Divorce Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 533 vues Peut-on savoir quel est le temps, entre un délibéré et un jugement definitif, auprès du tribunal. acquiescement accepté. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Pension alimentaire Posée par NAT, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1083 vues Mon ex-mari m'a informé qu'il a décidé de ne plus verser la pension alimentaire. ma fille a eu 18 en décembre mais est toujours lycéenne et pas autonome financièrement. je recevais 250€ par mois. la pension n'a... Consulter la réponse de KITENGE |
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Je ne dois pas entrer en contact ( de quelques façons que ce soit) avec mon ex compagnon mais toutes ses affaires sont chez moi et je souhaite qu’il les reprennent le plus vite possible .comment dois je faire ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Devoir de secours Posée par Nicky, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 528 vues Je suis en divorce et mon ex me verse un devoir de secours d’1 montant de 473,56 euros or, depuis janvier 2025 mon ex me verse la même pension sans tenir compte de l’augmentation de l’index insee et je ne sais pas calculer cette... Consulter la réponse de Maître Gronchi |
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Jugement Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 518 vues J'attends mon jugement, délibéré le 10 mars. acquiescement, donc il y aura pas de ce mois d'appel. merci. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Divorce Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 506 vues Délibéré passé le 10mars, jugement en attente cela varie de quelques semaines, voir un mois. l'acquiescement est déjà dans le dossier du divorce ou pas. donc , j'aurai pas à attendre ce mois d'appel puisque... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mon mari est divorcé avec 3 enfants, en garde alternée. il verse, tout de même, une pension. l'aînée est partie vivre chez sa mère à sa majorité. la pension est, bien entendu, toujours versée. le deuxième a pour projet, sous... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Temps Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 436 vues Ou dois-je encore attendre un délai après avoir signer ce jugement. un délai supplémentaire pour signer l'acquiescement. mais vous, combien de temps, cela met approximativement pour recevoir le jugement de divorce. merci. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Donc.c, ce mois d'appel , il vient à partir de quand, si nous avons acté pour un acquiescement. je dois attendre le jugement, puisque le délibéré a été prononcé . l'acquiescement est une formalité pour qu'une fois... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Séparée de mon ex depuis 2 ans, je ne suis ni mariée ni pacsée.nouscavons 2 enfants. monsieur a gardé la maison, j'ai obtenu un logement social.il a un véhicule commercial de son côté 2 places. le litige porte sur la voiture... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Delai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues Donc, à quoi sert l'acquiescement, alors. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Delai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues Donc, si j'ai bien compris, il faut attendre un mois environ entre le délibéré et le jugement definitif. d'autre part, l'acte d'acquiescement, ne me fera pas encore patienter un mois. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Délai. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 601 vues Est-ce vrai qu'un jugement de divorce ,peut-être long à recevoir? en sachant, que le délibéré a été prononcé mardi 10 mars 2026. en sachant, que l'acquiescement à été aussi approuvé par moi et mon ex. donc, est-ce que la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je suis séparé depuis plus de 20 ans et j'ai plus de nouvelles de mon conjoint et maintenant je voudrais divorcer pour pouvoir me remarier comment puis-je procéder en sachant pas où il est et combien de temps ça prendra en... Consulter la réponse de KITENGE |
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Qand faire cassation Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues « malgré le rejet de ma demande de divorce par ordonnance du conseiller de la mise en état, rejet confirmé par un arrêt de la cour d’appel statuant sur déféré, la cour d’appel doit encore statuer sur les besoins des enfants. dans... Consulter la réponse de KITENGE |
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Lorsque le conseiller de la mise en état rend une ordonnance rejetant une demande devant la cour d’appel, et que cette ordonnance est ensuite confirmée par un arrêt rendu sur déféré, le pourvoi en cassation doit-il être formé contre... Consulter la réponse de KITENGE |
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En juin2023 mon ex compagne avait saisi le jaf pour un droit de visite concernant notre enfant. ( il n'etait pas encore scolarisé)sachant que la mère vit dans les pyrénées orientales. j'étais militaire dans le vars. je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je suis mariée et vis dans la maison de mon mari. si je quitte son domicile, et que je souhaite divorcer, quels sont mes droits ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Divorcée statué par le tribunal en 2012 monsieur est décédé en 2024 . le divorce n à pas été transcrit a l etat civile . suis je mariée veuve aux yeux d un notaire . en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de KITENGE |
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Mesures provisoires Posée par Maher30, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maher30 - 420 vues Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les documents d’identité de mon fils. depuis ma séparation avec la mère de mon enfant, j’ai conservé la carte d’identité et le passeport de mon fils. À l’époque, j’avais pris cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Délai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues Si je pouvais savoir, cela serait tellement plus facile. mais , c'est ainsi. merci, pour tour. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Fin du delai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues Croyez-vous que cela sera fini au mois de mars. en espérant que cela ne dure pas encore de longs mois. et de votre soutien. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Notre divorce est très simple,a la aminable,avec aucun bien ni enfants en commun. je ne vais pas demander prestation compensatoire même si je peux y prétendre. est il donc nécessaire de remplir tout e la partie concernant nos... Consulter la réponse de KITENGE |
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Les frais de notaire Posée par mama, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 367 vues Les frais de notaire sont ils compris dans le forfait complet de l'avocat sil vous plait pour etablir le divorce ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Délai. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues J'ai le pressentiment que cela risque d'être encore long. toutes ces attentes. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Delai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues L'acte d'acquiescement, doit-il être signé en même temps que le jugement final. malheureusement, il faut attendre encore, je pense que la dernière étape est la plus stressante. ne sachant pas, quand ...cela est très... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Delai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues Un de vos confrères, m'a fait savoir que la juge était au courant que nous avions convenu d'un acte d'acquiescement, donc cela devrait aller plus vite pour notre jugement. le rendu du délibéré a été prononcé le 10... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Calcul de la soulte Posée par Hanna, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues Puis je me permettre une de plus ? je paye le prêt immobilier seul depuis deux ans maintenant séparé depuis 2 ans je suis seul a alimenter le compte commun...mon ex n'a jamais travaillé... je rentre seule le salaire de la famille je... Consulter la réponse de KITENGE |
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Est il automatique que les d'un versement de pension alimentaire, on peut déduire le rsa, soit 637 euros environ, de notre salaire pour faire le calcul de la pension à reverser ? si oui, pourquoi la caf prennent en compte les... Consulter la réponse de KITENGE |
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Ma mère a versée pendant que j'étais en concubinage une somme sur le compte joint. cette somme nous a permis de faire des travaux dans une maison que nous avons revendue et ensuite pour en acheter une autre . aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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