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Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4117 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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Maître Rigoulot
 
Délais de 6 mois dépasser conduite sous stupéfiant.
Posée par Travis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1942 vues

Je vous écris car j'ai était contrôler positif a un test salivaire pour conduite sous stupéfiant le 9/01/2021 mon permis a été retenue et j'ai reçus la lettre de la préfecture m'informant de la suspension de mon...

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Maître Rigoulot
 
Puis je conduire ?
Posée par Biasi71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1987 vues

Je vais terminer ma suspension de permis de conduire le 21/06/2022 la visite medicale est faites et la demande sur l'ants aussi. j'ai reçu l'arrêté n°61, puis je reconduire le 21/06 et si oui avec quels documents ?...

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Maître Cassé
 
13 mois de permis et o.62 alcool
Posée par Alexis68, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2342 vues

Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Démarche pour récupérer le permis après une suspension (alcool)
Posée par leking, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par leking - 2198 vues

Je suis perdu dans la démarche pour récupérer mon permis a la fin de ma suspension , j'ai était contrôler positive à l'alcool et le préfé de police ma notifié une suspension de 4 mois du 09/03/2022 jusqu'au...

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Maître Rigoulot
 
Rétention jeune permis
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 3051 vues

Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de...

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Maître Rigoulot
 
Informations permis alcool/stup
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas - 2522 vues

Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2359 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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Maître DE CAUNES
 
Excès de vitesse à plus de 40km/h
Posée par LauraW, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1777 vues

Mon mari s'est fait flashé par un radar mobile à 128km/h au lieu de 80km/h sur une route départementale. les gendarmes l'ont interpellé et retenu son permis de conduire. la vitesse retenue est de 121km/h. cela a eu lieu...

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Maître MONESTIER
 
Bonjour, a qui demander la référence 7?
Posée par ze, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1600 vues

...

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Maître Cassé
 
Amende de stationnement alors qu'on est à côté du véhicule
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1581 vues

Est-il autorisé de mettre une amende pour stationnement dangereux alors que le conducteur est juste à côté du véhicule au moment du contrôle ? merci...

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Maître MONESTIER
 
Possibilités pour accélérer le jugement?
Posée par Hervé B, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2560 vues

Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se...

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Maître Minier
 
Récuperation permis avis favorable
Posée par GD, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1640 vues

Ma fille a eu un retrait de permis pour alcool de 8 mois, elle a était au rendez vous avec les médecins a la préfecture le 05 mai et a reçu un avis favorable, seulement ils ne lui ont pas remis le document et a...

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Maître Minier
 
Conduite en scooter sous stupefiant/alcool
Posée par Mxrgann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mxrgann - 2845 vues

Alors je vous explique le problème , actuellement detendue du permis je me suis fais arreter une premiere fois dans l’apres midi (test salivaire fais par le gendarme) positif .. je suis convoqué au...

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Maître Minier
 
Permis bloqué a l ants
Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3103 vues

Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est...

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Maître Minier
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 3183 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle...

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Maître Minier
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1599 vues

Suite à une rétention depuis le 29 mai 2022 je n'ai aucune nouvelles du préfet concernant ma rétention. j'ai demandé à la gendarmerie si j'avais la droit de conduire car le délai des 120 heures sont dépassées et que...

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Maître DAHAN
 
Proces-verbal convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuel
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1869 vues

Je suis convoqué par le tj car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. j'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? je n'ai prit...

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Maître Minier
 
Flashé par un radar chantier à 128 au lieu de 70.
Posée par Flash Mcqueen, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2848 vues

C’est le 1er gros excès de vitesse. je roulais avec la voiture de ma mère. carte grise au nom du papa. les parents n’ont jamais eu de gros excès. casier vierge aussi. je suis le fils. je roulais un matin pour le travaille sur une...

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Maître Minier
 
Quelle sont les conséquences ? +50kmh excès ; portion 70 sur autoroute
Posée par flash mc queen, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1701 vues

Je me suis fais flasher par un radar de chantier à 128 au lieu de 70et j’ai toujours rien reçu ni amende ni quoi que se sois cela va bientôt faire 1 mois j’aurai aimer savoir si des gens on déjà eu ce problème. qu’est ce qui est encouru ?...

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Maître Minier
 
Suspension
Posée par LePolonais, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1997 vues

S, j'ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire qui s'est terminée il y a peu, j'ai fais toute les démarches ainsi que passer à la commission médicale (elle a été validée) j'ai lancé la demande de...

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Maître Minier
 
Argent saisie lors d'un control routier, test salivaire positif
Posée par Cilindre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1634 vues

Donc, le 04/06 lors d'un control routier (rond point) apres controle des papiers en ordre la gendarmerie a demander a voir ce qui as dans mes poches, il y avait mon argent de poche (1000euros) confisquer instantanément...

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Maître Minier
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bon conseille - 3468 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Pv à la volée pour téléphone au volant : est-ce légal ?
Posée par MAK, il y a 10 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zobi - 88452 vues

J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal...

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Maître DENECKER
 
Permis
Posée par Slim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1791 vues

Sur un avis de rétention il y a la date mais il y a pas l'heure à laquelle on m'a contrôler est-ce normal cela ne fait-il pas un vice de procédure pouvez-vous me répondre s'il vous plaît, parce...

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Maître Meziti
 
Sens iterdit en marche arr
Posée par luc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1593 vues

S maitre j'ai pris une rue en sens interdit en marche arr pour me stationner dans le sens de circulation contrôler par une camera de télésurveillance .est-ce que je risque d'être verbalisé...

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Maître Nicolet
 
Problème avec mon auto-école formateur
Posée par pco59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2018 vues

Je me permets de vous contacter, car je me suis inscrit dans une auto-école via mon compte "cpf" depuis le 20/04/2022 et j'ai obtenu mon code de la route le 27 avri 2022. a ce jour, je n'ai toujours pas eu de leçons de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2538 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Accident seul et en état d alcoolémie.
Posée par vmax02690, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vmax02690 - 3495 vues

J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate...

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Maître Rigoulot
 
Rétention permis de conduire
Posée par BULMA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1911 vues

Suite à un contrôle ce samedi 28/05/22 pour excès de vitesse(inférieur à 20km/h),le gardien de la paix stagiaire m'a fait subir un test salivaire malheureusement pour moi positif. a la fin de mon audience au commissariat...

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Maître Rigoulot
 
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