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Local poubelle en limite de proprieté

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 3750 vues

Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction…

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Place de parking

Posée par Sulli, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1883 vues

Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?…

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Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ?

Posée par eve, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eve 3772 vues

Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (rnu) nous venons de demander un cu pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la ddt pour 1 seule…

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Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?

Posée par Deplanche, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Deplanche 30938 vues

Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:…

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Construction illégale

Posée par Blanche-neige, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blanche-neige 3315 vues

J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en…

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Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ?

Posée par Ben, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben 4912 vues

J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone…

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Demande acompte sur vente terrain agricole je

Posée par jen26, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jen26 3359 vues

Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la…

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Recours gracieux sans affichage panneau sur terrain et travaux non démarrés

Posée par Momo89, il y a 7 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Momo89 1204 vues

Mes voisins ont obtenu une autorisation de travaux (dp) en 2024, je viens d'avoir la copie de cette autorisation seulement maintenant car la mairie refusait de me communiquer le dossier. il n'y a aucun affichage sur le…

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Déclaration préalable de travaux

Posée par Flow.Flow13, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flow.Flow13 2834 vues

Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la…

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Véranda sans déclaration préalable en mairie

Posée par Babou, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babou 8436 vues

Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable…

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Transformateur enedis

Posée par LILA, il y a 11 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 2061 vues

Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des…

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Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité

Posée par Régis Meurice, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7076 vues

Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en…

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Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive

Posée par nomadebreton, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2756 vues

Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?…

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Limite terrain

Posée par sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sylvie 2828 vues

La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que…

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Modification de plu pour voirie commune

Posée par cdb, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3424 vues

J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du…

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Problème mur mitoyenneté

Posée par nh, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2556 vues

J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une…

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Installation cabine de peinture

Posée par CORA, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CORA 1554 vues

Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous…

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la réponse de Maître Petitjean
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Daact refusÉe faute rt2012

Posée par Sytham31, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GONZALEZ 2166 vues

J'ai acheté une maison en 2018, achevée en 2017 . le vendeur était maître d'œuvre. aujourd'hui je veux vendre la maison le notaire m'apprends qu'a l'époque la daact a été refusée pour faute de rt2012…

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Demande de rectification plu

Posée par jpzuc, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jpzuc 3350 vues

Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de…

Consulter Maître DAHAN
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Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires

Posée par SM, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SM 3840 vues

Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?…

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la réponse de BELIGHA
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Servitude

Posée par Bernard, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1653 vues

J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup…

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la réponse de BELIGHA
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Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport

Posée par Defent, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Defent 7261 vues

La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Servitude de passe

Posée par Malko11, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours 2248 vues

Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
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A qui appartient les infrastructures sportives ?

Posée par Sam01, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3301 vues

Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Demande pc avec partie sur terrain non constructible

Posée par TOM, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 5177 vues

Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Recours gracieux

Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTONIOLLI 2788 vues

Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le…

Consulter Maître Tricaud
la réponse de Maître Tricaud
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J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale

Posée par Stéphanie, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5019 vues

Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Recours gracieux au maire sur notre pc

Posée par M. X, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. X 5174 vues

Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
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Parcelles classées 2auh

Posée par Etienne, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3042 vues

Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?…

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