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Divorce
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 533 vues

Peut-on savoir quel est le temps, entre un délibéré et un jugement definitif, auprès du tribunal. acquiescement accepté. merci. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire
Posée par NAT, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1083 vues

Mon ex-mari m'a informé qu'il a décidé de ne plus verser la pension alimentaire. ma fille a eu 18 en décembre mais est toujours lycéenne et pas autonome financièrement. je recevais 250€ par mois. la pension n'a...

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KITENGE
 
Interdiction de contact et récupération d'affaires
Posée par Tristesse, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 592 vues

Je ne dois pas entrer en contact ( de quelques façons que ce soit) avec mon ex compagnon mais toutes ses affaires sont chez moi et je souhaite qu’il les reprennent le plus vite possible .comment dois je faire ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Devoir de secours
Posée par Nicky, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 528 vues

Je suis en divorce et mon ex me verse un devoir de secours d’1 montant de 473,56 euros or, depuis janvier 2025 mon ex me verse la même pension sans tenir compte de l’augmentation de l’index insee et je ne sais pas calculer cette...

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Maître Gronchi
 
Jugement
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 518 vues

J'attends mon jugement, délibéré le 10 mars. acquiescement, donc il y aura pas de ce mois d'appel. merci. sl...

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Maître Assesso
 
Divorce
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 506 vues

Délibéré passé le 10mars, jugement en attente cela varie de quelques semaines, voir un mois. l'acquiescement est déjà dans le dossier du divorce ou pas. donc , j'aurai pas à attendre ce mois d'appel puisque...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire enfants majeurs
Posée par NHA, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 679 vues

Mon mari est divorcé avec 3 enfants, en garde alternée. il verse, tout de même, une pension. l'aînée est partie vivre chez sa mère à sa majorité. la pension est, bien entendu, toujours versée. le deuxième a pour projet, sous...

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Maître ABECASSIS
 
Temps
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 436 vues

Ou dois-je encore attendre un délai après avoir signer ce jugement. un délai supplémentaire pour signer l'acquiescement. mais vous, combien de temps, cela met approximativement pour recevoir le jugement de divorce. merci. sl...

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Maître Assesso
 
Délai entre jugement et acquiescement.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 461 vues

Donc.c, ce mois d'appel , il vient à partir de quand, si nous avons acté pour un acquiescement. je dois attendre le jugement, puisque le délibéré a été prononcé . l'acquiescement est une formalité pour qu'une fois...

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Maître Assesso
 
Séparation et partage voiture
Posée par Flore, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flore - 708 vues

Séparée de mon ex depuis 2 ans, je ne suis ni mariée ni pacsée.nouscavons 2 enfants. monsieur a gardé la maison, j'ai obtenu un logement social.il a un véhicule commercial de son côté 2 places. le litige porte sur la voiture...

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Maître Assesso
 
Delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues

Donc, à quoi sert l'acquiescement, alors. merci. cordialement. sl...

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Maître ABECASSIS
 
Delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues

Donc, si j'ai bien compris, il faut attendre un mois environ entre le délibéré et le jugement definitif. d'autre part, l'acte d'acquiescement, ne me fera pas encore patienter un mois. merci. cordialement. sl...

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Maître ABECASSIS
 
Délai.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 601 vues

Est-ce vrai qu'un jugement de divorce ,peut-être long à recevoir? en sachant, que le délibéré a été prononcé mardi 10 mars 2026. en sachant, que l'acquiescement à été aussi approuvé par moi et mon ex. donc, est-ce que la...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce après 20 ans de séparation
Posée par Waf, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Waf - 496 vues

Je suis séparé depuis plus de 20 ans et j'ai plus de nouvelles de mon conjoint et maintenant je voudrais divorcer pour pouvoir me remarier comment puis-je procéder en sachant pas où il est et combien de temps ça prendra en...

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KITENGE
 
Qand faire cassation
Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues

« malgré le rejet de ma demande de divorce par ordonnance du conseiller de la mise en état, rejet confirmé par un arrêt de la cour d’appel statuant sur déféré, la cour d’appel doit encore statuer sur les besoins des enfants. dans...

