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Urgent : garde à l’étranger sans convention divorce
Posée par Anfele, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

Je suis séparée depuis bientôt 2 ans et mère d’un enfant de 4 ans. le père de mon enfant, de nationalité française uniquement, n’est plus résident français. il n’est pas venu voir sa fille depuis octobre et veut la prendre pour son...

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Maître Assesso
 
Valeur d'une assignation de divorce
Posée par Marie1982, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues

J'ai une question concernant la valeur d'une assignation pour un divorce par consentement mutuelle. une fois signée a t elle une valeur juridique? cest à dire si mon ex mari ne respecte pas la date à laquelle il doit...

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Maître Assesso
 
Prestation compensatoire
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 381 vues

Je me permets de partager ma situation, car j’ai besoin d’avis objectifs pour y voir plus clair et prendre ma décision. je suis un peu perdu, triste et préoccupé pour mon avenir. nous avons été mariés pendant 12 ans, nous avons...

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Maître Assesso
 
Fin de solidarité vis-à-vis du bailleur si jaf mentionne une date précise
Posée par Div, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Div - 468 vues

Un jugement de divorce - attribue à madame le droit au bail relatif au domicile sis xy paris - rappelle que les époux sont solidairement tenus des dettes locatives du domicile conjugal jusqu'à la date fixée pour les effets de...

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Maître Assesso
 
Vacances scolaires ete
Posée par mm971, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues

Mon ex mari refuse de me donner les dates de vacances. malgré mes mails, mes sms. il me répond que tant que je n accepter a pas un calendrier qu il veut lui mettre en place, il n a aucune date à me donner. aujourd'hui je sais...

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Maître Assesso
 
Prestation compensatoire
Posée par VDV, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues

Mon epouse demande la séparation suite à sa dépression. elle evoque une envie de vivre et elle est désolé vis à vis des enfants et de moi même. son comportement est à l'opposé de ce que j'ai toujours connu. j'ai des revenu importants et ma...

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Maître BOULASSEL
 
Forfait que comprends t-il
Posée par Cathy1970***, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues

Merci de me dire ce que comprend le forfait pour un divorce à l'amiable la convention est-elle incluse? cordialement catherine leprince...

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Maître PETSOKO
 
Vacances été
Posée par mm971, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

J ai mon ex mari qui refuse de me donner la date auquel il récupère notre enfant. je lui ai envoyé un mail en lui demandant la date auquel il récupère notre enfant il me répond du vendredi au vendredi mais aucune date. pour que moi...

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Maître PETSOKO
 
Garde d' une enfant majeur , absence de la mère parti a l' étranger
Posée par Vicky, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 572 vues

Suite au divorce par consentement mutuel , il avait été décidé , une garde alterné pour notre fille aujourd'hui notre enfant a la majorité et sa mère n' est plus sur le territoire français ma fille n' est plus scolarisée et ne...

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Maître PETSOKO
 
Garde exclusive ou alternée droit de l enfant
Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 757 vues

Ma fille en garde alternée depuis 5 ans aura 18 ans en juillet 2025. il n y a pas de pension alimentaire. depuis trois semaines ma fille ne veut plus voir son père qui assez particulier et n envisage plus d y retourner. si elle a...

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Maître BELIGHA
 
Mon mari a quitter le domicile conjugal
Posée par Sand62, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues

Es ce que je peu demander a mon avocate de saisir le juge pour que mon mari participe au chargé du ménage tant que le divorce n est pas prononcer...

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Maître BELIGHA
 
Clause de divorce non respectée
Posée par Cat84, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 318 vues

Mon es conjoint refuse de racheter le prêt consommation à son nom bien qu'il en paye les mensualités (clause dans la convention de divorce) je veux être re desolidarisee. que puis je faire je vous remercie merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Lmp / lmnp assujettissement à urssaf
Posée par lmnp, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 371 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'urssaf qui m'indique que comme j'ai dépassé les 23000 euros de ca pour mon activité meublé en 2022 je vais devoir payer l'urssaf car je ne suis plus lmnp. je suis...

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Maître BELIGHA
 
Qui établit la liste des personnes pouvant récupérer mon enfant sortie école
Posée par Katia, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 404 vues

J'ai la garde exclusive de mon enfant de 3 ans qui va faire sa première rentrée scolaire. mon ex n'a qu'un dvh et le recuperera un mercredi sur 2 à 11h30. j'ai établi la liste des personnes pouvant venir le...

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Maître BELIGHA
 
Partage des frais de santé non remboursés
Posée par Eldriia, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 318 vues

Nous avons la validation de notre convention parentale auprès du jaf avec le père de mon fils, il verse une pension alimentaire mais rien n'est spécifié pour les frais médicaux non classiques, je n'ai pas pensé à cela à...

