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Exclue de mon école d'ingénieur

Posée par Reem, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 559 vues

Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité…

Consulter Maître DAUSSE
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Certificat de capacité a mariage

Posée par Hanane, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hanane 1725 vues

Le consuide france a alger bien de me délivrer un ccam certificat de capacité a mariage mais j'ai remarque une erreur que a la place se la profission de mon conjoint francais et mois on nous a mis sont profission alors que on…

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Séparation et titre de séjour

Posée par Nono, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1305 vues

Conjoint étranger arrive en france décembre 2025 et séparation depuis 15 juillet 2026 et titre de séjour a récupéré le 31 juillet vont il lui remettre…

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Titre de séjour conjoint français

Posée par Moise, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1299 vues

Je vous parle un peu de ma situation. je suis entré regulièrement en france en tant qu'étudiant. je vis en concubinage avec une française depuis deux ans , et nous souhaitons nous marier au début du mois prochain.sachant que…

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Devenir conciliateur ou dpr

Posée par Smok, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 612 vues

Je suis fonctionnaire en disponibilité mais payer par mon administration. j'ai beaucoup de temps libre, et je suis juriste. je voulais savoir si je pouvais bénévolement devenir délégué du procureur ou conciliateur. j'ai…

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Rédiger les statuts d'une société

Posée par Isabelle, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 587 vues

Quels sont les renseignements et les documents à fournir pour rédiger les statuts d'une société. (sarl) bien cordialement isabelle .r…

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Litige avec edf au sujet du décret 2008-780 du 13 août 2008

Posée par Étudiant juriste, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Étudiant juriste 1828 vues

Je me permets de solliciter vos conseils car je suis actuellement en litige avec edf, concernant mon droit d’opposition à la transmission aux service sociaux d’informations relatives à d’éventuelles impayés d’énergie. en effet, le…

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Renseignements

Posée par Rayman, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 707 vues

Je recherche des cabinets d'avocats équipés d'outils d'intelligence artificielle assistée — notamment en recherche jurisprudentielle et en analyse documentaire — parce que j'ai perdu toute confiance en la…

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Actions en justice contre baj, bâtonnier & avocate

Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 761 vues

Le 12/4/23, j'ai déposé une requête de saisine du tj. j'avais trouvé un avocat pour me défendre contre mon syndic de copropriété. par mail du 6/2/24, il m'informe finalement se déssaisir de la défense de mes…

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Dossier regroupement familial

Posée par Line, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1668 vues

Jai depose un dossier de regroupement familial au niveau de lofii il mont demande un jugement de divorce definitif celui qui mentionne sur mon acte de naissance or celui qui mentionne sur mon acte de naissance nest pas le definitif…

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Dossier regroupement familial

Posée par Line, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Line 1318 vues

’ai déposé un dossier de regroupement familial et j’ai reçu une demande de complément de la part de l’ofii concernant mon jugement de divorce exécutoire. pourtant, j’avais déjà fourni la copie exécutoire de ce jugement lors du…

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Le notaire a t'il le droit de déduire une somme lors de l vente d'un bien

Posée par Mariebkiki, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mariebkiki 1948 vues

J'ai vendu ma maison en juin 2026 pour 160000e. je reçois le virement de 158 000e. quand je téléphone au notaire on me répond que les 2000e me seront restitués quand les branches seront coupées. sur l'acte de vente…

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Mémoire en réplique obligatoire ?

Posée par JANE, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1607 vues

Est-ce vrai que l’absence de réplique ne signifie en rien que vous seriez réputée approuver les termes du mémoire en défense ?…

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Retard regroupement familial : strasbourg

Posée par DA, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DA 943 vues

J'ai une situation qui me tracasse. j'ai une attestation de dépôt de regroupement en décembre 2025. jusqu'à ce jour je n'ai pas de décision de la préfecture. j'ai envoyé deux mails, et à chaque fois…

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Changement d'adresse après obtention du visa regroupement familial

Posée par Tun2026*, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 957 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme et mes enfants à l'étranger, ils ont eu leur visa et vont bientôt arriver, en parallèle j'ai déménagé dans un autre appartement dans le même département et…

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Revenu exceptionnel d'une succession et impact sur les aides sociales

Posée par Kamkam, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kamkam 907 vues

