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Récupération de colis par mon ex
Posée par Rafale17, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours - 444 vues

Je devais récupérer un colis dans un casier de mondial relay et qu’elle fut ma surprise de voir qu’il avait déjà été récupéré… or en téléphonant à ce transporteur il s’avère que le sms de livraison est arrivé sur le portable de mon...

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Maître DAUSSE
 
Acquiescement.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 1009 vues

Donc, c'est l'acte d'acquiescement, que je dois recevoir. car une fois, que le jugement devient définitif, le délai d'appel prends effet à ce moment. alors, le jugement devient définitif. merci. cordialement...

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Maître Assesso
 
Jugement de divorce
Posée par Hervé, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 413 vues

La préfecture me demande de fournir le jugement de divorce. je lui ai donc envoyé l'attestation de divorce et la convention de divorce puisque c'est un divorce à l'amiable. ils m'ont dit qu'ils veulent le...

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Maître ABECASSIS
 
Attestation de renoncement à une prestation compensatoire
Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 346 vues

Je souhaiterais savoir si nous devons remplir l'attestation de renoncement de prestation compensatoire, tous les deux sur la même feuille d'attestation ou chacun la nôtre? merci pour votre retour...

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Maître ABECASSIS
 
Temps pour l'acquiescement
Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 336 vues

Je me permets de vous recontacter , pour savoir , combien de temps encore à attendre cet acte d'acquiescement. jugement reçu le 15 avril. l'avocate m'a dit , qu'elle s'en occupait. dur d'attendre...

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Maître ABECASSIS
 
Copie conforme
Posée par Mounir, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 389 vues

Je souhaite mettre à jour mes actes d'état civil après mon divorce. mon mariage a été célébré à l'étrange donc je dois envoyer les documents à nantes. on me demande donc une copie certifiée conforme du jugement de...

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Maître ABECASSIS
 
Jouissance du domicile conjugal à titre onéreux
Posée par Aubonheur12345, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 578 vues

Je n’ai pas encore reçu la signification de l’ordonnance et je rencontre des difficultés à me reloger. monsieur, qui dispose déjà d’un autre logement, me demande de quitter les lieux rapidement. la maison nous appartient à tous les...

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Maître BERGER
 
Divorce
Posée par Goumidi, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 437 vues

Après mon divorce avec mon ex-mari, le jugement définitif rendu en août 2025 a condamné monsieur au paiement d’une prestation compensatoire de 10 000 €, à verser dans l’année suivant la décision. À ce jour, aucune somme n’a été...

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Maître DAUSSE
 
Séparation et enfants
Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 355 vues

Mon épouse et moi même sommes séparés depuis juin 2025 , nous avons deux enfants de 6 et 3 ans qui vivent avec elles pour l'instant sans aucune décision de justice . mon épouse est franco- algérienne ,moi algérien avec toute de...

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Maître DAUSSE
 
Empêcher le départ du père de ma fille avec elle, pour s'installer loin de moi
Posée par GP 81, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 345 vues

Je suis séparé du père de ma fille (4 ans) en instance de divorce. je crains qu'il puisse partir avec elle, s'installer loin de mon domicile. il a eu se comporyement quand il s'est séparé de la mère de son fils aîné...

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Maître DAUSSE
 
Jugement
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 1418 vues

Nous sommes le 10 avril, et le délibéré a eu lieu le 10 mars, ce temps qui dure encore et encore. en espérant, que tout soit gérer assez vite. l'acquiescement, devrait être acté lors du délibéré, pour ne pas attendre des...

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Maître DAUSSE
 
Divorce entre époux marocains
Posée par Benmbarak, il y a 2 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 582 vues

Dans le cas d'époux tous deux de nationalité marocaine, avec contrat de mariage marocain, l'époux peut-il refuser le divorce en france et opter pour la procédure au maroc ?...

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Maître MINARY
 
Garde
Posée par Dorianne/31, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues

Le jeudi 14 mai est ferie mais pas le vendredi mais ma fille n a pas école. c est mon week end de garde ,puis je prendre ma fille du jeudi au dimanche...

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Maître DAUSSE
 
Divorce et biens
Posée par FUNFAIR, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 491 vues

Nous avons divorcé en établissant une convention de divorce n'ayant aucun bien en commun. deux ans après, un membre de ma famille m a restitué un vehicule que je lui avais prêté 10 ans plus tôt et dont j'avais oublié...