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KITENGE
 
Cassation cxontre ordonnance ou arrêt
Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 405 vues

Lorsque le conseiller de la mise en état rend une ordonnance rejetant une demande devant la cour d’appel, et que cette ordonnance est ensuite confirmée par un arrêt rendu sur déféré, le pourvoi en cassation doit-il être formé contre...

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KITENGE
 
Demande d'information pour faire modifier jugement jaf pour droit de visite
Posée par Mimith, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 476 vues

En juin2023 mon ex compagne avait saisi le jaf pour un droit de visite concernant notre enfant. ( il n'etait pas encore scolarisé)sachant que la mère vit dans les pyrénées orientales. j'étais militaire dans le vars. je...

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Maître KAYEMBE
 
Quitter le domicile de mon époux
Posée par RV, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Je suis mariée et vis dans la maison de mon mari. si je quitte son domicile, et que je souhaite divorcer, quels sont mes droits ?...

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Maître DAUSSE
 
Suis je divorcée mariée ou veuve
Posée par Nicky, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicky - 500 vues

Divorcée statué par le tribunal en 2012 monsieur est décédé en 2024 . le divorce n à pas été transcrit a l etat civile . suis je mariée veuve aux yeux d un notaire . en vous remerciant cordialement...

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KITENGE
 
Mesures provisoires
Posée par Maher30, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maher30 - 420 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les documents d’identité de mon fils. depuis ma séparation avec la mère de mon enfant, j’ai conservé la carte d’identité et le passeport de mon fils. À l’époque, j’avais pris cette...

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Maître DAUSSE
 
Délai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues

Si je pouvais savoir, cela serait tellement plus facile. mais , c'est ainsi. merci, pour tour. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Fin du delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues

Croyez-vous que cela sera fini au mois de mars. en espérant que cela ne dure pas encore de longs mois. et de votre soutien. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Besoin d aide pour remplir nos dossiers
Posée par carole49, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 508 vues

Notre divorce est très simple,a la aminable,avec aucun bien ni enfants en commun. je ne vais pas demander prestation compensatoire même si je peux y prétendre. est il donc nécessaire de remplir tout e la partie concernant nos...

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KITENGE
 
Les frais de notaire
Posée par mama, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 367 vues

Les frais de notaire sont ils compris dans le forfait complet de l'avocat sil vous plait pour etablir le divorce ?...

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Maître ABECASSIS
 
Délai.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

J'ai le pressentiment que cela risque d'être encore long. toutes ces attentes. merci. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

L'acte d'acquiescement, doit-il être signé en même temps que le jugement final. malheureusement, il faut attendre encore, je pense que la dernière étape est la plus stressante. ne sachant pas, quand ...cela est très...

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Maître Assesso
 
Delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

Un de vos confrères, m'a fait savoir que la juge était au courant que nous avions convenu d'un acte d'acquiescement, donc cela devrait aller plus vite pour notre jugement. le rendu du délibéré a été prononcé le 10...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Calcul de la soulte
Posée par Hanna, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues

Puis je me permettre une de plus ? je paye le prêt immobilier seul depuis deux ans maintenant séparé depuis 2 ans je suis seul a alimenter le compte commun...mon ex n'a jamais travaillé... je rentre seule le salaire de la famille je...

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KITENGE
 
Pension alimentaire et reste à vivre
Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Est il automatique que les d'un versement de pension alimentaire, on peut déduire le rsa, soit 637 euros environ, de notre salaire pour faire le calcul de la pension à reverser ? si oui, pourquoi la caf prennent en compte les...

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KITENGE
 
Séparation et rachat de soulte
Posée par Hanna, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hanna - 360 vues

Ma mère a versée pendant que j'étais en concubinage une somme sur le compte joint. cette somme nous a permis de faire des travaux dans une maison que nous avons revendue et ensuite pour en acheter une autre . aujourd'hui...

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Maître DAUSSE
 
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