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Je pourrais saisir la cour européenne des droits de l'homme Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1611 vues J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1437 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conformité fiscale et risque d’abus de droit pour une activité france-algérie Posée par Sophie, il y a 6 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2440 vues Je sais que ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais je reste dans le flou concernant ma situation fiscale. cette fois-ci, je souhaite détailler ma situation de manière structurée, en espérant obtenir des réponses... Participer

Demande de renouvellement de passeport Posée par Steven, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1825 vues Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 10 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abaidif - 4005 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter

Recherche d’un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale Posée par Sophie, il y a 6 mois dans International 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sophie - 2474 vues Je vous contacte pour exposer une situation spécifique et envisager, si nécessaire, une consultation personnalisée. je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc (professions libérales). les... Participer

L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit Posée par Sophie, il y a 6 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2656 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc libéral. les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en france. en parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1542 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 938 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer

Procédure d'exequatur Posée par Taloush, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Frémon - 1280 vues Mariée au sénégal puis en france par transcription, mon divorce a été prononcé en 2018. j'ai également obtenu l'exclusivité de l'autorité parentale sur ma fille de 9 ans. je souhaiterais faire valoir cette décision... Participer

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 6 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1960 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ? Posée par Sophie, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1483 vues Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien d'une personne sous tutelle en italie Posée par MAJPRO, il y a 6 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1869 vues Je suis la tutrice (en france) d'une personne d'origine italienne. je souhaite vendre un appartement qu'elle possède en italie.quelle est la procédure à respecter ? j'ai demandé conseil au consulat qui m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1398 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arrestation et extradition Posée par Dylan62, il y a 7 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dylan62 - 1835 vues Je me suis récemment fait coller tout mes documents d'identité à l'étranger, je suis de nationalité française et en egypte actuellement j'ai pris un rendez vous à l'ambassade mais celle ci voulait apparemment... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suppression compte forum usa Posée par Bianconero57, il y a 7 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2173 vues Un admistrateur d’un forum hébergé aux us peut il refuser de supprimer un compte utilisateur forum ? protection des données ? merci cldt... Compléter

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1543 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrôle médical international Posée par sana, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1175 vues Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Application peine italienne en france Posée par aminmjaied, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par aminmjaied - 1461 vues Mon père a été arrêté fin août, à gênes en italie, en rentrant de ses vacances en tunisie. avant toute chose j'aimerais préciser que mon père dispose d'un permis de séjour d'une validité de 10 ans mais n'est pas citoyen... Participer

Visa france Posée par Dija, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1759 vues Je suis un afghan résider au france je me suis marié avec une femme marocaine résider au maroc et nous sommes une bébé je veux créer une société sarl a la france je veux créer la société et donner 50% pour ma femme comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne Posée par Lara, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1046 vues Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 7 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1974 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon ex et moi avons quitté la france avec nos enfants suite placement ase Posée par protecteur de sa famille, il y a 7 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par protecteur de sa famille - 2009 vues J'ai quitté la france pour l'afrique en juillet avec mon ex femme et nos enfants car l'ase voulait les placer sans raisons valables, ou vraiment douteuses. pas de jugement, une seule visite à domicile chez mon ex, un... Compléter

Infractions routières en italie ressortissant français Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pierre0413 - 11645 vues Un automobiliste français se fait flasher en italie en zone ztl ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes) 369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en lrar... Compléter

Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire Posée par 010203040506@?, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1713 vues Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Non respect contrat cession chat belgique/danemark Posée par Baboune, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 993 vues Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d... Participer

Demande de nationalité Posée par Meriemkell, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Meriemkell - 1771 vues Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour l’avoir ma... Compléter

Le document pour régler la taxe suite gain trading Posée par Lolo31470, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1608 vues J'ai reçu de la part de la société vision fs se document. je dois régler cette taxe avant de toucher mes gains.cette situation est elle normale ?quelqu'un a til déjà eu à faire avec cette société ?j'ai bien peur que... Répondre

Carte de sejour pour un etranger marié a un francais Posée par Baggy, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1358 vues A tous merci tout d'abord d'avoir ouvert ce post :) mise en contexte ; j'ai rencontré mon compagnon il y a un peu plus d'un an aux États-unis, ce dernier est colombien et nous nous sommes rencontrer dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande esta casier judiciare Posée par Max84, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1127 vues J’ai réserver des vacance a new york avec ma femme et mes enfants, nous avons déjà tout acheter billets d’avions hotel ect.. et au moment de remplir nos esta nous nous sommes rendu compte de la question avez vous commis des... Participer