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Semelle du voisin coulé chez nous

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 6182 vues

Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de…

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Retrait d'un poteau par une commune

Posée par claude, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 4549 vues

La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement…

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Semelle du voisin coulé chez nous

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sohan16 17814 vues

Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit…

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Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange

Posée par Jp, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp 7055 vues

J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en…

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la réponse de Josh Randall
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Dénonciation voisin toiture

Posée par JD, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 4625 vues

J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?…

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la réponse de Josh Randall
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Demande de pièces pour une dp

Posée par Lolo 43, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7640 vues

J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément…

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parcelle en indivision située dans une zae

Posée par Sylvette, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvette 5818 vues

Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu…

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Construction d'un mur pour notre voisin

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 6600 vues

Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui…

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Permis accordé puis plu annulé

Posée par Arcali70, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arcali70 8502 vues

Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après…

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la réponse de Darson
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Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m

Posée par Breizh22293556, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Breizh22293556 23232 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un…

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Création véranda sans autorisation

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou 12660 vues

Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance…

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la réponse de Josh Randall
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Déclaration travaux tacite

Posée par MOCCA, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOCCA 6483 vues

Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour…

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Demande de révision de zonage après aprobation plu

Posée par Maurice0192, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 5081 vues

Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je…

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Délais de réponse à la suite du dépôt de l'achèvement des travaux.

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 9293 vues

Afin d'obtenir la demande de conformité concernant une construction, j'ai déposé une demande d'achèvement des travaux. je souhaite connaitre si la mairie possède un lape de temps pour y répondre? merci de vos…

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la réponse de Josh Randall
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Mes droits

Posée par Isagé, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9239 vues

Nous avons êtes assignés nous et 6 autres voisins par une voisine qui veux récupérer un bout de son terrain que la commune a exproprié sur lequel nous sommes obligés de passer pour sortir de chez nous . nous avons deja donnes une…

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la réponse de wolfram
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Prescription construction 2012

Posée par sellyh, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sellyh 9045 vues

Une construction en date 15 avril 2012, est elle prescrite au penal sachant qu'il y a une reforme de l'allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans…

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la réponse de Josh Randall
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Problème entretien mur en limite séparative de terrain

Posée par mur76, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aline77 9876 vues

Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je…

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la réponse de wolfram
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Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous

Posée par caroline, il y a 8 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caroline 9904 vues

Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui…

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la réponse de Maître DAHAN
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Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ?

Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme
32 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloclo79 72415 vues

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mairie m'impose un permis d'amÉnager pour une division terrain

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 5375 vues

J'ai un terrain de 1000 m2 dont un de 300 m2 avec un bâtis et un de 700 m2, la mairie m’impose un permis d’aménager avec plans etc. hors c'est pour vendre, je ne désire pas faire de travaux quel recours ? urgent merci de…

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la réponse de Josh Randall
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Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente

Posée par sanrem, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sanrem 7641 vues

Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif !

Posée par fleury26, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere 10400 vues

Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour…

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la réponse de Maître Rousseau
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Préemption mairie

Posée par Orange, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orange 9483 vues

Je souhaite contesté le prix proposé par la mairie (environ 30% en dessous du prix du marché ). qu'elles démarches, qu'elles délais pour agir et bien sûr le coût des procédures (délais pour une réponse après les…

Consulter Maître DAHAN
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Achat terrain d'état inondable

Posée par hamartia31, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7959 vues

Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux

Posée par Bobotte95, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bobotte95 20756 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se…

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la réponse de Josh Randall
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Droit de preemption et retrocession

Posée par connection, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par connection 7073 vues

En 2008 ,j ai signé un compromis de vente sur une maison chez le notaire. quelques jours avant avant la vente définitive , la mairie a fait jouer son droit de préemption dans le cadre de construction de logement sociaux. la mairie…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
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Un usufruitier peut il porter plainte contre son voisin?

Posée par Reunion, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9591 vues

Je me retrouve à être assigné en référé par ma voisine, qui est usufruitière de sa parcelle, alors que sa fille, qui est nu-propriétaire, ne le souhaite pas. ceci, suite à la construction d'un mur de séparation sur ma parcelle…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants

Posée par Jerome0382, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome0382 6583 vues

Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette…

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la réponse de Josh Randall
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Squatte illegale parking collectif prive

Posée par le templier, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par le templier 7623 vues

Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l…

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