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Régularisation habitation sans pc

Posée par Elise, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elise 6009 vues

Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin…

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Véranda sans déclaration préalable en mairie

Posée par Babou, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babou 8563 vues

Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Bâtiments non declares

Posée par Belette, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Belette 5917 vues

Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis…

Consulter Maître STUART
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Construction sans pc

Posée par youki1969, il y a 7 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par youki1969 7092 vues

Mon voisin a démoli un local de 16m2 afin de construire un studio de 26m2. il a seulement qu'un dp. il devait garder la structure et changer que les fenêtres et porte, avec des tuiles neuves et un ravalement de façade. les…

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Refus du maire de signer l'autorisation de permis de contruire

Posée par GDD 30, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 4646 vues

Dans quelle mesure, puis-je contester le refus du maire de mon village d'accorder mon permis de construire, sous prétexte que la commune ne peut pas prendre en charge le raccordement électricité à hauteur de 93.000 ? (charges désormais à la…

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Changement de zonage

Posée par Jerdor, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerdor 5561 vues

Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci…

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Sansgêne

Posée par EUGENIE, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LILIE 44 4886 vues

La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait…

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Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins

Posée par zoomx69, il y a 8 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7391 vues

* j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions…

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Date de notification

Posée par cloturermoi, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5488 vues

J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres…

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Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par SB, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 25054 vues

Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de…

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J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale

Posée par Stéphanie, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5072 vues

Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de…

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Opposition de la mairie à une demande de travaux

Posée par cha, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha 5992 vues

Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du…

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Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau

Posée par Bertrand, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6351 vues

Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine  s'est vu imposé de prendre à sa…

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Emprise sur terrain

Posée par mimi58, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi58 5320 vues

Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la…

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Recours contre construction illegal mis a part le maire

Posée par MITSI21, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MITSI21 6360 vues

Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre…

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Limite de terrain

Posée par D.viera, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joaquim 5574 vues

Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin…

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Mauvaise adresse d un promoteur que faire pour le recours

Posée par Lainou, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 4160 vues

Nous sommes contre un permis de construire délivré mi juillet, nous avons donc fait un recours gracieux auprès de la mairie qui nous a confirmé avoir bien reçu notre courrier. par contre cela fait 2 fois que le recours envoyé au…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Mes voisins se plaignent de mes chiens

Posée par Math, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Math 16731 vues

Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui…

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la réponse de COLETTA
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Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ?

Posée par Pschitta, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pschitta 7714 vues

Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement…

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Annulation d un permis de construire

Posée par Rayane268, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rayane268 6731 vues

Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je…

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Construction de gymnase

Posée par Bes37, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5577 vues

Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de…

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la réponse de Maître DAHAN
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Que faire et quoi mettre sur un terrain inondable

Posée par Jerdor, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerdor 9745 vues

J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci…

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la réponse de Josh Randall
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Recours gracieux seul ou à plusieurs

Posée par lainou, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lainou 5313 vues

Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons…

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Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport

Posée par Defent, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Defent 7344 vues

La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle…

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la réponse de Maître DAHAN
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Quelle surface autorisÉe sans permis de construire

Posée par kalif, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 4931 vues

Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de modifier mon habitation sans autorisation préalable. en fait je veux installer une pergola bio-climatique de 12 m² et dans le même esprit installer une terrasse en bois de le long de la…

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la réponse de Josh Randall
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Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2,

Posée par Fenek, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fenek 5964 vues

Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la…

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la réponse de Josh Randall
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Demande a la mairie et document fin de travaux

Posée par polclo, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 4692 vues

J'ai fait construire une piscine en 2010 mais le constructeur a dépose bilan et c est lui qui devait faire la demande a la mairie compte tenu que nous sommes handicapés. maintenant les impôts réclament les documents. que puis…

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la réponse de Josh Randall
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Déversement eaux pluviales sur terrain privé

Posée par naftaline, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9846 vues

Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit…

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