Une question en droit des assurances ?

Je souhaite résilier un contrat d'assurance habitation souscrit en ligne pour un studio meublé auprès de labanquepostale en date du 15 juin. existe-t'il un délai de rétractation pour un contrat d'assurance...

Un arbre appartenant à la mairie est tombé sur la maison en vente. cependant, celle ci appartenant à ma grand mere décédée n’etait plus sous contrat d’assurance lors du degat materiel. est ce que la mairie a droit de refuser de...

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci...

La maison mitoyenne à la notre, a été mise en péril ordinaire et le propriétaire mis en demeure pour faire des travaux pour sécuriser sa maison. cela fait huit ans mais rien n'a été fait. des morceaux de sa toiture tombe sur notre maison...

Je suis en procédure avec mon dentiste pour des implants qui sont tombés...a partir de là pour m'indemniser l, assurance me demande (entre autres) les remboursements que j'ai eu de ma mutuelle pour les déduire de mon...

J'ai acheté une maison avec un insert posé par une entreprise en 2016. un certificat de ramonage a été fourni au moment de la vente. or, un professionnel en fumisterie vient de m'annoncer que la pose n'était pas...

Pardonné mon orthographe mais je ne c'est pas trop écrire voilà mon problème la gendarmerie ma contrôler pour divers raisons que je reconnais mise à part une chose les gendarmes ma mon dit que le véhicule n'était pas...

Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. un mois plus tard...

J'ai été autorisée par le jaf dans son jugement de jouir de l'appartement communs avec mon enfant. mon ex refuse de me transmettre l'attestation d'assurance concernant l'appartement qui est à son nom...

J'ai souscrit une assurance habitation et scolaire également j'avais envoyé mon rib ensuite ils m'ont transmis le mandat et le contrats que j'ai pas signé mais à ce jours je me fais prelever tous les mois...

Je souhaite aborder un sujet concernant le vol de ma voiture, qui avait moins d'un an et était financée dans le cadre d'une location avec option d'achat (loa). avec mon assurance, je bénéficie de l'option...

Jai acheté un véhicule en allemagne j’ai du l’assurer en plaque provisoire l’assureur m’a assuré j’ai maintenant reçu la carte grise définitive et me suis rendu compte que le model exacte du véhicule n’étais pas bon c’est à dire...

J’ai eu un accident de voiture avec mon compagnon et mes grands-parents en allemagne. la voiture était celle de mon grand-père. nous étions en pologne et nous revenions en france.après l’ouverture de notre sinistre, groupama a...

J’ai eu un accident de la route en janvier 2020 (cela va faire 5 ans) , consolider en 2022 mais l’expertise final a était fait le 30 mai 2024. douleur 2,5/7 et 7% ipp et d’autres pourcentage dû à mon arrêt de travail qui a durer...

Voilà mon père est décédé de suite accidentelle et il avais souscrit a une assurance décès accident l'assurance nous a demander de fournir un certificat de hôpital. ce dernier précise qu'il est décédé...

J'ai découvert que mon beau-père a bénéficié d'une indemnisation suite à la souscription d'une assurance décès au nom de ma maman. Étant donné le passif de mon beau-père je soupçonne très fortement que celui-ci ai été...

Mon mari et moi même avons un crédit chez cofids avec assurance décès sur chaque tête. ce crédit nous a été accordé sans questionnaire de santé, nous avons juste accepté et signé le contrat de prêt. mon mari vient de décéder. je...

J'ai eu un accident auto dans un carrefour. je finissais de virer à gauche dans un carrefour et une voiture qui allait dans le sens de la circulation ne m'a pas vu et embouti la roue l'arrière droit de mon véhicule...

J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu...

J ais une consultation du taj et j ais recu la reponse de la police mise en cause roule une voiture sans assurance je voudrais soulicite votre aide pour l effacement ou appose une mention lors des enquete administrative...

J'ai souscrit une convention obsèques en 2017 pour une durée de 8ans je souhaiterai récupérer la totalité de mon argent investit .puis je le récupérer? merci pour votre retour recevez madame ,monsieur mes sincères salutations...

J ai prêté ma voiture a un ami pour qu il fasse des voyages a la déchetterie car j' ai un attelage. il ne sait pas comment il a enfoncé un peu le coffret, c'est léger mais enfoncer quand même alors que je viens de faire...

Je suis responsable d'un cinema associatif. une fois par mois, un foodtruck vient , à notre demande et sans contrepartie financière, s'installer devant le cinéma et utilise un câble électrique qui court sur le trottoir et...

Lors du renouvellement de mon assurance auto, j'ai envoyé 2 chèques correspondant au montant total de ma cotisatio, à savoir, 342,15€ : - le premier de 142,15€ - le second de 100 €. toutefois, à mon grand étonnement, je reçois...

J'aimerais savoir car il y a deux mois j'ai eu un dégât des eaux avec mon voisin du dessus.nous avons fait un constat et l'expert vient vendredi à la maison et hier ma voisine m'informe qu'elle est convoqué...

Suite à une maladie professionnelle , je suis reconnue en ald . en incapacité de travail l’assurance de mon prêt immobilier a pris le relais jusqu’à à fin février . aujourd’hui je reçois un courrier m’indiquant que je suis en...

Je viens de recevoir un courrier me disant que la cession de mon véhicule est impossible car je n'ai pas fourni de duplicata de ma carte grise ; alors que lors des démarches pour la cession de mon véhicule au prés de ma compagnie...

J'ai du freiner pour laisser passer deux piétons il y avais un passage piéton en sortie de rond point. je me suis faite rentré dedant par un scooter qui ne respectait pas les distance de sécurité + pluie. la personne est parti...

Mon véhicule a été endommagé lors des travaux effectuer par les voisins. actuellement on ne peut plus garer notre véhicule a notre place privée au risque de se faire encore endommagé. le voisins a iinstallée ses barrières dans...

Ma copine a retrouvé sa voiture toute rayée côté conducteur. elle était garé sur un parking payant, et malheureusement il n'y a aucune caméra. elle pleure depuis depuis 2 jours et ne sais pas comment faire. elle est assurée tout risque. et...