est-ce que cette protection est... Participer

Rupture de stock et franco de port Posée par Loupanbagna, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2181 vues Voici la situation. je commande chez mon fournisseur l’achat de marchandises dont la commande est franco de port. celui-ci ne m’expédie pas la totalité de ma commande en prétextant une rupture de stock et en m’indiquant que... Participer

Recours contre entreprise pour travaux non effectués Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 3601 vues Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais de gardiennage voiture Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2596 vues J’ai eu un accident en avril 2020. ma voiture a été remorquée dans le garage prévu avec mon assurance à leurs charge car compris dans mon assurance. ayant appeler le garage une dix aine de fois pour avoir des nouvelles de l’expert... Répondre

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2748 vues Chers maîtres. vous allez bien je présume. je voudrais savoir si en fin de contrat, le locataire gérant doit obligatoirement restituer le fonds tel qu'il l'avait pris lors de la formation du contrat. merci à vous. merci de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contester expertise Posée par lyse, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lyse - 3950 vues J'ai rendu mon vehicule fin septembre, on me dit qu'il n'y a pas d'inspecteur, qu'il vient une fois pas mois faire toute la flotte des vehicules rendus. on me fait signer un pv de restitution. aujourd'hui je recois un courrier avec... Compléter

Non satisfaite de la conclusion du bâtonnier Posée par Nabidu06, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yamina 12 - 3037 vues Les frais d'avocat sont trop élevés donc j'ai saisi le bâtonnier pour que je puisse payer tout les mois 100€ après études de mon dossier le bâtonnier exige que je dois payer 200€ tout les mois je ne suis pas d'accord... Consulter la réponse de Maître BERGER

Diffamation Posée par Karen, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2137 vues La tante de mon ex conjoint a raconté des rumeurs à plusieurs personnes comme quoi mon ex conjoint m'a laissé pour une autre femme car je suis une michtonneuse(je suis là que pour les sous) et j'ai pris tout l'argent de mon conjoint et... Participer

Droit d entré terrain de camping Posée par Kat, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le... Répondre

Vêtements en dépot vente Posée par Mimi54500, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2594 vues Boniour maître, j'ai déposé des vêtements en dépôt vente,n'ayant rien vendu,j,ai demandé de me rendre mes vêtements mais la personne refuse de me les rendre,est elle en droit de me refuser . merci de me répondre... Répondre

Acompte sur travaux Posée par NR, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci... Répondre

Parts dans sarl Posée par Nirmou, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2560 vues ... Répondre

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Odi - 2380 vues Ariel dahan. merci d'avoir bien voulu donner suite à ma préoccupation. par ailleurs, relativement au sujet intitulé > j'envisage analyser dans une première partie, la relativité de la protection normative du... Participer

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1950 vues Monsieur, comment allez vous. je me nomme yoro aimé odilon, je travaille sur la protection du locataire gérant d'un fonds de commerce et je voudrais avoir des pistes de recherche. est-ce que les régles de la location gérance... Participer

Arnaque ou escroquerie Posée par maya03, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Le 10 octobre 2019 ,je paie une facture de 250 euro pour un séjour promotionnel avec des prestations inclus valable jusqu'en fin octobre 2020. actuellement , afin de finaliser mon séjours au maroc , je n'ai aucune réponse... Répondre

Notification de cession Posée par cjanine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2589 vues Je vous explique globalement mon problème, j'avais un dossier de surendettement et j'ai pas réussi a maintenir le paiement et j'ai redeposer un dossier qui m'a été refuser a la suite de cela j'attendais les courriers des sociétés... Répondre

Contrôle technique Posée par Streliets, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je... Répondre

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