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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Préjudices future

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2010 vues

Savez vous si toutes les assurances permettent de capitaliser des rentes par exemple la sham qui est une assurances mutuelles cordialement…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Assurance pose vitrage

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2010 vues

Un artisan est venu pout changer un double vitrage. lors du remplacement , je m aperçois-toi que les ouvriers montent le nouveau double vitrage avec un défaut sur un angle(eclat d une largeur d une pièce de 2…

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Accident sous alcoolémie

Posée par Vatsmi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2007 vues

Ma femme a eu un accident de la route ayant entrainé des dommages non corporels sur son véhicule et sur 2 autres véhicules. lors de l’intervention des pompiers et de la police, elle s’est vu soumettre…

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Échanges assurance protection et l’avocat

Posée par Jaque, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2001 vues

Mon assurance de protection juridique a confirmé m’assiser dans un affaire devant cph. le probleme, qui il y a des choses que je ne veux pas que mon assurance sache. c’est pourquoi je veux savoir est-ce aue les avocats envoie les…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Urgent

Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mounir kida 2000 vues

Ma copine a retrouvé sa voiture toute rayée côté conducteur. elle était garé sur un parking payant, et malheureusement il n'y a aucune caméra. elle pleure depuis depuis 2 jours et ne sais pas comment faire. elle est assurée tout risque. et…

Consulter Maître MATCHINDA
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Partage de l’assurance d’un tiers suite à un décès

Posée par Vehicule344, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2000 vues

Tout d’abord . pour vous expliquez l’histoire nous sommes une famille de cinq enfants. nos parents sont tout les deux décédés et nous avons hérité de leurs biens. le partage a été effectué si ce n’est pour le…

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Prelevement assurance auto

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1997 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant une situation que je rencontre actuellement avec mon assureur, la matmut. en effet, j'ai été victime d'un sinistre en avril 2024…

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Vélo stationné tombé sur le vélo d’un cycliste roulant sur le trottoir

Posée par Monasticot, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1996 vues

Je me suis arrêtée à la banque et ai garé mon vélo sur le trottoir, le long du bâtiment. un monsieur est arrivé en roulant à vélo sur le trottoir (alors qu'un piste cyclable longe ce trottoir). je n'ai pas vu la scène…

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Assurance sur location

Posée par Gugu, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1995 vues

J ai contracté dans le cadre de mon entreprise un leasing pour une photocopieuse il y a un an environ. je viens de m apercevoir que je paye une assurance de 23,79 ht note sur mon contrat comme…prestation de couverture d assurance…

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Vélo volé, je dois rembourser ?

Posée par Nathalie rose, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1993 vues

J'ai loué un vélo électrique via la compagnie bibus de la ville de brest et on me l'a volé alors qu'il était attaché avec l'antivol sécurisé transmis par la société. j'ai porté plainte, et la société me…

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Assurance habitation

Posée par Perpi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1990 vues

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de…

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Conseillère clientèle qui divulgue des informations personnelles

Posée par Quentin, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tournier 1989 vues

Un membre de ma famille qui est également ma conseillère clientèle au sein d'une compagnie d'assurance chez qui j'ai une assurance auto à révélé à un autre membre de ma famille un incident de paiement de cotisation…

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Assurance vie insaissabilité

Posée par Trn56, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1987 vues

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat…

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Cegc, je leur dois 12000

Posée par David, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1980 vues

Je me permets de vous solliciter concernant mon cas... en juillet 2019 j'ai du revendre un appartement à cause de soucis financier... malheureusement j'ai du revendre moins chère que ce que je ne devais à la banque... a…

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Garantie pose fenêtres

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1977 vues

Mon artisan n a toujours pas fini le chantier de poses de fenêtres, et cela fait un an .des problèmes dus à l artisan . je souhaiterai savoir quand démarre la garantie décennale des fenêtres : lorsque il pose…

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Dégât des eaux

Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1975 vues

Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…

Consulter Maître KITENGE
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Absence de decennale

Posée par NINOU, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1974 vues

J'ai fait appel à un artisan pour des travaux de couverture et maçonnerie. il m'a fait parvenir sa facture et je lui ai demandé son attestation de garantie décennale. en lisant le document, il n'est garanti que pour la couverture…

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Résiliation mutuelle

Posée par May, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1973 vues

J'ai quitté mon ancienne mutuelle au 30.11.22. je leur ai fait parvenir la nouvelle attestation de mutuelle de mon entreprise. j'ai prévenu, appelé, eu contact avec conseiller depuis et cela plusieurs fois. j'ai il y…

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Cession de voiture et assurance

Posée par sami, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1971 vues

Je compte assurer une voiture au nom de mon tantan maternelle et moi entant que conducteur secondaire, que dois je faire légalement, l'attestation de cessesion doit être aux deux noms ou la carte crise suffira ? merci de vos…

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Litige avec la gmf : impact de l’intervention du médiateur de l’assurance ?

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1971 vues

Je sollicite votre avis sur une situation dans le cadre d’un litige en cours avec la gmf assurances. un sinistre a été indemnisé à hauteur de 21 457,99 € sur la base d’une fausse déclaration faite par le père de ma compagne…

Consulter Maître Assesso
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Litige assurance habitation rc

Posée par Dyl974, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1970 vues

J’ai effectué des travaux chez moi. des travaux des terrassement. mon beau père terrassier a son compte est venu m’aider a titre gratuit ce samedi. mon voisin possédant une pelleteuse 13t, nous nous sommes arrangés et il…

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Assurance voiture

Posée par mohamedH76.., il y a 9 mois dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1968 vues

Mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
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Mon fils c'est un tamponner par une voiture

Posée par Keltoum, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1968 vues

Hier après-midi mon fils c'est fait tamponner par un véhicule alors qu'il était entrain de traverser sur un passage piéton après avoir tamponner mon fils l'homme dans le véhicule s'arrête et il demande si sa va et que si sa n'allait…

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Sinistre incendie véhicule

Posée par MARIE, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1965 vues

Le 10 juillet 2024, pour une raison non connue, mon véhicule a pris feu sur le parking commun de ma résidence. malheureusement j'étais assuré en formule tiers essentiel qui ne couvrait pas le risque incendie. les pompiers et les services de…

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Remboursement assurance pno

Posée par Bendez7822, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1965 vues

Je me permets de vous soumettre ma situation afin de recueillir vos avis avisés. je suis gérant d'une sci ainsi qu'associé majoritaire. lors de l'acquisition d'un bien nous avons souscris une assurance…

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Assurance immobilière nue propriétaire ou usufruitier?

Posée par Verone, il y a 4 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1964 vues

Mon fils est nu propriétaire et moi usufruitière de deux biens: - une maisons individuelle actuellement louée , hors lotissement - et d'un appartement dans un immeuble en copropriété, qui est ma résidence. qui doit prendre une…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
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Obligations du courtier suite à la résiliation du contrat par la compagnie

Posée par Fafa506, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1963 vues

J’ai souscrit une assurance protection juridique (un contrat tout simple pour un particulier) via un courtier. la compagnie a résilié le contrat en raison «  de l’évolution de sa politique commerciale ». j’ai demandé à mon courtier…

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Silence du barreau, des avocats...

Posée par Patience, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1957 vues

A plusieurs reprises, nous avons eu recours aux conseils d'alexia, que nous avons suivi, par exemple, écrire au barreau, malheureusement ce dernier ne nous répond pas malgré notre dernière réitération du 15/10/24, concernant un…

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