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Maître BERGER
 
Jouissance du domicile conjugal à titre onéreux
Posée par Aubonheur12345, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aubonheur12345 - 435 vues

Je n’ai pas encore reçu la signification de l’ordonnance et je rencontre des difficultés à me reloger. monsieur, qui dispose déjà d’un autre logement, me demande de quitter les lieux rapidement. la maison nous appartient à tous les...

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Maître Quillevere
 
Acquiescement
Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 483 vues

J'ai reçu le jugement de divorce, hier . donc, l'acquiescement, il arrive à quel moment. merci. cordialement. sl...

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Maître DAUSSE
 
Rapport
Posée par Girls, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues

J'ai une question ? l'enquêtrice sociale à appelé l'éducatrice de l'aed. l'éducatrice ma dit qu'elle va la rappeler la semaine prochaine. l'enquêtrice sociale elle doit rendre le rapport avant le...

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Maître Quillevere
 
Retrouver l'usage de ma maison après un divorce
Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par salima92@ - 2674 vues

Je souhaiterais connaitre mes droits concernant la possibilité de retourner dans ma maison , après plus de trois ans de séparation , la maison avait été , avec mon accord également attribuée à mon ex-femme, pour des raisons...

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Maître PETSOKO
 
Question sur la transcription du divorce sur le livret de famille
Posée par 030674.kiki, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 285 vues

Voila j'ai pris un avocat mais malheureusement j'ai été en arrêt maladie longue durée donc j'ai fait un plan de surendettement avec mes dettes et j'ai mis la factures de mon avocat dedans donc mon jugement de...

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Maître DAUSSE
 
Accusation sans fondements
Posée par Mava, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 537 vues

Mon ex conjoint a obtenu la garde des enfants fin janvier, suite à mon déménagement à 600km prévu fin mars (regroupement familial puisqu enceinte de quasi 8 mois de mon nouveau conjoint à date de mon départ) afin de ne pas changer...

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Maître MINARY
 
Liquidation de bien
Posée par Stitch, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stitch - 586 vues

J ai du m enfuir de mon domicile avec ma fille et la maison appartient à mon ex mari. le jugement qui vient d' être rendu m attribut la jouissance un véhicule et lui en possède deux autres et un scooter. je n' ai que très...

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Maître DAUSSE
 
Invalidité liée à violences psychologiques : peut-on contester un partage 50/50
Posée par Alma, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 493 vues

Je suis en procédure de divorce après des violences psychologiques dans un contexte d’alcoolisme. cela a entraîné une maladie chronique avec invalidité reconnue, ainsi qu’un enfant déscolarisé pour anxiété. malgré cela, un partage...

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Maître DAUSSE
 
Jouissance d un véhicule
Posée par Stitch, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 357 vues

Je suis en procédure de divorce non a l amiable. le juge m a attribué la jouissance d un véhicule. mon ex mari en a conservé deux autres. qu est ce que ça veut dire exactement. puis je vendre ce véhicule ? est il a moi ?...

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Maître Quillevere
 
Temps
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 1082 vues

Donc, une fois que je reçois le jugement, soit par huissier soit par lettre recommandée, je le lis, signé et je dois le renvoyer, et c'est après, qu'il faut encore attendre de recevoir l'acte d'acquiescement...

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KITENGE
 
Separation
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 445 vues

En séparation, officialiser par une ordonnance de protection ait mentionné la jouissance du domicile conjugale en ma faveur. ma question est étant toujours marié , mon époux doit il s'acquitter de la moitié des factures eau...

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Maître MINARY
 
Pension alimentaire et fiscalité
Posée par Lau, il y a 2 semaines dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 575 vues

Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Jugement reçu
Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 432 vues

Ayant reçu mon jugement hier mercredi 17 mars, l'acquiescement ,je le recois quand? merci. cordialement. sl...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Emprise - départ du domicile - information époux
Posée par GP 81, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 358 vues

Je suis mariée (un enfant en commun) mais je vis une situation d'emprise conjugale, qui génère pour moi un syndrôme anxieux sévère, médicalement reconnu. en outre, mon époux à fait preuve de violence envers ma fille aînée...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
L'aquiescement.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 633 vues

Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Par contributif
Posée par Grâce, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 260 vues

Est ce que je peux demander une part contributif à mon ex conjoint après un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire même celle si n'a jamais été mentionnée dans la convention...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
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