Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Possibilité pour une avocate pénaliste de caen de me représenter à cherbourg

Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 621 vues

Une avocate de caen m'écrit : "dès lors que les éventuelles poursuites pénales relèveront du tribunal correctionnel de cherbourg, il ne m’est pas possible d’intervenir au soutien de vos intérêts à l’aide juridictionnelle." je…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Inexécutiion d'un aps ordonné par le juge des référés

Posée par Faki, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 1536 vues

Chers maîtres, en fait ça fait déjà 2 semaines que je ne cesse de relancer la préfecture pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés portant sur l'autorisation provisoire de séjour qui a été enjoint au préfet…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Avis de titre de séjour provisoire

Posée par Faki, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Faki 1172 vues

Suite à une oqtf qui a été émise a mon encontre, j'ai déposé un référé-suspension accompagné d'un référé en annulation pour excès de pouvoir le 29 avril. le 26 mai , j'ai eu audience pour la suspension de la décision…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Poursuite de france travail pour harcèlement et intimidation

Posée par L'espoir fait vivre, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kubu 1718 vues

Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Retraite rqth

Posée par Marie, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie 2039 vues

Âgée de plus 62 ans, née en novembre 1963, reconnue rqth depuis le 1er mai dernier seulement, je souhaite savoir si je peux demander ma retraite sans décote, avec 140 trimestres cotisés (170 demandés ?). je vous remercie de votre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance retraite prise en compte trimestres s enfants manquants

Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 710 vues

Je suis une maman séparée (rupture pacs depuis 6 ans) âgée de 47 ans et mère de 2 enfants: liam né en 08/2010 anais née en 10/2011 quand je consulte mon relevé de carriere (régime général) 2 trimestres sont accordés à liam et 4…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Entretien nationalité française

Posée par Mmmm, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1394 vues

Mon mari a demandé la nationalité française et lors de l'entretien je doit être avec lui ou pas ? merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Nationalité française

Posée par Mmmm, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mmmm 1167 vues

Mon mari a fait la demande de nationalité française depuis septembre 2025 il a toujours pas de réponse ni d'entretien on est mariée depuis 2018 on a 2 enfants on voudrais aller vivre en algérie moi je vais partir avec les…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Carte de résident

Posée par Lou, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 995 vues

J'aurais besoin de vos avis concernant une demande de carte de résident. Ça fait maintenant 10 ans que je suis en france : 5 ans d'études puis 5 ans de vie salariée. je suis actuellement en cdi dans une grande…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Aah et dettes trésor public amendes de trains impayées

Posée par Yorxley, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yorxley 1845 vues

Je touche l'aah, et j'ai reçu un versement de 16 000 euros car rétroactif ( depot du dossier effectué en février 2025, allocation accordée en mai 2026, d'où le montant versé car pris en compte depuis le dépôt du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mariage étranger - justificatifs & originaux

Posée par Nadege, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nadege 892 vues

Lors de la constitution du dossier de mariage avec ma compagne brésilienne, nous avons dû transmettre le certificat de naissance original, avec l'apostille et la traduction assermentée. une copie a également été fournie. la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Maladie professionnelle

Posée par Marie, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 647 vues

J'ai déclaré une maladie professionnelle en octobre 2025 (canal carpien droite et gauche). je me suis fait opéré en octobre 2025 et en janvier 2026. l'expertise médicale à lieu en mars 2026. le médecin expert oralement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Aide jurdictionnelle

Posée par Mohamed, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 639 vues

J’ai obtenu une decision d’aide juridictionnelle en 2023 l’huissier m’a indique qu’elle concerne uniquement l’instance au fond et non les mesures d’execution forcee. j’ai demande au baj d’operer une rectification ils m’ont d’abord…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Contestation note concours enseignant 1er cycle

Posée par Nath83, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 477 vues

Ma belle-fille vient de passer le crpe externe 1 er degré. elle a énormément travaillé depuis 1 an. elle a passé les écrits avec succès mais le premier oral s'est mal passé ( les 2 membres du jury ont eu une attitude…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Carte de séjour de 10 ans ue

Posée par Intern, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 445 vues

Je suis en séjour chercheur depuis avril 2022. je suis actuellement sous contrat doctoral jusqu’en décembre 2025, puis je serai, de janvier 2026 à avril 2027, sous un autre contrat dans le même laboratoire en tant que chercheur. je…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Pacs avec un étranger - compétences mairie

