Frais d'acte d'huissier Posée par Sysy, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 484 vues Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le bureau d'aide juridictionnelle et la cour d'appel de caen ont rendu les décisions suivantes en ma défaveur : décision du bureau d'aide juridictionnelle (28/3/25) : 1. rejet de la demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Chers maîtres, actuellement en procédure devant la cour d'appel. en raison d'un manque de diligence et de non prise en compte de mes demandes, j'ai préféré changer d'avocat. voici la réponse de l'avocat : madame, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changement de statut. Posée par Astymba2015@w, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 235 vues J'ai une question, quelqu'un pourrait m'aider ? en effet, rentré en france en septembre 2019 avec un visa étudiant. en juin 2024, je finis mon parcours avec un master 2. marié, ma femme a un titre de séjour salarié... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 15 juillet 2025, j'ai écrit à "agir handicap" : "je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils ayant été bloqué à l’étranger (aéroports fermés) n’a pu se rendre à son unique rattrapage de master 1 .de droit pénal. il a 9,96 de moyenne en fondamental et 11,5 en général . ils lui refusent de pouvoir se représenter à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La mdph a notifié son accord aah pour une personne de 19 ans, mais la caf refuse la mise en paiement compte tenu de son âge et du rattachement au foyer fiscal de son beau père. cette personne est sous mesure de protection (tutelle)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Naturalisation Posée par Miracle, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues Madame, monsieur, je suis salarié et je éligible à la naturalisation par decret. dans ma première année en france, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impôts car on m'avait dit que je n'était pas imposable et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues Je suis marié depuis le 7 juin 2025 à une ressortissante française. nous vivons ensemble à Étampes et avons fourni plusieurs preuves de notre communauté de vie (factures edf à nos deux noms, factures box internet et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faisant encore suite à mon litige avec le département qui s'acharne sur mon dossier et qui m'envoie que des courriers de menaces et de sanctions sur sanctions. dois-je sonner la fin de récréation et les mettre en demeure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fils parents Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues Nous avons eu 3 refus de visa conjoint de francais motif menace a lordre public recour refuser et en attente de laudience qui est tres longue nous avons eu la chance davoir un enfant en juin dernier du coup nous avons tenter de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai effectué une demande de titre de séjour le 5/02/2025 et j’ai été convoquer pour la prise des empreintes le 4/04/2025 et l’agent de la préfecture m’a dis que je recevrai un mail avec mon numéro étranger pour suivre ma dossier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Curatelle renforcée Posée par Véro, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Véro - 457 vues Mon beau-frère a été placé en curatelle renforcée, le tribunal a décidé de le retirer de la curatelle renforcée,. sa curatrice a reçu l'avis du tribunal courant août, et depuis ne lui remet pas son dossier, il reste bloqué, que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je passe en deuxième année de bts et j'ai effectué ma reconnaissance de diplôme fin aout . seulement, l'école ou je me suis inscrite me dit qu'il ne sera pas possible de passer le bts si je n'ai pas ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de report Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 398 vues Ayant pas pu assister à une audience en raison de son éloignement, mon conseil m'indique avoir demandé un report qui à été refusé. pourriez vous m'indiquer si cela apparaît dans le jugement ou notes d'audience ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sadt employeur Posée par Dada, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dada - 797 vues Mon employeur a reçu une sadt du tp à mon nom (sur salaire) par courrier simple uniquement et non par recommandé. en négociation avec la tp depuis mai dernier avec la tp, je n'ai jamais été averti. j'étais sans emploi à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande titre de séjour Posée par Zakaria, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 368 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant ma situation de séjour en france. j’ai travaillé en france pendant 2 ans en tant que technicien de maintenance, avec contrat cdi et fiches de paie, ce qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je conteste 6 fps depuis 2024. j’ai : * consigné 300 € (50 € par fps), * saisi la ccsp en septembre 2024 (accusé réception mars 2025, dossier toujours en attente) devenue tsp, * obtenu du sip 93 un délai de 6 mois de suspension en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voila c'est avec un grand désespoir que je vous écris voila cela 3ans que je suis en couple a distance avec mon fiancé car moi je suis française et mon fiancé et tunisien nous nous aimons profondément et notre amour est plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le 31 août 2025, j'ai reçu un avis de taxe foncière pour 2025 concernant l'emplacement de parking dont je suis propriétaire. cette place de parking constitue ma seule propriété immobilière. je l'utilise... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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College Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues J'aurais voulu avoir de l'aide car voila jai mon.fils de 15 ans et demi il aura 16 ans le 6novembre mon fils étant migraineux chronique jai donc écrit en recommandé accusé de réception une lettre a la directrice des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vous écrit car j'aurais besoins de conseil voila depuis ma naissance en 1986 je vis avec mes parents il vivais en concubinage le bail étais a ma mère ,cependant ma mère est décédé en 2021 maintenant le bail et le quittance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment ce qui est y est indiquer. je viens de recevoir un courrier un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rappel de ma situation : l'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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