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Communication de l'avocat avec le client.
Posée par Lorelolei, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 847 vues

L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?...

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Réservation voiture neuve
Posée par Velvet, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 940 vues

Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos...

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Publicité mensongère sur un lotissement immobilier
Posée par PetiteMésange, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1347 vues

Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement...

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Tacite reconduction des contrats
Posée par Hanna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues

N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

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Maître BELIGHA
 
Pompe a chaleur
Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1784 vues

Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire...

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Maître BELIGHA
 
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 1883 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d'une facture sans devis
Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues

Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour...

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Maître COTTO
 
Achat de voiture
Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1886 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un contrat d'abonnement avec salle de sport
Posée par HEML, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1523 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité...

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Vice caché ou non
Posée par eliotfi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues

Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice...

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Maître BELIGHA
 
Mettre son propre logo sur un produit de marque fabriqué en chine
Posée par Mic, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 890 vues

Mon fournisseur chinois qui rachète une marque de panneau solaire connue, qui a l’autorisation de vendre cette marque me demande si je veux appliquer ma propre marque sur le produit, idem pour les fiches techniques pour le vendre...

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Réception travaux
Posée par sys123, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par LAISSAC - 927 vues

Nous avons effectué des travaux d'isolation en mars 2023 et avons refusé la réception des travaux car la couleur de l'enduit n'était pas celle indiquée cependant depuis notre refus nous n'avons pas eu de nouvelle de l'entreprise...

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Sinistre compagnie de location de voiture
Posée par Peach, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues

Une compagnie de location de voiture me demande de payer 566 euros pour une rayure sur par-choc avant. a la restitution de la voiture, je n'avais pas connaissance de cet endommagement (rayure 5-10 cm). est-ce qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
Publicité mensongère
Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues

J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en...

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Maître BELIGHA
 
Vente animaux
Posée par Orrya, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1433 vues

J’ai vendu un cheval pour la balade, un cheval avec vice caché, l’acheteur a voulut revendre l’animal pour de la compétition or le cheval n’est apte pour cette pratique d’où la vente" cheval de balade“ l’acheteur souhaite que je...

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Remplacer le système manuel d'un objet par un système motorisé.
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1696 vues

Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre...

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Maître BELIGHA
 
Fond de carpa
Posée par Scoiffure, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 816 vues

Comment récupérer les fonds de la carpa si ma société a clôturé le compte bancaire...

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Liquidation judiciaire
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues

J’ai versé un acompte pour un mariage de plus de 2900 €. j’apprends après les 1 an de versement de l’acompte, que le domaine est en liquidation judiciaire. cela fait 2 ans qu’ils ont était mis en liquidation judiciaire et je n’ai...

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Maître BELIGHA
 
Droit de retention
Posée par Michel-Rueda, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1269 vues

Est que le droit de rétention dont je bénéficie sur un bien meuble (véhicule) est opposable aux tiers ? autrement dit j'ai de nombreux impayés sur un véhicule dans mon garage et le propriétaire souhaite vendre ce véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de déposer son chariot à l'entrée du magasin ?
Posée par Yoka, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues

Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une...

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Maître BELIGHA
 
Mon client a-il le droit de refuser de me payer pour un retard de livraison ?
Posée par Paul.R, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 797 vues

Je suis un web designer auto-entrepreneur en décembre dernier, un client m’a contacté pour une mission, malgré le temps estimé a quelques semaines, celle-ci s’est terminé 6 mois plus tard avec la livraison complète des livrables...

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Vente materiel occasion a un salariÉ
Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1097 vues

Une entreprise peut elle vendre à un salarié du matériel d 'occasion qu'elle n'utilise plus et que le salarié souhaite acheter, le tout encadré par un contrat de vente ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Puis-je entamer une procédure contre cette école de commerce ?
Posée par Margaux, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1245 vues

Je me suis inscrite dans une école de commerce en octobre 2020. lors de mon inscription, le titre rncp était inclus d'office dans le diplôme (je détiens les documents le prouvant lors de mon inscription). j'ai effectué...

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Nom de marque - depot existant sous le meme nom
Posée par A.C, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues

J'ai créer ma société, une marque de vêtements d'intérieur. je viens de m'apercevoir via le site de l'inpi qu'il y a une marque qui détiens ce meme nom et a fait un dépôt. cette marque commercialise...

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Maître DAHAN
 
Chèque caution
Posée par Riri, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues

Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage...

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Maître BELIGHA
 
Accompte et formation enligne
Posée par nen, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1288 vues

Si je verse un acompte pour une formation, dois je payer malgré tout ?...

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Loa voiture electrique
Posée par Flavie3108, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1340 vues

J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors...

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Maître BELIGHA
 
Caution solidaire en liquidation judiciaire
Posée par OPky, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues

Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes...

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Maître BELIGHA
 
Accord de vendre sur marchés noel
Posée par Didi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues

Puis-je vendre une marque au marché de noël . ( je travaille déjà avec eux depuis peu )...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements transaction
Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu...

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