Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 518 vues Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le... Consulter la réponse de
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Droit de visite Posée par Mymy's, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 419 vues Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des... Consulter la réponse de
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Abandon du domicile conjugal Posée par Greg972, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 378 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?... Consulter la réponse de
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Formation collégial ? Posée par clement, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 365 vues Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?... Consulter la réponse de
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Partage du patrimoine Posée par david, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 496 vues Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la... Consulter la réponse de
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Divorce pour faute Posée par luis.piqueras@ua.es, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 371 vues Je suis juriste mais je ne suis pas français et j'ai toujours trouvé fascinant comment la notion de "divorce pour faute" est perçue en droit français de la famille. c'est plutôt une question d'honneur symbolique des... Consulter la réponse de
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Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été... Consulter la réponse de
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Je suis séparée depuis mai 2020. monsieur a quitté le domicile en octobre 2020 et la maison est à moi seule depuis juin 2021. en 2022 et en 2023 ( mail, et message whastapp) j'ai demandé à monsieur de récupérer ses affaires... Consulter la réponse de
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Je vien au près de vous suite a ma femme qui a monté une escrocris pour le divorce . on ma cacher les dates,dérobé les courriers je suis au bout du rouleau je sais plus comment faire .maintenant je dois faire appel sous 15jours de... Consulter la réponse de
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Abus de confiance Posée par Brune, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 389 vues J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été... Consulter la réponse de
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Bourses et frais scolaire Posée par Ana83000, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ana83000 - 374 vues Maître séparé dans le jugement il es indiquée que mr dois donner moitier des frais scolaire extra scolaire j’ai le droit à la bourse mr dois donner la moitier avant les bourses déduis ou la somme après les bourses déduis donc le... Consulter la réponse de
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J'ai interjeté appel d’un jugement de première instance sur tous les aspects d'un divorce." nature de divorce, pension alimentaire et autorité parental". ma femme a soulevé un incident sur l'irrecevabilité de demande... Consulter la réponse de
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Sortie des classes Posée par Celinedevendee, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Celinedevendee - 373 vues Dans mon jugement il est dit que monsieur assurera les accompagnements allez et retour des enfants sauf meilleur accord les enfants étant pris et ramené sur leur lieu de scolarité ou à leur résidence habituelle par le titulaire du... Consulter la réponse de
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Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les... Consulter la réponse de
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Je me trouve dans une situation indescriptible… divorcée depuis 2007, mon ex-mari a toujours refusé le partage des biens. il y a 3 ans, il m’a dit ne vouloir discuter qu’avec un avocat. j’ai donc fait appel à une avocate... Consulter la réponse de
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Passeport et carnet de santé Posée par Céline Lefevre, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 502 vues Le père de mon fils refuse de remettre le carnet de sante original, il m'a transmis une copie papier ainsi qu’une copie dématérialisé a jour du carnet de sante. est-il dans son droit ? aussi , il me reclame le passeport de mon... Consulter la réponse de
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Est-il possible de demander l’aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation lorsque la décision contestée a été rendue par le juge de mise en état (et non un arrêt rendu au fond par la cour d’appel) ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis marié en france a ec un tunisien depuis 17 ans je suis de nationalité algérienne et nous avons tous les deux une carte de séjour .j ai a ppris qu il s est fiançaillé en tunisie que dit la loi sur ce sujet si je refuse le... Consulter la réponse de
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Partage de bien Posée par bru, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 282 vues Nous somme marie sous le regime de separation de biens nous allons divorcer puige recuperer la moitier de la valeur d un appartement acqui il y a1 an avec l argent comun de la vente de notre maison malgre que l appartement est au... Consulter la réponse de
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J'ai divorcé par consentement mutuel fin 2024. dans la convention il est indiqué que j'ai la jouissance du bien familiale jusqu'à sa vente, et que je paye seule le crédit jusqu'à la vente. je voulais savoir si... Consulter la réponse de
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Titre de sejour Posée par Yy, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 460 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour "vie privée et familiale" en 2023, mais cette demande a été faite de manière tardive. je suis entrée en france en 2018 après un mariage célébré en 2015. en 2024, une... Consulter la réponse de
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Report d'audience Posée par Girls, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Girls - 392 vues Voilà ça fait 3 fois que l'avocat de la partie adversaire demande un report d'audience, le 5 août normalement et j'espère que l'audience ne soit pas reporté. est-ce que c'est possible que l'audience... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons vécu ensemble des 1993. nous nous sommes mariés en 1995 sans contrat nous avons acheté un premier appartement en 1996 pour 420 000 francs ( crédit et apport pris sur sommes sur compte commun) nous l avons vendu en 2003... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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"j’ai demandé l’aide juridictionnelle dans le cadre d’un pourvoi en cassation. j’ai reçu un avis de passage du facteur le 30/05/2025, et j’ai retiré le courrier à la poste le 6 juin. À partir de quelle date le délai de pourvoi en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous désirons divorcer à l'amiable le plus rapidement, ayant des biens immobiliers que nous désirons vendre. pouvons nous entamer la procédure de divorce immédiatement ou devons nous voir un notaire avant. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Disposition Posée par A.B, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par A.B - 547 vues Mon ex épouse a quitté le bien commun font elle a la jouissance depuis 2017 elle me demande de partager les frais de copropriété alors que la seule obligation que j'ai d'après le jugement de divorce est de régler la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon fils de 15 ans ne veut plus aller chez son père. son père lui avait fait la promesse de ne plus boire d'alcool en sa présence mais ce n'est pas le cas du tout. "limite, je force" mon fils a aller voir son père, mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Juste après nous être pacsé avec la déclaration suivante «les biens acquis par nous deux sont et seront considérés comme indivis par moitié et nous partagerons les dépenses de la vie courante » ; nous avons acheté une maison. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille âgée de 25 ans , terminera ses études fin septembre (diplôme etc). elle vit en ville dans une chambre depuis le début de ses études. a la rentrée, elle souhaite garder sa chambre pour rester en ville et espérer plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le juge des affaires familiales a demandé le 6 mars 2024, une ordonnance de protection suite à des violences de mon ex-mari . je suis toujours en instance de divorce. dans cette ordonnance de protection le juge a demandé une... Consulter la réponse de
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