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Maître BELIGHA
 
Partage des grandes vacances 2025
Posée par mICHOU973*, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 778 vues

Mon ex et moi ne sommes pas d'accord sur les jours de passage de bras ainsi que l'heure pour les grandes vacances 2025. notre jugement indique ceci : pour les grandes vacances scolaires : les premières quinzaine de...

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Maître PETSOKO
 
Contribution aux frais d'un enfant majeur vivant à plein temps chez un parent
Posée par Pseudo, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues

Nous avons divorcé juste avant la majorité de notre second enfant. nous étions en garde alternée pour lui sans pension spécifique. notre enfant est majeur depuis un an et mon ex-mari a déménagé trop loin de la ville pour accueillir...

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Maître BELIGHA
 
Indem occupation et non paiement
Posée par gasonaur, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Dans le cadre d'un divorce, j'ai réclamé des indemnités d'occupation à mon ex époux qui jouit du bien en indivision. ma question est de savoir comment ça se passe si monsieur ne peut pas payer ( insolvable ou simplement précaire) ?...

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Maître PETSOKO
 
Transcription divorce
Posée par ZkN45, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 352 vues

Mariée et divorcée au maroc j’ai envoyée tout les document pour ma transcription de divorce cela fait plus de 6 mois que j’attend ma transcription j’aimerai savoir cmb de temps sa prendra car je souhaiterai me remarier ???? merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil juridique concernant le non-respect d’une obligation du jugem
Posée par g3300, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par g3300 - 471 vues

Le jugement prévoit que mon ex-époux bénéficie d’un droit de fixation des dates des vacances scolaires en fonction de ses périodes de congés, à condition de m’adresser une proposition écrite par courrier recommandé au plus tard le...

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Maître DIARRA
 
Divorce a 'l amiable'
Posée par snejana, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 491 vues

Avec mon mari, après 18 ans de vie commune, 15 ans de mariage, on est d accord de divorcer! on est d accord de divorcer " à l amiable" ! (pour moi en tous cas!) nous possédons une maison en commun ( 50%), le crédit n est pas encore...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et indemnité d’occupation et partage micro entreprise
Posée par Anacy, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anacy - 812 vues

Mon ex-mari, dont j'ai divorcé en 2023, redevable d’une indemnité d’occupation. est-ce que c'est légalement possible parce que les enfants et moi avons été abandonnés par mon ex-mari en 2021 et qu'il nous a laissé...

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Maître DAHAN
 
Non exécution d'une décision jaf
Posée par alex32, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 388 vues

Suite à une décision du jaf(demande de ma part de suppression de pension alimentaire),les dépenses pour nos enfants sont réparties 1/3 pour la mère et 2/3 pour moi. il est stipulé sur la décision que toutes les dépenses doivent...

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Maître BELIGHA
 
Bien immobilier
Posée par ThierrY!2901, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

Nous avons un bien immobilier en commun bien que mon épouse n'a jamais versé le moindre euros pour l'achat de ce bien peut elle en réclamer la moitiée ? en cas de divorce pouvoir nous conserver ce bien ? je ne veux plus être...

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Maître PETSOKO
 
Aide garde vacance d’été le père modifie les vacances comme il l’entend
Posée par g3300, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par g3300 - 433 vues

Je me permets de vous solliciter concernant l’organisation des vacances d’été avec notre fille, suite au jugement de divorce rendu il y a un an. celui-ci stipule que, pendant les vacances scolaires d’été, chacun des parents dispose...

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Maître BELIGHA
 
Changement de résidence via main courante
Posée par Alphonse mimosa, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alphonse mimosa - 470 vues

J ai la garde de mes deux enfant depuis 4 ans . ma fille l année dernière a décidé d aller chez ma mère . cette dernière a simplement déposé une main courante pour le signaler et refuse 1 de signe un accord entre nous pour...

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Maître BELIGHA
 
Mise a jour état civile
Posée par Bob, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Je suis divorcé depuis 2020 et j'avais fait appel de la décision car je n'était pas d'accord de la décision ! nous sommes maintenant en juin 2025 et la mise a jour de l'état civile n'est toujours pas...

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Maître BELIGHA
 
Divorce pour faute ?
Posée par Gilles, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gilles - 596 vues

Ma femme est sur les réseaux sociaux 10 à 15 heures par jour et je ne la vois jamais. puis je demander le divorce pour faute ?...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement frais aide juridictionnelle
Posée par kasper, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues

Je viens de recevoir une décision, jaf, je suis condamné à payer les frais d’aide juridictionnelle totale de madame qui avait 1000 € de revenu mensuel + 200 € de pension alimentaire et nous avons un patrimoine immobilier de 250 000...

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Maître Assesso
 
Refus de divorce et de déclaration de séparation de corps
Posée par levelu, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par levelu - 430 vues

Dans le cas d'un divorce pour altération du lien conjugal, est-il possible de quitter le domicile tout en assumant la part des charges fixes habituelles (prêts, edf, etc) même en cas du refus du divorce et de signature d'une attestation de...

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Maître PETSOKO
 
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