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Remise en circulation de produits de marque neufs sur un un site en ligne
Posée par pan-da, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par pan-da - 1020 vues

(s), merci beaucoup pour cet article très intéressant. j'aurai svp une demande de précision le concernant. j'aurais certainement comme projet de remettre en ligne des vêtements de marque achetés neufs (jamais portés et avec...

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Demande réservation voyage
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1782 vues

Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon...

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Maître BELIGHA
 
Volet roulant électrique
Posée par FournialsJ, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues

En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le...

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Maître BELIGHA
 
Amazon refuse de me répondre
Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 1904 vues

J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc...

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Dip et licence de marque
Posée par John, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues

Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?...

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Maître Milleville
 
Renouvellement commerçant et conges parental
Posée par aicha, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai...

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Achat, modification et revente sous un autre nom
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues

Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même...

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Maître BELIGHA
 
Annulation contrat piscine par le pisciniste
Posée par Titoune, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 1073 vues

Nous avons contracté avec un grand nom des piscinistes. autorisation faite en mairie et obtenue . le matériel a été livré et le terrain avait été vu avant le démarrage des travaux. nous avons payé la totalité de la livraison. la...

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Injonction de payer
Posée par leojeff, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 1825 vues

Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un scooter en dépôt vente
Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues

Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Vente d’un vehicule a un particulier
Posée par Friends143, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1584 vues

J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Dépot garantie bail commercial non restitué
Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 1888 vues

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

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Maître BELIGHA
 
Allo voisin refuse ma demande de résiliation dans les règles
Posée par Nini, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1838 vues

Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma...

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Vente de stickers sans bénéfice
Posée par Nature&Voitures, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues

Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Vente matériel
Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues

J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??...

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Maître LE GRAND
 
Droit de grâce
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2209 vues

J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite...

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Nom commercial
Posée par N.A, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1341 vues

Je dois trouver un nom commercial. deux noms m'intéressent . mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre...

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Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3241 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

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Maître MICHEL
 
Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur
Posée par Noni, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1498 vues

Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en...

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Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser.
Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3384 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service...

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Maître BELIGHA
 
Changer d'activités d'entreprise
Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1351 vues

Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une...

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Maître BELIGHA
 
Travaux annulé suite a incendie
Posée par yves51, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues

Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine...

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Maître BELIGHA
 
Refus d une prestation de service
Posée par Tonnerre, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1106 vues

...

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Bon de commande avec acompte
Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1478 vues

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

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Maître BELIGHA
 
Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1725 vues

J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte école commerce
Posée par Eve, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues

Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de...

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Maître BELIGHA
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2958 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

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Maître BELIGHA
 
Commerce de peinture en zone habitable
Posée par jean no, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues

Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu...

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Maître BELIGHA
 
Voiture en panne après l'avoir acheté à un particulier, que faire
Posée par Alice, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laila - 1722 vues

J'ai acheté hier un véhicule en l'état, contrôle technique ok, le vendeur étant un particulier. pourtant le lendemain matin, la voiture prends panne, apparemment la courroie accessoire est cassée. j'ai tenté de...

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Maître DAHAN
 
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