Posée par ClaireV, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ClaireV 809 vues

Je suis en couple avec un étranger depuis 2020. nous vivons ensemble depuis 2021, avons eu un enfant en 2023 et je suis actuellement enceinte d'un enfant qui naîtra fin 2026. depuis quasiment le début de notre relation, mon…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Dette caf suite à mauvais traitement

Posée par SarahP, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 591 vues

Je me permets de vous contacter afin d'y voir plus clair concernant une dette que j'ai auprès de la caf depuis maintenant 1 an et demi. les problèmes sont multiples, et concernent des aides au logement lorsque…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Dette caf

Posée par LOUNA, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 558 vues

En consultant mon compte caf, je me suis aperçue que dans la rubrique dette, j'avais une dette de 1500? (environ). un trop perçu de pension alimentaire. mon ex ne me paie pas de pension depuis qu'on est séparé (plus de 7 ans). j'ai…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Expulsion sans avoir résilié mon bail

Posée par Laura, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 509 vues

En juillet 2025, j’ai été notifié de l’expulsion de mon logement pour impayés. cependant, dans la décision de justice, à aucun moment il n’est indiqué que mon bail mixte est résilié. mon bail n’est même pas évoqué dans la décision…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Droit fpe / retraite invalidité

Posée par Sam32, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 935 vues

Je suis fonctionnaire d'etat, enseignant titulaire, donc, et en clm depuis bientôt 3 ans (début janvier 27). j'ai demandé, sur conseil de mes médecins, une retraite au titre de l'invalidité car je ne…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Sous occupation

Posée par Fifi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 564 vues

Je suis allocataire d'un appartement t3 depuis octobre 1995 dans un logement social. j'habite seule dans mon appartement depuis juin 2014 suite à ma séparation avec mon conjoint ainsi que le départ de mon fils. je viens…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Renseignement concernant une demande de carte de résident

Posée par Abak, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abak 500 vues

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant une éventuelle demande de carte de résident. je suis entré en france en avril 2023 pour effectuer mon stage de m2 avec un visa vls-ts « stagiaire ». ensuite, je suis retourné au…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Passport

Posée par Umi, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 690 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous demander conseil avant mon rendez-vous / ma démarche auprès de la préfecture. je souhaite vous expliquer ma situation de manière claire. j’étais en relation avec le père de mon fils depuis…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Délai de transmission d'un mémoire de la partie adverse au demandeur

Posée par Aurige, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 355 vues

Suite à notre recours au tribunal administratif de versailles contre la mairie de mareil le guyon, et à notre mémoire du 14.04.26 la clôture a été fixée au 17.06.26. sur le site télérecours nous sommes informés que la mairie aurait…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Litige caf audience tj

Posée par Agathatha, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 412 vues

Lors de l’audience auprès du tj en mars 26, la caf.s’est désistée. mon recours invoqué la prescription. malgré cela la caf, vient de faire opposition sur la retraite. que faire à présent…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Passport

Posée par Umi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois 434 vues

RÉsumÉ de ma situation 1. ma relation avec le père de mon fils • j’ai une relation avec le père de mon fils depuis 2015 (9 ans de relation) • le père est français de nationalité française (marocain de naissance, mais français) 2…

Consulter Maître Nkouamen Tcheuko
la réponse de Maître Nkouamen Tcheuko
Résolu

Delai

Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel 1127 vues

Je voudrais savoir le délai moyen dans le département du nord pour obtenir une date d audience apresclotire d instruction au tribunal administratif ? merci d avance de votre reponse…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Problème compte mon fils

Posée par Elo, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1359 vues

J’ai reçu 800 € sur le compte de mon fils par erreur, en pensant que c’était mon propre compte. j’ai ensuite utilisé ce compte pour payer deux factures en pensant utiliser mon rib habituel. ensuite, j’ai également fait quelques…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Syndicat à un entretien managérial

Posée par Edouard, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 684 vues

Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Passport

Posée par Umi, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 626 vues

Je vous écris car je suis convoquée à la préfecture lundi et je suis très inquiète. je voudrais votre avis sur ma situation et savoir comment répondre intelligemment si on me demande comment je vais régulariser ma situation. résumé…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.