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Droit des étrangers
Posée par Amour, il y a 8 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1401 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour statuts salarié sur démarches simplifier et j'ai eu une notification < accepté >. la préfecture m'a délivré une attestation préfectorale à accompagné avec mon...

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Tva allemande
Posée par Bernard92, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois - 1367 vues

Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu...

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Maître PETSOKO
 
Conseils refus visa schengen
Posée par AliOpticien, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois - 1544 vues

Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Couple mixte
Posée par marcos, il y a 2 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 3766 vues

J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime...

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Auto certification de résidence fiscale loi facta
Posée par Pj, il y a 9 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 1862 vues

Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour...

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BELIGHA
 
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française
Posée par PMY, il y a 3 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 3759 vues

Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi...

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Ambassade
Posée par Jose, il y a 8 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jose - 1427 vues

J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Factures medicales des etats unis de mon fils
Posée par paupiette63, il y a 8 mois dans International
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2166 vues

Mon fils à fait une péritonite en arrivant à new york en avril 2024. il a été hospitalisé dans un hôpital pour enfant à ny du mercredi au mardi suivant. nous avons été rapatrié sanitaire le jeudi par notre visa assistance mondiale...

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BELIGHA
 
Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue?
Posée par Toto75, il y a 8 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Toto75 - 1526 vues

Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de...

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Maître FAJON
 
Possibilité de recours avant expulsion
Posée par Mia, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1143 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion...

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La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité
Posée par Sam, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 1497 vues

Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une...

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BELIGHA
 
Contravention au royaume-uni
Posée par Béatrice, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 1520 vues

J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma...

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Maître Chazard
 
Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€?
Posée par Leonie_1111, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 1505 vues

Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence...

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Maître ELLAJI
 
Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état
Posée par MGL, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 2002 vues

J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de...

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Maître PETSOKO
 
Affaires plateforme négociation d'actifs numériques
Posée par mabaul42, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 2177 vues

Je souhaite consulter un avocat spécialisé dans les affaires de négociation d'actifs numériques à wall street, pour m'aider à formuler ma plainte et me représenter si nécessaire...

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Arrivée en france
Posée par Audreyore, il y a 3 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 5421 vues

Mon petit ami vit en italie avec un permis de séjour étudiant italien ( celui ci est périmé depuis le 31 décembre 2021 ). pensez vous qu’il peut allez à l ambassade de france en italie pour effectuer une demande de visa tourisme ?...

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Voyager aux États-unis
Posée par Yaque04, il y a 9 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PITTAVINO - 2097 vues

Je suis cubaine mais je suis ici en france avec une visa au pair (titre de séjour 10 mois). est-ce que avec cette type de visa je peux voyager de la france aux États-unis?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Validité preuves pour procédure pénale en algérie
Posée par Nono, il y a 3 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 5229 vues

Je souhaite déposer des plaintes et poursuivre ma conjointe et son frère pour des menaces de mort , usurpation de mon identité, injures, calomnie, violences verbales. je possède ces preuves qui datent de avril...

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Renonciation à la carte de séjour française
Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3063 vues

Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aziz, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2767 vues

S'il vous plaît je suis algérien née en algérie ma mère et mon père ont toujours vécu en france et ils on obtenu la nationalité française depuis 2004/2005 mais j été pas mineurs par contre que mon grand...

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Demande de visa us suite à mariage avec américain vivant en france
Posée par Elodie, il y a 2 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 4809 vues

Avec mon conjoint et notre fils de 5 ans, les deux américains, nous avons le projet familial de partir nous installer aux États unis. une fois marié (planifié) mon mari pourra t il faire la demande pour mon visa sans vivre...

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Quitter la france (renoncer à sa carte de séjour 1an) puis revenir
Posée par Eduardo, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2995 vues

J’ai deux questions. j’ai une carte de séjour (conjoint de français) d’une durée de 1an. une opportunité vient de se présenter dans le pays dans lequel nous vivions auparavant. nous hésitons beaucoup. si nous décidons de quitter la...

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Non représentation d enfants
Posée par Puma, il y a 10 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2804 vues

Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou...

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Refus de visa
Posée par AI, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3887 vues

Est-il possible de refaire une demande de visa long séjour après un refus ? mon conjoint n'a pas pu faire de recours par manque de ressources (l'avocate lui demandait 1400€).. nous sommes démunis. il vivait en france...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Arnaque aux sentiments amoureux
Posée par Elia, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3406 vues

J ai été arnaquer deux fois a la suite d un demande d amis le premier cela a durer 6 mois j ai envoyé 16000e pour qu'il puisse récupérer sa poudre d or et deais venir me chercher j ai deposer plainte mais pas de suite c était...

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Nationalité français
Posée par Fghhffg, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2878 vues

J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?...

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Nationalité française
Posée par ali, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2761 vues

Je ne sais pas quoi faire.. je suis née en france bordeaux en 1963 et je réside actuellement en algérie.. j'ai demandé la nationalité française mais je ne l'ai pas obtenue.. et quand je demande un...

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Demande asile à l'étranger
Posée par inconnu, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 4492 vues

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

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Quelle démarche faire ?
Posée par Justice pour tous, il y a 1 an dans International
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 5397 vues

Un individu français mineur vivant dans un pays étranger a été accusé à tord par un individu de son établissement scolaire ( française et mineure). la procédure n’a pas été respecté car cela fait plus de 1 mois qu’il a été mis en...

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Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement
Posée par La plus belle, il y a 10 mois dans International
1 réponse, il y a 10 mois - 2163 vues

J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez...

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Maître PETSOKO
 
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