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Autorité parentale
Posée par Noëlle, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 778 vues

Divorcé, j'ai l'autorité parentale partagée avec mon ex sur mes 2 enfants. mon ex peut elle prévoir des vacances à l'étranger sans me demander l'autorisation, de plus pendant les dates prévues pour moi par...

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Maître Quillevere
 
Porter plainte pour denonciation calomnieuse dans le cadre d'un divorce
Posée par Dunedin2552@, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dunedin2552@ - 1014 vues

Mon mari a fourni une deposition mensongere de 27 pages a l'experte psychologue qui a effectue une expertise de notre famille dans le cadre d'un divorce. les conclusions de ce rapport vont donc dans le sens d'une...

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Maître NAOURI
 
Précision calcul revalorisation pension alimentaire
Posée par Nico, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nico - 790 vues

Je vous sollicite aujourd’hui car j’ai une interrogation sur le calcul de la revalorisation annuelle de la pension alimentaire. j’ai sollicité la justice aux affaires familiales de mon tribunal qui ne m’a pas répondu, l’affaire...

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Maître Quillevere
 
Mesure provisoire et rachat immobilier
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 639 vues

Je me permets de vous contacter afin de connaître les prochaines étapes de la procédure de divorce actuellement en cours. nous avons été mariés sous le régime de la communauté pendant trois ans. durant cette période, j'ai vécu...

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Maître Quillevere
 
Eau edf assur auto à déduire en + de ma contribution aux charges du mariage
Posée par cantalou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 672 vues

Peut-on déduire dans ma déclaration rectificative des impôts 2025, en plus de ma contribution aux charges du mariage fixée par jugement le 5 juin dernier, les frais d'eau, edf et assurance auto de mon ex en 2025 dont je ne suis pas...

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Maître Quillevere
 
Quitter le domicile avant le divorce
Posée par Changement2026!, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues

Le temps que le divorce soit réglé, que la maison soit vendue, mon mari me propose de ne plus payer le crédit de la maison si je prends un logement en location. est-ce que je me mettrais en tort de quitter le domicile conjugal...

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Maître Quillevere
 
Achat immobilier pendant la procédure
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 594 vues

Je suis actuellement en cours de procédure de divorce et des mesures provisoires ont été prononcées. depuis cette ordonnance, mon époux et moi vivons séparément. je suis mariée sous le régime légal de la communauté...

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Maître KAYEMBE
 
Garde enfants entre parents non mariés et séparés
Posée par Ophélie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 608 vues

Je ne suis pas mariée je me suis séparée de mon compagnon récemment, j'ai deux enfants en bas age 2 ans et 3 mois, les parents de mon ex compagnon ont ils un droit sur la garde de mes deux enfants le week end a la place de...

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Maître PETSOKO
 
Comptes de l'indivision
Posée par Finn, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 912 vues

J'aurais aimé avoir un éclairage concernant la décision de la cour de cassation prononcée le 14 avril 2021 (civ. 1ère fs-p n° 19-21.313) qui a trait aux comptes de l'indivision . en tant qu'ex concubin et voulant...

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Maître Nkouamen Tcheuko
 
Litige avec mon avocat
Posée par Alias, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 902 vues

J'ai entamé un dossier de divorce à l'amiable depuis 2022 et j'ai deja payé les honoraires de l'avocat mais à ce jour le dossier est resté en stand by et plus de nouvelles de mon avocats depuis fin 2025. a ce...

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Maître MONESTIER
 
Transciption
Posée par Zhern, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 633 vues

Quelle démarche dois je faire pour obtenir les documents nécessaires pour faire la transcription de mon divorce du fait que l'avocat que j'avais à l'époque ne l'a pas faite ? merci...

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Maître Quillevere
 
Jaf : l'avocat adverse peut-il consulter et transmettre des pièces après l'audie
Posée par Girls, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues

J'ai une question concernant une procédure devant le jaf. les conclusions de la partie adverse nous ont été communiquées mercredi en fin de matinée. mon avocat a transmis de nouvelles pièces et un résumé en réponse mercredi...

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Maître Quillevere
 
Argent commun avant divorce
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 1023 vues

Mon époux et moi même désirons divorcer par consentement mutuel et avons fait appel à des avocats pour notre divorce (un seul rendez vous, pas de papiers encore réalisés). hors nous avons mis de coté sur un compte épargne...

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Maître Quillevere
 
Paiement forcé de pension à singapour
Posée par Ylang, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 634 vues

Suite à un divorce amiable, la décision francaise peut-elle s'appliquer à singapour ? le divorce par consentement mutuel devant notaire est-il accepté à singapour ou faut-il une décision de justice ?...

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Maître Quillevere
 
Separation et indemnite d'occupation
Posée par jean-pierre-yves, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues

Moi et mon ex femme sommes séparés depuis le 17/05/26. madame est parti vivre ailleurs. je vis toujours dans la maison. celle-ci a été achetée en commun, nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous sommes tous les deux...

