Contentieux familial
J'aimerais avoir quelques informations sur un cas un peu spécial. mariée à homme depuis 10 ans et depuis maintenant 2 ans mon époux a été diagnostiqué d'un cancer qui s'est métastasé au cervelet ( perte…
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Je suis en procédure de divorce contentieux - nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens - et mon avocat me demande une liste des biens en indivision que je souhaite conserver. je me pose plusieurs questions pour…
Je souhaiterais avoir un avis sur une ancienne prestation compensatoire. un jugement de divorce rendu en mai 2010 a fixé une prestation compensatoire en capital de 6 720 €, payable à raison de 70 € par mois pendant 8 ans. en…
Je viens de recevoir mon jugement de divorce. il est stipulé que mon ex conjoint et moi avons formulé des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, mais qu'à défaut de demande de maintien dans…
Est ce que j'ai interet à ne pas acter la rupture du pacs en mairie (sous regime de l'invidision) afin d'etre lègerement "protegee financierement" par la clause d'obligation de participation à hauteur des…
J'ai rencontré un avocat en juin lors d'un entretien dans lequel nous avons échangé concernant un divorce à venir. je n'ai rien signé. a ce jour, j'ai eu avec l'avocat : - le rdv que j'ai payé le jour…
Je suis passé chez le juge pour une révisions de pension alimentaire de 250 a 100 euros payé a mon fils .aujourd'hui il y a un trop perçu de 1000 euros environs depuis la nouvelle desicion comment les récupérer merci merci de…
Nous avons commencé une procédure de divorce par consentement mutuel, il y a quelques mois. lors de notre séparation, mon "mari" m'a dit qu'il voulait que je garde l'appartement que nous avons (qui est payé) pour…
Dans ses demandes, le père de mes enfants avait demandé un dvh à hauteur de 3 fins de semaine par mois sur les périodes scolaires, il a été débouté au motif de "chaque parent doit pouvoir disposer de temps de loisir avec les…
J’aimerais divorcer de mon conjoint, après quasiment deux ans de violences physiques et psychologiques mais vu que nous avons deux enfants je souhaiterais un divorce à l’amiable malheureusement mon conjoint refuse le divorce, je…
En 2025 pendant une procédure de divorce le jaf a fixer une pension alimentaire pour les enfants , monsieur fonctionnaire à payer quelques mois et refuser de payer 6 mois , début 2026 monsieur se desiste de la procedure de divorce…
Quel est mon régime matrimoniale. mariée en algerie 2018 arrivée en france qu'on 2022 cause du covid mon époux m'attendais en france lui bloqué en france ma première résidence conjugale est en france merci merci de vos…
Nous avons un jugement de divorce de 2011 avec garde alternée, sans pension. a l'époque, rien n'a été mentionné sur le rattachement des enfants majeurs en études car ils étaient petits à l'époque. le divorce a été…
Suite à une première rencontre, entre avocats et ex époux, avec la pression mise par l’avocat adverse, c’est contrainte et forcée que j’ai dû donner mon accord pour le partage des biens. en sortant de cette réunion, je me suis…
Mon ex mari ne souhaite plus participer de moitié a l ecole prive de notre fils depuis que je lui reclame la prestation compensatoire qu il me doit. que dois je faire? merci cdt…
Je suis en pleine séparation, trois enfants nés en france et nous quatre, sommes résidents en france. conjoint américain résidant aux usa depuis toujours. mariage célébré aux usa et retranscrit au consulat français de washington…
Avec mon épouse nous sommes parfaitement d'accord sur les termes du partage avant de procéder à la liquidation de la communauté. dans ce cadre, je dois lui verser une certaine somme d'argent en raison de la différence de…
Je souhaiterai savoir sur quelle base doit-on statuer de la valeur des biens mobiliers achetés en commun, lorsque ceux-ci ne sont pas des meubles de grande valeur et qu'ils ont été achetés entre 5 et 11 ans avant la date du…
Je souhaite engager une procédure de divorce avec mon mari et j'aurais besoin de connaître précisément mes droits avant de quitter le domicile familial. nous sommes mariés depuis décembre 2019 et nous avons deux filles mineures en…
Divorcee, je souhaite savoir comme obtenir (en mauvais terme avec ex mari) son extrait de naussance integral car ayant une double nationnalite mon ambassade me le reclame merci de votre retour…
Concernant la garde alternée le pere ayant la garde qu un week end sur deux pour les papiers de l école il ne c est pas présenté à l école le jour de rentrée l école me demande la signature du père celui ci ne répond pas comment…
J'ai plusieurs questions pour un divorce à la miable, sommes nous obligés de prendre un avocat ? sommes nous obligés de partager les biens acheter sous le mariage de la communauté ? sommes nous obligés de donner la soulte de…
Le divorce est prononcé avec effet rétroactif. mon ex époux a quitté le domicile le 7 décembre 2023, mon avocat a lancé une assignation par acte de commissaire de justice le 16 juillet 2024. le divorce a été prononcé le 7 décembre…
Séparée du père de mes enfants, sans avoir été mariée ni pacsée, je fais l’objet d’une satd pour des factures municipales établies uniquement à son nom. ces factures comprennent la cantine, la garderie périscolaire et le centre de…
En rapport avec le crédit de 95000€ que mon mari a pris sans mon accord et il a envoyer à son frère au canada, est-ce que je droit de demander le divorce par faute ? merci…
Est-ce que c'est possible de faire le divorce sur se site moi j'habite dans l'ain et mon ex a l'ile de la réunion (974)…
Je suis en pleine procédure de divorce en contentieux , il ya 3 ans j'ai fait des virement sur des comptes damo de notre compte joint pour des amis qui m'ont remboursé en liquide et à l'étranger ,mon épouse veux…
Actuellement en procédure de divorce contrat de mariage. mr est parti du logement j e vie actuellement dans le logement conjugual que mr a eu en donation. nous avons un crédit en commun sur l extension. mr me menace de m expulser…
Mon avocat par mail m'indique: qu'à l'audience d'orientation, le juge aux affaires familiales a renvoyé l'affaire à une nouvelle audience d'orientation, car maître xxxxx a indiqué, que madame yyyyy…
Je n'ai plus de droit de visite et d'hébergement sur ma fille. le 20 septembre, ce sera son anniversaire. puis je demandé au juge des enfants une autorisation exceptionnelle pour que ma fille fête son anniversaire en ma…