Résolu Mon voisin a une propriété depuis + de trente ans en contrebas de la mienne. la limite à l'oblique normalement a été décaissée plus loin pour réaliser une terrasse au carré chez eux. acheté comme ça par eux. ils ont voulu me…
Résolu Est-ce qu'en france il existe des moyens pour savoir si 2 personnes ont un lien de parenté entre elles ? une personne de mon entourage proche s'est faite escroquer et nous avons absolument besoin de savoir si 2 personnes…
Résolu Nous bénéficions d`un bail depuis le 11/09/2020, tacitement reconduit tous les 3 ans. il nous reste donc a quelque chose prêt, 2 ans et 6 mois sur ce renouvellement. j`ai bien cerné le délai du préavis de 6 mois en ce qui concerne…
Résolu Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal…
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Résolu J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison…
Résolu Je fais suite à une condamnation jugement, le principe de contradictoire m’a été reproché durant le procès par l’avocat, sur la totalité de mes pièces notamment un rapport d’huissier, après étude de celle si le juge constate…
Résolu Jai quitté un appartement le 15 novembre 2022 sur l'etat des lieux de sorties il a été noté quelques détériorations et deux pieces de l'appartement non nettoyées. État des lieux non remis après la signature. ni papier ni…
Résolu A tous, je suis locataire d'un appartement, j'ai signe bail avec une agence gestion. mon agence m'envoye la quittance de loyer d'avril en saisant le montant du de la regularisation des charges de l'annee…
Résolu Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est…
Résolu Je subis, de manière hebdomadaire, des nuisances sonores répétées provenant des logements crous dans l'immeuble en face de celui où j'habite. une cour intérieure sépare ces deux immeubles, ce qui fait un effet "caisse de…
Résolu Je suis pacse actuellement en attente de la dissolution de celui-ci. nous avons acheté une maison avec mon ex conjoint..j'ai quitté le domicile lui est toujours dedans. nous nous étions mis d'accord pour la vendre mais mr…
Résolu Je suis locataire d’un appartement depuis le 20 avril 2023. le bailleur ne m’a pas donné le décompte des charges 2023 qui a été fait en janvier 2024. je lui ai demandé et elle refuse voici son argument : « vous trouverez ci-joint…
Résolu J'ai appartement avec des locataires j'ai décidé de vendre mon appartement avec les locataire dedans jé rechérche un investisseur une agence ma contacte pour me dire nous avons se type acheteur j'ai signé avec eux un…
Résolu Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre…
Résolu Depuis 2020 suite à une tentative d'effraction de ma voisine du dessous, nous avons posé une caméra de surveillance sur notre palier au dessus de notre porte. ma propriétaire est parfaitement au courant depuis cette période…
Résolu Propriétaire d’une maison en location actuellement , dpe f , elle va avoir des gros travaux (fenêtres, isolation murs intérieur ,peinture) afin d’en améliorer le confort et gagner 2 classes de dpe.peut-on donné congé aux locataires…
Résolu Le notaire s'est trompé pour la seconde fois de mail en adressant un projet d'acte définitif de vente d'une maison à un tiers au lieu du vendeur que je suis alors que je signe le lendemain. que puis-je faire pour non…
Résolu Mon filleul souhaite louer un nouvel appartement via une agence immobilière. le dossier est posé il est solvable, l'agence immobilière à pris de renseignements de moralité auprès de la propriétaire actuelle qui a diffamé mon…
Résolu J’ai travaillé 2 mois et demi dans une agence immobilière en tant qu’agent commercial indépendant, sans percevoir de commission. cependant, j’ai réussi à conclure une vente qui a été finalisée après mon départ. mon contrat…
Résolu A l'ag 2020 il a été voté à la majorité qu'il était toléré de jeter les condensats des clim dans la gouttière si les regards en rez de jardin sont bornes. or cela n'est pas le cas et 2 copropriétaires on maintenu…
Résolu J'ai acheté en indivision il y a 35ans avec mon ex concubine la maison où je vis encore actuellement, elle a abonné le domicile il y a maintenant 25ans en me laissant avec nos 4 enfants dont jai eu la garde exclusive et que…
Résolu Je viens de recevoir l'appel de fond des 95% du c.c.m.i. or j'ai retiré la pose du carrelage du c.c.m.i. et je n'ai pas reçu d'avenant. questions : -le constructeur est-il en droit de me réclamer le prix initial…
Résolu J'ai reçu une mise en demeure en courrier simple .on me réclame des loyers impayés de 2018. puis je faire jouer le délai de prescription ?…
Résolu Le juge a accepter que je vende la maison a l amiable j avais trouver un acheteur mais il sait retracter la prochaine audience a lieu le 3 juillet prochain que va t il se passer ?…
Résolu Suite à ma séparation avec mon ex concubin en décembre 2023, nous décidons tous 2 (propriétaires) de vendre la maison. la vente définitive sera signée le 22 mai 2024. ne pouvant plus supporter la cohabitation, je décide de partir début mars…
Résolu Je viens d'acquérir une maison et d'apprendre peu après que la toiture est à refaire, et qu'en plus il y a des plaques de fibrociment contenant de l'amiante dessous. coût total des travaux en incluant le…
Résolu Je loue une maison depuis novembre 2023 avec un bail de 3 ans renouvelable et des quittances remisent tout les mois par rapport au paiement du bail établi. j'apprends que la maison est en saisie , est ce que je vais pouvoir…
Résolu Nous souhaitons poser des velux dans nos combles aménageables (tels que mentionnés dans le compromis). la mairie semble d'accord avec notre projet (sachant que nous ne sommes pas à moins de 2m d'un vis à vis) mais les…
Résolu Ma caution n'a pas été rendu depuis plus de 2 mois et je n'ai été informé que l'état des lieux n'était pas conforme seulement 2 mois et demi plus tard. est-ce que le bailleur peut quand même me faire une retenue…
Résolu Je m adresse à vous ce jour afin de savoir quel son mes droits et les devoirs de mon bailleur habitat eurelien, car depuis le 23 novembre 2019 notre radiateur de salle a manger pièce principal à été coupée car il fuyait, a ce jour…