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Maître Quillevere
 
Dissolution pacs et cohabitation
Posée par Kath94, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 983 vues

J'ai dissoud le pacs qui me liait à mon conjoint sans son accord. je vis toujours ( pacs dissoud depuis 1 mois environ) dans notre appartement car je n ai pas encore trouvé à me reloger ( nous sommes locataire). je dors dans...

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Maître Quillevere
 
Droit de garde
Posée par Marie87, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 500 vues

Mon ex conjoint et moi avons un jugement qui précise qu'il a un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires. le collège ferme plutôt dû au chaleur, mon fils est dons en vacances 15 jours avant le...

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Maître Koehler
 
Convocation mediation familiale
Posée par Igor, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues

J'ai reçu une convocation à une méditation familiale. le rdv est prévu dans dix jours, mais il m'est difficile de prendre des congés. puis-je demander à reporter cette réunion de deux semaines en raison de mes contraintes...

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Maître Quillevere
 
Article r441-3 et 23 du cch - supplément de loyer de solidarité.
Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre - 762 vues

L'article r441-23 dispose "sur la base de justificatifs dûment transmis à l'organisme d'habitations à loyer modéré dans le délai de trois mois suivant la survenance de l'événement " l'article r441-3 spécifie "en outre, il...

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Maître Quillevere
 
Fils de 18 abs , le oapa refuse de l’accueillir
Posée par Dp62, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 579 vues

Mon fils vient d’avoir 18 ans. il est en garde alterné 50/50. il n’est pas toujours facile et aidant. ne s’implique pas a la maison, n’est pas impliqué non plus au lycée. son papa ne veut plus le recevoir, il a deposé une main...

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Maître Quillevere
 
Pension alimentaire
Posée par Igor, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 756 vues

Je verse une pension alimentaire pour deux enfants qui vivent avec leur mère, mais à partir de septembre, mon fils vivra avec moi. puis-je saisir le tribunal pour demander l'annulation de la pension alimentaire, étant donné...

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Maître Quillevere
 
Qui prends les meubles
Posée par Émeline, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues

Je suis séparée de concubin depuis le 5 mai 2026, tjs sous le même toit le temps du préavis. nous avons ete inondé en octobre 2024, comme c est qui paie les assurances c est moi qui ai perçue l' argent et ai racheté les...

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Maître BENOIT
 
Divorce et prêt de la maison
Posée par Caro35, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues

J'ai divorcé en janvier 2021. en 2018 l'ordonnance de non conciliation disait : au regard de cette situation, il convient d'attribuer à mme la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal et ce, au titre de la...

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Maître Nkouamen Tcheuko
 
Partage judiciaire et expertise
Posée par Rosejo, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rosejo - 789 vues

Dans le cadre de mon partage judiciaire (un bien immobilier, et deux entreprises) le notaire a demandé des devis à des experts, pour la valorisation des parts la somme est élevée et je ne vais pas pouvoir régler ma part, mon avocat...

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Maître Quillevere
 
Non présentation d’enfant, impossible de saisir le jaf
Posée par Laura, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laura - 645 vues

Mon conjoint est séparé de son ex compagne, ils ont une fille de 10 ans. depuis le mois d’avril la maman ne permet plus les visites, la garde partagée est octroyée par décision d’un jaf. depuis cette non présentation il a saisie le...

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Maître BAROUKH
 
Pension alimentaire
Posée par Théodora, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 536 vues

Quels revenus du parents débiteurs sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire pour un enfant mineur de 17 ans en garde classique ? revenu fiscal de référence ? les revenus des heures supplémentaires sont elles...

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Maître DAUSSE
 
Instance de divorce
Posée par Malik, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 664 vues

Je me presente je suis monsieur haouli ahmed j'73 ans je suis a la retraite depuis 2014 .en 2009 j'épouser une algérienne elle est agée de 45 ans mois 73 ans je l'ai fai venir en france par regroupement familiale je...

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Maître Quillevere
 
Arret pension alimentaire majeur.
Posée par Krystel, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 857 vues

Ex-mari m'a envoyé un mail le jour même il a appris que notre fils avait un emploi en intérimaire. sommeil me disait que désormais il ne verserait plus aucune somme concernant la pension alimentaire notre fils ayant déclaré...

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Maître ROSA
 
Jaf
Posée par emdeclerm, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

J'ai vécu des violences conjugales et je me suis séparée. j'ai perdu mon emploi et en ai retrouvé un mais précaire. si je venais à trouver un cdi ailleurs que dans la région où mon fils est actuellement en garde alternée...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Coût transport déménagement
Posée par Lila, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 576 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation financière et logistique qui me paraît inextricable suite à un jugement du jaf rendu le 11 juin dernier. le contexte : j'ai organisé un...

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Maître Quillevere
 
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