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Naturalisation française
Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 641 vues

Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité...

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BELIGHA
 
Aah et aspa cumuler ma mère payer la taxe foncière
Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 397 vues

Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est...

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BELIGHA
 
Hospitalisation et rsa
Posée par Shisui84, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 416 vues

J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de...

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BELIGHA
 
Convocation contre expertise et mentions legales
Posée par RV, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 410 vues

Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir...

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BELIGHA
 
Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj
Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 405 vues

Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis...

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BELIGHA
 
Procedure disciplinaire pour un taux d'ia trop important dans mon memoire
Posée par EvanG, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 707 vues

Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour renouvellement
Posée par Hafida, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 247 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse...

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BELIGHA
 
Transcription
Posée par marie, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par marie - 380 vues

On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation après master 2 et contrat doc : conditions remplies ?
Posée par Brice, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Brice - 396 vues

Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et...

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Maître PETSOKO
 
Contraventions
Posée par Annaïck, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 274 vues

Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation
Posée par deep_spirit, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 395 vues

Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse...

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Maître Assesso
 
Transcription mariage
Posée par Amirawu, il y a 8 mois dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Amirawu - 2163 vues

Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les...

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Maître PETSOKO
 
Recherche avocat qui accepte l'aide judiciaire lille
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 324 vues

Maître, j'ai pris un avocat qui s'est désisté au dernier moment me disant qu'il a trop de travail. je recherche donc un avocat au tribunal administratif pur un différent avec la caf à lille. le problème que l'aide...

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BELIGHA
 
Demande de renouvellement carte de résident de 10 ans (hors démarche anef)
Posée par E.H Lyon, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 669 vues

Le 28/10/2023, j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai reçu un récépissé de 2 mois, puis plus rien. j'ai relancé le dossier , le 07/01/2025), hors démarche anef). j'attends et toujours aucune...

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BELIGHA
 
Demande de passeport talent
Posée par ivy, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 354 vues

Je souhaite obtenir un conseil concernant ma situation administrative en france. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié" avec autorisation de travail, délivré pour mon ancien employeur. ce titre est encore...

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Maître Assesso
 
Avocat
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues

J'ai dessaisi mon avocat, malgré une lettre recommandée demandant la restitution de mon dossier intégral, je n'ai toujours rien reçu depuis la demande faite il y a plus d'un mois. quels sont mes droits, puis-je me...

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BELIGHA
 
La presse modifie son article sans me concerté
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

Maître, suite à une consultation de la prison avec sursis, une journaliste rédige un article de presse le jour de l'audience. dans le journal et sur internet je m'aperçois que la journaliste à mis dans son article que je domicilié...

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BELIGHA
 
La caf me demande si je suis hébergé à titre onéreux par mes parents
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues

Je reçois un questionnaire sur mon compte caf, la caf me demande dans un questionnaire si je suis hébergé à titre onéreux par mes parents. je doit cocher oui ou non,j'ai donc rien rempli, l'administration à les moyens de...

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BELIGHA
 
Chômage
Posée par OUJDIA11moh*, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par OUJDIA11moh* - 916 vues

J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ...

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BELIGHA
 
Caf
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 489 vues

Mon époux réclame son accès à mon compte caf. nous sommes mariés sans contrat, il me semble qu'il peut disposé individuellement de son accès caf ? je ne souhaite pas qu'il soit rattaché à mon compte, nous sommes en...

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BELIGHA
 
Stationnement amende
Posée par Sanie, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 303 vues

Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient...

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BELIGHA
 
Lauréat report catégorie c
Posée par Mk0923, il y a 1 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mk0923 - 353 vues

J’ai obtenu un report exceptionnel jusqu’au 3 août 2025 pour raison médicale, ce qui ne m’a pas permis de suivre la scolarité initiale d’agent c des finances publiques. j’ai ensuite demandé un report total (stage +...

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Maître Assesso
 
Fond de prévoyance, délai dépassé
Posée par Antho, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 651 vues

Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je...

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Maître PETSOKO
 
Installation d'un poteau électrique devant mes fenêtres
Posée par Lafrechaud, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lafrechaud - 416 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier d'habitation à la campagne près d'une exploitation agricole existante qui a demandé un raccordement électrique à enedis, suite à un changement d'exploitant. le réseau de...

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BELIGHA
 
Location de vélo avec la communauté de communes
Posée par CCORR44, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CCORR44 - 398 vues

J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un...

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Maître PETSOKO
 
Demande de cnf
Posée par Mimichou17, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 413 vues

(pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un...

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Maître PETSOKO
 
Objet : assistance pour recours en annulation de refus de certificat de national
Posée par FIDAMI Tamba Germaine, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 517 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de nationalité française. née le 31 décembre 1958 à brazzaville d’un père français, j’ai introduit, en 2003, une demande de...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Regroupement familial, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

Si mon bail il est écrit 26m² espace et plus loin il est écrit 30 m² moi je suis en zone c pour le regroupement familial il as des zone pour pou mètre carré moi il me faut 28 m² mais si mon bail il est écrit 26 m² et plus loin il...

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Maître Assesso
 
Où contester les négligences criantes d'une avocate.?
Posée par DodoVolant, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DodoVolant - 355 vues

Devant la multiplication des négligences (voire plus?) de mon avocate, j'ai déjà fait une réclamation devant son barreau. mais cet organisme est-il habilité à autre chose qu'une simple "médiation" en vue d'un...

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BELIGHA
 
Retenue totale are
Posée par Moon88974, il y a 1 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moon88974 - 590 vues

J'ai eu notification de trop perçu are, il était convenu d'un échéancier mais suite à des difficultés je n'ai pas pu l'honorer. je suis inscrite depuis septembre 2023, et j'ai enchaîné les cdd jusqu'à...

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Maître PETSOKO
 
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