Je devais récupérer un colis dans un casier de mondial relay et qu’elle fut ma surprise de voir qu’il avait déjà été récupéré… or en téléphonant à ce transporteur il s’avère que le sms de livraison est arrivé sur le portable de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Acquiescement. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 1009 vues Donc, c'est l'acte d'acquiescement, que je dois recevoir. car une fois, que le jugement devient définitif, le délai d'appel prends effet à ce moment. alors, le jugement devient définitif. merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Jugement de divorce Posée par Hervé, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 413 vues La préfecture me demande de fournir le jugement de divorce. je lui ai donc envoyé l'attestation de divorce et la convention de divorce puisque c'est un divorce à l'amiable. ils m'ont dit qu'ils veulent le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Je souhaiterais savoir si nous devons remplir l'attestation de renoncement de prestation compensatoire, tous les deux sur la même feuille d'attestation ou chacun la nôtre? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Je me permets de vous recontacter , pour savoir , combien de temps encore à attendre cet acte d'acquiescement. jugement reçu le 15 avril. l'avocate m'a dit , qu'elle s'en occupait. dur d'attendre... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Copie conforme Posée par Mounir, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 389 vues Je souhaite mettre à jour mes actes d'état civil après mon divorce. mon mariage a été célébré à l'étrange donc je dois envoyer les documents à nantes. on me demande donc une copie certifiée conforme du jugement de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Je n’ai pas encore reçu la signification de l’ordonnance et je rencontre des difficultés à me reloger. monsieur, qui dispose déjà d’un autre logement, me demande de quitter les lieux rapidement. la maison nous appartient à tous les... Consulter la réponse de Maître BERGER |
| |
Divorce Posée par Goumidi, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 437 vues Après mon divorce avec mon ex-mari, le jugement définitif rendu en août 2025 a condamné monsieur au paiement d’une prestation compensatoire de 10 000 €, à verser dans l’année suivant la décision. À ce jour, aucune somme n’a été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Séparation et enfants Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 355 vues Mon épouse et moi même sommes séparés depuis juin 2025 , nous avons deux enfants de 6 et 3 ans qui vivent avec elles pour l'instant sans aucune décision de justice . mon épouse est franco- algérienne ,moi algérien avec toute de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis séparé du père de ma fille (4 ans) en instance de divorce. je crains qu'il puisse partir avec elle, s'installer loin de mon domicile. il a eu se comporyement quand il s'est séparé de la mère de son fils aîné... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Jugement Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 1418 vues Nous sommes le 10 avril, et le délibéré a eu lieu le 10 mars, ce temps qui dure encore et encore. en espérant, que tout soit gérer assez vite. l'acquiescement, devrait être acté lors du délibéré, pour ne pas attendre des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Dans le cas d'époux tous deux de nationalité marocaine, avec contrat de mariage marocain, l'époux peut-il refuser le divorce en france et opter pour la procédure au maroc ?... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Garde Posée par Dorianne/31, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues Le jeudi 14 mai est ferie mais pas le vendredi mais ma fille n a pas école. c est mon week end de garde ,puis je prendre ma fille du jeudi au dimanche... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Divorce et biens Posée par FUNFAIR, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 491 vues Nous avons divorcé en établissant une convention de divorce n'ayant aucun bien en commun. deux ans après, un membre de ma famille m a restitué un vehicule que je lui avais prêté 10 ans plus tôt et dont j'avais oublié... Consulter la réponse de Maître BERGER |
| |
Je n’ai pas encore reçu la signification de l’ordonnance et je rencontre des difficultés à me reloger. monsieur, qui dispose déjà d’un autre logement, me demande de quitter les lieux rapidement. la maison nous appartient à tous les... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Acquiescement Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 483 vues J'ai reçu le jugement de divorce, hier . donc, l'acquiescement, il arrive à quel moment. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Rapport Posée par Girls, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues J'ai une question ? l'enquêtrice sociale à appelé l'éducatrice de l'aed. l'éducatrice ma dit qu'elle va la rappeler la semaine prochaine. l'enquêtrice sociale elle doit rendre le rapport avant le... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Je souhaiterais connaitre mes droits concernant la possibilité de retourner dans ma maison , après plus de trois ans de séparation , la maison avait été , avec mon accord également attribuée à mon ex-femme, pour des raisons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Voila j'ai pris un avocat mais malheureusement j'ai été en arrêt maladie longue durée donc j'ai fait un plan de surendettement avec mes dettes et j'ai mis la factures de mon avocat dedans donc mon jugement de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Accusation sans fondements Posée par Mava, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 537 vues Mon ex conjoint a obtenu la garde des enfants fin janvier, suite à mon déménagement à 600km prévu fin mars (regroupement familial puisqu enceinte de quasi 8 mois de mon nouveau conjoint à date de mon départ) afin de ne pas changer... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Liquidation de bien Posée par Stitch, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stitch - 586 vues J ai du m enfuir de mon domicile avec ma fille et la maison appartient à mon ex mari. le jugement qui vient d' être rendu m attribut la jouissance un véhicule et lui en possède deux autres et un scooter. je n' ai que très... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis en procédure de divorce après des violences psychologiques dans un contexte d’alcoolisme. cela a entraîné une maladie chronique avec invalidité reconnue, ainsi qu’un enfant déscolarisé pour anxiété. malgré cela, un partage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis en procédure de divorce non a l amiable. le juge m a attribué la jouissance d un véhicule. mon ex mari en a conservé deux autres. qu est ce que ça veut dire exactement. puis je vendre ce véhicule ? est il a moi ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Temps Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 1082 vues Donc, une fois que je reçois le jugement, soit par huissier soit par lettre recommandée, je le lis, signé et je dois le renvoyer, et c'est après, qu'il faut encore attendre de recevoir l'acte d'acquiescement... Consulter la réponse de KITENGE |
| |
Separation Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 445 vues En séparation, officialiser par une ordonnance de protection ait mentionné la jouissance du domicile conjugale en ma faveur. ma question est étant toujours marié , mon époux doit il s'acquitter de la moitié des factures eau... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Jugement reçu Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 432 vues Ayant reçu mon jugement hier mercredi 17 mars, l'acquiescement ,je le recois quand? merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Je suis mariée (un enfant en commun) mais je vis une situation d'emprise conjugale, qui génère pour moi un syndrôme anxieux sévère, médicalement reconnu. en outre, mon époux à fait preuve de violence envers ma fille aînée... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
L'aquiescement. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marine - 633 vues Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Par contributif Posée par Grâce, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 260 vues Est ce que je peux demander une part contributif à mon ex conjoint après un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire même celle si n'a jamais été mentionnée dans la convention... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
|
|---|