Je suis bénéficiaire du rsa, des apl et des allocations familiales. dans le cadre de la succession d'un parent, un bien immobilier est vendu. j'hérite donc prochainement d'une somme de 60 000€. je ne comprend pas…

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Dette sociale

Posée par schcob, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2237 vues

Je suis tns d’une sarl. ma société a toujours payé mes cotisations. j’ai à leur actuelle une dette sociale importante dont j’essaye de négocier un échéancier. hors même si ma société paye pour moi ces cotisation est ce que la dette…

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En 2017 j'ai eu un oqtf

Posée par snasri, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 706 vues

En 2017 suite a un dépôt de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans, un oqtf m'a été consignée. ensuite j'ai fait un recours et j'ai obtenu le renouvellement de mon titre de séjour qui expire en 2027. je me…

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Ma carte grise n'apparais plus dans le fichier siv

Posée par dada, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 854 vues

Je me suis fait contrôler par la police. il m'indique que ma plaque n'apparaît pas dans le fichier siv et ont mis ma voiture en fourrière, alors que mon véhicule m'appartient depuis 2020 j'ai eu ma carte grise…

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Erreur de note dnb

Posée par leyla, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 334 vues

Bonjoir suite a l annoncé des résultats dnb hiermon fils a eu une moyenne we 13,97 sachant qu il a passé de 11.43 en cours de l annee a 15.65 a l épreuve terminale donc tres frustré de ́e pas avoir la mention bien et la bourse…

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Refere au prud'homme

Posée par ALEX, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 1239 vues

J'ai étais débouté devant les prud'homme sur un jugement en référé ; sur la forme: eseque sur le fond normalement qui va être jugé ;si il me donne raison vont prendre en compte la forme merci de vos info cordia merci de…

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Requête jaf en oa

Posée par L'ode, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 633 vues

Le père d’un ami est entré en ehpad en juin 2024. il est sous protection d’un mandataire. suite a des réponses tardive de la part du tuteur et des autres enfants, la decision d’aide sociale est intervenue il y a peine un mois…

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Recherche d’un avocat et transfert de dossier : impasse face à l’aj

Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 884 vues

Malgré mes tentatives pour joindre plusieurs avocats à travers la france, je n'ai obtenu aucune réponse positive. certains sont indisponibles, d'autres me dirigent vers le baj et le bâtonnier, tandis que d'autres…

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Oqtf annulée préfecture refuse réexamen

Posée par La maman d'Aimée, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par La maman d'Aimée 1184 vues

Tout est dans le titre. une oqtf a été annulée mais la préfecture refuse de procéder au réexamen du dossier pour motif de déménagement et propose par mail d’envoyer le dossier pour application du jugement par la préfecture du…

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Huissier dommages-intérêts

Posée par Arbre Vert, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Arbre Vert 1659 vues

Un huissier m’a été désigné afin de m’assister pour réclamer mes dommages et intérêts et ce dernier me dit que certains frais ne sont pas inclus notamment la consultation du ficoba. savoir qu’elle banque il est etc. il m’a dit que…

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Délai de prescription pour demander l'annulation d'un permis de construire

Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 1759 vues

Un permis de construire a été accordé sur un terrain voisin et il a été signé par un délégataire suite à déport de compétence (maire interessé). la délibération du conseil municipal en applic.art 422-7 du code de l'urbanisme…

Consulter Maître Benatsou
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Première demande de titre de séjour

Posée par Ablo, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 1045 vues

Depuis plus de 1 ans la préfecture de sarcelles me délivre que un récépissé renouvelable chaque 3 mois que faire merci…

Consulter Maître Chaher
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Faire retiré le nom de son père

Posée par Nadi, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO 2991 vues

Je souhaite faire retiré le nom de mon géniteur et celui de mon père biologique sur ma liste de nom. cela pour des raisons suivante: j'ai subi des violances dans mon enfance de la part de mon père biologique et j'en porte…

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Mise au rôle

Posée par Juhan, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 1185 vues

Mon avocat a déposé, il y a 20 jours, une demande de mise au rôle concernant une requête contre une oqtf introduite il y a 14 mois. À ce jour, aucune réponse n’a été reçue. le tribunal administratif a‑t‑il ignoré cette…

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