Une question en droit des assurances ?

Je suis récemment divorcé mais mon ex femme habite toujours notre maison (bien commun, liquidation du régime matrimonial en cours) le divorce a duré quelques années, et pendant cette phase la maison a subit des dégats (durant un...

Mon assureur m à prélever 100 € pour les frais d inscription au fichier agira , est ce légal ??...

Je viens d’être mis en invalidité catégorie 2le 1er mars j’ai une prévoyance à mon travail qui devrait me verser le manque à gagner par rapport à la pension de la sécu mais ils me disent que j’ai droit à rien car mon arrêt est de...

J ai été victime le 4 avril d un accident de la circulation. mon assurance (assur people) m a signifié qu elle n avançaient pas les frais de réparations et ce malgré un garage agréé. est ce normale dans une assurance au tiers...

Je souhaite résilier un contrat d'assurance habitation souscrit en ligne pour un studio meublé auprès de labanquepostale en date du 15 juin. existe-t'il un délai de rétractation pour un contrat d'assurance...

Madame, monsieur, notre père de 92 ans, aujourd'hui décédé, nous héritons d'un véhicule neuf (1 an, 2500km) . ce véhicule présente plusieurs rayures et légers chocs dus à la conduite d'une personne âgée. le véhicule, toujours...

Mon voisin a installé de la tuyauterie en partie commune sans autorisation de la copropriété. il y a prescription pour l'assigner. cependant, cette tuyauterie commence à provoquer des infiltrations dans les parties communes et doit...

Mon voisin a installé sans autorisation de la tuyauterie en partie commune qui a été à l'origine de sinistres l'année dernière. notre copropriété va assigner ce copropriétaire afin de lui demander de déposer ces installations. le...

Ma voiture volée à été achetée en espece à 2900 € et mon assurance me demande mon relevée bancaire après que je leur contacté. car depuis 2 mois aucun contact de l expert. suis je obligé de leur donner mon relevé. merci...

Victime de violences conjugales en février 2022 je me suis porté parti civile j’arrive à la fin de mon procès et je dois recevoir une indemnisation de la civi or je n’ai pas plus d’informations concernant celle ci car mon...

Ma maman est décédé le 26 mai dernier. a notre grande surprise, le contrat initial valeur prévoyance du crédit agricole a été clôturé en 2021. en revanche, notre mère était en invalidité, bénéficier de l'aide à domicile et de...

En cas d'accident est ce le propriétaire qui est fautif ou le conducteur qui a assuré le véhicule ?...

Je souhaite aborder un sujet concernant le vol de ma voiture, qui avait moins d'un an et était financée dans le cadre d'une location avec option d'achat (loa). avec mon assurance, je bénéficie de l'option...

Mon véhicule a été incendié par vandalisme le 1er janvier 2023 . je n'ai plus la facture d'achat du véhicule acheté dans un garage en 2020 et le dit garage n'existe plus. jai regle ce véhicule par chèque au crédit...

J'ai souscrit une assurance habitation et scolaire également j'avais envoyé mon rib ensuite ils m'ont transmis le mandat et le contrats que j'ai pas signé mais à ce jours je me fais prelever tous les mois...

Jai acheté un véhicule en allemagne j’ai du l’assurer en plaque provisoire l’assureur m’a assuré j’ai maintenant reçu la carte grise définitive et me suis rendu compte que le model exacte du véhicule n’étais pas bon c’est à dire...

Mon fils a eu un accident, son père a refusé de le remettre pour l'expertise médicale finale pour évaluer le préjudice. il a lui-même fait une expertise dans un autre cabinet et toucher l'argent alors que c'est moi...

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai...

Pardonné mon orthographe mais je ne c'est pas trop écrire voilà mon problème la gendarmerie ma contrôler pour divers raisons que je reconnais mise à part une chose les gendarmes ma mon dit que le véhicule n'était pas...

Mon neveu a cassé mon pc portable le 17/01/2024, ma belle sœur à immédiatement signalé à l'assurance de son fils (la mae) et un dossier a été ouvert. j'ai depuis quelques mois pris le relais des échanges avec cette...

La maison mitoyenne à la notre, a été mise en péril ordinaire et le propriétaire mis en demeure pour faire des travaux pour sécuriser sa maison. cela fait huit ans mais rien n'a été fait. des morceaux de sa toiture tombe sur notre maison...

J'ai démissionné de mon emploi il y a plusieurs mois et bien sûr je ne cotise plus à l'assurance qui est rattaché. je suis allé chez mon dentiste et lui ai dit que je n'avais pas d'assurance mais dans leur dossier elle y était encore et là...

J ai saisi le tribunal en refere pour une expertise judiciare medical ou j 'ai obtenu la faute du professionnel de sante comme je n 'etais pas accompagne d un medecin de recours les prejudices ont ete...

Je suis en procédure avec mon dentiste pour des implants qui sont tombés...a partir de là pour m'indemniser l, assurance me demande (entre autres) les remboursements que j'ai eu de ma mutuelle pour les déduire de mon...

Ayant été contrôlé positif au thc le 31/08/2021, je n'ai pas déclaré ma suspensions de permis de 6 mois a mon assurance voiture. aujourd'hui je dois changer de véhicule, d'assureur et déclarer mon retrait de permis...

Suite à une maladie professionnelle , je suis reconnue en ald . en incapacité de travail l’assurance de mon prêt immobilier a pris le relais jusqu’à à fin février . aujourd’hui je reçois un courrier m’indiquant que je suis en...

Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. un mois plus tard...

J'ai découvert que mon beau-père a bénéficié d'une indemnisation suite à la souscription d'une assurance décès au nom de ma maman. Étant donné le passif de mon beau-père je soupçonne très fortement que celui-ci ai été...

Je suis responsable d'un cinema associatif. une fois par mois, un foodtruck vient , à notre demande et sans contrepartie financière, s'installer devant le cinéma et utilise un câble électrique qui court sur le trottoir et...

J'ai du freiner pour laisser passer deux piétons il y avais un passage piéton en sortie de rond point. je me suis faite rentré dedant par un scooter qui ne respectait pas les distance de sécurité + pluie. la personne est parti...