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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délais de rétractation panneaux photovoltaïques

Posée par Ady, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ady 2770 vues

J'ai signé le 12/07 un bon de commande pour la pose de panneaux photovoltaïques. nous sommes le 10/07,et je souhaite me rétracter pour diverses raisons (ex: démarchage a mon domicile en m'expliquant oralement que le…

Résolu

Rhizome

Posée par Jeannot Lapin, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeannot Lapin 3402 vues

Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Les puces de mes voisins

Posée par Ladaronne13, il y a 3 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3367 vues

Depuis un moment je suis envahi de puces chez moi. j'ai un chien et un chat que je traite chaque printemps, été. mais cette année j'ai un gros problème avec mes deux voisins (un de chaque côté de chez moi) qui possèdent…

Résolu

Principe de précaution

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2699 vues

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Abattage d'un arbre en copropriété

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3303 vues

Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?…

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Résolu

Bruit sonore

Posée par Mel, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2607 vues

étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Troubles de voisinage

Posée par Viking62, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Viking62 3568 vues

J’ai fait bâtir en 1980 dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. il a commencé à planter des arbres de différentes essences. pour en arriver, des années plus tard, à le…

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la réponse de TANGALAKIS

Obligation de débroussaillement

Posée par Pierre06, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1997 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à…

Obligation de débroussaillement

Posée par Pierre06, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2060 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à…

Résolu

Problème d’assainissement avec mon voisin

Posée par Elo Deh, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3289 vues

Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée…

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Résolu

Problème voisinage, enregistrement à mon issu

Posée par Rom, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6519 vues

J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation…

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Résolu

Obligations legales de debrousaillement - onf

Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fafa 2920 vues

J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la…

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Résolu

Vente d un terrain constructible illégal ?

Posée par Manon, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2762 vues

J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une…

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Résolu

Nettoyage mauvaises herbes

Posée par loulou, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3313 vues

Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes…

Consulter Maître PROVOST
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Résolu

Incompréhension totale

Posée par Sourie, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourie 3312 vues

Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine…

Consulter Maître NAISSEH
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Résolu

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 3414 vues

Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station…

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Dette loyer

Posée par Jaiertat, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2073 vues

Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique…

Travaux publics

Posée par Romaindsh, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2179 vues

Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma…

Résolu

Voisins raciste

Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicole 3551 vues

Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Environnement

Posée par www.alexia.fr, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 3244 vues

En tant qu'ingénieur des travaux minier, est - il important de connaitre le code de l'environnement?…

Résolu

Perte d'intimité

Posée par CHABANE, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3072 vues

Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec…

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Résolu

Pneu et remblais zone inondable

Posée par lanabelle, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lanabelle 4040 vues

Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le…

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Résolu

Oqtf

Posée par Koko, il y a 3 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koko 4103 vues

Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a…

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Contravention pour musique

Posée par Dom62290, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1946 vues

Je voulais savoir mon ami et moi nous avons reçu 1 contravention chacun pour tapage nocturne car la musique allez trop fort même date même lieu de domicile même heure et même motif est ce normal qu'on reçoit chacun la même…

Résolu

Panne de vmc logement locatif

Posée par Lylie, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 6221 vues

Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis…

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Harcèlement des policiers municipaux

Posée par Guislaine, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moi 8978 vues

J'ai un berger allemand ce qui ne déplaît à beaucoup alors qu'il est en laisse et parfaitement éduqué. je suis harcelée depuis un an et demi par les policiers municipaux de ma commune suite aux appels répétés et sans…

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