Je suis actuellement en france avec un titre de séjour « passeport talent » depuis 2 ans, et j’étais en contrat cdd. je viens de signer un cdi, avec une période d’essai de 4 mois avant que le contrat devienne définitif. ma question... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La préfecture viens de me renvoyé mon dossier en me demandant de fournir: les pièces à fournir en complément du dossier qu'il m'ont renvoyé. -l'autorisation de travail -le cas échéant, tout diplôme ou certificat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Carte séjour d'un algérien Posée par Mettre, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mettre - 967 vues Ma femme elle demande le divorce et je suis algérien et j'ai la carte séjour de 10 ans et on a pas 4 ans de vie commune est-ce que après le divorce la préfecture elle m'enlève ma carte séjour. merci de me... Consulter la réponse de
Maître Chaher |
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Je suis russe, mon mari est français. j'ai une carte de séjour. en 2018, mon futur mari et moi avons enregistré des pac. puis, nous avons commis une erreur : j'ai reçu une lettre me demandant de quitter la france... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon dossier de demande de déclaration de nationalité française m'est retourné avec la demande de fournir des avis d'imposition , copie de toutes les pages, de 1999 à 2024. nous avions déjà fournis dans le dossier des factures edf... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Un étudiant en master 2 peut-il faire son changement de statut d'étudiant à salarié avec un métier en tension, qui n'est pas en lien avec son domaine d'étude ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce que la jurisprudence du conseil national de l’ordre des médecins a une valeur juridique? si oui, est-ce que cette jurisprudence est aussi importante que la jurisprudence du tribunal administratif, la cour administrative... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aujourd’hui, on m’a proposé une rupture conventionnelle que j’accepte seulement si la procédure débute après l’obtention de mon nouveau titre de séjour : mon titre actuel d’un an expire en septembre et je déposerai ma demande de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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La décision du conseil national de l’ordre des médecins est-elle susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de paris?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Aes Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues Je m'apprête à envoyer une lettre de relance et en même temps un complément de dossier ,mon mari a vécu en île de france 13 ans et moi 4 ans ,on a dû d'emménager à cause de la lenteur des rdvs là bas ,on a 9 mois dans ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis de nationalité tunisienne et je suis actuellement en france dans le cadre d’un stage de 6 mois. pour cela, j’ai obtenu un e-visa d’une durée de 7 mois. aujourd’hui, je souhaite m’inscrire dans un établissement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je me trouve dans une situation particulièrement difficile et je suis aujourd’hui complètement perdue. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 4... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La décision du conseil d’état 22 février 2017 numéro 395876 analyse personnel de la décision est: la seule mention “non substituable” ne suffit pas à établir que l’intéressé ne peut bénéficier dans son pays d’origine d’un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je sollicite votre aide concernant une situation liée au refus de la caf d’ouvrir mes droits au rsa. je souhaite obtenir votre avis sur la possibilité de faire valoir mes années de séjour régulier, y compris celles couvertes par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Impact sur naturalisation Posée par Thomas, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 760 vues J’ai effectué deux années d’études supérieures en école d'ingénieur en france et je travaille depuis 8 mois en cdi. j’ai un contrat de travail français, mais mon entreprise souhaite m’envoyer en mission à l’étranger (en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étranger en plein changement de statut étudiant à salarié. la préfecture a pris beaucoup de temps pour répondre et mon entreprise ne peut plus attendre. après avoir suspendu mon contrat, l'employeur me propose de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon récépissé de demande de titre de séjour salarié arrive à expiration dans une semaine. j'ai effectué les démarches nécessaires et ai demandé un renouvellement de récépissé en ligne comme indiqué par la préfecture. avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de cnf Posée par Kali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kali - 608 vues Chers maître j'ai envoyé ma demande de cnf en mars 2024 avec des pièces complémentaires en juin 2024 . le greffe voulait me pieger en me demandant de produire les mêmes actes d'état civil mais ceux de mon pays... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait une démarche auprès du site démarches simplifiées pour une prise de rendez-vous à la sous préfecture du raincy pour le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel depuis le 2 mars 2025 je n'ai pas eu de réponse mon titre de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de vous écrire dans l'espoir d'avoir d'aide pour ma situation,j'ai demander la première demande de titre de séjour le mois de septembre dernier après avoir fait le mariage a la mairie le 29 août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que je peux continuer à travailler si mon autorisation de travail s'est terminée mais mon récépissé de demande de carte de séjour travailleur temporaire est toujours valable ? j'ai déposé ma demande en ayant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre séjour français Posée par Vitamine1980@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vitamine1980@ - 485 vues J ai une carte sejour italienne et je suis résidé en france c fait 10 ans est ce que j ai le droit d obtenir une carte sejour française merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître. s'il vous plaît une question mon père d'origine algérienne est né au maroc même ma grand-mère née au maroc en 1937 et mon père 1957ils sont rentrés en algérie en 1964 et disposent d'un acte de naissance délivré par nantesla... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais solliciter votre confirmation quant à mon éligibilité au passeport talent avant de déposer ma demande officielle. pour étayer ma requête, je vous expose ci-dessous les éléments relatifs à ma situation : - salaire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Étudiant à vpf Posée par Cyr 237, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cyr 237 - 518 vues J’ai une question qui concerne mon fils, il est venu en france en 2020 pour nous rejoindre avec un visa étudiant, il as terminé ses études et n’arrive pas à trouver un travail avec le barème fixée et son titre de séjour vas bientôt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Conseil d’état, 18 juillet 2019, n° 417992 le conseil d’État a annulé une oqtf (obligation de quitter le territoire français) refusant un titre de séjour pour soins, au motif que l’intéressé ne pouvait pas accéder à son traitement... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis marié avec une femme d'origine russe. ma femme a une fille de 20 ans (russe)qui habite avec nous. j'aimerais savoir quelles sont les démarches pour adopter ma belle-fille. en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Jihed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 555 vues Je suis un tunisien separe de ma femme francaise , j ai la garde d un enfant de 22 mois d une decision du juge des enfants , je veux savoir si j ai le droit de. le rsa si j ai pas 5 ans de presence legal ? je veux savoir si j ai un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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