Une question en droit du travail ?

Etant fonctionnaire territorial il u a plus de un an j ai reçu une demande de deux sanctions pour 2 fautes..il y à 1 mois on m à convoquer pour me donner un avertissement et un blame.a ce jour toujours rien reçu. 2 questions. 1.le...

Ma direction va me présenter un avenant de contrat mais je refuse de le signer car les nouvelles clauses ne me convienne pas pourriez vous me donner un exemple d écris qui indique à mon employeur que je refuse de signer mon nouveau...

J ai un cdi a temps partiel de 30h, mais mon employeur me paie a l heure et me fait travailler moins de 24h par semaine est ce legal?...

J'ai ete licencie par mon employe qui dit avoir recu des plaintes de clients m'accusant d'extortion de fonds et ne mettant pas a ma disposition les differentes plaintes avant la convocation. est il normal que je n'ai pas le contenu de ces...

J aimerais savoir si j ai le droit à mon ancienneté en cas de démission pour suivre mon mari muté en sachant que j ai 32 ans dans la même entreprise...

J ai eu un entretien avec mes supérieurs sur des faits qui m ont été reproché , aujourd’hui j ai reçu une lettre d avertissement sans accuse de réception est ce valable ?...

J’ai travaillé pendant 2 ans et j’ai démissionné de mon cdi le 1er septembre 2024, et je me suis inscrit à france travail le 5 mars 2025. on m’a refusé l’allocation chômage, ce qui est normal puisque ma démission ne...

Je suis en longue maladie pour un cancer peut on etre en invalidité et demander a mon employeur une rupture conventionnel?...

Avec les températures qui s’emballent, j'aurais voulu savoir si il existait une limite maximale de température pour travailler ? je travail devant un ordinateur dans un open space sans clim... je me sentais physiquement dans...

Voici deux mois ou je suis en arrêt de travail pour anxio depression la vrai raison c'est que ma directrice travail en permanence a mes cotes et me harceler. cela fait deux mois ou j'attends une repose de la sécurité...

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents...

Je viens de recevoir en ar une demande de restitution de mon véhicule de fonction, dans cette lettre il reprenne une clause provenant de l'avenant: de convention expresse sans laquelle la société n'y aurait concédé, la...

J'ai fait une demande au prud'homme une demande en référé tout seul pour des heures non payées et des trajets de chantier très éloignés non comptabilisés (2000 euros) ... lorsque j'ai rempli la demande la secrétaire...

J'ai quitté mon emploi il y a 2 mois maintenant et depuis lors mon patron refuse de me délivrer mon solde de tout compte, comme j'ai besoin d'une réponse rapide je vais donc consulter une plateforme de...

Ma 1ere année d apprentissage terminée mon ancien employeur(j ai changé) dit que je lui doit des heures et ma tout déduits sur mes cp acquis. j ai travailler une journée en août il ne me l a pas payer.. j ai fini plusieurs fois a...

Je suis coach sportif au sein d'un club qui me paie souvent passer le 10 voir parfois le 15 du mois. cela m'engendre des frais bancaires me mettant dans une situation inconfortable! quelle est la date limite de paiement...

Je suis actuellement en cdi dans un petit commerce où je suis amenée a côtoyé mon patron tout les jours. seulement beaucoup de choses font que j'aimerais trouver un autre emploi (non payement des repas lors de formations...

En cas d'entretien préalable à sanction, quels sont les documents que le salarié peut demander à l'employeur si celui-ci dit avoir des courriers et attestations à l'encontre de celui qui est sous le coup de la...

J'ai reçu un courrier de mon employeur s'agissant d'une cinvocation préalable pour une sanction disciplinaire soit disant. mais ne sachant pas de quoi il s'agît.. j'ai appelée mon employeur pour savoir de...

J'ai engagé des poursuites à l'encontre de l'entreprise qui m'engageait. il s'agit d'une petite entreprise, par conséquent je me demande s'il est possible que l'entreprise refuse...

Peut-on travailler dans une autre structure pendant une mise à pied conservatoire qui dure 2 semaines ? je vous remercie...

La prime de depart en retraite doit etre calculé en salaire brute ou sur un salaire net...

Je suis assistante maternelle,j'ai saisi le conseil des prudhommes pour non déclaration de mes employeurs et non paiement de salaire,mais ceux ci ignorent tous recommandés. du coup ils n'étaient pas présents ce matin au...

Est ce que un employeur peut licencié un salarié qui est en congé sabbatique ?...

Je suis un ancien salarié, licencié depuis le 2 janvier 2016, je suis en attente de mon "certificat de travail" et de "l'attestation assedic" j'ai été licencié suite a un plan de départ volontaire et ma volonté est de créer mon...

En arrêt depuis deux mois pour cause de dépression, suite au nombreux harcèlement du patron. puis je demander un licenciement à l amiable avec intérêt pour 10 ans de boîte? démotivé et la boule au ventre je ne souhaite plus...

Merci pour la réponse que vous voudriez bien m'apporter. mon père a gagner un proces du coup la partie adverse nous dois une somme. l'avocat de la partie adverse refuse de nous verser cette sommes directement...

Je reviens vers vous, pour avoir des réponses que je pose aujourd'hui sur mon contrat de travail. je suis en cdi depuis 2008, en tant que nounou chez un couple de deux enfants . ils sont aujourd'hui deux collégiens. au...

Je suis actuellement en abandon de poste depuis le 25aout 2017 ..j étais en temps partiel ..j ai fais un abandon de poste j ai changer de région pour raison de santé.. .mon patron est au courant.apres vérification pour le solde...

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...