Résolu Mon ex conjointe a la garde exclusive et j’ai un droit de visite la moitié du temps l’autorité parentale est conjointe la grosse de divorce stipule que l’enfant doit être remis à 20h lors de mes jours de garde. cependant mon ex…
Résolu Est-ce que je dois déclarer mon divorce à la préfecture, sachant bien que je possède un certificat résidence algérien de 10 ans , acceptez madame monsieurmes salutations distinguées…
Résolu Mon mari, étranger, est parti dans son pays depuis quelques mois. il ne veut pas me donner son adresse là-bas. que puis-je faire ? puis-je m'adresser à la police pour le retrouver, en france ou la police de son pays ? merci de…
Résolu Je repose ma question avant mon mariage sous le régime de la communauté, j'avais des livrets c'est livrets non jamais été approvisionnés par mon compte courant les intérêts ne sont que les placements qui ont été faits…
Résolu Avant mon mariage sous le régime de la communauté, j'avais des livrets, les livrets non jamais été ravitaillés par un compte chèque en cas de divorce à qui appartient les intérêts bien à vous…
Résolu Je refuse de divorcer jusqu'à combien de temps ai-je le droit sachant quelle ne vie plus avec moi merci bien cordialement…
Résolu J’aurais une question concernant la pension alimentaire. Étant salarié dans le transport routier, mes revenus varient d’un mois à l’autre. j’ai transmis à mon ex-conjointe mes sept dernières fiches de paie, de janvier à…
Résolu Dans le cadre de la liquidation de la communauté (après divorce) , la cour d'appel me condamne à restituer des biens à mon ex-mari, alors que je n'ai jamais été en possession de ces biens. que faire ? qu'elle est la…
Résolu Je me permets de demander l’avis de personnes ayant des connaissances en droit de la famille, notamment des avocats ou des parents ayant vécu une situation similaire. je suis actuellement en procédure de divorce et une audience…
Résolu Mon fils de 11 ans est en garde alternée depuis presque 10ans, avec mon ex conjoint, nous n'avons jamais réussi a communiquer sainement pour notre enfant. mon fils grandit et cela fait 5 ans qu'il fait du foot, il veut…
Résolu Nous sommes officiellement séparés depuis le 26/01/2026, selon une décision/lettre du tribunal . nous avons pu nous accorder sur certains points essentiels, notamment la mise en place d’une garde alternée pour nos deux filles âgées…
Résolu J'ai été marié en france mon mariage est déclaré au portugal je suis divorcé par consentement mutuel via notaire et je dois déclarer mon divorce on me demande un certificat article 66 ue numéro 111/2019 je suis un peu perdu à…
Résolu Dans le cadre de mon divorce je viens de remplir le questionnaire avec tous les soldes de tous les comptes. désormais je dois fournir tous les relevés, mais pour beaucoup, j'ai les relevés qui ne sont pas tous à la même date (…
Résolu Mon ex conjoint a dissimulé des revenus au jaf. en effet il travaille certains week end ou certaines soirées au black pour le compte de son beau frère. les seules preuves sont celles de notre enfant qui a, à plusieurs reprises et…
Résolu Suite à une séparation abusif déclenché par ma femme qui m'a rejoint en france par le biais du regroupement familial et cela fait 8 ans aujourd'hui. elle m'a fait sortir de mon domicile avec les forces de…
Résolu Je suis en pleine procédure de divorce en contentieux , il ya 3 ans mon épouse a fait un virement de 2000€ sur le compte d'un ami , de son compte perso . la elle le menace de dépôt de palinte si il ne rembourse pas . mais moi…
Résolu Je veux lancer une procédure de divorce rupture de vie commune depuis 18 ans aucune nouvelles depuis 17ans et aucune participation et liens avec nos 3 enfants majeurs maintenant (1993,1995,2002) aucun bien en commun et…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation de mon fils, âgé de bientôt 3 ans. son dentiste a constaté plusieurs lésions carieuses importantes et a recommandé une prise en charge spécialisée. dans son courrier, elle…
Résolu J’ai divorcé en 2023 en france avec mon ex mari de nationalité indienne. nous ne sommes pas passés devant le juge , uniquement par avocats . je n’ai pas l’intention de partir en inde . mon ex mari avait commencé une démarche pour…
Résolu Ma femme est pèruvienne et par dans son pays le 16/09/2026. elle veut le divorce en consentement mutuel mais ne compte pas revenir en france pour quelle raison que se soit. dans son pays notre mariage n'a pas été enregistré donc…
Résolu Pour demander l’aide juridictionnelle, dois-je expliquer juridiquement les raisons pour lesquelles je conteste l’arrêt, ou suffit-il d’indiquer que je souhaite former un pourvoi contre cet arrêt ?…
Résolu Franco tunisien marié à une tunisienne (j avais donné mes papiers français pas tunisien pour le mariage) depuis 1 an sous le régime séparations des biens je souhaiterais divorcer.... j avais économisé 10000 euros avant le mariage…
Résolu Je voudrais savoir comment lorsque mon ex conjoint habite en bretagne et moi en occitanie pour pouvoir signer les procedures de divorce…
Résolu Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens, avons acheté une maison à 50/50 avec apports personnels différents (+ important pour moi), au bout de 7 mois de remboursement de crédit immobilier (payé à 50/50)…
Résolu Je n'ai plus de droit de visite et d'hébergement sur ma fille. je souhaite être présente exceptionnellement pour sa rentrée en 6 ème au collège. j'ai une avocate. quelle démarche réalisée ?…
Résolu En séparation, mon époux ne déclare pas au tribunal qu'il loue son appartement. Ça a pour conséquence une mauvaise situation financière du père notamment pour la pension alimentaire. le locataire déclare le logement à la caf…
Résolu Je suis mariée depuis 5 ans et mon mari me fait fait le chantage continuellement depuis mon arrivée en france. il avait été très malade et j'ai dû partir de mon pays pour m'occuper de lui en abandonnant tout travail maison et…
Résolu Nous divorçons et souhaitons garder la maison en indivision, il n'y a plus de crédit, mon mari restera dans cette maison, se chargera des factures. devons nous passer devant un notaire et a combien monteraient les frais…
Résolu Ma femme demande le divorce et je suis perdu sur une chose. j'ai un bien propre, terrain plus maison aquis en 2006. en 2009 je réalise un prêt commun avec ma concubine pour rénover la maison. en 2016 on se marie sans contrat. en…
Résolu Je suis mariée ressortisante non européenne depuis 10 ans avec un enfant. je souhaite actuellement me divorcer du papa. je n'ai pas la nationalité française, je suis salariée avec un titre de séjour renouvelable tous les 2…