Une question en droit immobilier ?

En tant que syndic bénévole et suite à la fuite d'un velux j'ai fait appel à un couvreur "velux installateur conseil expert " (c'est ce qui est marqué sur sa facture).la réparation a été effectuée le 3 mai et le cout...

Avec seulement mon non , prénom , et mon adresse peut on faire un acte de vente, sans m'avoir consulté ni payé.pour un terrain en algérie...

Nous sommes dans le logement depuis août 2018. et depuis ma propriétaire nous augmente le loyer chaque année a la bas notre loyer étais de 800 euros et à ce jour nous payons 880 euros et ce mois on a reçu un courrier pour...

Je subis, de manière hebdomadaire, des nuisances sonores répétées provenant des logements crous dans l'immeuble en face de celui où j'habite. une cour intérieure sépare ces deux immeubles, ce qui fait un effet "caisse de...

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour solliciter vos conseils juridiques concernant l'accès à mon garage. la situation est quelque peu complexe, car bien que mon garage ne soit pas situé sur une parcelle indivise, je dois...

La remise des clefs de ma maison était initialement prévue le 26 septembre. nous avons donc programmé notre déménagement le 28 septembre. aujourd'hui mon maître d œuvre me demande de décaler ma remise des clefs au 2 octobre...

Nous bénéficions d`un bail depuis le 11/09/2020, tacitement reconduit tous les 3 ans. il nous reste donc a quelque chose prêt, 2 ans et 6 mois sur ce renouvellement. j`ai bien cerné le délai du préavis de 6 mois en ce qui concerne...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis juillet dernier. j'occupe la maison que nous avons acheté à crédit depuis en attendant la vente. depuis 3 mois elle refuse de rembourser sa part de crédit. quel recours puis-je utiliser...

Notre règlement de copropriété stipule que les travaux de parties communes sont répartis en fonction des tantièmes. mais le comptable du syndic n'a pas corrigé l'erreur faite par les membres du conseil syndical qui ont...

Je suis locataire , mon bail se termine d ici peu. j ai fait des signalements concernant moisissures et humidité, je suis assurée. il n est pas considéré insalubre mais il faut y faire des travaux (lettre suivi au propriétaire)...

Mon mari et moi souhaitons faire construire. nous souhaitons créer une maison qui comprendrait 4 petit logements au rdc bien délimité pour de la location et notre propre logement au 1er étage. normalement, (si tout se passe bien)...

Notre locataire dont la bail a expiré le 31 décembre 2019, ne veut pas partir, il a des impayés, nous le soupçonnons de faire de la sous location et a détérioré complètement l'appartement . une procédure d'expulsion dure...

J'ai déposé,en tant que copropriétaire, en main propre à mon syndic actuel une proposition d'un autre syndic en lui demandant de la joindre à la prochaine ag de janvier. il m'a signé un reçu. je viens de recevoir la...

On m'a louer un studio de 20 mètres carrés. c'est un studio dans une copropriété située dans l'arrière d'un pavillon. la pièce principale du studio ne comporte pas de fenêtre. il ya une cuisine séparée situer...

Je viens d'acquérir (via ma sasu) mon 1er cabinet paramédical au sein d'une maison médicale dans laquelle je vais exercer en tant que praticienne en ayurveda (prof non règlementée). je souhaite partager et louer mon...

Puis-je contester ce congé de bail bien sûr je n’est pas tous recopier car le reste me semble bon objet : fin de bail - vente du logement lettre recommandée avec accusé de réception madame, votre bail concernant la maison que...

Mon ex-mari et moi même venons de procéder à la vente de notre maison. n'étant pas d'accord sur la répartition des sommes de la vente, nous avons demandé à ce que les fonds soient placés sous séquestre par le notaire en...

J ai acheter un terrain min constructeur m'a vendu une maison est tout est surtout un épandage sauf que sur le pc et le plui interdiction d un épandage mais autorisation d une cuves enterrés pour les eaux...

J'ai mis en vente ma maison (de particulier à particulier) et j'ai planifié des visites sur 3 jours. j'ai eu 4 offres au prix. la première offre précisait être limitée à 3 jours. je n'ai pris aucune décision...

Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui dù au tuyau bouché et a fait un constat à l'amiable afin que je le...

Notre syndic menace de couper le chauffage et l'eau chaude de notre copropriété sous prétextes que certains propriétaire ne paient pas. j'ai toujours payé mes charges et je trouve cette menace injuste. merci de vos...

J'ai visité un bien via une agence immobilière sans signer de bon de visite. intéressée l'agent m'envoie les informations. je fais une proposition d'achat via sms à l'agent. il me répond par appel...

Je suis en procès depuis plusieurs années contre mon voisin pour un litige sur des parties communes de nos habitations. lors de la dernière audience, l'avocat de mo voisin avait reçu une injonction d'avoir à conclure pour...

Et merci à ceux qui prendrons le temps de la lecture. je suis actuellement en procès avec un professionnel de la construction qui a piloté la construction de notre maison. j'ai des retours par bouche à oreille, qu'il...

Est ce que faire une assignation au service des hypothèques bloque forcément la vente immobilière jusqu’à ce que la décision judiciaire soit rendue ? . sd...

Dans ma copro nous avons eu un rappel de charge d'eau (charge collective) concernant des exercices antérieurs à mon achat d'appartement. l'acte de vente stipule bien que je dois payer le syndic (c'est un nouveau...

Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire...

Je rachète la part de mon conjoint de notre appartement, suite à une séparation. je souhaiterais savoir sur quel montant se base le notaire pour le calcul des frais? sachant que l'appartement est estimé à 280000€ reliquat prêt...

J’achète un appartement mais impossible d’avoir les coordonnées du syndic bénévole. l’agent immobilier fait semble t il barrage ?...

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de...